Surveillance Participative des Ressources Halieutiques

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1 Surveillance Participative des Ressources Halieutiques
Division Inspection et Contrôle Surveillance Participative des Ressources Halieutiques par Adama FAYE Ingénieur Halieute DPSP

2 PLAN INTRODUCTION DEFINITION DE LA COSURVEILLANCE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PLAN INTRODUCTION DEFINITION DE LA COSURVEILLANCE LES PROCEDURES DE BASE DE LA SURVEILLANCE PARFTICIPATIVE QUELQUES ELEMENTS DE LA SURVEILLANCE LOCALE CONCLUSION

3 Fortement concurrentiel Limité Mais renouvelable
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 INTRODUCTION LES RESSOURCES HALIEUTIQUES = caractéristiques spécifiques: Figitive non appropriable Fortement concurrentiel Limité Mais renouvelable

4 Bioécologie des espèces de poissons Dynamique de populations marines
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 INTRODUCTION Le système halieutique = système de prélèvement ou « système d’exploitation » de cette ressource correspond à la mise en œuvre d’un projet de société (économique et social) et intégrant les données de : Bioécologie des espèces de poissons Dynamique de populations marines Codifiées dans des référentiels

5 Division Inspection et Contrôle
dimanche 26 mars 2017 Le secteur des pêches comme ensemble d’éléments en interaction NATURE opérateurs Institutions Milieu marin Selon une dynamique interne à appréhender, les acteurs tissent entre eux un ensemble d ’interactions qui produisent, globalement, une dynamique. Cette dynamique est alors viable ou non, durable ou pas. Selon une dynamique interne à appréhender, les acteurs tissent entre eux un ensemble d ’interactions qui produisent, globalement, une dynamique. Cette dynamique est alors viable ou non, durable ou pas. etc ? Toutes les caractéristiques et propriétés des SC peuvent être issues de ce seul principe SOCIETE

6 SCHEMA DU PROCESSUS DE DECISION DANS LE SYSTEME PECHE
Infos Captures, Effort Système d’infos Pêche Application des standard de conservation Avis de Biologiste Évaluation des stocks Application des mesures de gestion Décideurs Politiques Comportements des exploitants Décisions limitation captures , zones ; Codification; Textes Gestionnaires des pêches SCS des pêches Conditions exogènes; environnement, marché

7 DEFINITION DE LA CO SURVEILLANCE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 DEFINITION DE LA CO SURVEILLANCE La cosurveillance des pêches est une action concertée et commune de surveillance et protection des ressources par et pour les communautés de pêcheurs en parfaite collaboration avec l’administration locale des pêches.

8 Suivi , Contrôle et Surveillance
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 Suivi , Contrôle et Surveillance Suivi de : Effort de pêche ; taille des navires, longueur des engins, taille des hameçons, nombre de sorties Captures : Quantités capturées, rejetées, débarquées Contrôle par rapport aux référentiels lois, Décrets et arrêtés Surveillance moyens logistiques ( embarcations de surveillance et matériels)et humains, la stratégie pour rendre opérationnel le dispositif de suivi et de contrôle

9 Division Inspection et Contrôle
dimanche 26 mars 2017 LES REFERENCIELS Loi n° 98 – 32 du 14 avril 1998 portant code de la pêche maritime Le décret 98 – 498 du 10 juin 1998 fixant les modalités d’application application de la loi Autres arrêtés préfectoraux ou mesures prises dans le cadres d’initiatives de gestion locale L’arrété instituant le repos biologique du poulpe dans les localités de Pointe Sarène, de Mballing et de Yenne

10 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Le meilleur rapport coût/ efficacité de la gestion des pêches et des opérations de SCS ne peut être garanti que si l’on obtient la coopération du secteur pêche et des pêcheurs. Si les pêcheurs, et leurs communautés et organisations refusent d’être spectateurs et sont reconnus comme des acteurs, dans la gestion des pêches, la planification du SCS et les activités connexes, ces plans auront beaucoup plus de chance d’être exécutés avec succès

11 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Au système de SCS les pêcheurs apportent: Les renseignements nécessaires aux opérations de surveillance Leur pouvoir sociologique de dissuasion

12 AGENTS HABILITES A CONSTATER
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 AGENTS HABILITES A CONSTATER les agents de l'administration des pêches maritimes nommés par le Ministre chargé de la pêche maritime; (b) les officiers et les officiers mariniers de la Marine nationale; (c) les officiers et sous-officiers de l'Armée de l'air;

13 AGENTS HABILITES A CONSTATER
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 AGENTS HABILITES A CONSTATER (d) les agents des parcs nationaux marins et les agents des eaux et forêts dans le ressort de leur compétence territoriale; (e) les administrateurs des affaires maritimes; les officiers de police judiciaire de la Gendarmerie nationale et de la Police. les agents des douanes

14 AGENTS HABILITES A ACCOMPAGNER DANS LE CADRE DES INITIATIVES LOCALES
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 AGENTS HABILITES A ACCOMPAGNER DANS LE CADRE DES INITIATIVES LOCALES agents désignés par arrêté dans le cadre d’initiatives de gestion à travers les commissions surveillance et les brigades locales de surveillance participative

15 Mode de désignation des accompagnants
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 Mode de désignation des accompagnants Ils désignés par l’assemblée des acteurs à la base selon les critères suivants: Bonne connaissance des zones de pêche et des mesures mises en place dans le cadre d’initiatives de gestion locale La disponibilité pour les patrouilles maritimes avec les agents habilités à constater la confiance de l’assemblée pour le comportement exemplaire dont il fait preuve dans la communauté

16 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE IDENTIFICATION DE L’EQUIPE Les agents en charge de la surveillance participative doivent être clairement identifiables par le port de : Gilets, casquettes distinctifs Carte d’identité avec l’énoncé de la fonction

17 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
PRINCIPE DE BASE DU SCS PARTICIPATIF Dissuasion: asseoir de façon effective l’autorité de l’institution en charge de la gestion sur la ressource halieutique à préserver Persuasion: assurer à chacun que la sanction s’applique à tous de la même façon Niveau d’engagement :des acteurs au principe de la cogestion et de la surveillance participative

18 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE PRINCIPE DE BASE DU SCS PARTICIPATIF Respect vis-à-vis de l’inspecté, car tous ces pêcheurs sont considérés comme des partenaires Equité envers tous les pêcheurs, le SCS ne constitue pas une mesure de contrainte dirigée sur une communauté particulière, mais plutôt un système nécessaire de suivi et de prévention dans le cadre de la gestion des ressources

19 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE PRINCIPE DE BASE DU SCS PARTICIPATIF Transparence, dans la mesure du possible il est nécessaire d’expliquer les règles relatives au code de conduite lié à l’initiative locale de cogestion Communication, elle constitue la meilleure façon d’aplanir les divergences et les suspicions pouvant résulter des incompréhensions inévitables liées à la gestion d’un système complexe à l’image de l’exploitation des ressources halieutiques

20 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Les moyens constitués de deux parties, hardware et software HARDWARE communication ; embarcation équipée Téléphone, Radio VHF fixes et portatifs ; positionnement ; GPS, Cartes marines, règles Crass et pointes sèches De gilets de sauvetage en nombre suffisant

21 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Les moyens HARDWARE Matériels d’inspection constitués de: Balance de pesée, Jauge graduée en inox de 10 à 80 mm , pied à coulisse, Ichtyomètre en aluminium de 0 à 50 cm ; Fiche d’inspection et de PV d’infraction et de saisie.

22 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Les moyens HARDWARE Tenue de travail constitué de : Toile cirée ; Combinaisons de travail ; Paire de bottes ; Paire de chaussures plastiques ; Paire de gants ; Bonnet de mer ; Casquette.

23 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Les moyens SOFTWARE Les ressources humaines sont essentiellement composées d’une vingtaine pêcheurs (commission surveillance ) dirigés par un sage adhérant à la vision et sont engager volontairement à participer aux opérations de contrôle et de surveillance des restrictions émanant de leurs initiatives locales de cogestion Le personnel de la brigade locale ont reçu au préalable une formation adéquate pour les préparer à leur participation aux opérations de surveillance, dans ce cadre un séminaire de formation aux techniques d’inspection et de contrôle

24 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Les moyens SOFTWARE Les acteurs qui participent volontairement à la conduite des opérations de surveillance participative doivent désintéressés; pas de salaire ,une prime journalière Une couverture juridique dans le cadre de l’arrêté mettant en place l’initiative de co gestion signé par l’autorité préfectorale

25 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Les moyens SOFTWARE Un système numérisé de gestion de base donnée est disponible pour aider à la collecte et à la compilation des données recueillies en vue de suivre les indicateurs pertinents du scs émanant de l’exécution des procédures d’inspection et de contrôle

26 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Préparatif a terre C‘est de la terre que sont coordonnées toutes les activités de SCS Nécessaire d’établir une salle opérationnelle ou centre de coordination (en bordure de mer) des opérations, où on peut faire l’état des opérations du dispositif SCS par des illustrations à l’aide de cartes marines, de graphiques et d’outils informatiques

27 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Préparatif a terre (suite) Le centre est à doter d’un système de documentation comprenant : la législation en vigueur, lois, règlements, avis en matière de pêches et journal officiel ; les directives départementales et arrêtés préfectoraux pour les activités de SCS, y compris les poursuites ; les copies de tous les traités ou accords applicables liant les pays de la région ;

28 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Préparatif a terre (suite) de cartes marines indiquant les coordonnées des lignes de bases actualisées, des mers territoriales, et toutes les zones particulières intéressant la gestion des pêches La jurisprudence en matière de pêche, détails des procès passés et des sanctions pouvant servir de références durant la préparation d’une instance judiciaire ; les procédures de sécurité et directives concernant le SCS.

29 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE A TERRE Après contrôle des engins , des zones, et des espèces, remplir une fiche d’inspection en cinq feuillets (un pour le pêcheur inspecté, un pour la commission, trois pour l’administration) Éventuellement établir le procès-verbal en cas d’infraction et le certificat de saisie en cas de détention de matériels de pêche et du produit capturé

30 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE EN MER : A l`abordage, il convient d`avoir une idée précise de la situation de la pirogue en présence vérifier si la pirogue est d`abord autorisée à pêcher suivant un listing ou tout autre document détenu par la commission de surveillance de la localité Informer par la radio-VHF sa salle opérationnelle de la "maison du pêcheur" que l`on va inspecter, la pirogue identifiée, recevoir éventuellement d’autres informations à partir de la base données

31 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE EN MER: Etablir un contact visuel avec la pirogue pour lui demander de vous faciliter les échanges. Si la pirogue obtempère : procéder comme à terre ; Si la pirogue refuse d’obtempérer ; - Faire le relevé de l’identification ; - Détenir toutes les preuves utiles pour l’arraisonnement à vue car il y a un agent assermenté à bord de l’embarcation de surveillance.

32 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE EN MER En cas d’incursion de navires industriels : Rassembler toutes les preuves utiles (immatriculation, heure, position,indicatif radio). Informer immédiatement les services de la DPSP par téléphone ou autre moyens sécurisé

33 QUELQUES ELEMENTS DE LA SURVEILLANCE LOCALE
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 QUELQUES ELEMENTS DE LA SURVEILLANCE LOCALE

34 QUELQUES ELEMENTS DE LA SURVEILLANCE LOCALE DE MBOUR
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 QUELQUES ELEMENTS DE LA SURVEILLANCE LOCALE DE MBOUR MBOUR est une ville de pêcheurs de située à 85 Km au sud de Dakar sur la Petite côte Mbour

35 Initiative de gestion de Pointe Sarene
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 Initiative de gestion de Pointe Sarene Arrête préfectoral N 028 /ASD portant création d’un repos biologique 2005 A la suite de Nianing le village de pointe sarène a mis en place une initiative de Cogestion dont les lignes d’actions principales sont : Le repos biologique sur le poulpe du 15 septembre au 15 octobre de chaque année Le repos biologique sur le Cymbium du 20janvier au 20 février Le repeuplement des espèces Lutte contre la pollution de la plage

36 Division Inspection et Contrôle
dimanche 26 mars 2017 CONCLUSION Le SCS s’applique par le biais du système d’exploitation sur des paramètres dynamiques: La ressources Le régime d’exploitation : engins de pêche, périodes de pêche, zone de pêche La surveillance participative elle-même doit être dynamique

37 CONCLUSION La surveillance participative peut être un outil de maîtrise des pêcheries artisanales sénégalaises, Elle peut contribuer à la mise en oeuvre d’un dispositif peu coûteux pour la communauté et plus efficace, en ce que l’ensemble des acteurs auront contribué à l’effort de surveillance

38 CONCLUSION L’existence d’associations fortes et structurées de pêcheurs (comme à Pointe Sarène, Yenne et Mballing ) et d’autres exploitants des ressources halieutiques de plus en plus préparés, conscientes de leurs rôles dans la gestion des pêcheries constitue un atout certain dans le processus de développement de la surveillance participative

39 MERCI DE VOTRE ATTENTION
Division Inspection et Contrôle dimanche 26 mars 2017 MERCI DE VOTRE ATTENTION