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Formation sur les relations intergouvernementales et la décentralisation financière pour l’Afrique Francophone UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING &

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Présentation au sujet: "Formation sur les relations intergouvernementales et la décentralisation financière pour l’Afrique Francophone UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING &"— Transcription de la présentation:

1 Formation sur les relations intergouvernementales et la décentralisation financière pour l’Afrique Francophone UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING & RESEARCH CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL L’emprunt et le financement des investissements communaux au Sénégal : l’expérience de l’ADM Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

2 SOMMAIRE Contexte institutionnel décentralisation
Programme d’Appui aux Communes (PAC) 1998 – 2005 Agence de Développement Municipal (ADM) Procédures du PAC Bilan du PAC Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales (PRECOL) Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

3 CONTEXTE INSTITUTIONNEL
BREF SURVOL CONTEXTE INSTITUTIONNEL Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

4 LE CODE DES COLLECTIVITES LOCALES
La grande réforme de 1996 proclame au Sénégal, le principe de la libre administration des collectivités locales, érige les onze (11) régions en collectivités locales, substitue le contrôle de légalité a posteriori au contrôle de tutelle, consacre la gestion de proximité par le découpage en communes d’arrondissement des villes de la région de Dakar et le transfert d’une première génération de compétences aux collectivités locales. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

5 LE CODE DES COLLECTIVITES LOCALES (suite)
RESSOURCES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES Il y a deux catégories de ressources : les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

6 RESSOURCES FINANCIERES (SUITE)
Les recettes de fonctionnement comprennent les recettes fiscales, les produits des différentes taxes, les revenus des domaines, les ristournes... Elles comprennent aussi la contribution du Fonds de Dotation de la Décentralisation prévu par la loi du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales (articles 58, 59, 60). Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

7 RESSOURCES FINANCIERES (SUITE)
Pour les recettes d’investissement, il y a : Les emprunts ; Les dons et legs ; Les prélèvements effectués au profit de la section investissement; Le Fonds d’Équipement des Collectivités Locales. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

8 Programme d’Appui aux Communes 1998 - 2005
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9 LE PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNES
OCTOBRE 1997: EVALUATION DU PAC (le Programme d’Appui aux Communes) DECEMBRE 1997: SIGNATURE ACCORD DE CREDIT MAI 1998: MISE EN VIGUEUR DU PAC DECEMBRE 2004: CLÔTURE DU PAC 2005/2006: PREPARATION DU PRECOL (le Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales) Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

10 OBJECTIFS DES PROGRAMMES P.A.C & PRECOL
Appui à la politique de décentralisation du Sénégal et au transfert progressif des fonctions et de la responsabilité de la mise en place puis de l’entretien des services et des infrastructures aux communes. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

11 OBJECTIFS DU PAC & DU PRECOL (suite)
Amélioration de la gestion administrative et financière des Communes; Amélioration de la programmation des investissements urbains prioritaires Rationalisation et simplification du financement des investissements urbains ; Amélioration des infrastructures de base des communautés rurales (PAC3); La prise en compte de l’intercommunalité dans l’agglomération de Dakar. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

12 renforcement des capacités institutionnelles investissements physiques
COMPOSANTES DU PAC & DU PRECOL renforcement des capacités institutionnelles investissements physiques Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

13 Description des programmes
Développement institutionnel des autorités centrales et locales grâce à : l’exécution d’un programme d’ajustement municipal s ’appuyant sur un contrat de ville des mesures d’appui institutionnel: formation, études spécifiques, fiscalité, automatisation gestion etc. l ’assistance technique et le suivi de l ’ADM Investissements physiques et maintenance au moyen de : la construction, la réhabilitation d ’infrastructures (voirie, drainage, éclairage public) et de superstructures (installations de santé et d’éducation, bâtiments administratifs et techniques, équipements marchands, sous projets environnementaux, restauration du patrimoine historique). l’entretien régulier du patrimoine municipal. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

14 TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PAC en millions de Franc CFA
RESSOURCES EMPLOIS Crédit IDA Fonds de l’État FECL: PAC1/PAC FECL: PAC Solde CCC Communes Autofinancement Total Remboursements Crédit PAC CCC AFD Total Total global Volet développement Institutionnel Volet Investissements physiques 1e phase PAC1 et PAC PAC PAC PAC1 et PAC2 (AFD) Autres phases PAC1 et PAC PAC Total Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

15 L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
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16 MISE EN ŒUVRE DU PAC 1997: CREATION DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL UNE ASSOCIATION DE DROIT PRIVE DONT LE FONCTIONNEMENT EST BASE SUR LES PRINCIPES SUIVANTS: INDEPENDANCE IMPARTIALITE ECONOMIE EFFICACITE L’ADM est l’Agence d’exécution du Programme d’Appui aux Communes Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

17 Les activités de l’ADM sont régies par :
L’accord de crédit 3006 SE avec l’IDA La convention CSN B avec l’A.F.D. La convention tripartite État/ADM/Maires La convention ADM /AGETIP (MOD)  Le manuel de procédures de l’ADM Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

18 MISSIONS DE L’ADM Les principales missions de l'Agence consistent, dans le cadre du Programme d'Appui aux Communes: • à engager toute action destinée à faciliter le redressement municipal, • à favoriser le développement communal en aidant les Communes à assurer les missions essentielles de gestion urbaine, notamment par la mise en oeuvre de contrats de ville pour lesquels elle oeuvre par délégation de l’État, • à répondre à un souci d'efficience et d'efficacité dans la réalisation des objectifs du programme. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

19 DUREE DE VIE DE L’ADM La durée de l’Agence est de quinze ans à compter de la date de sa constitution définitive. Elle peut être prorogée en tant que de besoin par décision de l’Assemblée Générale après accord de l’État du Sénégal L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre sauf pour la première année de fonctionnement de l’Agence. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

20 OBJECTIFS PRINCIPAUX ADM
proposer aux Communes qui le souhaitent des contrats de ville . • aider les Communes à préparer les contrats de ville ; • proposer des contrats de ville au contenu réaliste et adapté aux conditions locales, et conforme à son manuel de procédures ; • être signataire des contrats de ville par délégation de l’État ; • exécuter une politique d'intermédiation financière au bénéfice des Communes à partir de financements nationaux ou provenant de bailleurs de fonds internationaux ; • assurer le suivi pour la bonne exécution des contrats de ville ; Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

21 OBJECTIFS PRINCIPAUX ADM (suite)
être l'agence d'exécution de composantes particulières de projets de développement intéressant les Communes ; mettre en oeuvre une politique de communication destinée à favoriser 1a connaissance de l'action de l'ADM auprès des populations et des responsables communaux ; favoriser le développement de la maîtrise d'ouvrage déléguée des missions de gestion urbaine, à la fois du côté des maîtres d'ouvrage en leur apportant un soutien technique et juridique et du côté du secteur privé, en encourageant les initiatives privées, qu'elles proviennent des entreprises ou du secteur associatif ; favoriser une plus grande capacité institutionnelle des partenaires administratifs ou privés de collectivités locales. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

22 L’ADM : une association à but non lucratif
Membres fondateurs : État du Sénégal représenté par les Ministres de l’Économie et des finances ainsi que celui qui a en charge les collectivités locales Association des Maires du Sénégal représentée par son Président Directeur Général de l’ADM Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

23 Organes de l’ADM et fonctionnement
Assemblée générale Comité technique Direction Générale Organe souverain de l’ADM Observatoire du développement municipal et suivi contrat de ville Responsable exécution PAC Approbation organigramme, budget, comptes. Entérine nomination DG. Nomination Président Comité technique Membres : Ministère Finances Ministère Urbanisme Ministère Décentralisation Association des Maires DG ADM ou représentant Prépare le programme annuel d’activités et le budget. Gestion des comptes de l’ADM. Présidence commission marchés. Représente l’ADM. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

24 Organigramme de l’ADM Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

25 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B. P 10. 975 à Dakar tél
Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

26 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B. P 10. 975 à Dakar tél
Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

27 PROCEDURES DU PAC Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

28 LES CONTRATS DE VILLE L’intervention de l’ADM est conditionnée par la signature d’un contrat de ville entre l’ADM et les Communes éligibles, après l’exécution concomitante d’un audit organisationnel et financier, ainsi que d’un audit urbain. *Toute commune en règle avec l’ex Crédit communal est éligible au PAC. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

29 PROCEDURES DU PAC AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL CONTRAT DE VILLE
AUDIT ORGANISATIONNEL ET FINANCIER PREPARATION AUDIT URBAIN PROGRAMME D ’ENTRETIEN PRIORITAIRE PIP PAM et MESURES D ’ACCOMPAGNEMENT EXECUTION MISE EN ŒUVRE ADM ET COMMUNES DU PAM ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT CONTRAT DE VILLE EXECUTION DU PIP CONVENTION MOD Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

30 DEMARCHE GENERALE DU PAC
Commune ADM MOD AGETIP Consultant Candidature des communes Sélection et contrat consultants Contrat de ville (annexes) Convention de M.O.D Études APS/APD Exécution des travaux Audit Urbain Audit financier et organisationnel 1 Programme d’Investissements Prioritaires 2 d’entretien Prioritaire 3 d’ajustement Municipal 4 Équilibre Financier Prévisionnel Préparation (dossier préliminaire) Programmation Résultats Validation Exécution Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

31 Étapes dans la mise en oeuvre des audits - ville moyenne
Mission de terrain Restitution à l ’ADM et à la Commune 1 à 2 jours Mise en forme de l’information Rapport provisoire Recueil et exploitation de l ’information (Dakar/Province) Finalisation Signature du Contrat de ville 2 semaines Présentation du rapport à l ’ADM et à la Commune 2 jours Complètement et production du Rapport final 1 semaine environ Remarque de la Commune et de l ’ADM 1 2 3 4 5 6 7 8 Mémo (1 semaine environ) Mémo (ébauche de PIP) (1 semaine environ) Rapport provisoire dont. Avant projet PIP, PEP, PAM (2 semaines) Rapport final dont projet Contrat de ville Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

32 Canevas de l’audit urbain
Rapport Tableaux Cartes Diagnostic 1. Situation et site urbain La ville dans sa région La ville dans son site 1. Atouts et contraintes du site 2. Organisation de la ville Périmètre communal. Découpage en quartiers Évolution spatiale (lotissements) Occupation du sol (grandes catégories IPIE) Projets récents et futur engagé Tendances et recommandations d’extension (SD/ PUR) 1. Projets récents et futur engagé 2. Périmètre communal. Découpage en quartiers 3. Occupation du sol. Densité 4. Projets récents et futur engagé. Tendances 3. Économie urbaine La ville et son hinterland Activités et emplois Estimation sommaire du patrimoine urbain 2. Principales activités urbaines 4. Démographie et besoins en terrains Évolution de la population Perspectives de population 5, 10 et 15 ans Population par quartier et type d’habitat. Densités Besoins en espaces aménagés (5, 10, 15 ans) 3. Population, besoins en espaces urbains Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

33 Canevas de l’audit urbain (Suite)
Rapport Tableaux Cartes Diagnostic (Suite) 5. Desserte quartiers par infra et équipements Classement des quartiers. Identification des besoins 4. Inventaire pour la Programmation des Infra et des Équipements (IPIE) 5. Voirie 6. Drainage 7. Eau potable 8. Électricité; éclairage public 9. Eaux usées; ordures ménagères 10. Équipements de superstructure 6. Conclusion: profil de la ville Propositions 7. Besoins et priorités Synthèse des besoins et traduction en projets Demandes formulées par les autorités Définition des priorités Classification des besoins/ projets 5. Synthèse des besoins 8. Programme d’Investissements Prioritaires 6. PIP par type de projet et priorité 7. Échéancier de réalisation 10. Projets prioritaires 9. Fiches projets du PIP Justifications économiques Impacts social Impact environnemental de l’investissement 10. Programme d’Entretien Prioritaire Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

34 Canevas de l’audit financier
Rapport Tableaux Diagnostic 1. Situation financière de la commune Équilibre financier Ratios de situation financière 1. Équilibre financier + graphique 2. Ratios de situation financière 2. Marges de manoeuvre En recettes En dépenses 3. Principaux postes de recettes 4. Potentiel et effort fiscal 5. Inventaire des premiers contribuables de la commune 6. Rendement des équipements marchands (droits de place, loyers et taxes de sortie) 7. Principaux postes de dépenses 3. Effort d’entretien Effort de la commune Méthode Contrats Contraintes 8. Effort d’entretien 4. Impayés et risques Impayés Risques 9. Impayés 10. Consommations annuelles et échéances (annuités) 11. Apurement et mesures prises par la commune pour réduire ses dettes 12. Synthèse avec impact chiffré Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

35 Canevas de l’audit financier (Suite)
Rapport Tableaux Diagnostic (Suite) 5. Situation de trésorerie Analyse de la situation de trésorerie de la commune Analyse succincte de la chaîne comptable 13. Situation mensuelle de trésorerie ( + graphiques) Propositions 6. Dimensionnement du programme Rappel des opérations d’investissement des trois dernières années Premier dimensionnement du Programme 14. Opérations d’investissement des trois dernières années 15. Premier dimensionnement du programme 16. Plan de financement échéance 17. PEP échéance 7. Test prévisionnel Évolution des recettes Évolution des dépenses Équilibre financier prévisionnel 18. Hypothèses en recettes 19. Recettes prévisionnelles 20. Hypothèses en dépenses 21. Dépenses prévisionnelles 22. Équilibre prévisionnel (+ graphique) 8. Recommandations 9. Actions d’accompagnement 10. Annexes Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

36 Audit organisationnel : Diagnostic
31 Diagnostic des procédures, des moyens humains et de l’organisation de la Commune Evaluation de l’exercice des compétences dévolues à la Commune Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

37 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B. P 10. 975 à Dakar tél
Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

38 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B. P 10. 975 à Dakar tél
Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

39 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B. P 10. 975 à Dakar tél
Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

40 Le contrat de ville comprend plusieurs parties
Le Programme d ’Investissement Prioritaire (P.I.P.) 1 1 2 2 2 (P.A.M.) Le Programme d ’Ajustement Municipal 3 Le Programme d ’Entretien Prioritaire (P.E.P.) 3 3 4 Les Mesures d ’accompagnement 4 4 Toutes ces composantes sont arrêtées sur la base d’une démarche scientifique pondérée par la concertation avec les élus locaux, les usagers. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

41 Le PIP : ë Objectif Améliorer le niveau d ’équipement des Communes
Mise en œuvre par le MOD Financement : ADM / ETAT/COMMUNES Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

42 Le PEP : ë Objectif Pérennité des équipements et infrastructures
Mise en œuvre par la Commune Financement Budget communal Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

43 Le PAM Objectif: ë ë Mise en œuvre : ë ë Financement : ë ë
Amélioration de la mobilisation des ressources Amélioration de la gestion Assainissement financier Mise en œuvre : ADM et Commune ë ë Financement : ADM et Commune ë ë Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

44 Impact du PAC Au plan des Investissements
19 Au plan des Investissements  453 projets ont été financés et réalisés dans les communes b b Pérennisation de l ’entretien des infrastructures et b b des équipements Appropriation des projets par les bénéficiaires b b b b Augmentation du niveau d ’équipement des communes Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

45 IMPACT ATTENDU DU PAC Au plan du Programme d’ajustement municipal (PAM) Accroissement des ressources municipales et promotion des investissements b Mise en place et suivi de Tableaux de Bord (équilibre budgétaire) b Mise en place d ’outils de gestion (fichiers d ’adresses, registres fiscaux, logiciels) b Réduction des effectifs: ratio de 40 % des ROR* b Renforcement des capacités du personnel par la b formation * ROR: Recettes Ordinaires Réalisées Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

46 IMPACT ATTENDU DU PAC (suite)
Au plan du Programme d’ajustement municipal (PAM) b Assainissement financier et promotion de l ’épargne ( ö ö recettes ø ø dépenses ) Initiation des Communes à la gestion d ’un b b service de la dette Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

47 BILAN DU PAC Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

48 67 CONTRATS DE VILLE SIGNES
Pour Francs CFA dont : (80%) pour les investissements physiques ; (9%) pour les mesures d’accompagnement (11%) pour les études et la rémunération du MOD. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

49 FINANCEMENT DES 67 CONTRATS DE VILLE
Subvention % Autofinancement * 4 % Crédit * 8 % Total du financement * Taux de recouvrement: 96,41 % Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

50 INVESTISSEMENTS REALISES
Type de projet Nombre projets Millions Fcfa % Invest. Infrastructures 84 15 271 41 Scol/sanitaire 64 3 792 10 Administratif 77 3 819 Socio collectif 86 3 849 Marchands 122 8 903 24 Environnement 17 1 092 3 Patrimoine 435 1 Total 453 37 161 100 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

51 POINTS FORTS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS
Atténuation du déséquilibre en équipement de base entre quartiers ou communes d’arrondissement Pertinence du choix des projets fondé sur des critères et une stratégie de développement des autorités municipales Relèvement du niveau global de la commune en terme d’équipements ou d’infrastructures Appropriation des projets par les autorités municipales et les populations ( procédures participatives de sélection et de validation des projets). Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

52 POINTS FAIBLES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS
Une incertitude récurrente sur les terrains publics mis à la disposition du programme (Dakar, Pikine, Guédiawaye : + de 30 projets, + de 3 milliards) Des retards sur la mise en service des équipements (54 sur 453 soit 12%). Nécessité de sortir les équipements des travaux et de les intégrer aux mesures d’accompagnement) Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

53 EXECUTION DU PEP Recettes ordinaires prévues environ 50 milliards
PEP prévu environ ,410 milliards soit environ 8,8 % des recettes ordinaires PEP réalisé environ ,420 milliards soit environ 6,8 % des recettes ordinaires Minimum contractuel exigé 3 % Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

54 IMPACT DU PAM Amélioration des finances des communes (35 md en 2003 contre 24 md en 1998, soit +10% en 2002 et en 2003) Amélioration de la performance de l’administration municipale grâce à la mise à disposition d’équipements plus modernes Adoption de tableaux de bord pour le suivi des finances, du personnel, des investissements et de l’entretien. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

55 IMPACT DU PAM (suite) Délégation de la gestion des édicules publics des équipements marchands; Suppression des prises en charge de consommations d’eau et d’électricité pour les lieux de culte, les activités socio éducatives et allocation en lieu et place de subventions; Apurement des arriérés d’eau, d’électricité, de téléphone, négociation de moratoires, rationalisation des dépenses y relatives. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

56 POINTS FAIBLES PAM Réticences de la part des Maires en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de réduction des effectifs et de la masse salariale; Résistances quant à l’instauration de mesures alternatives de gestion des équipements marchands promouvant le secteur privé national; Faible promotion d’une dépense de qualité (promotion des services opérationnels pour l’assainissement, l’éclairage public, l’accès à l’eau, à l’éducation, à la santé etc.). Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

57 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Conception et utilisation de canevas d’audit urbain organisationnel et financier; exemple à partager Conception d’un cadre contractuel avec les communes comprenant le modèle de contrat de ville, de convention de financement, de devis programme annuels (3), de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée; exemple à partager Conception d’un support de formation des cabinets privés locaux pour relayer l’ADM dans la mise en œuvre des audits; exemple à partager Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

58 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite)
Mise en œuvre d’études spécifiques relatives à la fiscalité locale, au fonds d’équipement des collectivités locales, à la Maîtrise d’œuvre institutionnelle, au développement de logiciels (COLLOC: Comptabilité Collectivités Locales à l’usage des comptables du Trésor ayant en charge l’exécution des budgets municipaux, COMMAIR: Comptabilité Mairies à l’usage des ordonnateurs municipaux, EASYMERCADO) ; exemple à partager Conception de bases de données financières et documentaires à alimenter par les données financières issues de l’utilisation de COLLOC et de COMMAIR d’une part, ainsi que les textes régissant la décentralisation d’autre part. exemple à partager Exécution de la formation au bénéfice de agents municipaux au titre d’une douzaine de matières relevant de la maîtrise d’ouvrage communale (115), la gestion financière (536), la gestion des services et des ressources humaines (636), l’informatique (336), la passation des marchés (118), organisation d’ateliers de sensibilisation aux procédures du PAC et de préparation du prochain programme en faveur de l’ensemble des élus municipaux. Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

59 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite)
Mise en place de l’appui logistique et informatique en faveur des 60 communes. En cours pour les 7 dernières. Prise en charge de photographies aériennes à l’échelle du territoire national puis Adressage et confection des plans pour 5 communes. Poursuite de l’opération d’adressage en faveur de 6 autres grandes communes (population  habitants). Exemple à partager. Élaboration annuelle du Guide des ratios financiers des communes pour informer les élus municipaux, l’État, les partenaires et l’ensemble des acteurs intéressés sur l’évolution de la situation financière des communes (éditions 95/97, 98/00, 01/03, 04/05). Exemple à partager Réalisation du manuel des procédures budgétaires (préparation, suivi et contrôle). Diffusion en préparation. Exemple à partager Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

60 PERSPECTIVES Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

61 B- Approche retenue pour le PRECOL
Agence de Développement Municipal B- Approche retenue pour le PRECOL L’approche retenue pour le PRECOL repose pour l’essentiel sur les bonnes performances du PAC et l’impact positif du dispositif du Contrat de Ville sur le contexte du développement urbain et municipal au Sénégal. Le soutien clé apporté par l’ADM à la mise en œuvre du PAC et le fait que cette agence ait continué à opérer après la clôture du PAC fin décembre 2004 permettent d’envisager la mise en œuvre du futur projet dans de bonnes conditions.

62 B- Approche retenue pour le PRECOL(SUITE)
Agence de Développement Municipal B- Approche retenue pour le PRECOL(SUITE) Toutefois, le PRECOL n’est pas le simple prolongement du PAC et des progrès significatifs sont attendus grâce à : Une plus forte implication du Gouvernement dans l’appui à la décentralisation et à l’amélioration de la gestion des communes urbaines. Cet effort se traduit par : une mobilisation financière importante s’ajoutant aux efforts des collectivités locales portant le financement apporté par ce biais à 24% du financement du Programme ; et le lancement des réflexions sur le FECL qui devrait permettre son augmentation significative et une plus grande transparence des critères d’attribution ;

63 C - Rappel des objectifs et Description des composantes du Programme
A.2. Soutien institutionnel en direction des structures intercommunales du Grand Dakar, CADAK et CAR, par le financement d’études et de programmes d’assistance technique ainsi que la participation à l’équipement des deux structures ;

64 E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits
Agence de Développement Municipal E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits

65 E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits (SUITE)
Agence de Développement Municipal Répartition des financements

66 E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits (SUITE)
Agence de Développement Municipal Canevas pour l’actualisation des audits urbain, organisationnel et financier

67 PROCEDURES DU PRECOL AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
ACTUALISATION AUDIT ORGANISATIONNEL ET FINANCIER PREPARATION ACTUALISATION AUDIT URBAIN PROGRAMME D ’ENTRETIEN PRIORITAIRE PIP PAM et MESURES D ’ACCOMPAGNEMENT EXECUTION MISE EN ŒUVRE ADM ET COMMUNES DU PAM ET DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT CONTRAT DE VILLE EXECUTION DU PIP CONVENTION MOD

68 F – Indicateurs de performance
Tableau des indicateurs de performance

69 AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
Merci de votre attention Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél


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