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ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE.

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1 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant BENIN Module dintervention AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERS Intitulé de la présentation Occupation anarchique du domaine public dans les Communes de Cotonou et dAbomey-Calavivi Intervenant Mme Julienne AGBALI Mr Christophe MEGBEDJI Novembre 2008

2 SOMMAIRE Introduction Introduction Présentation des villes de Cotonou et Abomey- Calavi Présentation des villes de Cotonou et Abomey- Calavi Définitions Définitions Situation actuelle de loccupation du domaine public Situation actuelle de loccupation du domaine public Conséquences Conséquences Cadre légal et réglementaire Cadre légal et réglementaire Cadre institutionnel Cadre institutionnel Cadre structurel Cadre structurel Cadre organisationnel Cadre organisationnel Approche pour une amélioration de la situation Approche pour une amélioration de la situation Conclusion Conclusion

3 INTRODUCTION Convergence quotidienne dimportants flux de personnes et de biens vers les grandes villes; Convergence quotidienne dimportants flux de personnes et de biens vers les grandes villes; Véritable densification démographique accompagnée dune multiplicité dactivités de tout genre avec pour corollaire loccupation de tout espace disponible; Véritable densification démographique accompagnée dune multiplicité dactivités de tout genre avec pour corollaire loccupation de tout espace disponible; Exiguïté des parcelles, rente foncière sans cesse croissante, cherté de la location despace privé, rareté des parcelles vides, promiscuité etc. contraignent beaucoup de gens sans grand moyens à prendre dassaut le domaine public pour des raisons diverses. Exiguïté des parcelles, rente foncière sans cesse croissante, cherté de la location despace privé, rareté des parcelles vides, promiscuité etc. contraignent beaucoup de gens sans grand moyens à prendre dassaut le domaine public pour des raisons diverses. Très forte pression démographique sur le domaine public en particulier. Très forte pression démographique sur le domaine public en particulier. Mais cette occupation se fait-elle selon les normes à Cotonou et à Calavi? Mais cette occupation se fait-elle selon les normes à Cotonou et à Calavi?

4 PRÉSENTATION DE LA VILLE DE COTONOU Capitale économique du Bénin Capitale économique du Bénin Département du littoral Département du littoral Superficie de 79 km2 subdivisée en 13 arrondissements Superficie de 79 km2 subdivisée en 13 arrondissements Population de habitants selon Recensement de 2002 Population de habitants selon Recensement de 2002 Située sur le cordon littoral entre le lac Nokoué et lOcéan atlantique, Située sur le cordon littoral entre le lac Nokoué et lOcéan atlantique, limitée au Nord et à lOuest par la Commune dAbomey-Calavi, au Sud par lOcéan atlantique et à lEst par la Commune de Sémé- Kpodji. limitée au Nord et à lOuest par la Commune dAbomey-Calavi, au Sud par lOcéan atlantique et à lEst par la Commune de Sémé- Kpodji.

5 PRÉSENTATION VILLE DABOMEY- CALAVI Deuxième grande ville du Bénin Deuxième grande ville du Bénin Département de lAtlantique Département de lAtlantique Superficie de 539 km2 subdivisée en 09 arrondissements Superficie de 539 km2 subdivisée en 09 arrondissements Population de habitants selon Recensement de 2002 Population de habitants selon Recensement de 2002 Située sur le rebord du plateau dAbomey, Située sur le rebord du plateau dAbomey, limitée au Nord par la Commune de Zè et à lOuest par les Communes de Tori-Bossito et de Ouidah, au Sud par lOcéan atlantique et à lEst par les Communes de Sô-Ava et de Cotonou limitée au Nord par la Commune de Zè et à lOuest par les Communes de Tori-Bossito et de Ouidah, au Sud par lOcéan atlantique et à lEst par les Communes de Sô-Ava et de Cotonou

6 DÉFINITIONS DOMAINE PUBLIC est, classiquement, tout espace affecté soit à lusage du public, soit à un service public ou tout bien (espaces physiques ou meubles) appartenant à des collectivités administratives et à des établissements publics, lorsquil sont mis à la disposition directe du public usager. DOMAINE PUBLIC est, classiquement, tout espace affecté soit à lusage du public, soit à un service public ou tout bien (espaces physiques ou meubles) appartenant à des collectivités administratives et à des établissements publics, lorsquil sont mis à la disposition directe du public usager. Ainsi on peut citer : - les voies et leurs accessoires ; - les voies et leurs accessoires ; - les plages et jardins publics ; - les plages et jardins publics ; - les berges de lac, de lagune et détang ; - les berges de lac, de lagune et détang ; - les cimetières ; - les cimetières ; - les marchés ; - les marchés ; - les établissements scolaires ; - les établissements scolaires ; - les terrains de sports et aires de jeux ; - les terrains de sports et aires de jeux ; - les centres de santé ; - les centres de santé ; - etc.… - etc.…

7 DÉFINITIONS (suite) DOMAINE PUBLIC: est, selon la représentation collective, un lieu de détente de recréation de repos appartenant à létat par conséquent à tout le monde. Ainsi, chacun peut en faire un usage voulu en temps voulu sans être inquiété. DOMAINE PUBLIC: est, selon la représentation collective, un lieu de détente de recréation de repos appartenant à létat par conséquent à tout le monde. Ainsi, chacun peut en faire un usage voulu en temps voulu sans être inquiété.

8 DÉFINITIONS (suite) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : toute occupation à titre privatif du domaine public quelle soit compatible ou non avec laffectation dudit domaine OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : toute occupation à titre privatif du domaine public quelle soit compatible ou non avec laffectation dudit domaine Ainsi sont considérés comme utilisation du domaine public : linstallation de baraques, de kiosques ou dapatams dans lemprise de la voie publique ou ses accessoires ; linstallation de baraques, de kiosques ou dapatams dans lemprise de la voie publique ou ses accessoires ; la pose de panneaux publicitaires ou de banderoles ; la pose de panneaux publicitaires ou de banderoles ; lentreposage dans lemprise du domaine public dépaves de véhicules ou de matériaux de construction ; lentreposage dans lemprise du domaine public dépaves de véhicules ou de matériaux de construction ; linstallation sur des espaces publics ou sur les berges lagunaires dinfrastructures linstallation sur des espaces publics ou sur les berges lagunaires dinfrastructures

9 SITUATION ACTUELLE DE LOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SITUATION ACTUELLE DE LOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Occupation à titre commercial Occupation à titre commercial Aux abords de toutes les rues et ruelles de Cotonou ou dans lemprise de la voie, on observe une installation des kiosques, baraques et apatams de tous ordres servant de cadre à lexercice dune activité. Aux abords de toutes les rues et ruelles de Cotonou ou dans lemprise de la voie, on observe une installation des kiosques, baraques et apatams de tous ordres servant de cadre à lexercice dune activité.

10 SITUATION ACTUELLE DE LOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) Dépôt sur les trottoirs et les « terre-pleins centraux » de petits panneaux mobiles publicitaires, enseignes et banderoles. Dépôt sur les trottoirs et les « terre-pleins centraux » de petits panneaux mobiles publicitaires, enseignes et banderoles.

11 SITUATION ACTUELLE DE LOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) Implantation tous azimuts aux abords des grands axes et sur les « terre-pleins centraux » de géants panneaux publicitaires Implantation tous azimuts aux abords des grands axes et sur les « terre-pleins centraux » de géants panneaux publicitaires

12 SITUATION ACTUELLE DE LOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) Exposition et stockage de certaines marchandises dans le domaine public Exposition et stockage de certaines marchandises dans le domaine public

13 SITUATION ACTUELLE DE LOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) Érection sur les berges lagunaires de Cotonou des habitations humaines en matériaux définitifs; Érection sur les berges lagunaires de Cotonou des habitations humaines en matériaux définitifs; Érection dans lemprise de la voie des bâches lors des manifestations festives Érection dans lemprise de la voie des bâches lors des manifestations festives Autres types doccupation

14 SITUATION ACTUELLE DE LOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) Fabrication et stockage de matériaux de construction dans le domaine public lors des travaux de construction. Fabrication et stockage de matériaux de construction dans le domaine public lors des travaux de construction. Abandon dépaves de véhicules et autres engins dans le domaine public. Abandon dépaves de véhicules et autres engins dans le domaine public.

15 SITUATION ACTUELLE DE LOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) Construction des ouvrages dassainissement privés dans lemprise de la voie Construction des ouvrages dassainissement privés dans lemprise de la voie Transformation du domaine public en parking privé Transformation du domaine public en parking privé

16 CONSEQUENCES Obstruction du passage; Obstruction du passage; Fort risque daccident; Fort risque daccident; Dégradation du bien public; Dégradation du bien public; Forte exposition à la pollution de toute sorte; Forte exposition à la pollution de toute sorte; Fort risque dincendie; Fort risque dincendie; Pollution esthétique; Pollution esthétique; Diminution de la visibilité dans la ville; Diminution de la visibilité dans la ville;

17 CADRE LEGAL ET RÉGLEMENTAIRE Loi n° portant organisation de ladministration territoriale, Loi n° portant organisation de ladministration territoriale, Loi n° du portant loi- cadre sur lenvironnement; Loi n° du portant loi- cadre sur lenvironnement; Loi n° du portant code dhygiène publique; Loi n° du portant code dhygiène publique; Arrêté n° 39/CUC du ; Arrêté n° 39/CUC du ; Arrêté n°024/CUC du ; Arrêté n°024/CUC du ; Arrêté n°026/CUC du ; Arrêté n°026/CUC du ;

18 CADRE INSTITUTIONNEL Loi n° du Loi n° du Art 110:….lÉtat met à la disposition de la Commune les moyens nécessaires au fonctionnement des services communaux et peut lui céder tout ou partie des biens lui appartenant et situés sur le territoire de la commune; Art 110:….lÉtat met à la disposition de la Commune les moyens nécessaires au fonctionnement des services communaux et peut lui céder tout ou partie des biens lui appartenant et situés sur le territoire de la commune; Art 111: le domaine communal comprend le domaine public et le domaine privé: Art 111: le domaine communal comprend le domaine public et le domaine privé: Art 112: font partie du domaine public communal: Art 112: font partie du domaine public communal: 1. Les terres appartenant à la commune qui ont reçu de droit ou de fait une affectation locale 1. Les terres appartenant à la commune qui ont reçu de droit ou de fait une affectation locale 2. Les terres appartenant à la commune et qui supporte des ouvrages dintérêt public chaque fois que la charge incombe à la Commune 2. Les terres appartenant à la commune et qui supporte des ouvrages dintérêt public chaque fois que la charge incombe à la Commune

19 CADRE STRUCTUREL ET ORGANISATIONNEL CADRE STRUCTUREL ET ORGANISATIONNEL Ministère de lenvironnement / La Police Environnementale Ministère de lenvironnement / La Police Environnementale informer, éduquer, sensibiliser et de réprimer tout contrevenant aux dispositions relatives à loccupation anarchique du domaine public. informer, éduquer, sensibiliser et de réprimer tout contrevenant aux dispositions relatives à loccupation anarchique du domaine public.

20 CADRE STRUCTUREL ET ORGANISATIONNEL (suite) La Direction des Services Techniques La Direction des Services Techniques la dépose et la confiscation des panneaux publicitaires et des banderoles anarchiquement implantés ; la dépose et la confiscation des panneaux publicitaires et des banderoles anarchiquement implantés ; la destruction des baraques, kiosques et de apatams illégalement installés dans lemprise de la voie publique ; la destruction des baraques, kiosques et de apatams illégalement installés dans lemprise de la voie publique ; lenlèvement et la confiscation des matériaux de construction et des épaves de véhicules anarchiquement entreposés dans lemprise de la voie publique ; lenlèvement et la confiscation des matériaux de construction et des épaves de véhicules anarchiquement entreposés dans lemprise de la voie publique ; le déguerpissement des occupants illégaux du domaine public le déguerpissement des occupants illégaux du domaine public

21 CADRE STRUCTUREL ET ORGANISATIONNEL (suite) La Direction des Services Marchands La Direction des Services Marchands Recevoir la demande de tout citoyen désireux occuper le domaine public; Recevoir la demande de tout citoyen désireux occuper le domaine public; Inspecter les lieux, analyser et étudier la demande; Inspecter les lieux, analyser et étudier la demande; Vérifier si lespace nest pas réservé à une réalisation publique prévue dans le plan daménagement Vérifier si lespace nest pas réservé à une réalisation publique prévue dans le plan daménagement autoriser loccupation du domaine public sur demande de tout citoyen contre une redevance versée aux services des impôts. autoriser loccupation du domaine public sur demande de tout citoyen contre une redevance versée aux services des impôts.

22 INFRACTION ET SANCTIONS Infractions Infractions Toute occupation du domaine public sans autorisation; Toute occupation du domaine public sans autorisation; Toute occupation du domaine sans respect des limites fixées par les autorités compétentes; Toute occupation du domaine sans respect des limites fixées par les autorités compétentes; Sanctions Sanctions amende pécuniaire de ou francs CFA; amende pécuniaire de ou francs CFA; Enlèvement, confiscation, dépose, destruction et déguerpissement. Enlèvement, confiscation, dépose, destruction et déguerpissement.

23 APPROCHES DE SOLUTIONS POUR UNE AMELIORATION DE LA SITUATION Rationaliser les demandes de construction de terrasses et assurer une sécurité juridique et financière des droits qui sy attachent Rationaliser les demandes de construction de terrasses et assurer une sécurité juridique et financière des droits qui sy attachent Mieux encadrer les ventes à létalage Mieux encadrer les ventes à létalage Prendre et mettre en application les arrêtés municipaux pour réglementer loccupation du domaine public Prendre et mettre en application les arrêtés municipaux pour réglementer loccupation du domaine public Organiser à lendroit des populations des séances de sensibilisation Organiser à lendroit des populations des séances de sensibilisation Organiser chaque fin du mois des opérations de contrôle et de répression Organiser chaque fin du mois des opérations de contrôle et de répression

24 APPROCHES DE SOLUTIONS POUR UNE AMELIORATION DE LA SITUATION (suite) Organiser limplantation et la gestion des panneaux publicitaires Organiser limplantation et la gestion des panneaux publicitaires Faire déguerpir les occupants illégaux des berges et les baliser Faire déguerpir les occupants illégaux des berges et les baliser Procéder à la démolition de tout ouvrage dassainissement privé installé dans le domaine public Procéder à la démolition de tout ouvrage dassainissement privé installé dans le domaine public

25 Conclusion Loccupation du domaine public nest pas interdite mais réglementée. Ainsi linobservation des règles et procédures entraîne des dérapages incontrôlables. De même linsuffisance du personnel chargé de la répression, le manque de moyens adéquats le tout conjugués à la crainte par les autorités politiques municipales de perdre leur électorat expliquent laggravation quotidienne de lanarchie observée en matière de loccupation du domaine public. Loccupation du domaine public nest pas interdite mais réglementée. Ainsi linobservation des règles et procédures entraîne des dérapages incontrôlables. De même linsuffisance du personnel chargé de la répression, le manque de moyens adéquats le tout conjugués à la crainte par les autorités politiques municipales de perdre leur électorat expliquent laggravation quotidienne de lanarchie observée en matière de loccupation du domaine public.

26 Conclusion Toutefois les structures chargées de la gestion du domaine public fournissent sporadiquement des efforts pour une maîtrise parfaite de la situation dans les villes de Cotonou et dAbomey-Calavi. Mais lincivisme, lignorance et la pauvreté des populations annihilent ces efforts. Toutefois les structures chargées de la gestion du domaine public fournissent sporadiquement des efforts pour une maîtrise parfaite de la situation dans les villes de Cotonou et dAbomey-Calavi. Mais lincivisme, lignorance et la pauvreté des populations annihilent ces efforts.

27 FIN Je vous remercie


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