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ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE.

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1 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant Burkina Faso Module dintervention EVOLUTION COMPAREE DES FILIERES COUTUMIERES DE LA GESTION FONCIERE URBAINE EN AFRIQUE Intitulé de la présentation Dynamique urbaine et tensions foncières : rôle et place des acteurs coutumiers dans la production et la gestion foncière au Burkina Faso Intervenant Mr. Yacouba TRAORE, DSTM Mairie de Ouagadougou

2 Dynamique urbaine et tensions foncières :Rôle et place des acteurs coutumiers dans la production et la gestion foncière urbaine au Burkina Faso Présenté par: Yacouba TRAORE Direction de lUrbanisme et de lHabitat/DGSTM COMMUNE DE OUAGADOUGOU

3 Introduction Dans les pays de lAfrique au sud du Sahara, la question foncière est de plus en plus au centre des débats. Aujourdhui, limportance des enjeux politiques, économiques et sociales liés à laccès à la terre, népargne ni les centres urbains, ni le milieux rural.

4 Les effets conjugués de lexplosion démographique, de lexode rural et des pouvoirs politiques remettent en cause les modes de gestion traditionnels des terres. Le foncier il faut le souligner demeure un indicateur qui permet de mieux comprendre les évolutions successives de chaque société.

5 Avec lémergence de la question foncière dans les centres urbains du Burkina Faso se pose la question du statut de la terre et de son nécessaire changement. Autour des centres urbains, à labondance despace dantan, succède une rareté se traduisant par une compétition pour la terre et des tensions entre acteurs en présence.

6 De par le passé, les acteurs coutumiers ont joués un rôle fondamental dans la gestion de nos terres quelles soient rurales ou urbaines. Aujourdhui, avec le « métissage » de la société burkinabé où la tradition côtoie la modernité, quelle est la place réservée aux propriétaires coutumiers dans le processus de production et de gestion des parcelles?

7 Ces acteurs au demeurant dun « autre âge » jouent-ils pleinement et sereinement leurs rôles dans un domaine aussi sensible quest le foncier? Ce sont autant de questionnements que nous tenterons délucider au cours de cette présentation.

8 LA GESTION FONCIERE DANS LES SOCIETES TRADITIONNELLES Dans les sociétés précoloniales du Burkina Faso, faut il le rappeler, la terre était une propriété collective dont la gestion déléguée incombait au chef de terre appelé « dougoutigui ou tengsoba». La terre ne pouvait nullement être sujette à une appropriation privative.

9 Lhomme nétait quusufruitier, le véritable propriétaire étant le créateur de lunivers et le gérant lesprit de la brousse. Ainsi par exemple, dans le domaine de lagriculture, toute demande daménager un nouveau champ était adressée au chef de terre. Cest lui qui indique et délimite la superficie a débroussailler et fixe les conditions dexploitation.

10 Aucune transaction financière nentrait en jeu; la terre, héritage communautaire nétait jamais vendue, mais prêtée. En général, il était demandé au bénéficiaire de mettre effectivement en valeur le champ qui lui a été prêté. Mais, avant toute exploitation, il se devait dhonorer les esprits de la brousse à travers des sacrifices rituels. Le chef de terre et son conseil lui enseignait toutes les règles régissant lexploitation du sol.

11 La conquête coloniale suivie de la mise en place dun appareil administratif fort centralisé allait ouvrir brutalement ces sociétés traditionnelles à léconomie de marché et irrémédiablement perturber un mode séculier de gestion foncière.

12 LES DISPOSITIONS FONCIERES COLONIALES A la fin de la conquête coloniale et après la période de pacification, loccupant va organiser ladministration et la gestion des terres appartenant aux sociétés traditionnelles au profit de léconomie métropolitaine.

13 Cette main basse sur la propriété foncière des « indigènes » sera favorisée par larticle 539 du Code civil français qui stipule que: « est terre vacante et sans maître toute terre non immatriculée, ni possédée suivant les règles du Code civil français par les autochtones ». Cette disposition du Code sera par la suite renforcée par les décrets du 3 octobre 1904 et du 24 juillet 1906.

14 Tandis que le premier décret stipule que « le domaine est propriétaire, en Afrique occidentale française de toutes les terres vacantes et sans maître », le second, lui privatise, la terre par immatriculation. Lensemble de ces dispositions ont eu pour conséquences laffaissement du système de gestion communautaire des terres et dont les répercussions se font encore sentir de nos jours.

15 Au Burkina Faso, les multiples modifications du régime foncier opérées de 1960 à nos jours ne traduisent pas autre chose que la complexité de la question foncière. Comment ont évolués de 1960 à nos jours les rapports entre lAdministration publique et les propriétaires fonciers coutumiers dans le processus de production et de gestion des terrains urbains.

16 LES PROPRIETAIRES FONCIERS COUTUMIERS DANS LE PROCESSUS DE GESTION FONCIERE DE 1960 A 1983

17 LA LOI 77/60/AN du 12 juillet 1960 Afin daboutir à un apaisement du climat social face aux mesures arbitraires adoptés pendant la période coloniale, les autorités politiques, au lendemain de laccession du pays à la souveraineté internationale vont adopter la Loi 77/60/AN portant laliénation, lamodiation et lexploitation des terres domaniales.

18 Selon larticle 4 de la dite Loi, les centres urbains étaient lotis à la diligence des circonscriptions administratives en liaison avec les Maires pour les communes. Lautorité administrative locale adressait une demande au Ministre chargé de lurbanisme. En cas dacceptation, les autorités locales procédaient au levé de létat des lieux en tenant notamment compte des terrains faisant lobjet de droits coutumiers.

19 Lavant projet de lotissement était précédé dune enquête préliminaire sur les activités économiques et sociales menées dans la zone, les constructions en matériaux définitifs réalisées, etc. Lavant projet était ensuite publié et affiché dans la localité et une enquête publique et contradictoire était ouverte pour déterminer lidentité des personnes exerçant des droits coutumiers grevant les terrains.

20 Cette ouverture faite à lendroit des coutumiers par le pouvoir public va très rapidement rencontrer de nombreux écueils. En compensation des champs occupés par les opérations de lotissements, les coutumiers réclamaient le plus souvent un nombre relativement élevé de parcelles (30 parcelles sur 100 dégagées par ladministration et parfois plus).

21 A défaut dobtenir gain de cause, ils sopposaient purement et simplement à la mise en œuvre du lotissement. Aussi, il devenait excessivement difficile de réaliser des opérations de lotissements en peu de temps. On a ainsi constaté quentre la demande détablissement dun plan de lotissement et son approbation il pouvait sécouler trois à cinq ans en moyenne.

22 De surcroit, pour les terrains coutumiers qui faisaient lobjet de demande par ladministration publique pour certaines réalisations, les coutumiers exigeaient en retour le paiement de fortes sommes dargent. En 1968, les coutumiers demandaient à lEtat la somme de 17 millions avant de lui concéder les terrains abritant lactuel SIBAM et le centre émetteur de Pissy

23 Vue aérienne de la SIBAM et de Centre Emetteur

24 Les lotissements revenant chers et les sources de financement rares, les pouvoirs publics navaient dautres alternatives que de se contenter de faire quelques lotissements ponctuels qui ne pouvaient nullement pas résorber le phénomène grandissant de lhabitat spontané qui se traduisait par une occupation anarchique des espaces avec la complicité des propriétaires fonciers coutumiers.

25 Ainsi en vingt ans (1960 à 1980) leffort fourni en matière de lotissement sest réduit à laménagement de 1040 hectares pour la ville de Ouagadougou, soit une moyenne de 52 hectares par an. Ce faisant la surface lotie avait été portée à 1960 hectares en 1980 alors que lhabitat spontané sétalait sur 4900 hectares (soit 71% de la superficie totale de la ville).

26 Les conséquences de ces tensions et crises répétitives entre lAdministration publique et les propriétaires fonciers coutumiers se sont traduites par un renchérissement du coût des loyers et une prolifération de lhabitat spontané. Il a fallut attendre lavènement du Conseil National de la Révolution (CNR) en 1983 pour imprimer une nouvelle marque dans les rapports entre le pouvoir politique et les propriétaires fonciers coutumiers.

27 LES PROPRIETAIRES FONCIERS COUTUMIERS DANS LE PROCESSUS DE GESTION FONCIERE DE 1983 A NOS JOURS

28 Tirant les leçons des insuffisances des régimes précédents dans le domaine de la gestion foncière, le pouvoir révolutionnaire procédera à la refonte des textes fonciers antérieurs en promulguant lordonnance N° 84 – 050/CNR/PRES du 04 Août 1984 portant Réforme Agraire et Foncière (RAF) et son décret dapplication N° 85 – 404/CNR/PRES du 04 Août 1985.

29 Cette réforme qui consistait à abolir toutes les entraves à la promotion du monde paysan et des zones urbaines. Dans ce sens, le Président du CNR soulignait quelle << consistera à combattre la spéculation immobilière, à procéder aux lotissements de quartiers, à développer sur une grande échelle la construction de maisons dhabitation>>.

30 Les textes portant sur la RAF créent un Domaine Foncier National constitué de toutes les terres situées dans les limites du territoire ainsi que de celles acquises par les personnes morales publiques à létranger. Le Domaine Foncier National est déclaré propriété exclusive de l Etat ; il est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

31 Les titres de propriété (titres fonciers) précédemment délivrés sont annulés et remplacés par des titres de jouissance. En déclarant la « terre propriété exclusive de lEtat », le pouvoir politique mettait hors jeu les propriétaires fonciers coutumiers. Désormais, les opérations de lotissements étaient pilotées par les services techniques de lEtat sous le contrôle des structures populaires ou Comités de Défense de la Révolution (CDR).

32 De 1984 à 1987, par le biais des « lotissements commandos », plus de parcelles à usage dhabitation seront dégagées dans la seule ville de Ouagadougou en vue de satisfaire une importante demande et de résorber la phénomène de lhabitat spontané.

33 On assistera également à la réalisation de logements socio sous la forme de cités (An 2, An 3, An 4 A et B et les 1200 logements) sans oublier la gratuité des loyers sur toute létendue du territoire décrétée en 1985 par le Conseil National de la Révolution.

34 Avec cependant lavènement de lEtat de droit en 1991, les textes portant sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) feront lobjet de deux relectures par le pouvoir législatif. En février 1995, le processus de la décentralisation va se mettre en marche avec les élections municipales et la reprise des opérations de lotissements sous la houlette des nouveaux maires.

35 Malgré les relectures des textes portant sur la RAF, le législatif na jamais voulu statuer sur le rôle et la place spécifique des propriétaires fonciers coutumiers dans le processus de production et de gestion des parcelles à usage dhabitation dans les centres urbains et semi urbains du Burkina Faso.

36 La conséquence de ce vide juridique « sciemment crée et entretenu», cest quà la périphérie de la ville de Ouagadougou et bien dautres centres urbains, en zones non loties, les propriétaires fonciers morcellent leurs champs, puis les vendent aux personnes en quête de terrains dans lespoir de pouvoir bénéficier de parcelles aux prochaines opérations de lotissements.

37 Ce qui veut dire que les pratiques foncières coutumières bien quétant supprimées par les textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) subsistent et lon nest cependant pas parvenu à les enlever de la conscience collective.

38 Cette situation engendre de nos jours de plus en plus de tensions et conflits fonciers entre les coutumiers et ladministration communale, entre les populations et les propriétaires coutumiers et entre les populations et ladministration communale.

39 Vue de la zone dhabitat spontané de Karpala (secteur 30)

40 Les conflits fonciers entre coutumiers et élus locaux Ils sont légions lors de chaque opération de lotissement. Lappât du gain facile et la spéculation aidant, les propriétaires coutumiers avant le lotissement vendent la quasi-totalité de « leurs champs » ou leurs terres à des particuliers qui y érigent de lhabitat spontané.

41 Lors des attributions de parcelles, ce sont les mêmes autochtones qui réclament à ladministration communale un quota de parcelles pour eux, leurs enfants, leurs parents restés au village ou en Côte dIvoire et même leurs petits enfants.

42 En cas de refus opposé ces requêtes, ils organisent des manifestations au cours desquelles ils empêchent laccès des travailleurs à la Mairie de lArrondissement ou procèdent purement et simplement à larrachage et à la destruction des bornes de parcelles implantées à grands frais. A titre illustratif, en 1999 et en 2000 à Bobo Dioulasso, on a assisté à des protestations assez violentes dautochtones des secteurs 10 ; 20 ;21 et 24.

43 Ces derniers qui protestaient contre le rejet par les commissions dattributions de certaines de leurs requêtes, ont procédé à des destructions importantes de bornes. Les dégâts ont été évalués à trente millions ( ) de francs pour le secteur 24 et à seize millions quatre cent quatre vingt huit mille ( ) de francs CFA pour les secteurs 20 et 21.

44 A Ouagadougou, des exemples sont légions avec les marches régulièrement organisées sur les Mairies de Boulmiougou, de Bogodogo, de Signoghin et de Nongr-Massom; les arrachages de bornes aux secteurs 17, 18, 22 et 28. En 2001, un chef coutumier membre de la commission dattribution des parcelles a détourné à son profit 185 parcelles.

45 Les conflits fonciers entre populations et coutumiers Les propriétaires coutumiers sont de nos jours les plus nombreux à sadonner à la vente des terrains sans titre. Les prix des terrains varient en fonction de lemplacement ( lisière de lancien lotissement, proximité dun terrain faisant lobjet dun titre régulier ), de limminence dun lotissement, etc.

46 Les propriétaires coutumiers qui en sont conscients utilisent ce dernier aspect pour entretenir ou même faire monter les enchères. Un terrain qui coûte quatre vingt mille ( ) francs peut être vendu au prix triple le lendemain dès lors que lon fait circuler la rumeur dun éventuel lotissement de la dite zone.

47 Les conflits naissent généralement du fait que poussés par le gain facile, certains propriétaires fonciers coutumiers vendent le même lopin de terre à plusieurs personnes. Au moment de mettre ce lopin de terre en valeur, les acheteurs se rendent compte quils sont plusieurs et quils ont été grugés doù des conflits.

48 Les conflits fonciers entre populations et élus locaux Les textes portant sur la RAF stipulent clairement que la terre appartient à lEtat. Nonobstant cette disposition, des personnes achètent en zones non loties des lopins de terre avec les coutumiers sur lesquels elles font des constructions précaires en matériaux locaux en attendant de pouvoir bénéficier dune parcelle après le lotissement.

49 A défaut dêtre satisfaite à travers lattribution dune parcelle, ces personnes se retournent parfois violemment contre ladministration communale tout en exigeant davoir gain de cause.

50 Conclusion Une politique de développement urbain efficiente peut être à la base du développement socio-économique durable au Burkina Faso. La question du foncier urbain nest pas tant le manque de terre, bien au contraire, mais lorganisation pour une production et une gestion rationnelle des parcelles qui autorise des investissements conséquents pour lamélioration des conditions de vie des populations.

51 Dans la société burkinabé, les propriétaires fonciers coutumiers ont toujours été considérés comme les dépositaires de nos traditions et de nos valeurs culturelles. Dans la tradition africaine, la terre ne faisait jamais lobjet de vente. Aujourdhui, dans un contexte marqué par léconomie du marché on assiste à « une marchandisation » de la terre par les mêmes gérants de la tradition.

52 Aussi, au regard des crises que cela engendre, il apparaît essentiel, dengager lensemble des acteurs concernés dans un débat véritablement participatif sur les options appropriées de politiques foncières répondant aussi bien aux besoins nationaux de développement quaux besoins de la préservation de la paix sociale.

53 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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