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Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P 10.975 à Dakar tél. 221 33 824 50 21 1 Formation sur les relations intergouvernementales.

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1 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Formation sur les relations intergouvernementales et la décentralisation financière pour lAfrique Francophone UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING & RESEARCH UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING & RESEARCH CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL Lemprunt et le financement des investissements communaux au Sénégal : lexpérience de lADM

2 SOMMAIRE Contexte institutionnel décentralisation Programme dAppui aux Communes (PAC) 1998 – 2005 Agence de Développement Municipal (ADM) Procédures du PAC Bilan du PAC Programme de Renforcement et dEquipement des Collectivités Locales (PRECOL) Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

3 3 BREF SURVOL CONTEXTE INSTITUTIONNEL

4 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél LE CODE DES COLLECTIVITES LOCALES La grande réforme de 1996 proclame au Sénégal, le principe de la libre administration des collectivités locales, érige les onze (11) régions en collectivités locales, substitue le contrôle de légalité a posteriori au contrôle de tutelle, consacre la gestion de proximité par le découpage en communes darrondissement des villes de la région de Dakar et le transfert dune première génération de compétences aux collectivités locales.

5 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél LE CODE DES COLLECTIVITES LOCALES (suite) RESSOURCES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES Il y a deux catégories de ressources : les recettes de fonctionnement et les recettes dinvestissement.

6 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél RESSOURCES FINANCIERES (SUITE) Les recettes de fonctionnement comprennent les recettes fiscales, les produits des différentes taxes, les revenus des domaines, les ristournes... Elles comprennent aussi la contribution du Fonds de Dotation de la Décentralisation prévu par la loi du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales (articles 58, 59, 60).

7 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél RESSOURCES FINANCIERES (SUITE) Pour les recettes dinvestissement, il y a : – Les emprunts ; – Les dons et legs ; – Les prélèvements effectués au profit de la section investissement; – Le Fonds dÉquipement des Collectivités Locales.

8 Programme dAppui aux Communes Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

9 9 LE PROGRAMME DAPPUI AUX COMMUNES OCTOBRE 1997: EVALUATION DU PAC (le Programme dAppui aux Communes) DECEMBRE 1997: SIGNATURE ACCORD DE CREDIT MAI 1998: MISE EN VIGUEUR DU PAC DECEMBRE 2004: CLÔTURE DU PAC 2005/2006: PREPARATION DU PRECOL (le Programme de Renforcement et dEquipement des Collectivités Locales)

10 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél OBJECTIFS DES PROGRAMMES P.A.C & PRECOL Appui à la politique de décentralisation du Sénégal et au transfert progressif des fonctions et de la responsabilité de la mise en place puis de lentretien des services et des infrastructures aux communes.

11 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél OBJECTIFS DU PAC & DU PRECOL (suite) _ Amélioration de la gestion administrative et financière des Communes; _ Amélioration de la programmation des investissements urbains prioritaires _ Rationalisation et simplification du financement des investissements urbains ; _ Amélioration des infrastructures de base des communautés rurales (PAC3); lintercommunalité La prise en compte de lintercommunalité dans lagglomération de Dakar.

12 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél DU PAC & DU PRECOL COMPOSANTES DU PAC & DU PRECOL _ renforcement des capacités institutionnelles _ investissements physiques

13 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Développement institutionnel des autorités centrales et locales grâce à : lexécution dun programme dajustement municipal s appuyant sur un contrat de ville des mesures dappui institutionnel: formation, études spécifiques, fiscalité, automatisation gestion etc. l assistance technique et le suivi de l ADM Investissements physiques et maintenance au moyen de : la construction, la réhabilitation d infrastructures (voirie, drainage, éclairage public) et de superstructures (installations de santé et déducation, bâtiments administratifs et techniques, équipements marchands, sous projets environnementaux, restauration du patrimoine historique). lentretien régulier du patrimoine municipal. Description des programmes

14 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PAC en millions de Franc CFA RESSOURCES Volet développement Institutionnel 6000 Volet Investissements physiques 1e phase PAC1 et PAC PAC PAC PAC1 et PAC2 (AFD) Autres phases PAC1 et PAC PAC Total Crédit IDA Fonds de lÉtat FECL: PAC1/PAC FECL: PAC Solde CCC Communes Autofinancement Total Remboursements Crédit PAC CCC AFD Total Total global EMPLOIS

15 LAGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél

16 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél MISE EN ŒUVRE DU PAC 1997: CREATION DE LAGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL UNE ASSOCIATION DE DROIT PRIVE DONT LE FONCTIONNEMENT EST BASE SUR LES PRINCIPES SUIVANTS: INDEPENDANCE IMPARTIALITE ECONOMIE EFFICACITE LADM est lAgence dexécution du Programme dAppui aux Communes

17 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Les activités de lADM sont régies par : Laccord de crédit 3006 SE avec lIDA La convention CSN B avec lA.F.D. La convention tripartite État/ADM/Maires La convention ADM /AGETIP (MOD) Le manuel de procédures de lADM

18 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél MISSIONS DE LADM Les principales missions de l'Agence consistent, dans le cadre du Programme d'Appui aux Communes: à engager toute action destinée à faciliter le redressement municipal, à favoriser le développement communal en aidant les Communes à assurer les missions essentielles de gestion urbaine, notamment par la mise en oeuvre de contrats de ville pour lesquels elle oeuvre par délégation de lÉtat, à répondre à un souci d'efficience et d'efficacité dans la réalisation des objectifs du programme.

19 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél DUREE DE VIE DE LADM La durée de lAgence est de quinze ans à compter de la date de sa constitution définitive. Elle peut être prorogée en tant que de besoin par décision de lAssemblée Générale après accord de lÉtat du Sénégal Lexercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre sauf pour la première année de fonctionnement de lAgence.

20 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél OBJECTIFS PRINCIPAUX ADM proposer aux Communes qui le souhaitent des contrats de ville. aider les Communes à préparer les contrats de ville ; proposer des contrats de ville au contenu réaliste et adapté aux conditions locales, et conforme à son manuel de procédures ; être signataire des contrats de ville par délégation de lÉtat ; exécuter une politique d'intermédiation financière au bénéfice des Communes à partir de financements nationaux ou provenant de bailleurs de fonds internationaux ; assurer le suivi pour la bonne exécution des contrats de ville ;

21 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél OBJECTIFS PRINCIPAUX ADM (suite) être l'agence d'exécution de composantes particulières de projets de développement intéressant les Communes ; mettre en oeuvre une politique de communication destinée à favoriser 1a connaissance de l'action de l'ADM auprès des populations et des responsables communaux ; favoriser le développement de la maîtrise d'ouvrage déléguée des missions de gestion urbaine, à la fois du côté des maîtres d'ouvrage en leur apportant un soutien technique et juridique et du côté du secteur privé, en encourageant les initiatives privées, qu'elles proviennent des entreprises ou du secteur associatif ; favoriser une plus grande capacité institutionnelle des partenaires administratifs ou privés de collectivités locales.

22 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél LADM : une association à but non lucratif Membres fondateurs : État du Sénégal représenté par les Ministres de lÉconomie et des finances ainsi que celui qui a en charge les collectivités locales Association des Maires du Sénégal représentée par son Président Directeur Général de lADM

23 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Organes de lADM et fonctionnement Assemblée généraleComité techniqueDirection Générale Organe souverain de lADM Observatoire du développement municipal et suivi contrat de ville Responsable exécution PAC Approbation organigramme, budget, comptes. Entérine nomination DG. Nomination Président Comité technique Membres : Ministère Finances Ministère Urbanisme Ministère Décentralisation Association des Maires DG ADM ou représentant Prépare le programme annuel dactivités et le budget. Gestion des comptes de lADM. Présidence commission marchés. Représente lADM.

24 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Organigramme de lADM

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27 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél PROCEDURES DU PAC

28 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél LES CONTRATS DE VILLE Lintervention de lADM est conditionnée par la signature dun contrat de ville entre lADM et les Communes éligibles, après lexécution concomitante dun audit organisationnel et financier, ainsi que dun audit urbain. *Toute commune en règle avec lex Crédit communal est éligible au PAC.

29 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél PROCEDURES DU PAC AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL PREPARATION PIP EXECUTION AUDIT URBAIN PROGRAMMED ENTRETIENPRIORITAIRE AUDITORGANISATIONNEL ET FINANCIER PAM et MESURES D ACCOMPAGNEMENT CONTRAT DE VILLE MISE EN ŒUVRE ADM ET COMMUNES DU PAM ET DES MESURES DACCOMPAGNEMENT CONVENTION MOD EXECUTION DU PIP

30 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél DEMARCHE GENERALE DU PAC Préparation (dossier préliminaire) Programmation Résultats Validation Exécution Candidature des communes Sélection et contrat consultants Contrat de ville (annexes) Convention de M.O.D Études APS/APD Exécution des travaux Audit Urbain Audit financier et organisationnel 1 Programme dInvestissements Prioritaires 2 Programme dentretien Prioritaire 3 Programme dajustement Municipal 4 Équilibre Financier Prévisionnel CommuneADMMOD AGETIP Consultant

31 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Étapes dans la mise en oeuvre des audits - ville moyenne Mission de terrain Restitution à l ADM et à la Commune 1 à 2 jours Mise en forme de linformation Rapport provisoire Recueil et exploitation de l information (Dakar/Province) Finalisation Signature du Contrat de ville 2 semaines Présentation du rapport à l ADM et à la Commune 2 jours Complètement et production du Rapport final 1 semaine environ Remarque de la Commune et de l ADM 2 semaines Mémo (1 semaine environ ) Mémo (ébauche de PIP) (1 semaine environ ) Rapport provisoire dont. Avant projet PIP, PEP, PAM (2 semaines ) Rapport final dont projet Contrat de ville

32 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Canevas de laudit urbain RapportTableaux Cartes Diagnostic 1. Situation et site urbain La ville dans sa région La ville dans son site 1. Atouts et contraintes du site 2. Organisation de la ville Périmètre communal. Découpage en quartiers Évolution spatiale (lotissements) Occupation du sol (grandes catégories IPIE) Projets récents et futur engagé Tendances et recommandations dextension (SD/ PUR) 1. Projets récents et futur engagé 2. Périmètre communal. Découpage en quartiers 3. Occupation du sol. Densité 4. Projets récents et futur engagé. Tendances 3. Économie urbaine La ville et son hinterland Activités et emplois Estimation sommaire du patrimoine urbain 2. Principales activités urbaines 4. Démographie et besoins en terrains Évolution de la population Perspectives de population 5, 10 et 15 ans Population par quartier et type dhabitat. Densités Besoins en espaces aménagés (5, 10, 15 ans) 3. Population, besoins en espaces urbains

33 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Canevas de laudit urbain (Suite) RapportTableaux Cartes Diagnostic (Suite) 5. Desserte quartiers par infra et équipements Classement des quartiers. Identification des besoins 4. Inventaire pour la Programmation des Infra et des Équipements (IPIE) 5. Voirie 6. Drainage 7. Eau potable 8. Électricité; éclairage public 9. Eaux usées; ordures ménagères 10. Équipements de superstructure 6. Conclusion: profil de la ville Propositions 7. Besoins et priorités Synthèse des besoins et traduction en projets Demandes formulées par les autorités Définition des priorités Classification des besoins/ projets 5. Synthèse des besoins 8. Programme dInvestissements Prioritaires 6. PIP par type de projet et priorité 7. Échéancier de réalisation 10. Projets prioritaires 9. Fiches projets du PIP Justifications économiques Impacts social Impact environnemental de linvestissement 10. Programme dEntretien Prioritaire

34 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Canevas de laudit financier RapportTableaux Diagnostic 1. Situation financière de la commune Équilibre financier Ratios de situation financière 1. Équilibre financier + graphique 2. Ratios de situation financière 2. Marges de manoeuvre En recettes En dépenses 3. Principaux postes de recettes 4. Potentiel et effort fiscal 5. Inventaire des premiers contribuables de la commune 6. Rendement des équipements marchands (droits de place, loyers et taxes de sortie) 7. Principaux postes de dépenses 3. Effort dentretien Effort de la commune Méthode Contrats Contraintes 8. Effort dentretien 4. Impayés et risques Impayés Risques 9. Impayés 10. Consommations annuelles et échéances (annuités) 11. Apurement et mesures prises par la commune pour réduire ses dettes 12. Synthèse avec impact chiffré

35 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Canevas de laudit financier (Suite) RapportTableaux Diagnostic (Suite) 5. Situation de trésorerie Analyse de la situation de trésorerie de la commune Analyse succincte de la chaîne comptable 13. Situation mensuelle de trésorerie ( + graphiques) Propositions 6. Dimensionnement du programme Rappel des opérations dinvestissement des trois dernières années Premier dimensionnement du Programme 14. Opérations dinvestissement des trois dernières années 15. Premier dimensionnement du programme 16. Plan de financement échéance 17. PEP échéance 7. Test prévisionnel Évolution des recettes Évolution des dépenses Équilibre financier prévisionnel 18. Hypothèses en recettes 19. Recettes prévisionnelles 20. Hypothèses en dépenses 21. Dépenses prévisionnelles 22. Équilibre prévisionnel (+ graphique) 8. Recommandations 9. Actions daccompagnement 10. Annexes

36 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Audit organisationnel : Diagnostic Diagnostic des procédures, des moyens humains et de lorganisation de la Commune Evaluation de lexercice des compétences dévolues à la Commune 31

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40 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Le Programme d Investissement Prioritaire (P.I.P.) 22 Le Programme d Ajustement Municipal (P.A.M.) 33 Le Programme d Entretien Prioritaire (P.E.P.) 44 Les Mesures d accompagnement Toutes ces composantes sont arrêtées sur la base dune démarche scientifique pondérée par la concertation avec les élus locaux, les usagers. Le contrat de ville comprend plusieurs parties

41 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél : Le PIP ë ObjectifAméliorer le niveau d équipement des Communes ë Mise en œuvre par le MOD ë Financement: ADM / ETAT/COMMUNES

42 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél : Le PEP ë Objectif Pérennité des équipements et infrastructures ë Mise en œuvre par la Commune ë Financement: Budget communal

43 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Le PAM ëë Objectif: Amélioration de la mobilisation des ressources Amélioration de la gestion Assainissement financier ëë Mise en œuvre : ADM et Commune ëë Financement : ADM et Commune

44 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél Au plan des Investissements bb 453 projets ont été financés et réalisés dans les communes bb Pérennisation de l entretien des infrastructures et des équipements bb Appropriation des projets par les bénéficiaires bb Augmentation du niveau d équipement des communes 19 Impact du PAC

45 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél IMPACT ATTENDU DU PAC Au plan du Programme dajustement municipal (PAM) b b Accroissement des ressources municipales et promotion des investissements b Mise en place et suivi de Tableaux de Bord (équilibre budgétaire) b Mise en place d outils de gestion (fichiers d adresses, registres fiscaux, logiciels) Réduction des effectifs: ratio de 40 % des ROR* b Renforcement des capacités du personnel par la formation * ROR: Recettes Ordinaires Réalisées

46 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél IMPACT ATTENDU DU PAC (suite) Au plan du Programme dajustement municipal (PAM) b Assainissement financier et promotion de l épargne ( recettes dépenses ) bb Initiation des Communes à la gestion d un service de la dette

47 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél BILAN DU PAC

48 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél CONTRATS DE VILLE SIGNES Pour Francs CFA dont : (80%) pour les investissements physiques ; (9%) pour les mesures daccompagnement (11%) pour les études et la rémunération du MOD.

49 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél FINANCEMENT DES 67 CONTRATS DE VILLE Subvention % Autofinancement * 4 % Crédit * 8 % Total du financement * Taux de recouvrement: 96,41 %

50 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél INVESTISSEMENTS REALISES Type de projetNombre projets Millions Fcfa % Invest. Infrastructures Scol/sanitaire Administratif Socio collectif Marchands Environnement Patrimoine Total

51 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél POINTS FORTS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS Atténuation du déséquilibre en équipement de base entre quartiers ou communes darrondissement Pertinence du choix des projets fondé sur des critères et une stratégie de développement des autorités municipales Relèvement du niveau global de la commune en terme déquipements ou dinfrastructures Appropriation des projets par les autorités municipales et les populations ( procédures participatives de sélection et de validation des projets).

52 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél POINTS FAIBLES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS Une incertitude récurrente sur les terrains publics mis à la disposition du programme (Dakar, Pikine, Guédiawaye : + de 30 projets, + de 3 milliards) Des retards sur la mise en service des équipements (54 sur 453 soit 12%). Nécessité de sortir les équipements des travaux et de les intégrer aux mesures daccompagnement)

53 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél EXECUTION DU PEP Recettes ordinaires prévues environ50 milliards PEP prévu environ 4,410 milliards soit environ 8,8 % des recettes ordinaires PEP réalisé environ 3,420 milliards soit environ 6,8 % des recettes ordinaires Minimum contractuel exigé 3 %

54 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél IMPACT DU PAM Amélioration des finances des communes (35 md en 2003 contre 24 md en 1998, soit +10% en 2002 et en 2003) Amélioration de la performance de ladministration municipale grâce à la mise à disposition déquipements plus modernes Adoption de tableaux de bord pour le suivi des finances, du personnel, des investissements et de lentretien.

55 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél IMPACT DU PAM (suite) Délégation de la gestion des édicules publics des équipements marchands; Suppression des prises en charge de consommations deau et délectricité pour les lieux de culte, les activités socio éducatives et allocation en lieu et place de subventions; Apurement des arriérés deau, délectricité, de téléphone, négociation de moratoires, rationalisation des dépenses y relatives.

56 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél POINTS FAIBLES PAM Réticences de la part des Maires en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de réduction des effectifs et de la masse salariale; Résistances quant à linstauration de mesures alternatives de gestion des équipements marchands promouvant le secteur privé national; Faible promotion dune dépense de qualité (promotion des services opérationnels pour lassainissement, léclairage public, laccès à leau, à léducation, à la santé etc.).

57 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél MESURES DACCOMPAGNEMENT Conception et utilisation de canevas daudit urbain organisationnel et financier; exemple à partager Conception dun cadre contractuel avec les communes comprenant le modèle de contrat de ville, de convention de financement, de devis programme annuels (3), de convention de maîtrise douvrage déléguée; exemple à partager Conception dun support de formation des cabinets privés locaux pour relayer lADM dans la mise en œuvre des audits; exemple à partager

58 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél MESURES DACCOMPAGNEMENT (suite) Mise en œuvre détudes spécifiques relatives à la fiscalité locale, au fonds déquipement des collectivités locales, à la Maîtrise dœuvre institutionnelle, au développement de logiciels (COLLOC: Comptabilité Collectivités Locales à lusage des comptables du Trésor ayant en charge lexécution des budgets municipaux, COMMAIR: Comptabilité Mairies à lusage des ordonnateurs municipaux, EASYMERCADO) ; exemple à partager Conception de bases de données financières et documentaires à alimenter par les données financières issues de lutilisation de COLLOC et de COMMAIR dune part, ainsi que les textes régissant la décentralisation dautre part. exemple à partager Exécution de la formation au bénéfice de agents municipaux au titre dune douzaine de matières relevant de la maîtrise douvrage communale (115), la gestion financière (536), la gestion des services et des ressources humaines (636), linformatique (336), la passation des marchés (118), organisation dateliers de sensibilisation aux procédures du PAC et de préparation du prochain programme en faveur de lensemble des élus municipaux.

59 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél MESURES DACCOMPAGNEMENT (suite) Mise en place de lappui logistique et informatique en faveur des 60 communes. En cours pour les 7 dernières. Prise en charge de photographies aériennes à léchelle du territoire national puis Adressage et confection des plans pour 5 communes. Poursuite de lopération dadressage en faveur de 6 autres grandes communes (population habitants). Exemple à partager. Élaboration annuelle du Guide des ratios financiers des communes pour informer les élus municipaux, lÉtat, les partenaires et lensemble des acteurs intéressés sur lévolution de la situation financière des communes (éditions 95/97, 98/00, 01/03, 04/05). Exemple à partager Réalisation du manuel des procédures budgétaires (préparation, suivi et contrôle). Diffusion en préparation. Exemple à partager

60 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél PERSPECTIVES

61 B- Approche retenue pour le PRECOL Lapproche retenue pour le PRECOL repose pour lessentiel sur les bonnes performances du PAC et limpact positif du dispositif du Contrat de Ville sur le contexte du développement urbain et municipal au Sénégal. Le soutien clé apporté par lADM à la mise en œuvre du PAC et le fait que cette agence ait continué à opérer après la clôture du PAC fin décembre 2004 permettent denvisager la mise en œuvre du futur projet dans de bonnes conditions. Agence de Développement Municipal

62 B- Approche retenue pour le PRECOL(SUITE) Toutefois, le PRECOL nest pas le simple prolongement du PAC et des progrès significatifs sont attendus grâce à : Une plus forte implication du Gouvernement dans lappui à la décentralisation et à lamélioration de la gestion des communes urbaines. Cet effort se traduit par : une mobilisation financière importante sajoutant aux efforts des collectivités locales portant le financement apporté par ce biais à 24% du financement du Programme ; et le lancement des réflexions sur le FECL qui devrait permettre son augmentation significative et une plus grande transparence des critères dattribution ; Agence de Développement Municipal

63 C - Rappel des objectifs et Description des composantes du Programme A.2. Soutien institutionnel en direction des structures intercommunales du Grand Dakar, CADAK et CAR, par le financement détudes et de programmes dassistance technique ainsi que la participation à léquipement des deux structures ;

64 E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits Agence de Développement Municipal

65 E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits (SUITE) Répartition des financements Agence de Développement Municipal

66 E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits (SUITE) Canevas pour lactualisation des audits urbain, organisationnel et financier Agence de Développement Municipal

67 PROCEDURES DU PRECOL AGENCE DE DEVELOPPEMEN T MUNICIPAL PREPARATION PIP EXECUTIONACTUALISATION AUDIT URBAIN PROGRAMMED ENTRETIENPRIORITAIRE ACTUALISATION AUDIT ORGANISATIONNEL ET FINANCIER PAM et MESURES D ACCOMPAGNEMENT CONTRAT DE VILLE MISE EN ŒUVRE ADM ET COMMUNES DU PAM ET DES MESURES DACCOMPAGNEMENT CONVENTION MOD EXECUTION DU PIP

68 F – Indicateurs de performance Tableau des indicateurs de performance

69 Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P à Dakar tél AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL Merci de votre attention


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