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O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 25/01/2014 LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET LES FINANCES LOCALES Un outil de planification stratégique.

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1 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 25/01/2014 LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET LES FINANCES LOCALES Un outil de planification stratégique : La démarche ECOLOC et la mobilisation des finances locales (Par Ousmane DEMBELE, Expert Municipal AMBF) 1

2 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 25/01/2014 PLAN DE PRESENTATION Cadre Conceptuel de la méthode ECOLOC Principes fondamentaux Les enjeux du programme ECOLOC Déroulement du processus Les documents de planification stratégique Le Programme dAjustement de la Fiscalité ou Programme de Mobilisation des Ressources financières Les prélèvements de ressources sur léconomie locale 2

3 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 25/01/2014 LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE ECOLOC La démarche ECOLOC résulte de ladaptation au niveau local de lapproche démo-économique mise au point dans le cadre de létude WALTPS (image à long terme de lAfrique de louest) par le PDM et le CLUB du SAHEL ; Elle a été adaptée au niveau local pour identifier les leviers locaux qui devraient permettre aux responsables et opérateurs locaux dagir sur le devenir économique et social à long terme de leur localité et de son hinterland, Elle a fait lobjet de nombreux travaux de consolidation méthodologique avec lObservatoire Statistique et Économique dAfrique Subsaharienne (AFRISTAT) et lÉcole Nationale Supérieure de Statistique et dÉconomie Appliquée (ENSEA) ; 3

4 LES FONDEMENTS DE LAPPROCHE ECOLOC Un constat: La plupart des pays qui peinent actuellement à se développer notamment ceux dAfrique au sud du sahara nont pas achevé leur transition démographique, ce sont des PVP. STAGES ECOLOC – NIAMEY, Octobre 2007 Caractéristiques de ces PVP: - une croissance démographique forte; - un mouvement de redistribution du peuplement rural et durbanisation intense; - une croissance urbaine forte P B1. Sur le plan économique: -lexploitation de ressources naturelles stratégiques et leur première transformation étant mises à part, - le mouvement dindustrialisation est limité ; - une économie duale (moderne et informelle, primaire et non-primaire); - une urbanisation duale

5 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 25/01/2014 Une approche intégrée centrée sur le peuplement Partir de lhypothèse que les hommes produisent et consomment là où ils vivent....et que la manière dont ils produisent détermine largement le mode dorganisation sociale ainsi que le mode doccupation et dorganisation de lespace 5

6 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 25/01/2014 Une approche urbano- rurale La ville-pôle de léconomie locale étudiée, quoique placée au cœur de lévolution de celle-ci, ne peut pas être abordée comme un système clos Petites villes et milieu rural Secteur informel Secteur moderne Hinterland Ville principale Population en milliers Une ville moyenne type et son hinterland 100 km 6

7 La nécessité daccompagner le processus de peuplement et durbanisation 1960: 17 villes de plus de hab 1990: 90 villes de plus de hab 2020: 300 villes de plus de hab 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

8 8 Produire plus par habitant … … cest aussi produire ailleurs, en ville notamment Population rurale population urbaine INDE MAROC FRANCE 70% 30% 50% 20% 80% 600 US$/hab US$/hab US$/hab 25/01/2014

9 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 9 VA agriculture VA industrie VA services Produire plus par habitant (productivité)… …cest produire autrement et autre chose Inde Maroc France 600$ /hab 1.200$/hab $/hab 25/01/2014

10 Le milieu urbain concentre une part croissante de lactivité économique de la région P.I.B régional de lAfrique de lOuest - millions de dollars (source : WALTPS) 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

11 Léconomie urbaine est et restera longtemps marquée par une forte dualité entre le secteur moderne et le secteur informel % de la population active SECTEUR AGRICOLE SECTEUR INFORMEL NON- AGRICOLE SECTEUR MODERNE NON-AGRICOLE 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

12 Les villes sont les pôles de restructuration de léconomie locale Les marchés urbains envoient des signaux croissants aux zones rurales. A léchelle régionale, la densité de population et la productivité agricole sont corrélées avec les tensions de marchés. 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

13 Le programme ECOLOC aborde une problématique qui avait reçue peu dattention jusquà présent : la mise au point doutils pour faciliter la négociation et la prise de décision au niveau local, basés sur des informations socio-économiques détaillées et un large processus de consultation. Les enjeux sont : 1) La relance des secteurs dactivités économiques à fort potentiel ; 2) Laugmentation de la fiscalité et des investissements au niveau local ; 3) Laugmentation de lefficacité de laide et de son impact local. 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

14 25/01/2014 Schéma général de la démarche Associer, dans un processus unique et continu, un nombre croissant dacteurs locaux, - à la description de léconomie locale, - puis au diagnostic porté sur cette économie, - les perspectives et la mise en œuvre dune stratégie et plan daction de développement économique local dune ville et de son hinterland. 14

15 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 25/01/2014 PROCESSUS ECOLOC : ÉTAPES et PRODUITS Phase 2 : Dialogue Concertation (3 – 10 Mois) Phase 3: Mise en Oeuvre de la SPADEL CRDE SPADEL Charte Locale Actions de Développement Économique Local Phase 1 : Etude (3 - 6 Mois) Etude de Base PRODUITS 15

16 LE PPDEL = Implications du CRDE sur le plan : - spatial : un Plan programme de Développement Territorial (PPDT) - de linvestissement : un Programme dInvestissement Prioritaire (PIP) ainsi que la répartition de sa prise en charge en termes de mobilisation des ressources locales et extérieures ; - de lentretien : un Programme dEntretien Prioritaire (PEP) ; - de la fiscalité : un Programme de Réforme de la Fiscalité locale (PRF) ou Programme de Mobilisation des Ressources PMR; - de linstitution municipale : un Programme de Réforme du Management Municipal (PRM) ; - de la relance de léconomie privée : un Portefeuille de Projets ou actions de Relance de léconomie locale (PPR) 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

17 5 - Le Programme dAjustement de la Fiscalité ou Programme de Mobilisation des Ressources Financière Simulation 1 : Comment augmenter le prélèvement sur léconomie locale (b) déterminer comment passer du niveau de prélèvement actuel au double de ce prélèvement sur 5 à 10 ans ; (c) déterminer quels sont les principaux contributeurs au budget communal Cette analyse permettrait denvisager son augmentation et donc engager une négociation avec les contribuables. (a) comparer le montant du budget communal au PLB ; 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

18 5 - Le Programme dAjustement de la Fiscalité Simulation 2 : quel niveau de budget il convient davoir pour pouvoir faire face aux besoins et particulièrement au PEP ? (b) déterminer leffort de mise à niveau à entreprendre pour que le budget communal soit à même de couvrir les besoins dentretien On prend pour principe que les dépenses dinvestissement sont couvertes par des recettes extraordinaires, et que par contre les dépenses dentretien sont couvertes par les recettes ordinaires de la commune. (a) annualiser le PEP et on estime les sommes correspondants à inscrire au budget dans le compte administratif ; 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

19 5 - Le Programme dAjustement de la Fiscalité Simulation 3 : comment améliorer la collecte des taxes et impôts ? (a) déterminer les différentes sources de revenus communaux et leur rendement tel quil apparaît au dernier compte administratif et au budget correspondant ; (b) déterminer par type de taxe, lefficacité du recouvrement, et pour cela, vérifier que la commune connaît son potentiel fiscal pour chaque impôt et taxe, cest-à-dire quelle a une connaissance exacte de sommier fiscal; La commune devra disposer dune base de données fiables et à jour sur le contribuable, le foncier. Pour ce faire elle pourrait entreprendre: - d es opérations de recensement et d'évaluation - la réalisation et mise à jours des base de données dadressage, - létablissement mise à jour de registres fonciers urbains (c) discuter avec les services de la commune et les services des impôts et du trésor sur la meilleure manière soit détendre lassiette, soit daméliorer le recouvrement, soit de combiner les deux approches 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

20 Analyse de la chaîne fiscale Au niveau de l'assiette : Il s'agira d'apprécier la base légale Prévue par des opérations de recensement et d'évaluation - Quel est l'existant en nombre et en valeur ? -Quel est l'assiette qui est gérée par l'administration fiscale ? Quelle part devrait être transférée à la commune au regard des dispositions légales? 25/01/ O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08

21 25/01/2014 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 21 MOBILISATION DES RESSOURCES RECETTES BUDGETAIRES DES COMMUNES, ET PRELEVEMENT FISCAL

22 25/01/2014 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 22 Structure du PLB par secteur d'activité primair e secondai re tertiair e Ensembl e Koudo ugou 50%12%38%100% Tenko dogo 54%9%37%100% Banfor a 54%29%17%100% Dédou gou 46%27% 100% Dori 72%7%21%100% Ouahi gouya 71%8%21%100% Ziniar é 57%17%26%100% AgricoleInformelModerne Ensem ble Koudougo u 50%16%34% 100% Tenkodog o 54%34%13%100% Banfora 54%25%21%100% Dédougou 46%38%16%100% Dori 71%23%6%100% Ouahigou ya 71%21%8%100% Structure du PLB par mode de production

23 25/01/2014 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 23 PRELEVEMENT DANS LE SECTEUR MODERNE les secteurs dactivités les plus contributifs en termes de valeur ajoutée ne sont pas ceux qui ont les taux de prélèvement les plus élevés. En effet, le « BTP » qui a le plus fort taux de prélèvement (3.07%) ne représente que 2.2% du PLB moderne. En revanche les activités de transformation et le secteur dactivité des « autres services marchands » qui sont les plus grands contributeurs au PLB moderne (avec respectivement 32.6% et 22.8%) sont les secteurs dactivités où les taux de prélèvement sont les plus bas (respectivement 1.14% et 0.71%).

24 25/01/2014 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 24 PRELEVEMENT DANS LE SECTEUR INFORMEL contrairement au secteur moderne, les activités les plus contributives à la valeur ajoutée informelle sont également celles où le taux de prélèvement semble élevé. le commerce informel et les « transports et télécoms » avec respectivement 40.7% et 17.6% contribuent le plus à la valeur ajoutée informelle et ont les taux de prélèvement de 0.79% parmi les plus élevés (respectivement 0.79% et 1.04%). le secteur dactivités de transformation, contribue fortement à la valeur ajoutée informelle (19.7%) mais connaît un taux de prélèvement assez bas (0.28%). Les activités de BTP qui dailleurs génèrent très peu de richesse dans linformel sont quasiment non imposés (difficulté daccès aux acteurs concernés par ces activités).

25 25/01/2014 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 25 Contradictions sur la logique des prélèvements Le taux de prélèvement moyen dans le secteur moderne est de 0.99%. Le taux le plus élevé est de 2.95% tandis que le taux le plus faible observé est de 0.35%. Au regard de la contribution du secteur moderne au PLB marchand (hors activités du secteur primaire), activités du secteur contribuent fortement à la création de richesse (74.6% du PLB marchand), mais le taux de prélèvement est anormalement bas (0.35%), ce qui dénote une insuffisante maîtrise du potentiel fiscal par la commune. Le taux de prélèvement dans le secteur informel est de 0.48% en moyenne pour lensemble des sites concernés. Les communes où le secteur informel est fortement créateur de richesse (77.2% du PLB marchand) connaissent le taux de prélèvement le plus faible (0.13%). Dans tous les cas, les efforts devront être constamment déployés par les autorités locales dans le but de: –relever le niveau de performance en matière de recouvrement de recettes dimpôts, taxes et contributions diverses –daméliorer les taux des prélèvements parce que la masse potentielle imposable existe au regard des PLB locaux évalués par ECOLOC.

26 25/01/2014 O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26 Maîtrise du potentiel fiscal : - effectuer un recensement des contribuables par secteur dactivités ; - mener une étude sur les stratégies de mobilisation des ressources au profit des collectivités territoriales ; - doter les collectivités territoriales dun fichier de contribuables par secteur dactivités. Mettre en place les cadres de concertation en matière de suivi budgétaire et de trésorerie ; Responsabiliser et impliquer davantage les différents acteurs de lexécution budgétaire dans la vie financière et comptable des collectivités territoriales ; Planifier le rythme démission des mandats en fonction des rentrées de recettes et assurer une gestion dynamique de la trésorerie sur la base du plan de trésorerie élaboré ; Rapprocher ladministration fiscale des usagers par la création et lanimation de perceptions de villes ; Sensibilisation des citoyens sur le rôle et la place de limpôt dans le développement local. Stratégie sur le prélèvement fiscal, les acteurs locaux et les services techniques déconcentrés des impôts ont proposés dans les PMR


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