La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

SÉMINAIRE DU CNIAE Proposition de préconisations au regard des travaux des groupes de travail et du séminaire du 16 juin 2011 Juin 2011.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "SÉMINAIRE DU CNIAE Proposition de préconisations au regard des travaux des groupes de travail et du séminaire du 16 juin 2011 Juin 2011."— Transcription de la présentation:

1 SÉMINAIRE DU CNIAE Proposition de préconisations au regard des travaux des groupes de travail et du séminaire du 16 juin 2011 Juin 2011

2 « Préconisations dactions des groupes de travail en vue de la réunion du 4 juillet 2011 » 1 – Groupe de travail « Gouvernance »

3 Prospective : le CNIAE et la gouvernance, pistes de travail (1/2) Dans la perspective dune plus grande équité entre les départements dans le soutien (financement,…) des SIAE par les financeurs sur lIAE : Solliciter lémergence de stratégies et de financements concertés et complémentaires (conférence de financeurs) sur le champ de lIAE (mission insertion, investissement, actions spécifiques), a minima lEtat (UT de la Direccte), le Conseil Général et le Conseil Régional (cf. les 4 départements de létude). Promouvoir la systématisation dun axe consacré à lIAE dans chaque Pacte Territorial dInsertion (PTI) signé, du diagnostic partagé à lémergence dune stratégie territoriale concertée (cf. les 4 départements de létude). Soutenir la capacité juridique des collectivités territoriales (notamment les Régions) dintervenir sur le champ de lIAE, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales (2014). Pour un fonctionnement optimisé des instances clefs de la gouvernance de lIAE : Promouvoir, à léchelon national, lhomogénéité de fonctionnement des CDIAE quel que soit le territoire et les personnes pilotes concernées par la formalisation dun règlement intérieur (cf. pratique de lAllier). Développer l« expertise IAE » des membres des CDIAE, des financeurs et des prescripteurs par le développement doutils (livret daccueil), de visites de SIAE ou de formations-sensibilisations. Etudier les conditions dune présence et dune participation optimisée des partenaires sociaux (collèges employeurs et salariés) au sein du CDIAE via des groupes de travail, une commission spécifique sur lIAE et lentreprise,… (pas de pratiques encore satisfaisantes dans les 4 départements). Promouvoir, à léchelon national, la présence systématique a minima lors du dialogue de gestion des SIAE, de lUT de la Direccte, du Conseil Général et de Pôle Emploi (cf. les 4 départements de létude). 3 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

4 Prospective : le CNIAE et la gouvernance, pistes de travail (2/2) En vue de lhomogénéisation des pratiques de collaboration entre Pôle Emploi et les SIAE sur le territoire national : Accompagner la déclinaison et la mise en œuvre effective, à léchelon régional, départemental, et local, de laccord national Pôle Emploi / SIAE, notamment sur lagrément des personnes en insertion, lexistence et lanimation des CTA,… (cf. pratique du Doubs). Promouvoir de meilleures synergies entre SIAE et loffre de service de droit commun de Pôle Emploi, notamment la plateforme de vocation,… (pas de pratiques encore satisfaisantes dans les 4 départements). Pour une consolidation et une sécurisation renforcée des SIAE : Promouvoir une dynamique de pluri-annualité du conventionnement et des financements des SIAE (cf. pratique de lAllier). Favoriser la consolidation des fonds propres des SIAE, avec notamment, mais pas exclusivement, lappui de France Active (cf. les pratiques des 4 départements étudiés). Mobiliser les démarches danticipation, dans la prise en compte des difficultés économiques des SIAE. Consolider, par laccès à la formation, les compétences des dirigeants (directions et administrateurs) en matière de gestion dentreprise (cf. préoccupation dans lAllier). Pour une optimisation des parcours dinsertion de qualité dans les SIAE : Promouvoir la formation des salariés en insertion par la mise en place dADEC régionaux prenant en compte les salariés en insertion, dune part, et dautre part, de conventions entre Régions et réseaux de lIAE sur la formation de salariés en insertion (cf. pratique Rhône). 4 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

5 Gouvernance de lIAE: Préconisations dactions des groupes de travail Les acteurs de la gouvernance de lIAE doivent sattacher à bâtir un diagnostic de lIAE fiable, à partir de données choisies dun commun accord, stables et actualisées et dune méthodologie solide. Il convient davoir une conférence des financeurs lisible, notamment sur les critères dattribution des financements de chacun. Pour parvenir une meilleure pratique de gouvernance à léchelon local, il faut renforcer la dynamique de gouvernance au niveau national (CNIAE,…). Dans les pratiques de gouvernance de lIAE, il faut mieux associer les acteurs en charge de missions dinsertion sociale (santé, logement,…) tels que la DGCS,… La gouvernance de lIAE ne se jouant pas que dans les CDIAE (exemples : politiques liées aux contrats aidés,…), il faut parvenir à ce que des membres du CNIAE soient présents dans les instances, lieux, où se mettent en œuvre et se décident dautres politiques qui ont un impact, direct ou indirect sur lIAE. Si la présence de Pôle Emploi se renforce dans des « instances » telles que le dialogue de gestion, il sagit de contribuer à mobiliser la capacité danimation (CTA,…) de ses agences. 5 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

6 « Préconisations dactions du CNIAE en vue de la réunion du 4 juillet 2011 » 2 – Groupe de travail « Modèles économiques »

7 Modèles économiques : Préconisations dactions Etablir un tableau de bord annuel des financements et des réalisations valorisées afin de mesurer le retour sur investissement des crédits IAE ( Données N-1) Renouveler annuellement lenquête du CNAR Financement réalisée à partir des données autodiagnostic et croiser ces données avec celles des observatoires des autres réseaux (FNARS, CNEI, COORACE). Poursuivre la réflexion sur le financement de lIAE et sur les modèles économiques des SIAE en travaillant à la recherche de modèles renouvelés pour tenir compte des mutations économiques. Préciser les données danalyse économique de lIAE : 1/ Mettre en lumière les ressources de lIAE liées à leurs marchés, notamment publics 2/ Identifier, en les distinguant, les charges et ressources liées à la mission daccompagnement, menée en interne ou externalisée. 7 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

8 « Préconisations dactions des groupes de travail du CNIAE en vue de la réunion du 4 juillet 2011 » 3 – Groupe de travail « Parcours »

9 Recommandations du CNIAE concernant lenquête de la DARES –Etre vigilant sur la représentativité du panel de salariés en insertion interrogés –Interroger les structures et les personnes en insertion sur les modalités dorientation en amont des SIAE et de suivi à lissue des parcours: Interroger les structure sur le nombre et les différents types dintervenants qui orientent des personnes dans leur SIAE ( nature de leurs partenariats, pertinence, marges damélioration?) Interroger les personnes en insertion sur le nombre dinterlocuteurs rencontrés avant, pendant et après leur passage dans la SIAE, leur pertinence et leur coordination. –Mais avant tout, le CNIAE insiste sur le fait que : les questions posées aux structures et salariés en insertion doivent porter sur la plus value du mariage entre accompagnement et contrat de travail, et non sur le seul apport de laccompagnement. les acquis du passage dans la SIAE (synonyme de contrat de travail et daccompagnement) soient analysés : en quoi leur a-t-il permis de lever les freins professionnels et sociaux? 9 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

10 Parcours dinsertion : Préconisations dactions du groupe de travail Elargir lanalyse des typologies de parcours dinsertion à celui en AI, qui, hors pratiques dagrément à des spécificités utiles à mettre en lumière. Soutenir le projet denquête de la DARES auprès des bénéficiaires de lIAE, qui est validé comme une bonne idée. Contribuer à renforcer la qualité du suivi des parcours des personnes, notamment par Pôle Emploi (dans le cadre de laccord national), par une meilleure connaissance mutuelle entre permanents des SIAE et référents de parcours (difficultés liées notamment au turn-over des agents de Pôle Emploi, risque de radiation de salariés en insertion de Pôle Emploi). Dans le cadre de lenquête DARES menée auprès des permanents des SIAE, sous réserve du nombre déjà élevé de questions, et de la possibilité de modifier encore le questionnaire denquête, solliciter le retour des SIAE sur leur lien à lentreprise, et notamment sur les pratiques dimmersion des salariés en insertion dans lentreprise. 10 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

11 Analyse croisée des préconisations dactions du CNIAE issues des travaux des trois groupes de travail

12 1. Analyse croisée des travaux des groupes : Renforcer les synergies des acteurs publics autour du modèle économique des SIAE Préconisations Modèle économique,Pour consolider les fonds propres et le fonds de roulement des SIAE, soutenir laugmentation des recettes (exploitation / subventions), les pratiques (subies) de lendettement et de la recherche de subventions dinvestissement.ne pouvant être quune solution dattente temporaire (active). Préconisations Gouvernance Solliciter lémergence de stratégies et de financements concertés et complémentaires (conférence de financeurs) sur le champ de lIAE (mission insertion, investissement, actions spécifiques), a minima lEtat (UT de la Direccte), le Conseil Général et le Conseil Régional. Promouvoir la systématisation dun axe consacré à lIAE dans chaque Pacte Territorial dInsertion (PTI) signé, du diagnostic partagé à lémergence dune stratégie territoriale concertée. Soutenir la capacité juridique des collectivités territoriales (notamment les Régions) dintervenir sur le champ de lIAE, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales (2014). 12 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

13 2. Analyse croisée des travaux des groupes : Consolider et sécuriser le modèle économique des SIAE Préconisations Modèle économique Démultiplier les démarches de suivi et danticipation des difficultés économiques ou capacités de développement des SIAE par la promotion du remplissage de loutil dautodiagnostic auprès des SIAE). Préconisations Gouvernance Promouvoir une dynamique de pluri-annualité du conventionnement et des financements des SIAE. Favoriser la consolidation des fonds propres des SIAE, avec notamment, mais pas exclusivement, lappui de France Active. Mobiliser les démarches danticipation, dans la prise en compte des difficultés économiques des SIAE. Consolider, par laccès à la formation, les compétences des dirigeants (directions et administrateurs) en matière de gestion dentreprise. 13 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

14 3. Analyse croisée des travaux des groupes : Homogénéiser des pratiques de collaboration entre Pôle Emploi et les SIAE sur lensemble des territoires Préconisations Parcours dinsertion Renforcer lhomogénéisation sur lensemble du territoire des pratiques dagrément par Pôle Emploi des personnes en insertion à partir de : Létablissement sur lensemble du territoire dune liste a minima dorganismes habilités par Pôle Emploi à orienter vers lIAE des personnes en difficultés La finalisation de la cartographie des process des parcours en amont, pendant et après la période de contractualisation avec le salarié en insertion au sein de la SIAE. Préconisations Gouvernance Accompagner la déclinaison et la mise en œuvre effective, à léchelon régional, départemental, et local, de laccord national Pôle Emploi / SIAE, notamment sur lagrément des personnes en insertion, lexistence et lanimation des CTA,... Promouvoir de meilleures synergies entre SIAE et loffre de service de droit commun de Pôle Emploi, notamment la plateforme de vocation,… Promouvoir, à léchelon national, la présence systématique lors du dialogue de gestion des SIAE, de lUT de la Direccte, du Conseil Général et de Pôle Emploi. 14 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

15 4. Analyse croisée des travaux des groupes : Renforcer ladéquation entre lorientation / prescription et les capacités daccueil des SIAE Préconisations Parcours dinsertion Renforcer lhomogénéisation sur lensemble du territoire des pratiques dorientation des personnes en insertion à partir de : Létablissement sur lensemble du territoire dune liste a minima dorganismes habilités par Pôle Emploi à orienter vers lIAE des personnes en difficultés. Préconisations Gouvernance Développer l« expertise IAE » des membres des CDIAE, des financeurs et des prescripteurs par le développement doutils (livret daccueil), de visites de SIAE ou de formations- sensibilisations. 15 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011

16 5. Analyse croisée des travaux des groupes : Renforcer la qualité des parcours en SIAE et de la sortie Préconisations Parcours dinsertion Mise en place dactions de formation sur poste / hors poste de travail pendant la période du contrat de travail au sein de la SIAE. Préconisations Gouvernance Promouvoir la formation des salariés en insertion par la mise en place dADEC régionaux prenant en compte les salariés en insertion. Favoriser la signature de conventions entre Régions et réseaux de lIAE sur la formation de salariés en insertion. Etudier les conditions dune présence et dune participation optimisée des partenaires sociaux (collèges employeurs et salariés) au sein du CDIAE via des groupes de travail, une commission spécifique sur lIAE et lentreprise, pour renforcer notamment le taux de sortie à lemploi. 16 Séminaire du CNIAE – 16 juin 2011


Télécharger ppt "SÉMINAIRE DU CNIAE Proposition de préconisations au regard des travaux des groupes de travail et du séminaire du 16 juin 2011 Juin 2011."

Présentations similaires


Annonces Google