La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

PARTENARIAT ENTRE COMMUNE ET SERVICE DECONCENTRE DES IMPOTS POUR UNE MEILLEURE MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES: CAS DE LA COMMUNE DE TENKODOGO AU BURKINA.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "PARTENARIAT ENTRE COMMUNE ET SERVICE DECONCENTRE DES IMPOTS POUR UNE MEILLEURE MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES: CAS DE LA COMMUNE DE TENKODOGO AU BURKINA."— Transcription de la présentation:

1 PARTENARIAT ENTRE COMMUNE ET SERVICE DECONCENTRE DES IMPOTS POUR UNE MEILLEURE MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES: CAS DE LA COMMUNE DE TENKODOGO AU BURKINA FASO PRESENTE PAR: - Mr ALASSANE ZAKANE, MAIRE DE LA COMMUNE TENKODOGO ASSISTE DE: - Mr YAYA HEMA, CHEF DE LA DIVISION FISCALE DU BOULGOU

2 Plan de Présentation Présentation de la Commune Contexte général Les acquis du processus ECOLOC La convention de partenariat, obligations des parties et mesures techniques Résultats obtenus et difficultés rencontrées Perspectives Conclusions, recommandations

3 BREVE PRESENTATION DE LA COMMUNE DE TENKODOGO

4 QUELQUES PRINCIPALES DONNEES GENERALES Population de la zone en 2004 : habitants Taux durbanisation : 0%(1960), 2% (1975), 5%(1986) 11% (2002) Principales villes et population en 2004 : –Tenkodogo ( hbts), Garango ( hbts), –Bittou ( hbts). Produit Local Brut de la zone en 2003 était de 55,6 milliards Le PLB de la zone se repartie les milieux géographique en: 16,7 milliards pour la ville Tenko, 14,8 pour lhinterland urbain et 24,1 pour lhinterland rural. Le PLB de la zone se repartie par : - secteur dactivité: primaire 54%, secondaire 9%, tertiaire 37% Le PLB se repartie par mode de production: agricole 54%, informel 34%, moderne 13% PLB/habitants: fcfa (milieu urbain) fcfa (milieu rural).

5 Contexte Général 1: Décentralisation avec la communalisation intégrale au Burkina Faso. 2: Evolution budget communal et la capacité dinvestissement –Budget faible et irrégulier par rapport au Produit Local Brut et dont essentiel est consacré au fonctionnement de la commune –Une petite part consacré aux investissements (20 à 30%) 3: Un processus ECOLOC à Tenkodogo pour la relance des économies locales.

6 Un processus ECOLOC Le processus a été conduit par APREL sous supervision du PDM; Les apports dECOLOC à Tenkodogo: –Des études et enquêtes sur la problématique du développement de la zone; –Fourniture dindicateurs macro-économiques de la ville et son hinterland; –Un cadre de référence du développement local de la zone sur le long terme –Une charte et un forum sur le développement local –Un plan programme de développement économique local

7 Les insuffisances du processus local de Tenkodogo Les données économiques de la ville ont été surévaluées: –Nombre élevé de points dactivités –Potentialités des acteurs économiques surestimés –Manque de collaboration avec les services chargé du recouvrement notamment le service des Impôts –Etc..

8 La convention de partenaria t Les rapports de la commune avec les services déconcentré de lEtat (D.R. Trésor et D. Fiscales) chargées des recouvrements des recettes communales. Le transfert du recouvrement de la patente et de la Contribution du Secteur Informel (CSI) à la division fiscale Lobjectif de la convention avec la Division Fiscale est loptimisation des recettes recouvrées par cette dernière La durée: un (1) an (du 1 er /01 au 31/12).

9 La convention de partenaria t Les obligations de parties –La mairie de Tenkodogo: Allocation des moyens financiers demandés par la Division Fiscale du Boulgou; Mise à disposition dagents contractuels (8 pers.); Appui en matière de sécurité (agents de la PM ).

10 La convention de partenariat Les obligations des parties –La Division Fiscale du Boulgou Recensement fiscal exhaustif des activités imposables sur l'ensemble du territoire communal; Compte rendu mensuellement au Maire sur l'état des recettes; Atteindre les objectifs de recouvrement assignés qui sont de FCFA (CSI et patente, taxe de résidence, Taxe sur le bien de main mortes, etc…) soient environ 50 % du budget total et 80 % des recettes propres de la commune.

11 Les mesures techniques induites par la convention et impact sur les recouvrements Le recensement fiscal et la mise à jour permanente du fichier –Mise en place dun fichier fiable des contribuables soumis à la CSI; –Mise à jour permanente de ce fichier. Le recouvrement des impositions –Paiement partiel ou total des montants imposés par les équipes; –Contrôle du recouvrement à travers le cahier de suivi par équipe

12 Les autres mesures daccompagnement Ladressage et la collecte dinformation au profit de la municipalité : –suivi et localisation des acteurs économiques, –suivi de loccupation et de la mise en valeur des parcelles – etc…) La communication avec le contribuable: –Mobilisation dun agent de communication –Campagnes dinformations et journées porte-ouvertes, –Sensibilisation, rencontres et débats avec les organisations socio- professionnelles des acteurs économiques (commerçants, transporteurs, artisans, etc…

13 Les résultats atteints face aux prévisions Fichier mis en place: 1045 contribuables recensés; Prévisions de recettes 2007: FCFA Réalisations : FCFA Taux de réalisation: 77,33 %

14 Difficultés rencontrées Le démarrage un peu tardif du recensement; Le nombre élevé de communes couvertes par la Division Fiscale (21 communes); Linsuffisance du personnel qualifié; Les problèmes de déblocage des frais de recouvrement (non production de pièces justificatives, relation conflictuelle Trésor – Impôts).

15 Le Budget 2008 et Perspectives Le budget primitif total 2008 est de FCFA –Section fonctionnement équilibré en recettes et en dépenses à FCFA (69%) –Section investissement équilibré en recettes et en dépenses à FCFA (31%)

16 Perspectives Contexte national défavorables « lutte contre la vie chères, grèves, etc » Instauration de taxes de développement communal Localement: démarrage difficiles des activités de recouvrement en 2008 Le recouvrement des recettes municipales pour un large partie (plus de 85%) est assigné à la Division Fiscale. Nécessité délaboration de stratégie de communication la Sensibilisation, rencontres et débats avec les organisations socio- professionnelles des acteurs économiques (commerçants, transporteurs, artisans, etc…

17 CONCLUSIONS- RECOMMANDATIONS Continuation du partenariat avec les Services Techniques Déconcentrés (STD) Poursuite de ladressage Meilleure communication avec le contribuable;

18 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION


Télécharger ppt "PARTENARIAT ENTRE COMMUNE ET SERVICE DECONCENTRE DES IMPOTS POUR UNE MEILLEURE MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES: CAS DE LA COMMUNE DE TENKODOGO AU BURKINA."

Présentations similaires


Annonces Google