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LE BUDGET SOCIAL AU SENEGAL (2000-2010). Justification Une définition de lobjet et du champs Objectifs Produits Mise en œuvre.

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1 LE BUDGET SOCIAL AU SENEGAL ( )

2 Justification Une définition de lobjet et du champs Objectifs Produits Mise en œuvre

3 Justification « Absence de vision globale des dépenses de protection sociale» in DSRP II Réformes en cours demandent des formes dimplication financière/effort de lEtat Besoin de déterminer lespace fiscal pour les politiques LEtat donne limpulsion/promeut/encourage/soutien: le Budget Social doit rendre compte de la participation de lensemble des acteurs à leffort de financement Instrument de cohérence des politiques de protection sociale (multi-secteurs; mais un seul budget) Aide à la priorisation dans le contexte de la détermination et mise en œuvre dun Paquet de Protection Sociale de base

4 Une définition de sécurité sociale au sens OIT Adoption de mesures publiques pour assurer une garantie de revenu de base pour tous ceux ayant besoin de protection, de manière à soulager le besoin et prévenir lindigence en rétablissant jusquà un certain niveau le revenu qui est perdu ou réduit en raison de lincapacité à travailler ou dobtenir un travail rémunérateur en raison de la survenance de différents risques: maladie, chômage, vieillesse, accidents du travail, responsabilités familales, maternité, invalidité ou décès du soutien de famille

5 Cadre de cohérence des politiques de la Protection Sociale au Sénégal Cadre national principal : Processus initié dans le cadre du CSRP en 2004 en vue de la reformulation du DSRP II « La protection sociale comprend, outre les régimes publics de sécurité sociale, les régimes privés ou communautaires qui poursuivent des buts analogues tels que les mutuelles et les régimes professionnels, dorigine formels ou informels. » Objectif: Adoption dune vision globale, intégrée et concertée de la protection sociale, permettant un meilleur accès des groupes vulnérables aux systèmes de protection sociale et aux mécanismes de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes Constitue laxe 3 du DSRPII - 3 axes: Réforme & renforcement du système formel Extension de la protection sociale Protection des groupes vulnérables Selon la Stratégie le Budget Social devant permettre davoir une vision plus complète de la Protection Sociale du pays

6 Objectifs Développer une vision globale, cohérente et transparente des dépenses de protection sociale actuelles et à moyen terme Mesurer la performance du système de protection sociale sur la base dindicateurs techniques et financiers mesurables Permettre de garantir les financements pérennes des programmes dextension de la protection sociale, rendant clair lespace fiscal existant et simulant les formes de financement de cet effort Favoriser la cohérence des mesures de protection sociale par lanalyse conjointe des options de couverture et leur impact sur la pauvreté

7 Les objectifs spécifiques du Budget Social au Sénégal sont les suivants: Aider à systématiser la collecte de données sur la protection sociale et à former les acteurs nationaux aux outils statistiques et de projection financière Dégager la sensibilité actuelle des budgets des secteurs sociaux à lefficacité sociale des dépenses Aide à mesurer limpact de certaines options dextension de la couverture de base /transferts sociaux sur la profondeur et lintensité de la pauvreté Apport aux décisions de stratégie et financement pérenne dun socle de protection sociale de base Favoriser une meilleure définition de programmes de protection sociale et leur Inscription budgétaire et suivi de leur performance dans le cadre de la Stratégie Nationale de la Protection Sociale Ces éléments contribueront à la préparation du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté III ( )

8 Définition du Budget Social Le budget social prend la forme dun ensemble de projections et de simulations basé sur le Système de comptabilité sociale et établissant des liens entre les postes de recettes et de dépenses considérant lévolution démographique et économique supposée. Il indique lévolution à moyen terme de toutes les recettes et dépenses liées à la protection sociale ; - les implications qui en résultent pour les budgets du secteur public ; -La nécessité éventuelle de mesures de maintien du financement du système dans son ensemble ; -Les incidences que pourraient avoir sur le financement des mesures de substitution en matière de recettes et de dépenses ; - La sensibilité du système de protection sociale à des scénarios concernant lévolution démographique ou économique.

9 Le modèle dit « status quo » du Budget Social représente une image actuelle et la projection des dépenses selon les branches sur un horizon de moyen terme.

10 Par fonction sociale

11 Champs Retraites, Invalidité Famille, Maternité, Accidents du Travail + Maladies Professionnelles Santé – Plus Gros Secteur Education – limitée aux aides sociales Assistance sociale : absence de cartographie nationale Logement – pas dinformation Emploi – Politiques actives en absence de politiques passives (actuellement dispersée)

12 Une base de projections démographiques et évolution de la population active, cadre macroéconomique communs Un cadre de comparaison des dépenses et couverture entre secteurs Des questions posées sectoriellement: Exemple Santé: Importance de la répartition réelle des dépenses par types dintervention (curatif, préventif, formation..) ou par niveau (primaire, secondaire, tertiaire) – type Comptes de la Santé Evolution de la part relative de ressources allouées aux services de base : a diminué ? a augmenté ? Versus services curatifs de technologie avancée ? Part de la prévention (objectif DSRP) et de la santé publique ?

13 Produits attendus Produit 1 – Le Rapport sur le SPER/Budget social Status Quo au Sénégal Produit 2 – Le Rapport sur la modélisation de limpact sur le coût financier et fiscal de ladoption dun Socle de Protection sociale de base Produit 3 – Le Rapport sur lanalyse de lefficacité sociale des allocations budgétaires actuelles des secteurs sociaux et sur limpact des options du Socle de protection sociale de base sur la pauvreté Produit 4 – Une Publication finale comprenant lensemble des rapports + Articulation avec appui aux CDSMT / Analyse des Processus Budgétaires

14 Recommandations pour la systématisation / amélioration de la connaissance sur les données Coordination des IPM Base de données (LAMPS 2.0 Filemaker) à généraliser Base de données du Ministère de la Famille sera ouverte à lensemble de lAssistance Sociale Min Santé Direction des Hopitaux - Statistiques Base de données des Hopitaux Celulle Financement de la Santé - Comptes Nationaux Santé - Base de données sur les Mutuelles/ district Min Finances Budget Etat, Direction Informatique - Bases de données de la Solde (FNR,..) Comptes Nationaux de la Sécurité Sociale (ANSD) SPER Budget Social de la Nation Autres Bases : MAS GESTION Base de données de la Concertation Bases de données IPRES, CSS

15 Format de collecte par programme 2004/052005/062006/072007/082008/092009/10 Programme 1 No. of beneficiaries Budget (P) Expenditure (P) Overheads (P) Cost per beneficiary (P) Programme 2 No. of beneficiaries Budget (P) Expenditure (P) Overheads (P) Cost per beneficiary (P)

16 Besoin despace fiscal? Risques et contraintes pesant sur lefficacité/effectivité des dépenses sociales Non respect des engagements de cofinancement de projets de PS pourrait être du au manque de compétences en planification stratégique et portage des projets au Ministère des Finances: important de renforcer la capacité de budgétisation par les résultats / budgétisation sociale des Ministères concernés Faiblesse dans la présentation de projets: des lignes budgétaires restent sans attributions dans le DSRP

17 Exemple : Part financement de lEtat au Régime de Protection Sociale Agro Sylvo Pastorale (Source: Min Santé / CAFSP/ BIT STEP) Le montant de la cotisation est estimé à F CFA (25,67 USD) par personne et par an décomposée de la manière suivante : F CFA (6,91 USD) à la charge de l'adhérent ; F CFA (18,75 USD) à la charge de l'Etat.

18 Le diamant de lespace fiscal 1. Aide au Développement (%PIB) 2. Mobilisation de Revenu Fiscal interne (%PIB) 3. Déficit public financé en interne ou externe (%PIB) 4. Re- priorisation et efficience des dépenses (%PIB)

19 Mise en œuvre Atelier national / sensibilisation / faisabilité /collecte préliminaire (Juillet 09) Rencontre de partenaires (Septembre 09) Lettre du Ministère du Travail (Novembre) Mission dexperts Sénégalais à Genève (Novembre) Fin collecte données sectorielles (Avril) Emploi, Assistance Sociale, Santé Elaboration Matrice et Projections Status Quo (Mars-Avril)

20 Prochaines étapes Atelier national sur les options de financement (Juin) Rapport des projections financières du Paquet de Base (Juillet) Analyse Impact sur la Pauvreté (Juillet) Université de Maastricht Maastricht Chapitre sur lefficience sociale et lespace fiscal pour les dépenses sociales (Aout-Septembre)

21 Eléments dintérêt particulier du rapport final Introduction déléments du Paquet: projections et comparaisons avec études et discussion: Cash transfert alimentaireBons dachats alimentaires New COM / Sénégal Prise en charge des risques affectant les enfants, leur développement et liens avec accès à santé et éducation Etudes UNICEF, Projets NETS/CLM, CNLS/Bourse Scolaire; Projections couverture maladie plus élargie (via subventions de primes…) Ministère Agriculture (Régime Sylvo Agro Pastoral) ; Mininstère Santé PAMAS Protection de base dans la vieillesse : notamment SESAME Etude et Projections Cabinet IDEA pour COSRISSS « Conditions de Vie du Troisième Âge » Prise en charge du risque chômage par des politiques actives Etudes YEN (Youth Employment Network

22 Appréciations finales Faiblesse des instruments de collecte dinformation systématique par programme (Social, Santé, Emploi) Peu de données complètes systématiques par an/centrales mais un début de processus Rapport sera un précédant intéressant et informera autres processus de collecte Malgré intérêt certain pour appui au CDSMT, pas de suite donnée pour linstant aux appuis proposés (instabilités gouvernement)


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