LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET LES FINANCES LOCALES

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1 LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET LES FINANCES LOCALES
Un outil de planification stratégique : La démarche ECOLOC et la mobilisation des finances locales (Par Ousmane DEMBELE, Expert Municipal AMBF) O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

2 PLAN DE PRESENTATION Cadre Conceptuel de la méthode ECOLOC
Principes fondamentaux Les enjeux du programme ECOLOC Déroulement du processus Les documents de planification stratégique Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité ou Programme de Mobilisation des Ressources financières Les prélèvements de ressources sur l’économie locale O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

3 LA CONCEPTION DE LA MÉTHODE ECOLOC
La démarche ECOLOC résulte de l’adaptation au niveau local de l’approche démo-économique mise au point dans le cadre de l’étude WALTPS (image à long terme de l’Afrique de l’ouest) par le PDM et le CLUB du SAHEL ; Elle a été adaptée au niveau local pour identifier les leviers locaux qui devraient permettre aux responsables et opérateurs locaux d’agir sur le devenir économique et social à long terme de leur localité et de son hinterland, Elle a fait l’objet de nombreux travaux de consolidation méthodologique avec l’Observatoire Statistique et Économique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) et l’École Nationale Supérieure de Statistique et d’Économie Appliquée (ENSEA) ; O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

4 LES FONDEMENTS DE L’APPROCHE ECOLOC
Un constat: La plupart des pays qui peinent actuellement à se développer notamment ceux d’Afrique au sud du sahara n’ont pas achevé leur transition démographique, ce sont des PVP . Caractéristiques de ces PVP: une croissance démographique forte; un mouvement de redistribution du peuplement rural et d’urbanisation intense; - une croissance urbaine forte . Sur le plan économique: l’exploitation de ressources naturelles stratégiques et leur première transformation étant mises à part, le mouvement d’industrialisation est limité ; - une économie duale (moderne et informelle, primaire et non-primaire); - une urbanisation duale La plupart des pays qui peinent actuellement à se développer n’ont pas achevé leur transition démographique, i.e. le passage d’un régime “natalité et mortalité hautes” à un régime “natalité et mortalité basses”. Pour ces pays[1], la multiplication par 5 de leur population en moins d’un siècle et leur ouverture brutale au monde et à l’économie de marché s’accompagnent inévitablement d’une redistribution rapide de la population entre espaces et entre milieux socio-économiques. Cette conjonction de transformations - qui se sont opérées beaucoup plus calmement dans les pays aujourd’hui développés - pèse sur le développement de ces « Pays en Voie de Peuplement » (PVP) La transition démographique est pratiquement achevée dans des pays comme le Brésil et le Maroc : ce sont des pays émergents ou en développement, mais pas des PVP. La transition démographique est aussi pratiquement achevée en Chine, ainsi qu’au Vietnam. Cependant, les migrations intérieures et le processus d’urbanisation, longtemps réprimés par le pouvoir, n’ont jamais été aussi intenses qu’aujourd’hui. Les considérations ci-après, qui concernent spécifiquement les PVP, intéressent donc également ces pays émergents. Nombre d’échecs constatés au cours des décennies passées, surtout dans les PVP les plus vulnérables aux influences extérieures, comme ceux d’Afrique au sud du Sahara, résultent, en partie au moins, des erreurs de diagnostic et de stratégie induites par l’omission de cette donnée fondamentale. CARACTERISTIQUES DE CES PVP une croissance démographique forte - conséquence d’une transition démographique[1] cumulant une « baisse de mortalité moderne » avec une « natalité traditionnelle » - en voie de résorption, lente du fait de l’élan démographique et aux effets retardés en termes de ménages et de population active ; • un mouvement de redistribution du peuplement rural et d’urbanisation intense, imposé à la fois par la croissance démographique - inégalement supportable par les ressources naturelles - et par l’insertion dans l’économie mondiale et facilité par les moyens modernes de transport, d’information et plus généralement de confrontation avec le monde plus développé - moyens partout accessibles indépendamment du niveau économique local ; • une croissance urbaine forte - résultant davantage de la croissance démographique forte que de la vitesse urbanisation, somme toute modérée - sans rapport avec un prétendu « biais urbain » ou son inverse, un sous-équipement urbain critique, mais appelée à se ralentir, en valeur relative sinon en poids absolu, indépendamment de la conjoncture, par le fait que la croissance démographique baisse et que réservoir rural d’émigration se réduit avec l’urbanisation. [1] nom donné au passage d’un régime “natalité et mortalité hautes” à un régime “natalité et mortalité basses”. [2] l’urbanisation se définit comme l’élévation de la proportion de population urbaine, indépendamment de la croissance absolue de celle-ci [3] i.e. la vitesse avec laquelle la proportion de la population urbaine évolue dans le temps STAGES ECOLOC – NIAMEY, Octobre 2007 P B1

5 Une approche intégrée centrée sur le peuplement
Partir de l’hypothèse que les hommes produisent et consomment là où ils vivent. ...et que la manière dont ils produisent détermine largement le mode d’organisation sociale ainsi que le mode d’occupation et d’organisation de l’espace O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

6 Petites villes et milieu rural
Une approche urbano-rurale La ville-pôle de l’économie locale étudiée, quoique placée au cœur de l’évolution de celle-ci, ne peut pas être abordée comme un système clos Petites villes et milieu rural Secteur informel Secteur moderne Hinterland Ville principale Population en milliers Une ville moyenne “type” et son hinterland 100 km O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

7 La nécessité d’accompagner le processus de peuplement et
d’urbanisation 1960: 17 villes de plus de hab 1990: 90 villes de plus de hab 2020: 300 villes de plus de hab O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

8 Produire plus par habitant … … c’est aussi produire ailleurs, en ville notamment
INDE MAROC FRANCE 70% 30% 50% 20% 80% 600 US$/hab US$/hab US$/hab Population rurale population urbaine O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

9 Produire plus par habitant (productivité)… …c’est produire autrement et autre chose
Inde Maroc France 600$ /hab $/hab $/hab VA agriculture VA industrie VA services O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

10 Le milieu urbain concentre une part croissante de l’activité économique de la région
P.I.B régional de l’Afrique de l’Ouest - millions de dollars (source : WALTPS) O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

11 L’économie urbaine est et restera longtemps marquée par une forte dualité entre le secteur “moderne” et le secteur “informel”. 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 % de la population active SECTEUR AGRICOLE SECTEUR “INFORMEL” NON-AGRICOLE SECTEUR “MODERNE” NON-AGRICOLE O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

12 Les villes sont les pôles de restructuration de l’économie locale
Les marchés urbains..... .....envoient des signaux croissants...... aux zones rurales. A l’échelle régionale, la densité de population et la productivité agricole sont corrélées avec les tensions de marchés. O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

13 1) La relance des secteurs d’activités économiques à fort potentiel ;
Le programme ECOLOC aborde une problématique qui avait reçue peu d’attention jusqu’à présent : la mise au point d’outils pour faciliter la négociation et la prise de décision au niveau local, basés sur des informations socio-économiques détaillées et un large processus de consultation. Les enjeux sont : 1) La relance des secteurs d’activités économiques à fort potentiel ; 2) L’augmentation de la fiscalité et des investissements au niveau local ; 3) L’augmentation de l’efficacité de l’aide et de son impact local. O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

14 Schéma général de la démarche
Associer, dans un processus unique et continu, un nombre croissant d’acteurs locaux, - à la description de l’économie locale, - puis au diagnostic porté sur cette économie, - les perspectives et la mise en œuvre d’une stratégie et plan d’action de développement économique local d’une ville et de son hinterland. O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

15 PROCESSUS ECOLOC : ÉTAPES et PRODUITS
Phase 3: Mise en Oeuvre de la SPADEL Actions de Développement Économique Local Phase 2 : Dialogue Concertation (3 – 10 Mois) CRDE SPADEL Charte Locale PRODUITS Phase 1 : Etude (3 - 6 Mois) Etude de Base O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

16 LE PPDEL = Implications du CRDE sur le plan :
- spatial : un Plan programme de Développement Territorial (PPDT) - de l’investissement : un Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) ainsi que la répartition de sa prise en charge en termes de mobilisation des ressources locales et extérieures ; - de l’entretien : un Programme d’Entretien Prioritaire (PEP) ; - de la fiscalité : un Programme de Réforme de la Fiscalité locale (PRF)  ou Programme de Mobilisation des Ressources PMR; - de l’institution municipale : un Programme de Réforme du Management Municipal (PRM) ; - de la relance de l’économie privée : un Portefeuille de Projets ou actions de Relance de l’économie locale (PPR) O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

17 5 - Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité ou Programme de Mobilisation des Ressources Financière
Simulation 1 : Comment augmenter le prélèvement sur l’économie locale (a) comparer le montant du budget communal au PLB ; (b) déterminer comment passer du niveau de prélèvement actuel au double de ce prélèvement sur 5 à 10 ans ; (c) déterminer quels sont les principaux contributeurs au budget communal Cette analyse permettrait d’envisager son augmentation et donc engager une négociation avec les contribuables. O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

18 5 - Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité
Simulation 2 : quel niveau de budget il convient d’avoir pour pouvoir faire face aux besoins et particulièrement au PEP ? (a) annualiser le PEP et on estime les sommes correspondants à inscrire au budget dans le compte administratif ; (b) déterminer l’effort de mise à niveau à entreprendre pour que le budget communal soit à même de couvrir les besoins d’entretien On prend pour principe que les dépenses d’investissement sont couvertes par des recettes extraordinaires, et que par contre les dépenses d’entretien sont couvertes par les recettes ordinaires de la commune. O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

19 5 - Le Programme d’Ajustement de la Fiscalité
Simulation 3 : comment améliorer la collecte des taxes et impôts ? (a) déterminer les différentes sources de revenus communaux et leur rendement tel qu’il apparaît au dernier compte administratif et au budget correspondant  ; (b) déterminer par type de taxe, l’efficacité du recouvrement, et pour cela, vérifier que la commune connaît son potentiel fiscal pour chaque impôt et taxe, c’est-à-dire qu’elle a une connaissance exacte de sommier fiscal; La commune devra disposer d’une base de données fiables et à jour sur le contribuable, le foncier. Pour ce faire elle pourrait entreprendre: - des opérations de recensement et d'évaluation - la réalisation et mise à jours des base de données d’adressage, - l’établissement mise à jour de registres fonciers urbains (c) discuter avec les services de la commune et les services des impôts et du trésor sur la meilleure manière soit d’étendre l’assiette, soit d’améliorer le recouvrement, soit de combiner les deux approches O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

20 Analyse de la chaîne fiscale
Au niveau de l'assiette : Il s'agira d'apprécier la base légale Prévue par des opérations de recensement et d'évaluation - Quel est l'existant en nombre et en valeur ? Quel est l'assiette qui est gérée par l'administration fiscale ? Quelle part devrait être transférée à la commune au regard des dispositions légales? O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

21 MOBILISATION DES RESSOURCES RECETTES BUDGETAIRES DES COMMUNES, ET PRELEVEMENT FISCAL
O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

22 Structure du PLB par secteur d'activité
Structure du PLB par mode de production primaire secondaire tertiaire Ensemble Koudougou 50% 12% 38% 100% Tenkodogo 54% 9% 37% Banfora 29% 17% Dédougou 46% 27% Dori 72% 7% 21% Ouahigouya 71% 8% Ziniaré 57% 26% Agricole Informel Moderne Ensemble Koudougou 50% 16% 34% 100% Tenkodogo 54% 13% Banfora 25% 21% Dédougou 46% 38% Dori 71% 23% 6% Ouahigouya 8% O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

23 PRELEVEMENT DANS LE SECTEUR MODERNE
les secteurs d’activités les plus contributifs en termes de valeur ajoutée ne sont pas ceux qui ont les taux de prélèvement les plus élevés. En effet, le « BTP » qui a le plus fort taux de prélèvement (3.07%) ne représente que 2.2% du PLB moderne. En revanche les activités de transformation et le secteur d’activité des « autres services marchands » qui sont les plus grands contributeurs au PLB moderne (avec respectivement 32.6% et 22.8%) sont les secteurs d’activités où les taux de prélèvement sont les plus bas (respectivement 1.14% et 0.71%). O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

24 PRELEVEMENT DANS LE SECTEUR INFORMEL
contrairement au secteur moderne, les activités les plus contributives à la valeur ajoutée informelle sont également celles où le taux de prélèvement semble élevé. le commerce informel et les « transports et télécoms » avec respectivement 40.7% et 17.6% contribuent le plus à la valeur ajoutée informelle et ont les taux de prélèvement de 0.79% parmi les plus élevés (respectivement 0.79% et 1.04%). le secteur d’activités de transformation, contribue fortement à la valeur ajoutée informelle (19.7%) mais connaît un taux de prélèvement assez bas (0.28%). Les activités de BTP qui d’ailleurs génèrent très peu de richesse dans l’informel sont quasiment non imposés (difficulté d’accès aux acteurs concernés par ces activités). O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

25 Contradictions sur la logique des prélèvements
Le taux de prélèvement moyen dans le secteur moderne est de 0.99%. Le taux le plus élevé est de 2.95% tandis que le taux le plus faible observé est de 0.35%. Au regard de la contribution du secteur moderne au PLB marchand (hors activités du secteur primaire), activités du secteur contribuent fortement à la création de richesse (74.6% du PLB marchand), mais le taux de prélèvement est anormalement bas (0.35%), ce qui dénote une insuffisante maîtrise du potentiel fiscal par la commune. Le taux de prélèvement dans le secteur informel est de 0.48% en moyenne pour l’ensemble des sites concernés . Les communes où le secteur informel est fortement créateur de richesse (77.2% du PLB marchand) connaissent le taux de prélèvement le plus faible (0.13%). Dans tous les cas, les efforts devront être constamment déployés par les autorités locales dans le but de: relever le niveau de performance en matière de recouvrement de recettes d’impôts, taxes et contributions diverses d’améliorer les taux des prélèvements parce que la masse potentielle imposable existe au regard des PLB locaux évalués par ECOLOC. O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017

26 Stratégie sur le prélèvement fiscal,
les acteurs locaux et les services techniques déconcentrés des impôts ont proposés dans les PMR Maîtrise du potentiel fiscal : - effectuer un recensement des contribuables par secteur d’activités ; - mener une étude sur les stratégies de mobilisation des ressources au profit des collectivités territoriales ; - doter les collectivités territoriales d’un fichier de contribuables par secteur d’activités. Mettre en place les cadres de concertation en matière de suivi budgétaire et de trésorerie ; Responsabiliser et impliquer d’avantage les différents acteurs de l’exécution budgétaire dans la vie financière et comptable des collectivités territoriales ;  Planifier le rythme d’émission des mandats en fonction des rentrées de recettes et assurer une gestion dynamique de la trésorerie sur la base du plan de trésorerie élaboré ; Rapprocher l’administration fiscale des usagers par la création et l’animation de perceptions de villes ; Sensibilisation des citoyens sur le rôle et la place de l’impôt dans le développement local. O. DEMBELE AMBF Atelier CIFAL Ouaga 04/04/08 26/03/2017