La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE."— Transcription de la présentation:

1 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant TOGO Module dintervention AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERS Intitulé de la présentation « LE LOGEMENT ET LA QUESTION FONCIERE EN ZONES PERI-URBAINE DE LOME ET D ATAKPAME » Intervenant Monsieur Pisaani KARMA (DST) Mairie de Lomé Monsieur Adjonou KASSEGNE – Maire Atakpamé

2 SESSION DE FORMATION : « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES » SESSION DE FORMATION : « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES » MODULE 3: AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERS AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERS « LE LOGEMENT ET LA QUESTION FONCIERE EN ZONES PERI-URBAINE DE LOME ET DATAKPAME » Par: Monsieur Adjonou KASSEGNE Maire de la Ville dAtakpamé Monsieur Pisaani KARMA Direction des Services Techniques De la Mairie de Lomé

3 I. INTRODUCTION

4 Le foncier sest imposé de tout temps comme base de toute activité rurale et urbaine. Le foncier sest imposé de tout temps comme base de toute activité rurale et urbaine. Il apparaît même comme un repère social et la préoccupation de chaque individu est davoir son « chez » dans toutes les couches sociales. Il apparaît même comme un repère social et la préoccupation de chaque individu est davoir son « chez » dans toutes les couches sociales. Cest dans la poursuite de cet objectif quon observe aujourdhui dans les villes togolaises particulièrement à Lomé et à Atapamé une mauvaise organisation dans le domaine du logement. Cest dans la poursuite de cet objectif quon observe aujourdhui dans les villes togolaises particulièrement à Lomé et à Atapamé une mauvaise organisation dans le domaine du logement.

5 Ceci se manifeste par des problèmes foncier, du logement, dassainissement, deau potable, de santé,… surtout dans la périphérie de la ville de Lomé. Ceci se manifeste par des problèmes foncier, du logement, dassainissement, deau potable, de santé,… surtout dans la périphérie de la ville de Lomé. Le présent exposé sarticule autour des points suivants: Le présent exposé sarticule autour des points suivants: 1- le régime foncier au Togo, 2- le logement et le foncier dans les zones péri-urbaines de Lomé 3- les stratégies et les recommandations 4- …les zones péri-urbaines dAtakpamé

6 DECOUPAGE DE LA COMMUNE DE LOME EN 5 ARRONDISSEMENTS

7 PRESENTATION DE LA VILLE DE LOME

8 II LE REGIME FONCIER AU TOGO AU TOGO

9 Plusieurs décrets et lois sur le foncier peuvent être considérés comme textes majeurs sur le régime foncier au TOGO. Il sagit : Plusieurs décrets et lois sur le foncier peuvent être considérés comme textes majeurs sur le régime foncier au TOGO. Il sagit : - du Décret Foncier du 24 Juillet 1906 portant organisation du régime foncier dans les colonies et territoires relevant du Gouvernement général de lAOF - du Décret Foncier du 24 Juillet 1906 portant organisation du régime foncier dans les colonies et territoires relevant du Gouvernement général de lAOF - du Décret du 15 Août 1934 instituant au Togo un mode de constatation des droits fonciers indigènes analogue à celui en vigueur dans les colonies de lAOF - du Décret du 15 Août 1934 instituant au Togo un mode de constatation des droits fonciers indigènes analogue à celui en vigueur dans les colonies de lAOF -du Décret N° 45 – 2026 du 1 er Septembre 1945 réglementant au Togo lexpropriation pour cause d utilité publique -du Décret N° 45 – 2026 du 1 er Septembre 1945 réglementant au Togo lexpropriation pour cause d utilité publique

10 Lespace rural est dans sa quasi-totalité régi au Togo par le droit coutumier en vertu duquel les terrains ruraux, support des activités champêtres, appartiennent à une collectivité donnée. Lespace rural est dans sa quasi-totalité régi au Togo par le droit coutumier en vertu duquel les terrains ruraux, support des activités champêtres, appartiennent à une collectivité donnée. Avec la très rapide extension des villes ( exemple Lomé) beaucoup de villages naguère situés à de dizaine de kilomètres de la ville, se retrouvent aujourdhui aux portes de celle-ci, quand ils ne sont pas déjà engloutis ou phagocytés par elle. Avec la très rapide extension des villes ( exemple Lomé) beaucoup de villages naguère situés à de dizaine de kilomètres de la ville, se retrouvent aujourdhui aux portes de celle-ci, quand ils ne sont pas déjà engloutis ou phagocytés par elle.

11 -de la Loi N° du 5 Août 1960 relative à la protection de la propriété foncière -de la Loi N° du 5 Août 1960 relative à la protection de la propriété foncière -du Décret N° du 24 Octobre1967 relatif à lurbanisme et au permis de construire dans les agglomérations -du Décret N° du 24 Octobre1967 relatif à lurbanisme et au permis de construire dans les agglomérations Ces textes dont la plupart datent de lépoque coloniale sont aujourdhui caduques dans leur globalité et nécessitent un sérieux toilettage et une réelle actualisation. Ces textes dont la plupart datent de lépoque coloniale sont aujourdhui caduques dans leur globalité et nécessitent un sérieux toilettage et une réelle actualisation.

12 la colonisation allemande du droit de propriété coutumière sur les espaces fonciers identifiés par des collectivités comme leur appartenant, se retrouve de fait démuni face au stock foncier en milieux habités. la colonisation allemande du droit de propriété coutumière sur les espaces fonciers identifiés par des collectivités comme leur appartenant, se retrouve de fait démuni face au stock foncier en milieux habités. Le Togo ayant adopté le principe de « La terre appartient au premier occupant » lEtat ne dispose pas dune véritable politique foncière et daménagement du territoire pour organiser le marché foncier et loccupation des sols dans les centres urbains et surtout ruraux. Le Togo ayant adopté le principe de « La terre appartient au premier occupant » lEtat ne dispose pas dune véritable politique foncière et daménagement du territoire pour organiser le marché foncier et loccupation des sols dans les centres urbains et surtout ruraux.

13 II 1 LES DROIS REGISSANT LE REGIME FONCIER L'accès à la terre en milieu urbain est d'autant plus impératif au Togo que le statut de locataire est peu valorisant à telle enseigne que chaque travailleur, selon ses revenus, se doit de trouver en centre-ville, en péri-urbain ou en lointaine banlieue un lot où il construira sur une plus ou moins longue période ce que l'on appelle fièrement ici son "chez". L'accès à la terre en milieu urbain est d'autant plus impératif au Togo que le statut de locataire est peu valorisant à telle enseigne que chaque travailleur, selon ses revenus, se doit de trouver en centre-ville, en péri-urbain ou en lointaine banlieue un lot où il construira sur une plus ou moins longue période ce que l'on appelle fièrement ici son "chez".

14 La complexité du système foncier en vigueur s'explique avant tout par la juxtaposition de deux droits, coutumier et moderne, et dans une certaine mesure l'inadéquation entre la croissance urbaine et l'application des règlements d'urbanisme.

15 II 2 LE REGIME FONCIER TOGOLAIS Le droit coutumier Le droit coutumier D'une manière générale, le terrain rural sera régi par le droit coutumier qui reconnaît la propriété collective aux groupes de familles ou clans. D'une manière générale, le terrain rural sera régi par le droit coutumier qui reconnaît la propriété collective aux groupes de familles ou clans. Lors de la mutation des terrains ruraux en espaces péri-urbains ce droit coutumier de propriété sera validé par une procédure de droit moderne permettant aux propriétaires de mener à terme une procédure de lotissement y compris la vente légale des lots. Lors de la mutation des terrains ruraux en espaces péri-urbains ce droit coutumier de propriété sera validé par une procédure de droit moderne permettant aux propriétaires de mener à terme une procédure de lotissement y compris la vente légale des lots.

16 Le droit moderne Le droit moderne Le droit moderne quant à lui arrivera avec le contact des européens à la fin du siècle dernier, Le droit moderne quant à lui arrivera avec le contact des européens à la fin du siècle dernier, ces deux droits se situe au niveau du Certificat Administratif imposé aux propriétaires traditionnels avant l'obtention d'un extrait de lotissement approuvé. ces deux droits se situe au niveau du Certificat Administratif imposé aux propriétaires traditionnels avant l'obtention d'un extrait de lotissement approuvé.

17 La mutation foncière au Togo

18 La mutation foncière du terrain rural au lotissement approuvé sopère selon les filières officielle et clandestine. La mutation foncière du terrain rural au lotissement approuvé sopère selon les filières officielle et clandestine. La filière officielle qui devrait, dune part, assurer le développement harmonieux et rationnel des villes et dautre part, sécuriser les transactions foncières, est de plus en plus délaissée au profit de la filière clandestine à cause de sa procédure jugée trop longue et onéreuse La filière officielle qui devrait, dune part, assurer le développement harmonieux et rationnel des villes et dautre part, sécuriser les transactions foncières, est de plus en plus délaissée au profit de la filière clandestine à cause de sa procédure jugée trop longue et onéreuse

19 Propriétaire terrien géomètre privé agréé Propriétaire terrien géomètre privé agréé Géomètre privé agréé Levé de la propriété et signature des plans Géomètre privé agréé Levé de la propriété et signature des plans DLAF Contrôle de la situation du terrain par rapport aux domaines classés DLAF Contrôle de la situation du terrain par rapport aux domaines classés DCNC Contrôle du calcul de coordonnées Visa du Directeur DCNC Contrôle du calcul de coordonnées Visa du Directeur

20 Chef de canton Signature du droit de propriété par le Chef et ses notables sur présentation du plan visé par la DLAF et la DCNC. Chef de canton Signature du droit de propriété par le Chef et ses notables sur présentation du plan visé par la DLAF et la DCNC. Préfecture Signature du droit de propriété par les limitrophes et le Préfet (légalisation) Préfecture Signature du droit de propriété par les limitrophes et le Préfet (légalisation) Tribunal Légalisation de signature du Préfet ou du Maire Tribunal Légalisation de signature du Préfet ou du Maire

21 PréfectureDélivrance du « Certificat Administratif » après enquête publique PréfectureDélivrance du « Certificat Administratif » après enquête publique Propriétaire terrien Retrait du certificat administratif et constitution du dossier de demande dextrait de lotissement Propriétaire terrien Retrait du certificat administratif et constitution du dossier de demande dextrait de lotissement DGUHDélivrance de lextrait du plan du lotissement approuvé au propriétaire DGUHDélivrance de lextrait du plan du lotissement approuvé au propriétaire

22 Géomètre privé agréeBornage des parcelles conformément à lextrait de la DGUH Géomètre privé agréeBornage des parcelles conformément à lextrait de la DGUH DGUHContrôle du plan dexécution et visa du Directeur général après avis favora ble. DGUHContrôle du plan dexécution et visa du Directeur général après avis favora ble. DCNCContrôle du lotissement sur le terrain et signature du Directeur après avis favorable DCNCContrôle du lotissement sur le terrain et signature du Directeur après avis favorable

23 Propriétaire terrienRetrait du plan dexécution approuvé à la DGUH et à la DCNC, puis vente des lots. Propriétaire terrienRetrait du plan dexécution approuvé à la DGUH et à la DCNC, puis vente des lots.

24 TITRES DE PROPRITE Il existe deux sortes de titre de propriété au TOGO : Il existe deux sortes de titre de propriété au TOGO : - Le registre foncier indigène qui est la matérialisation par écrit du droit coutumier. Cest un titre provisoire car le titulaire peut en être dépossédé par jugement. - Le registre foncier indigène qui est la matérialisation par écrit du droit coutumier. Cest un titre provisoire car le titulaire peut en être dépossédé par jugement. - Le titre foncier par immatriculation qui sobtient après une publication et le bornage contradictoire. Ce titre est définitif et inattaquable. IL complète et confirme le titre indigène. - Le titre foncier par immatriculation qui sobtient après une publication et le bornage contradictoire. Ce titre est définitif et inattaquable. IL complète et confirme le titre indigène.

25 Lobtention de titre de propriété nécessite létablissement préalable de certains actes indispensables suivant les cas (acquisition par voie héritage; par voie dachat; par voie de donation; par voie de succession ou legs.) Lobtention de titre de propriété nécessite létablissement préalable de certains actes indispensables suivant les cas (acquisition par voie héritage; par voie dachat; par voie de donation; par voie de succession ou legs.)

26

27 III- LE LOGEMENT ET LE FONCIER DANS LES ZONES PERI-URBAINES DE LOME

28 Les problèmes du logements du à lextension rapide du foncier Apres cet aperçu rapide sur la gestion du foncier et de lobtention de titre de propriété dun terrain qui est le même dans lurbain que dans le rural, nous allons parler des conséquences surtout dans les zones péri- urbaines sur le logement. Apres cet aperçu rapide sur la gestion du foncier et de lobtention de titre de propriété dun terrain qui est le même dans lurbain que dans le rural, nous allons parler des conséquences surtout dans les zones péri- urbaines sur le logement. Labsence ou le retard de lintervention de ladministration de lurbanisme qui souvent na pas les moyens requis suffisants pour intervenir efficacement dans la conception des plans durbanisme de détail, fait que les collectivités sollicitent les géomètres pour des lotissements. Labsence ou le retard de lintervention de ladministration de lurbanisme qui souvent na pas les moyens requis suffisants pour intervenir efficacement dans la conception des plans durbanisme de détail, fait que les collectivités sollicitent les géomètres pour des lotissements.

29 Foncier: Foncier: - Double voir triple vente dun même terrain - Manque de titre de propriété, des fois il nexiste même pas de plan visé par le géomètre - Morcellement des réserves administratives doù manques despace pour les équipements publics. - Construction dans des zones interdites…. Equipements publics et infrastructures Equipements publics et infrastructures - Les voies sont tracées au fur et à mesure loccupation des sols se font par des constructions. - Les voies sont tracées au fur et à mesure loccupation des sols se font par des constructions. - manque dassainissement, gestion des déchets solides

30 - manque de réseau deau potables - manque de réseau deau potables - manque de réseau électrique - manque de réseau électrique - manque de réseau téléphonique - manque de réseau téléphonique - manque déquipements décole publique - manque déquipements décole publique - manque déquipements de santé publique - manque déquipements de santé publique - manque déquipements marchandes - manque déquipements marchandes

31

32

33

34

35 III - LES STRATEGIES ET LES RECOMMANDATIONS

36 Volet I - Stratégie de Réorganisation du Secteur Foncier Réorganisation du Secteur Foncier

37 1) Mise en place dun cadre juridique et institutionnel cohérent pour le secteur Renforcer et déconcentrer la DGUH et la DCNC en mettant à la disposition de ces services des moyens adéquats en vue du renforcement de leurs capacités dintervention ; Renforcer et déconcentrer la DGUH et la DCNC en mettant à la disposition de ces services des moyens adéquats en vue du renforcement de leurs capacités dintervention ; Prendre des dispositions pour la mise en application effective de la loi n° relative à la Décentralisation Prendre des dispositions pour la mise en application effective de la loi n° relative à la Décentralisation Créer une structure daménagement de terrain à bâtir principalement en faveur des moyens et faibles revenus. Créer une structure daménagement de terrain à bâtir principalement en faveur des moyens et faibles revenus.

38 2 ) Mise en place d' outils de planification fiables de lespace: Décentraliser lélaboration des documents durbanisme (Schéma Directeur, Plan dUrbanisme de Détail, Lotissement … ) ; Décentraliser lélaboration des documents durbanisme (Schéma Directeur, Plan dUrbanisme de Détail, Lotissement … ) ; Régulariser les lotissements de fait dans les zones entièrement ou partiellement habitées Régulariser les lotissements de fait dans les zones entièrement ou partiellement habitées

39 3) Mise en place des règles et procédures adéquates sur le Foncier, lUrbanisme, et la Construction. Alléger et simplifier les procédures daccès à la propriété foncière en impliquant très fortement les autorités traditionnelles et dautres personnes ressources dont les femmes; Alléger et simplifier les procédures daccès à la propriété foncière en impliquant très fortement les autorités traditionnelles et dautres personnes ressources dont les femmes; Mettre en place un code durbanisme et de construction adapté aux réalités pratiques du pays; Mettre en place un code durbanisme et de construction adapté aux réalités pratiques du pays; Mettre en place un véritable code foncier en sappuyant sur les us et coutumes. Mettre en place un véritable code foncier en sappuyant sur les us et coutumes.

40 4) Organisation et gestion de linformation dans le secteur Mettre en place un système dinformations foncières efficaces en vue de garantir et sécuriser toute opération de transaction foncière ; Mettre en place un système dinformations foncières efficaces en vue de garantir et sécuriser toute opération de transaction foncière ; Elaborer des documents durbanisme fiables (Schéma Directeur, Plan d Urbanisme de Détail, Lotissement… ). Elaborer des documents durbanisme fiables (Schéma Directeur, Plan d Urbanisme de Détail, Lotissement… ).

41 Volet II ) Stratégie d Amélioration du Parc Foncier

42 1) Production des terrains constructibles à coût réduit Développer l initiative privée daménagement et de production de terrains à bâtir en vue de mettre sur le marché foncier des terrains viabilisés pour tous les standings ; Développer l initiative privée daménagement et de production de terrains à bâtir en vue de mettre sur le marché foncier des terrains viabilisés pour tous les standings ; Créer une structure daménagement de terrain à bâtir principalement en faveur des moyens et faibles revenus ; Créer une structure daménagement de terrain à bâtir principalement en faveur des moyens et faibles revenus ; Mettre en place un mécanisme dincitation à la mise en valeur de terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis (Lot ou Réserve Administrative ) dans les périmètres urbains Mettre en place un mécanisme dincitation à la mise en valeur de terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis (Lot ou Réserve Administrative ) dans les périmètres urbains

43 2) Gestion foncière et domaniale Confier les réserves administratives programmées dans tout nouveau lotissement à la population concernée en vue de limplantation et de la gestion des infrastructures socio- collectives prévues ; Confier les réserves administratives programmées dans tout nouveau lotissement à la population concernée en vue de limplantation et de la gestion des infrastructures socio- collectives prévues ; Programmer sur les réserves administratives existantes dans les anciens lotissements, mais non encore affectées, des équipements socio- collectifs daccompagnement nécessaires, en impliquant très fortement la population concernée sans oublier les femmes; Programmer sur les réserves administratives existantes dans les anciens lotissements, mais non encore affectées, des équipements socio- collectifs daccompagnement nécessaires, en impliquant très fortement la population concernée sans oublier les femmes;

44 Prendre des dispositions pour dédommager ou recaser dans les mêmes conditions que sur le site antérieur toute victime pour cause dutilité publique. Cette opération doit se faire dorénavant sans toucher aux réserves administratives qui sont prévues pour recevoir principalement des infrastructures socio- collectives ; Prendre des dispositions pour dédommager ou recaser dans les mêmes conditions que sur le site antérieur toute victime pour cause dutilité publique. Cette opération doit se faire dorénavant sans toucher aux réserves administratives qui sont prévues pour recevoir principalement des infrastructures socio- collectives ;

45 Prendre des dispositions pour interdire formellement toutes opérations de cession de réserves administratives où de réserves foncières domaniales à des individus ; Prendre des dispositions pour interdire formellement toutes opérations de cession de réserves administratives où de réserves foncières domaniales à des individus ; Prendre des dispositions pour dédommager les populations des zones expropriées pour cause dutilité publique (Port, Université, Lomé II,…) Prendre des dispositions pour dédommager les populations des zones expropriées pour cause dutilité publique (Port, Université, Lomé II,…)

46 Pour y parvenir, il faut: Pour y parvenir, il faut: rendre opérationnelle la loi portant décentralisation rendre opérationnelle la loi portant décentralisation mettre en place des structures d'application des résolutions issues des états généraux sur le foncier contenant en leur sein les représentants des 3 entités: Etat, Collectivités Locales et Société Civile mettre en place des structures d'application des résolutions issues des états généraux sur le foncier contenant en leur sein les représentants des 3 entités: Etat, Collectivités Locales et Société Civile faire divulguer à grande échelle les résultats des Etats Généraux sur le Foncier, dans les différentes langues locales et tenir la population informée de l'évolution des actions pour le bien de tous faire divulguer à grande échelle les résultats des Etats Généraux sur le Foncier, dans les différentes langues locales et tenir la population informée de l'évolution des actions pour le bien de tous

47 3) Gestion et Entretien des Infrastructures mises en place Mettre en place dans toute opération de parcelles assainies un minimum de viabilisation avant loccupation de la zone par la population; Mettre en place dans toute opération de parcelles assainies un minimum de viabilisation avant loccupation de la zone par la population; Préciser dans les cahiers de charges les conditions dans lesquelles tout équipement (infrastructure comme superstructure) implanté dans tout nouveau lotissement sera entretenu et géré. Préciser dans les cahiers de charges les conditions dans lesquelles tout équipement (infrastructure comme superstructure) implanté dans tout nouveau lotissement sera entretenu et géré.

48 Volet III) Stratégie d'amélioration de la communication pour un changement de comportement et une mobilisation communautaire en matière de logement et d'environnement Volet III) Stratégie d'amélioration de la communication pour un changement de comportement et une mobilisation communautaire en matière de logement et d'environnement

49 1) Mise en place d'un mécanisme de communication et de mobilisation communautaire autour de la SNL et de l'environnement sensibiliser toutes les couches de la population togolaise aux responsabilités individuelles et collectives qui leur incombent en matière de gestion de l'environnement et d'amélioration des conditions socio-sanitaires sensibiliser toutes les couches de la population togolaise aux responsabilités individuelles et collectives qui leur incombent en matière de gestion de l'environnement et d'amélioration des conditions socio-sanitaires assurer une participation active de toutes les couches de la population à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion d'infrastructures socio-collectives assurer une participation active de toutes les couches de la population à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion d'infrastructures socio-collectives appuyer et stimuler auprès de toutes les couches de la population des initiatives d'amélioration des conditions de vie appuyer et stimuler auprès de toutes les couches de la population des initiatives d'amélioration des conditions de vie

50 2) Implication de la population, principalement des femmes dans la gestion des infrastructures socio- collectives et de l'environnement des quartiers - associer les femmes aux réflexions sur l'amélioration des conditions de l'habitat principalement locatif - associer les femmes aux réflexions sur l'amélioration des conditions de l'habitat principalement locatif - confier aux autorités traditionnelles, le recensement des emplacements réservés à la réalisation d'infrastructures socio-collectives dans leurs quartiers, en collaboration avec la DGUH, la DCNC, le Service d'Hygiène et d'Assainissement et les collectivités locales - confier aux autorités traditionnelles, le recensement des emplacements réservés à la réalisation d'infrastructures socio-collectives dans leurs quartiers, en collaboration avec la DGUH, la DCNC, le Service d'Hygiène et d'Assainissement et les collectivités locales

51 - sur la base des résultats obtenus, organiser des focus groups de femmes, de jeunes, d'hommes pour l'identification d'infrastructures socio-collectives prioritaires à réaliser et pour l'identification des stratégies à adopter pour leur réalisation et leur entretien (financement, apport de la communauté, gestion, diagnostic des besoins réels…), en concertation avec la DGUH déconcentrée, les collectivités locales renforcées et autonomes - sur la base des résultats obtenus, organiser des focus groups de femmes, de jeunes, d'hommes pour l'identification d'infrastructures socio-collectives prioritaires à réaliser et pour l'identification des stratégies à adopter pour leur réalisation et leur entretien (financement, apport de la communauté, gestion, diagnostic des besoins réels…), en concertation avec la DGUH déconcentrée, les collectivités locales renforcées et autonomes rechercher les sources de financement pour la réalisation des infrastructures avec la collecte de l'apport de la communauté rechercher les sources de financement pour la réalisation des infrastructures avec la collecte de l'apport de la communauté

52 - confier principalement aux femmes la gestion des infrastructures socio-collectives réalisées - confier principalement aux femmes la gestion des infrastructures socio-collectives réalisées - sélectionner des personnes ressources dynamiques, de bonne moralité, bons communicateurs parlant bien les langues du milieu, et en faire des formateurs locaux parmi lesquels se trouvent des femmes pour sensibiliser les communautés sur la nécessité de salubrité dans les quartiers et à l'intérieur des maisons pour des raisons de qualité de vie - sélectionner des personnes ressources dynamiques, de bonne moralité, bons communicateurs parlant bien les langues du milieu, et en faire des formateurs locaux parmi lesquels se trouvent des femmes pour sensibiliser les communautés sur la nécessité de salubrité dans les quartiers et à l'intérieur des maisons pour des raisons de qualité de vie - favoriser l'accès des couches à faibles revenus à la micro-finance - favoriser l'accès des couches à faibles revenus à la micro-finance

53 - former des formateurs locaux en gestion d'infrastructures socio-collectives et en gestion de l'environnement en privilégiant la représentation des femmes. - former des formateurs locaux en gestion d'infrastructures socio-collectives et en gestion de l'environnement en privilégiant la représentation des femmes. - appuyer la mise en place et le fonctionnement des Comités de Gestion (COGES) et penser à l'ouverture de comptes pour le versement des fonds résulté de la gestion des infrastructures - appuyer la mise en place et le fonctionnement des Comités de Gestion (COGES) et penser à l'ouverture de comptes pour le versement des fonds résulté de la gestion des infrastructures

54 - assurer l'entretien des infrastructures en faisant prendre en charge les réparations par les COGES - assurer l'entretien des infrastructures en faisant prendre en charge les réparations par les COGES - organiser des campagnes de salubrité dans les quartiers en collaboration avec des agents du Service d'Hygiène et d'Assainissement avec quelquefois une incitation aux concours de "quartier le plus propre" - organiser des campagnes de salubrité dans les quartiers en collaboration avec des agents du Service d'Hygiène et d'Assainissement avec quelquefois une incitation aux concours de "quartier le plus propre" - favoriser des échanges d'expériences entre quartiers au niveau local, régional et international en matière de gestion d'infrastructures socio-collectives et d'environnement - favoriser des échanges d'expériences entre quartiers au niveau local, régional et international en matière de gestion d'infrastructures socio-collectives et d'environnement

55 3) Facilitation de l'accessibilité de la femme à la propriété foncière et à l'héritage - faire le plaidoyer en faveur de la révision des textes juridiques relatifs au régime matrimonial dans lequel la femme vit (Code des personnes et de la famille, articles 42, 348 et 391) pour faciliter son accès à la propriété foncière et à l'héritage - faire le plaidoyer en faveur de la révision des textes juridiques relatifs au régime matrimonial dans lequel la femme vit (Code des personnes et de la famille, articles 42, 348 et 391) pour faciliter son accès à la propriété foncière et à l'héritage - apporter un appui technique et financier pour la formation et l'information parajuriste des femmes par des personnes ressources comme formatrices et formation en gestion des activités génératrices de revenus en associant - apporter un appui technique et financier pour la formation et l'information parajuriste des femmes par des personnes ressources comme formatrices et formation en gestion des activités génératrices de revenus en associant

56 les représentants des us et coutumes, les détentrices (TASSINON) des pratiques de veuvage et autres pratiques liées à la famille. Ceci dans le but d'abolir les contraintes et pratiques de veuvage jugées néfastes à l'intégrité physique et morale de la femme, de même que la répartition inégale des biens successoraux entre les deux sexes les représentants des us et coutumes, les détentrices (TASSINON) des pratiques de veuvage et autres pratiques liées à la famille. Ceci dans le but d'abolir les contraintes et pratiques de veuvage jugées néfastes à l'intégrité physique et morale de la femme, de même que la répartition inégale des biens successoraux entre les deux sexes - faciliter l'accès au crédit des femmes en les référant à des structures de micro-finance sur la base de critères de sélection bien définis (par exemple, entre autres, favoriser en toute priorité l'accès des femmes chefs de ménage) - faciliter l'accès au crédit des femmes en les référant à des structures de micro-finance sur la base de critères de sélection bien définis (par exemple, entre autres, favoriser en toute priorité l'accès des femmes chefs de ménage)

57

58 III- LE LOGEMENT ET LE FONCIER DANS LES ZONES PERI-URBAINES DATAKPAME III- LE LOGEMENT ET LE FONCIER DANS LES ZONES PERI-URBAINES DATAKPAME

59 1 / PRESENTATION DE LA VILLE DATAKPAME 1 / PRESENTATION DE LA VILLE DATAKPAME Chef lieu de la Région des Plateaux, Atakpamé est située à 160 km au nord de Lomé, capitale du Togo, sur laxe routier qui rejoint le Burkina- Faso. Chef lieu de la Région des Plateaux, Atakpamé est située à 160 km au nord de Lomé, capitale du Togo, sur laxe routier qui rejoint le Burkina- Faso. Entourée des collines, à une altitude de 500m, elle est traversée sur 7km et arrosée par la rivière IKE et quelques autres petits ruisseaux. Entourée des collines, à une altitude de 500m, elle est traversée sur 7km et arrosée par la rivière IKE et quelques autres petits ruisseaux. Atakpamé a été érigée en commune par la loi du 5 juin 1959, relative à lorganisation municipale au Togo et avait une superficie denviron 2000 hectares. Elle compte habitants en Atakpamé a été érigée en commune par la loi du 5 juin 1959, relative à lorganisation municipale au Togo et avait une superficie denviron 2000 hectares. Elle compte habitants en 1981.

60

61 2- /ATAKPAME DES ANNEES 80 A 95 Dans les années 90, la ville dAtakpamé était subdivisée en 15 quartiers avec une population de plus de habitants. Lévolution de la ville se faisait à partir des noyaux anciens formés de trois quartiers les plus anciens (Djama, Gnagna, houdou). Dans ces noyaux anciens, principalement quartiers des autochtones, lorganisation spatiale est traditionnelle ; les maisons sont juxtaposées le long des rues et simbriquent entre elles. Les constructions sont en général en banco. Dans les années 90, la ville dAtakpamé était subdivisée en 15 quartiers avec une population de plus de habitants. Lévolution de la ville se faisait à partir des noyaux anciens formés de trois quartiers les plus anciens (Djama, Gnagna, houdou). Dans ces noyaux anciens, principalement quartiers des autochtones, lorganisation spatiale est traditionnelle ; les maisons sont juxtaposées le long des rues et simbriquent entre elles. Les constructions sont en général en banco.

62 Les équipements et infrastructures qui existent la commune dAtakpamé : la Préfecture ; la Préfecture ; le tribunal de Première instance ; le tribunal de Première instance ; gare de chemin de fer ; gare de chemin de fer ; deux gares routières ; deux gares routières ; un centre des P.T.T. un centre des P.T.T. un centre hospitalier ; un centre hospitalier ; un dispensaire ; un dispensaire ; un service des affaires sociales ; un service des affaires sociales ; un centre daccueil et culturel ; un centre daccueil et culturel ; une bibliothèque municipale ; une bibliothèque municipale ;

63 deux grands marchés ; deux grands marchés ; Un abattoir ; Un abattoir ; Les services des eaux, de lélectricité, de lassainissement ; Les services des eaux, de lélectricité, de lassainissement ; Vingt-cinq groupes scolaires primaires ; Vingt-cinq groupes scolaires primaires ; Deux collèges, un lycée et une école normale supérieure. Deux collèges, un lycée et une école normale supérieure. Trois pharmacies ; Trois pharmacies ; Cinq succursales de banques ; Cinq succursales de banques ; Un cinéma ; Un cinéma ; Trois hôtels et des bars ; Trois hôtels et des bars ; De nombreuses sociétés pour laménagement rural, le coton, lélevage, les travaux publics… De nombreuses sociétés pour laménagement rural, le coton, lélevage, les travaux publics…

64 Toutes ces infrastructures dont Atakpamé doit se doter afin de pouvoir jouer son rôle de chef- lieu de région et de ville carrefour du Togo, simplantaient dans un espace confiné où tout le monde se bousculait pour avoir une place de choix et dun accès facile. Toutes ces infrastructures dont Atakpamé doit se doter afin de pouvoir jouer son rôle de chef- lieu de région et de ville carrefour du Togo, simplantaient dans un espace confiné où tout le monde se bousculait pour avoir une place de choix et dun accès facile. Pour des nécessités administratives, les services étatiques prenaient le pas sur les logements dhabitation. Les plus malheureux étaient les agents de lEtat affectés à Atakpamé qui avaient du mal à trouver un logement décent. Pour des nécessités administratives, les services étatiques prenaient le pas sur les logements dhabitation. Les plus malheureux étaient les agents de lEtat affectés à Atakpamé qui avaient du mal à trouver un logement décent.

65 3 /ATAKPAME DES ANNEES 95 JUSQU'A NOS JOURS Face aux difficultés daccueil des étrangers et surtout des exodes rurales, et devant la nécessité dhéberger de nouvelles sociétés et détablissements voulant simplanter à Atakpamé, un plan directeur de la ville dAtakpamé a été élaboré en Ce plan a le mérite dannexer plusieurs quartiers spontanément crées, et dintégrer plusieurs villages périphériques à la commune dAtakpamé Face aux difficultés daccueil des étrangers et surtout des exodes rurales, et devant la nécessité dhéberger de nouvelles sociétés et détablissements voulant simplanter à Atakpamé, un plan directeur de la ville dAtakpamé a été élaboré en Ce plan a le mérite dannexer plusieurs quartiers spontanément crées, et dintégrer plusieurs villages périphériques à la commune dAtakpamé

66 Aujourdhui Atakpamé compte 25 quartiers avec une population de habitants. Le périmètre communal qui couvre une surface de hectares compte outre la ville dAtakpamé, les villages de Sada Aujourdhui Atakpamé compte 25 quartiers avec une population de habitants. Le périmètre communal qui couvre une surface de hectares compte outre la ville dAtakpamé, les villages de Sada de Gbékon, de Elavagnon, dAgbonou,dAgbofon et dAwoyo. En dehors de ces villages noyaux les lotissements dans les nouvelles zones dextension sont faits suivant un parcellaire plus ou moins régulier et les maisons présentent des formes rectangulaires. de Gbékon, de Elavagnon, dAgbonou,dAgbofon et dAwoyo. En dehors de ces villages noyaux les lotissements dans les nouvelles zones dextension sont faits suivant un parcellaire plus ou moins régulier et les maisons présentent des formes rectangulaires.

67 Cependant, ces lotissements sont pour la plupart faits au mépris des lois régissant le secteur et ne respectent pas le schéma directeur de la ville. On note que, même dans ces zones, la viabilisation reste un problème majeur. Ainsi, les voies de desserte sont exiguës, les équipements publics sont rares, faute despace pour les implanter. Cependant, ces lotissements sont pour la plupart faits au mépris des lois régissant le secteur et ne respectent pas le schéma directeur de la ville. On note que, même dans ces zones, la viabilisation reste un problème majeur. Ainsi, les voies de desserte sont exiguës, les équipements publics sont rares, faute despace pour les implanter. Les contraintes naturelles telles que la topographie accidentées du site et les ruisseaux,les contraintes artificielles telles que la route nationale et la voie ferrée,ont influé lorganisation spatiale de la ville. Lexpansion de la ville sest donc faite du côté Est, Nord-est, Sud-est et le long de la Nationale N°1 Les contraintes naturelles telles que la topographie accidentées du site et les ruisseaux,les contraintes artificielles telles que la route nationale et la voie ferrée,ont influé lorganisation spatiale de la ville. Lexpansion de la ville sest donc faite du côté Est, Nord-est, Sud-est et le long de la Nationale N°1

68 La raison est surtout labsence ou le retard de lintervention de ladministration de lurbanisme qui souvent na pas les moyens requis suffisants pour intervenir efficacement dans la conception des plans durbanisme de détail. La raison est surtout labsence ou le retard de lintervention de ladministration de lurbanisme qui souvent na pas les moyens requis suffisants pour intervenir efficacement dans la conception des plans durbanisme de détail. La gestion de ces espaces est donc prise dassaut par des géomètres privés peu compétents qui, avec les propriétaires fonciers, projettent loccupation spatiale sans aucune technique adéquate et sans la moindre collaboration de ladministration locale. La gestion de ces espaces est donc prise dassaut par des géomètres privés peu compétents qui, avec les propriétaires fonciers, projettent loccupation spatiale sans aucune technique adéquate et sans la moindre collaboration de ladministration locale.

69 4 / TYPOLOGIE DE LHABITAT Daprès des enquêtes effectuées par le bureau (CEPOGI) en 1997, lhabitat en chiffre de la ville dAtakpamé se présente comme suit : Daprès des enquêtes effectuées par le bureau (CEPOGI) en 1997, lhabitat en chiffre de la ville dAtakpamé se présente comme suit : Nombre total de concessions : Nombre total de concessions : Nombre total de bâtiments : Nombre total de bâtiments : Nombre de logements : Nombre de logements : Nombre de ménages : Nombre de ménages : Bien que dépassés ces chiffres permettent dappréhender un aperçu sur une projection actuelle. Bien que dépassés ces chiffres permettent dappréhender un aperçu sur une projection actuelle. La structure urbaine de la ville dAtakpamé permet dapprécier en général quatre types dhabitats : La structure urbaine de la ville dAtakpamé permet dapprécier en général quatre types dhabitats :

70 1 Lhabitat dans les noyaux primitifs où lorganisation spatiale est traditionnelle (quartiers autochtones) 1 Lhabitat dans les noyaux primitifs où lorganisation spatiale est traditionnelle (quartiers autochtones) 2 Lhabitat dans les anciens quartiers qui est un habitat des populations à faibles revenus. Dans ces anciens quartiers tels que Djama- kpota, Djama-tomégbé, Doulassamé, Cotocoli- zogo, Haoussa-zogo etc… les pratiques foncières sont basées sur lachat. Le découpage parcellaire a été lœuvre des géomètres privés, ce qui explique les formes plus ou moins régulières du tissu parcellaire. 2 Lhabitat dans les anciens quartiers qui est un habitat des populations à faibles revenus. Dans ces anciens quartiers tels que Djama- kpota, Djama-tomégbé, Doulassamé, Cotocoli- zogo, Haoussa-zogo etc… les pratiques foncières sont basées sur lachat. Le découpage parcellaire a été lœuvre des géomètres privés, ce qui explique les formes plus ou moins régulières du tissu parcellaire.

71 Dans ces quartiers détrangers pour la plupart, la recherche de pièces de reconnaissance de droit de propriété est très répandue. Quand bien même les habitats sont plus ou moins réguliers, le problème de logement se pose en raison du mauvais état des voies de desserte et de la difficulté dimplantation déquipements publics suffisants faute despace.Dans certains quartiers moins anciens, tels que Agbonou, Kossi-kiti, Sada, Agbofon et kamina, loccupation de lespace est encore lâche et laisse des interstices qui accueillent des activités agricoles. Dans ces quartiers détrangers pour la plupart, la recherche de pièces de reconnaissance de droit de propriété est très répandue. Quand bien même les habitats sont plus ou moins réguliers, le problème de logement se pose en raison du mauvais état des voies de desserte et de la difficulté dimplantation déquipements publics suffisants faute despace.Dans certains quartiers moins anciens, tels que Agbonou, Kossi-kiti, Sada, Agbofon et kamina, loccupation de lespace est encore lâche et laisse des interstices qui accueillent des activités agricoles.

72 3 Lhabitat dans les quartiers récents dextension nouvelle : Là aussi, des lotissements sont faits au mépris de ladministration et des documents daménagement et durbanisme existants. Les lots de terrain sont plus grands. 3 Lhabitat dans les quartiers récents dextension nouvelle : Là aussi, des lotissements sont faits au mépris de ladministration et des documents daménagement et durbanisme existants. Les lots de terrain sont plus grands. Ces zones sont souvent des lieux de spéculations foncières impulsées par des géomètres privés et des Ces zones sont souvent des lieux de spéculations foncières impulsées par des géomètres privés et des Propriétaires terriens. Les conflits fonciers surgissent du fait des ventes multiples à plusieurs acquéreurs à la fois. Souvent lotis suivant un parcellaire régulier, en damier, les maisons présentent des formes rectangulaires. Les caractéristiques de lhabitat reflètent le revenu des habitants. Propriétaires terriens. Les conflits fonciers surgissent du fait des ventes multiples à plusieurs acquéreurs à la fois. Souvent lotis suivant un parcellaire régulier, en damier, les maisons présentent des formes rectangulaires. Les caractéristiques de lhabitat reflètent le revenu des habitants.

73 4 Lhabitat dans les villages environnants devenus aujourdhui des quartiers de la ville(ou périphéries) 4 Lhabitat dans les villages environnants devenus aujourdhui des quartiers de la ville(ou périphéries) Il sagit des villages de Sada, dAgbofon et de Kamina. Cet habitat répond plutôt à un mode de vie traditionnel. On y rencontre beaucoup de huttes en terre crue (banco ou adobe), couvertes de chaume et aussi des maisons en dur (parpaing de ciment) Cest un habitat rural qui a évolué et dont lorganisation primitive des noyaux na pas encore changé. Il sagit des villages de Sada, dAgbofon et de Kamina. Cet habitat répond plutôt à un mode de vie traditionnel. On y rencontre beaucoup de huttes en terre crue (banco ou adobe), couvertes de chaume et aussi des maisons en dur (parpaing de ciment) Cest un habitat rural qui a évolué et dont lorganisation primitive des noyaux na pas encore changé.

74 IV - CONCLUSION

75 Au terme de cet exposé, le logement et la question foncière à Lomé comme à Atakpamé suscite un intérêt particulier et démontre à quel point cette question préoccupe au plus haut niveau les différentes couches de la population togolaise. Le foisonnement des idées autour de la question foncière vient prouver une fois de plus la place prépondérante de cette dernière dans la mise en place dune politique efficiente du logement. Au terme de cet exposé, le logement et la question foncière à Lomé comme à Atakpamé suscite un intérêt particulier et démontre à quel point cette question préoccupe au plus haut niveau les différentes couches de la population togolaise. Le foisonnement des idées autour de la question foncière vient prouver une fois de plus la place prépondérante de cette dernière dans la mise en place dune politique efficiente du logement. Il est donc impératif de prendre en compte les stratégies et recommandations proposées qui sont autant de gages pour une meilleure organisation du foncier et du logement en péri- urbaine de Lomé et dAtakpamé et des autres villes de lintérieure du Togo. Il est donc impératif de prendre en compte les stratégies et recommandations proposées qui sont autant de gages pour une meilleure organisation du foncier et du logement en péri- urbaine de Lomé et dAtakpamé et des autres villes de lintérieure du Togo.

76 Fin de lExposé NOUS VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION Monsieur Adjonou KASSEGNE Maire de la Ville dAtakpamé (00) / (00) Monsieur Pisaani KARMA Direction des Services Techniques De la Mairie de Lomé (00) / (00)


Télécharger ppt "ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE."

Présentations similaires


Annonces Google