La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME

Présentations similaires


Présentation au sujet: "ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME"— Transcription de la présentation:

1 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME
Pays Intervenant ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME Burkina Faso « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» Module d’intervention EVOLUTION COMPAREE DES FILIERES COUTUMIERES DE LA GESTION FONCIERE URBAINE EN AFRIQUE Intitulé de la présentation Dynamique urbaine et tensions foncières : rôle et place des acteurs coutumiers dans la production et la gestion foncière au Burkina Faso Intervenant Mr. Yacouba TRAORE, DSTM Mairie de Ouagadougou DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

2 Dynamique urbaine et tensions foncières :Rôle et place des acteurs coutumiers dans la production et la gestion foncière urbaine au Burkina Faso Présenté par: Yacouba TRAORE Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat/DGSTM COMMUNE DE OUAGADOUGOU

3 Introduction Dans les pays de l’Afrique au sud du
Sahara, la question foncière est de plus en plus au centre des débats. Aujourd’hui, l’importance des enjeux politiques, économiques et sociales liés à l’accès à la terre, n’épargne ni les centres urbains, ni le milieux rural.

4 Les effets conjugués de l’explosion
démographique, de l’exode rural et des pouvoirs politiques remettent en cause les modes de gestion traditionnels des terres. Le foncier il faut le souligner demeure un indicateur qui permet de mieux comprendre les évolutions successives de chaque société.

5 Avec l’émergence de la question
foncière dans les centres urbains du Burkina Faso se pose la question du statut de la terre et de son nécessaire changement. Autour des centres urbains, à l’abondance d’espace d’antan, succède une rareté se traduisant par une compétition pour la terre et des tensions entre acteurs en présence.

6 De par le passé, les acteurs coutumiers
ont joués un rôle fondamental dans la gestion de nos terres qu’elles soient rurales ou urbaines. Aujourd’hui, avec le « métissage » de la société burkinabé où la tradition côtoie la modernité, qu’elle est la place réservée aux propriétaires coutumiers dans le processus de production et de gestion des parcelles?

7 Ces acteurs au demeurant d’un « autre
âge » jouent-ils pleinement et sereinement leurs rôles dans un domaine aussi sensible qu’est le foncier? Ce sont autant de questionnements que nous tenterons d’élucider au cours de cette présentation.

8 LA GESTION FONCIERE DANS LES SOCIETES TRADITIONNELLES
Dans les sociétés précoloniales du Burkina Faso, faut il le rappeler, la terre était une propriété collective dont la gestion déléguée incombait au chef de terre appelé « dougoutigui ou tengsoba». La terre ne pouvait nullement être sujette à une appropriation privative.

9 L’homme n’était qu’usufruitier, le véritable
propriétaire étant le créateur de l’univers et le gérant l’esprit de la brousse. Ainsi par exemple, dans le domaine de l’agriculture, toute demande d’aménager un nouveau champ était adressée au chef de terre. C’est lui qui indique et délimite la superficie a débroussailler et fixe les conditions d’exploitation.

10 Aucune transaction financière n’entrait
en jeu; la terre, héritage communautaire n’était jamais vendue, mais prêtée. En général, il était demandé au bénéficiaire de mettre effectivement en valeur le champ qui lui a été prêté. Mais, avant toute exploitation, il se devait d’honorer les esprits de la brousse à travers des sacrifices rituels. Le chef de terre et son conseil lui enseignait toutes les règles régissant l’exploitation du sol.

11 La conquête coloniale suivie de la mise
en place d’un appareil administratif fort centralisé allait ouvrir brutalement ces sociétés traditionnelles à l’économie de marché et irrémédiablement perturber un mode séculier de gestion foncière.

12 LES DISPOSITIONS FONCIERES COLONIALES
A la fin de la conquête coloniale et après la période de pacification, l’occupant va organiser l’administration et la gestion des terres appartenant aux sociétés traditionnelles au profit de l’économie métropolitaine.

13 Cette main basse sur la propriété foncière
des « indigènes » sera favorisée par l‘article 539 du Code civil français qui stipule que: « est terre vacante et sans maître toute terre non immatriculée, ni possédée suivant les règles du Code civil français par les autochtones ». Cette disposition du Code sera par la suite renforcée par les décrets du 3 octobre 1904 et du 24 juillet 1906.

14 Tandis que le premier décret stipule
que « le domaine est propriétaire, en Afrique occidentale française de toutes les terres vacantes et sans maître », le second, lui privatise, la terre par immatriculation. L’ensemble de ces dispositions ont eu pour conséquences l’affaissement du système de gestion communautaire des terres et dont les répercussions se font encore sentir de nos jours.

15 Au Burkina Faso, les multiples modifications
du régime foncier opérées de 1960 à nos jours ne traduisent pas autre chose que la complexité de la question foncière. Comment ont évolués de 1960 à nos jours les rapports entre l’Administration publique et les propriétaires fonciers coutumiers dans le processus de production et de gestion des terrains urbains.

16 LES PROPRIETAIRES FONCIERS COUTUMIERS DANS LE PROCESSUS DE GESTION FONCIERE DE 1960 A 1983

17 LA LOI 77/60/AN du 12 juillet 1960 Afin d’aboutir à un apaisement du climat social face aux mesures arbitraires adoptés pendant la période coloniale, les autorités politiques, au lendemain de l’accession du pays à la souveraineté internationale vont adopter la Loi 77/60/AN portant l’aliénation, l’amodiation et l’exploitation des terres domaniales.

18 Selon l’article 4 de la dite Loi, les centres
urbains étaient lotis à la diligence des circonscriptions administratives en liaison avec les Maires pour les communes. L’autorité administrative locale adressait une demande au Ministre chargé de l’urbanisme. En cas d’acceptation, les autorités locales procédaient au levé de l’état des lieux en tenant notamment compte des terrains faisant l’objet de droits coutumiers.

19 L’avant projet de lotissement était
précédé d’une enquête préliminaire sur les activités économiques et sociales menées dans la zone, les constructions en matériaux définitifs réalisées, etc. L’avant projet était ensuite publié et affiché dans la localité et une enquête publique et contradictoire était ouverte pour déterminer l’identité des personnes exerçant des droits coutumiers grevant les terrains.

20 Cette ouverture faite à l’endroit des
coutumiers par le pouvoir public va très rapidement rencontrer de nombreux écueils. En compensation des champs occupés par les opérations de lotissements, les coutumiers réclamaient le plus souvent un nombre relativement élevé de parcelles (30 parcelles sur 100 dégagées par l’administration et parfois plus).

21 A défaut d’obtenir gain de cause, ils
s’opposaient purement et simplement à la mise en œuvre du lotissement. Aussi, il devenait excessivement difficile de réaliser des opérations de lotissements en peu de temps. On a ainsi constaté qu’entre la demande d’établissement d’un plan de lotissement et son approbation il pouvait s’écouler trois à cinq ans en moyenne.

22 De surcroit, pour les terrains coutumiers qui faisaient l’objet de demande par l’administration publique pour certaines réalisations, les coutumiers exigeaient en retour le paiement de fortes sommes d’argent. En 1968, les coutumiers demandaient à l’Etat la somme de 17 millions avant de lui concéder les terrains abritant l’actuel SIBAM et le centre émetteur de Pissy

23 Vue aérienne de la SIBAM et de Centre Emetteur

24 Les lotissements revenant chers et les
sources de financement rares, les pouvoirs publics n’avaient d’autres alternatives que de se contenter de faire quelques lotissements ponctuels qui ne pouvaient nullement pas résorber le phénomène grandissant de l’habitat spontané qui se traduisait par une occupation anarchique des espaces avec la complicité des propriétaires fonciers coutumiers.

25 Ainsi en vingt ans (1960 à 1980) l’effort
fourni en matière de lotissement s’est réduit à l’aménagement de 1040 hectares pour la ville de Ouagadougou, soit une moyenne de 52 hectares par an. Ce faisant la surface lotie avait été portée à 1960 hectares en 1980 alors que l’habitat spontané s’étalait sur 4900 hectares (soit 71% de la superficie totale de la ville).

26 Les conséquences de ces tensions et
crises répétitives entre l’Administration publique et les propriétaires fonciers coutumiers se sont traduites par un renchérissement du coût des loyers et une prolifération de l’habitat spontané. Il a fallut attendre l’avènement du Conseil National de la Révolution (CNR) en 1983 pour imprimer une nouvelle marque dans les rapports entre le pouvoir politique et les propriétaires fonciers coutumiers.

27 LES PROPRIETAIRES FONCIERS COUTUMIERS DANS LE PROCESSUS DE GESTION FONCIERE DE 1983 A NOS JOURS

28 Tirant les leçons des insuffisances des
régimes précédents dans le domaine de la gestion foncière, le pouvoir révolutionnaire procédera à la refonte des textes fonciers antérieurs en promulguant l’ordonnance N° 84 – 050/CNR/PRES du 04 Août 1984 portant Réforme Agraire et Foncière (RAF) et son décret d’application N° 85 – 404/CNR/PRES du 04 Août 1985.

29 Cette réforme qui consistait à abolir
toutes les entraves à la promotion du monde paysan et des zones urbaines. Dans ce sens, le Président du CNR soulignait qu’elle << consistera à combattre la spéculation immobilière, à procéder aux lotissements de quartiers, à développer sur une grande échelle la construction de maisons d’habitation>>.

30 Les textes portant sur la RAF créent un
Domaine Foncier National constitué de toutes les terres situées dans les limites du territoire ainsi que de celles acquises par les personnes morales publiques à l’étranger. Le Domaine Foncier National est déclaré propriété exclusive de l’ Etat ; il est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

31 Les titres de propriété (titres fonciers)
précédemment délivrés sont annulés et remplacés par des titres de jouissance. En déclarant la « terre propriété exclusive de l’Etat », le pouvoir politique mettait hors jeu les propriétaires fonciers coutumiers. Désormais, les opérations de lotissements étaient pilotées par les services techniques de l’Etat sous le contrôle des structures populaires ou Comités de Défense de la Révolution (CDR).

32 De 1984 à 1987, par le biais des « lotissements commandos », plus de parcelles à usage d’habitation seront dégagées dans la seule ville de Ouagadougou en vue de satisfaire une importante demande et de résorber la phénomène de l’habitat spontané.

33 On assistera également à la réalisation de logements socio sous la forme de cités (An 2, An 3, An 4 A et B et les 1200 logements) sans oublier la gratuité des loyers sur toute l’étendue du territoire décrétée en 1985 par le Conseil National de la Révolution.

34 Avec cependant l’avènement de l’Etat de
droit en 1991, les textes portant sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) feront l’objet de deux relectures par le pouvoir législatif. En février 1995, le processus de la décentralisation va se mettre en marche avec les élections municipales et la reprise des opérations de lotissements sous la houlette des nouveaux maires.

35 Malgré les relectures des textes portant
sur la RAF, le législatif n’a jamais voulu statuer sur le rôle et la place spécifique des propriétaires fonciers coutumiers dans le processus de production et de gestion des parcelles à usage d’habitation dans les centres urbains et semi urbains du Burkina Faso.

36 La conséquence de ce vide juridique «
sciemment crée et entretenu», c’est qu’à la périphérie de la ville de Ouagadougou et bien d’autres centres urbains, en zones non loties , les propriétaires fonciers morcellent leurs champs, puis les vendent aux personnes en quête de terrains dans l’espoir de pouvoir bénéficier de parcelles aux prochaines opérations de lotissements.

37 Ce qui veut dire que les pratiques
foncières coutumières bien qu’étant supprimées par les textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) subsistent et l’on n’est cependant pas parvenu à les enlever de la conscience collective .

38 Cette situation engendre de nos jours de
plus en plus de tensions et conflits fonciers entre les coutumiers et l’administration communale, entre les populations et les propriétaires coutumiers et entre les populations et l’administration communale.

39 Vue de la zone d’habitat spontané de Karpala (secteur 30)

40 Les conflits fonciers entre coutumiers et élus locaux
Ils sont légions lors de chaque opération de lotissement. L’appât du gain facile et la spéculation aidant, les propriétaires coutumiers avant le lotissement vendent la quasi-totalité de « leurs champs » ou leurs terres à des particuliers qui y érigent de l’habitat spontané.

41 Lors des attributions de parcelles, ce
sont les mêmes autochtones qui réclament à l’administration communale un quota de parcelles pour eux, leurs enfants, leurs parents restés au village ou en Côte d’Ivoire et même leurs petits enfants.

42 En cas de refus opposé ces requêtes,
ils organisent des manifestations au cours desquelles ils empêchent l’accès des travailleurs à la Mairie de l’Arrondissement ou procèdent purement et simplement à l’arrachage et à la destruction des bornes de parcelles implantées à grands frais. A titre illustratif, en 1999 et en 2000 à Bobo Dioulasso, on a assisté à des protestations assez violentes d’autochtones des secteurs 10 ; 20 ;21 et 24.

43 Ces derniers qui protestaient contre le
rejet par les commissions d’attributions de certaines de leurs requêtes, ont procédé à des destructions importantes de bornes. Les dégâts ont été évalués à trente millions ( ) de francs pour le secteur 24 et à seize millions quatre cent quatre vingt huit mille ( ) de francs CFA pour les secteurs 20 et 21.

44 A Ouagadougou, des exemples sont
légions avec les marches régulièrement organisées sur les Mairies de Boulmiougou, de Bogodogo, de Signoghin et de Nongr-Massom; les arrachages de bornes aux secteurs 17, 18, 22 et 28. En 2001, un chef coutumier membre de la commission d’attribution des parcelles a détourné à son profit 185 parcelles.

45 Les conflits fonciers entre populations et coutumiers
Les propriétaires coutumiers sont de nos jours les plus nombreux à s’adonner à la vente des terrains sans titre. Les prix des terrains varient en fonction de l’emplacement ( lisière de l’ancien lotissement, proximité d’un terrain faisant l’objet d’un titre régulier ), de l’imminence d’un lotissement, etc.  

46 Les propriétaires coutumiers qui en sont
conscients utilisent ce dernier aspect pour entretenir ou même faire monter les enchères. Un terrain qui coûte quatre vingt mille ( ) francs peut être vendu au prix triple le lendemain dès lors que l’on fait circuler la rumeur d’un éventuel lotissement de la dite zone.

47 Les conflits naissent généralement du
fait que poussés par le gain facile, certains propriétaires fonciers coutumiers vendent le même lopin de terre à plusieurs personnes. Au moment de mettre ce lopin de terre en valeur, les acheteurs se rendent compte qu’ils sont plusieurs et qu’ils ont été grugés d’où des conflits.

48 Les conflits fonciers entre populations et élus locaux
Les textes portant sur la RAF stipulent clairement que la terre appartient à l’Etat. Nonobstant cette disposition, des personnes achètent en zones non loties des lopins de terre avec les coutumiers sur lesquels elles font des constructions précaires en matériaux locaux en attendant de pouvoir bénéficier d’une parcelle après le lotissement.

49 A défaut d’être satisfaite à travers
l’attribution d’une parcelle, ces personnes se retournent parfois violemment contre l’administration communale tout en exigeant d’avoir gain de cause.

50 Conclusion Une politique de développement urbain
efficiente peut être à la base du développement socio-économique durable au Burkina Faso. La question du foncier urbain n’est pas tant le manque de terre, bien au contraire, mais l’organisation pour une production et une gestion rationnelle des parcelles qui autorise des investissements conséquents pour l’amélioration des conditions de vie des populations.

51 Dans la société burkinabé, les
propriétaires fonciers coutumiers ont toujours été considérés comme les dépositaires de nos traditions et de nos valeurs culturelles. Dans la tradition africaine, la terre ne faisait jamais l’objet de vente. Aujourd’hui, dans un contexte marqué par l’économie du marché on assiste à « une marchandisation » de la terre par les mêmes gérants de la tradition.

52 Aussi, au regard des crises que cela
engendre, il apparaît essentiel, d’engager l’ensemble des acteurs concernés dans un débat véritablement participatif sur les options appropriées de politiques foncières répondant aussi bien aux besoins nationaux de développement qu’aux besoins de la préservation de la paix sociale.

53 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


Télécharger ppt "ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME"

Présentations similaires


Annonces Google