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Le Socle de Protection Sociale: Une réponse de la communauté internationale à la crise financière et sociale initiative pour un socle de protection sociale.

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1 Le Socle de Protection Sociale: Une réponse de la communauté internationale à la crise financière et sociale initiative pour un socle de protection sociale

2 Une des neuf priorités de la réponse du système des Nations Unies à la crise En Avril 2009, les Directeurs généraux se sont accordés sur 9 initiatives conjointes pour faire face à la crise et assurer une mondialisation plus juste et plus équitable: Finance Commerce Un pacte Mondial pour lEmploi Initiative dEconomie verte Sécurité alimentaire Un socle de protection sociale Stabilité sociale, sécuritaire, humanitaire Ressources additionnelles pour les plus vulnérables Suivi et analyse

3 Pourquoi cette initiative? Dans les états modernes les systèmes de transfert et les services sociaux sont des instruments puissants pour combattre la pauvreté, linsécurité, linégalité et atteindre les MDG. Les services sociaux et les transferts permettent de libérer le potentiel économique et productif dun pays: Il faut que la population soit bien nourrie, bien formée et bien éduquée et en bonne santé pour être productive. En temps de crise, la protection sociale agit comme stabiliseur de léconomie Et pourtant, 80% de la population mondiale ne bénéficie daucune, ou de très peu de protection sociale

4 Le Pacte Mondial pour lEmploi invite les pays qui nont pas encore un système étendu de sécurité sociale à: «mettre en place une protection sociale adéquate universelle fondée sur un socle de protection sociale prévoyant notamment un accès aux soins de santé, une garantie de revenu pour les personnes âgées et les handicapés, loctroi de prestations pour enfants à charge et une garantie de revenu pour les chômeurs et les travailleurs pauvres combinée à des programmes publics de garantie de lemploi» La communauté internationale est exhortée à «fournir une aide au développement, notamment un soutien budgétaire, pour instaurer un socle de protection sociale à léchelon national».

5 Une volonté croissante des pays de faire du droit à la protection sociale une réalité pour tous et toutes. En développant un schéma cohérent dextension de protection sociale adéquat, selon leurs priorités, objectifs de développement et espace budgétaire, dans lesquelles les institutions, organisations et mécanismes de protection sociale ( CSS, Caisse de pension, mutuelles, transferts sociaux, assistance sociale ) sintègrent. …

6 Une réponse à la crise : Initiative du socle de Protection Sociale (SPF-I) Une demande pressante du Conseil des agences UN pour accorder une attention prioritaire aux impacts sociaux de la crise économique et financière mondiale Diminution des revenus Perte demploi Accès réduit aux services sociaux, aux transferts et aux crédits Une demande pressante de plusieurs pays africains pour les accompagner pour améliorer leur système de PS

7 Quest ce quun socle de protection sociale? Un ensemble de transferts essentiels, de facilités et de services fondamentaux auxquels tous les citoyens devraient avoir accès. Peut être considérée comme une obligation de base dassurer un niveau minimum essentiel des droits inclus dans les différents traités internationaux. Une option politique et économiquement abordable

8 En quoi consiste-t-il? Composé de deux éléments contribuant à la réalisation de certains droits humains : Services : disponibilité, continuité, accès géographique et financier aux services essentiels (eau, assainissement, alimentation suffisante et nutritive, santé, éducation, logement, épargne, assurance et d'autres services sociaux.) Transferts : accès aux services essentiels en assurant un paquet de base de transferts sociaux, en espèces ou en nature, versés aux personnes pauvres et vulnérables pour leur assurer un revenu minimum, ainsi que des moyens de subsistance. Le socle inclut des transferts sociaux (mais aussi les informations, droits et politiques) versés aux enfants, aux personnes actives disposant dun revenu insuffisant et aux personnes âgées.

9 Une matrice originale doffre et demande

10 Le paquet minimum : au moins 4 garanties essentielles Allocations par enfant Revenu de soutien aux actifs / liées à insertion dans emploi Pension minimum pour les personnes âgées ou invalides Accès universel aux soins de santé essentiels Assurance volontaire Prestations de sécurité sociale

11 Vertical Mandatory social insurance Voluntary insurance PensionsHealth… existing social protection programmes in a country can also be structured under a horizontal and vertical dimension: Social Protection Floor Essential servicesEssential transfers Water and sanitatio n Food and adequate nutrition Health care Income security for children Assistance unemploye d and poor Income security for elderly and disables Educatio n HousingLife and asset saving Minimum income and livelihood security for poor and vulnerable populations

12 Les principes clé du socle de protection sociale Universalité : Paquet de base accessible à tous, asap Flexibilité et progressivité : Paquet de base réaliste, adapté au contexte, permettant une amélioration progressive et continue à moyen et long terme Choix basé sur coût-efficacité et impact : Besoins énormes / ressources limitées Pluralisme et coordination : Pour obtenir un impact maximum sur les populations

13 Qui participe à linitiative du socle de protection sociale? Au niveau national: Groupe de travail Protection Sociale (gouvernement, partenaires sociaux, institutions de SS, agences ONU, ONGs, PTFs, etc. ) Au niveau international: Coordination des agences ONU (OIT, OMS, UNICEF, UNDESA, UNAIDS …), PTFs, ONGs internationales, Gvts, partenaires sociaux qui forment un réseau mondial dassistance technique Gouvernement,partenaires sociaux, agences ONU, ONGs etc. Réseau Assiste Grpe de travail SPS Actuellement, au niveau Afrique de lOuest et Centrale: Groupe de travail régional sur la Protection Sociale (agences ONU, ONGs, PTFs )

14 Quels éléments du paquet de base de protection sociale et par où commencer? Pension Médicament Soins + Cash transfert Quels sont les manques et les besoins prioritaires? Vulnerabilité et Risques Quelles sont les options et stratégies pour y répondre ? Analyse des options: Evaluation des couts? Impact sur la pauvreté Comment les spécifier et les mettre en œuvre? Etude de faisabilité Espace fiscal…

15 Comment cette initiative pourrait être implantée au niveau dun pays Building a national consensus on a SPF 1 Country Assessment 2 Implementation Scaling up 3 Resource mobilisation, documentation of the process, monitoring and evaluation, coordination of all actors involved Actions continues Pas de solution uniforme. besoins sociaux différents, objectifs de développement propres, espace fiscal variables : ensemble spécifique de mesures. Grâce à une réponse coordonnée au sein du pays, le socle de protection sociale facilite et accélère l'introduction ou le renforcement de systèmes de protection sociale durables. LInitiative soutient les pays dans leurs efforts visant à construire, agrandir, étendre ou à réorienter leurs systèmes de protection sociale.

16 …country based process …

17 Un exercice de simulation dun paquet de services Basic old age and invalidity pensions: 30% of per capita GDP capped at US$ 1 PPP per day Child benefits: 15% of per capita GDP capped at US$ 0.50 PPP, for a max. of two children in age bracket 0-14 Essential health care: based on a health system staffing ratio of 300 medical professionals per 100,000 population, overhead 67% of staff cost … Basic social assistance for the unemployed: 100 day guaranteed employment paid at 30% of per capita daily GDP to 10% of the population Administration cost: 15% of cash benefit expenditure

18 a basic social protection package is affordable: Cost of basic transfers…

19 Que propose la feuille de route de Ouagadougou pour la mise en place dun socle de protection sociale? La volonté politique est nécessaire pour utiliser ou étendre la marge de manœuvre budgétaire et améliorer le système fiscal pour répondre aux besoins de financement des éléments du socle de protection sociale. Le consensus national pour la création de socles de protection social nationaux durables ne peut être obtenu quà travers des processus de dialogues sociaux inclusifs et transparents réunissant toutes les parties prenantes. Une gouvernance tripartite renforcée pour améliorer la gestion et lefficience des systèmes existants

20 Le soutien des bailleurs de fonds (y compris lappui budgétaire) peut aider à démarrer de nouveaux programmes ou peut fournir un soutien dans les situations de crise, mais à la longue, tous les programmes doivent être financés par des ressources nationales nécessitant des idées nouvelles pour la mobilisation des ressources. Promouvoir la coordination, la synergie et la cohérence des politiques dans le cadre dune approche commune pour «rassembler» le soutien des bailleurs de fonds en faveur de la protection sociale. – intégration dans UNDAF LOIT et les partenaires des Nations Unies ont pour mandat de soutenir tous les États membres disposés à mettre en œuvre un socle de protection sociale, notamment en entreprenant lexamen nécessaire de lefficacité des systèmes nationaux de protection sociale, lidentification des lacunes dans la protection et le développement des stratégies de financement Que propose la feuille de route de Ouagadougou pour la mise en place dun socle de protection sociale?

21 Le débat est ouvert….. Comment le Senegal pourrait ou devrait-il fixer ses propres priorités en matière de prestations ( composantes et niveau de couverture) dans le cadre du concept du socle de protection sociale? Quelle est la capacité économique et financière (espace fiscal, croissance économique, rationalisation budget national, etc …) pour contribuer et assurer le financement de ce socle? Quel est le rôle attendu des bailleurs de fonds, PTF, institutions des Nations Unies,.. Quel rôle les institutions nationales (Min Finances, Famille, Santé, Institutions de sécurité sociale) peuvent elles jouer dans la mise en place dun socle de PS. Comment les renforcer dans ce sens ? initiative pour un socle de protection sociale


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