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Surveillance Participative des Ressources Halieutiques par Adama FAYE Ingénieur Halieute DPSP Division Inspection et Contrôle.

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1 Surveillance Participative des Ressources Halieutiques par Adama FAYE Ingénieur Halieute DPSP Division Inspection et Contrôle

2 PLAN INTRODUCTION DEFINITION DE LA COSURVEILLANCE LES PROCEDURES DE BASE DE LA SURVEILLANCE PARFTICIPATIVE QUELQUES ELEMENTS DE LA SURVEILLANCE LOCALE CONCLUSION Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

3 INTRODUCTION LES RESSOURCES HALIEUTIQUES = caractéristiques spécifiques: Figitive non appropriable Fortement concurrentiel Limité Mais renouvelable Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

4 Le système halieutique = système de prélèvement ou « système dexploitation » de cette ressource correspond à la mise en œuvre dun projet de société (économique et social) et intégrant les données de : Bioécologie des espèces de poissons Dynamique de populations marines Codifiées dans des référentiels INTRODUCTION Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

5 Le secteur des pêches comme ensemble déléments en interaction Institutions opérateurs etc ? Milieu marin Toutes les caractéristiques et propriétés des SC peuvent être issues de ce seul principe Selon une dynamique interne à appréhender, les acteurs tissent entre eux un ensemble d interactions qui produisent, globalement, une dynamique. Cette dynamique est alors viable ou non, durable ou pas. NATURE SOCIETE Division Inspection et Contrôle samedi 25 janvier 2014

6 SCHEMA DU PROCESSUS DE DECISION DANS LE SYSTEME PECHE Système dinfos Pêche Infos Captures, Effort Application des standard de conservation Avis de Biologiste Décideurs Politiques Décisions limitation captures, zones ; Codification; Textes Gestionnaires des pêches SCS des pêches Comportements des exploitants Conditions exogènes; environnement, marché Application des mesures de gestion Évaluation des stocks

7 DEFINITION DE LA CO SURVEILLANCE La cosurveillance des pêches est une action concertée et commune de surveillance et protection des ressources par et pour les communautés de pêcheurs en parfaite collaboration avec ladministration locale des pêches. samedi 25 janvier 2014Division Inspection et Contrôle 7

8 Suivi, Contrôle et Surveillance Suivi de : Effort de pêche ; taille des navires, longueur des engins, taille des hameçons, nombre de sorties Captures : Quantités capturées, rejetées, débarquées Contrôle par rapport aux référentiels lois, Décrets et arrêtés Surveillance moyens logistiques ( embarcations de surveillance et matériels)et humains, la stratégie pour rendre opérationnel le dispositif de suivi et de contrôle samedi 25 janvier 2014Division Inspection et Contrôle

9 LES REFERENCIELS Loi n° 98 – 32 du 14 avril 1998 portant code de la pêche maritime Le décret 98 – 498 du 10 juin 1998 fixant les modalités dapplication application de la loi Autres arrêtés préfectoraux ou mesures prises dans le cadres dinitiatives de gestion locale Larrété instituant le repos biologique du poulpe dans les localités de Pointe Sarène, de Mballing et de Yenne Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

10 Le meilleur rapport coût/ efficacité de la gestion des pêches et des opérations de SCS ne peut être garanti que si lon obtient la coopération du secteur pêche et des pêcheurs. Si les pêcheurs, et leurs communautés et organisations refusent dêtre spectateurs et sont reconnus comme des acteurs, dans la gestion des pêches, la planification du SCS et les activités connexes, ces plans auront beaucoup plus de chance dêtre exécutés avec succès samedi 25 janvier 2014Division Inspection et Contrôle 10 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE

11 Au système de SCS les pêcheurs apportent: Les renseignements nécessaires aux opérations de surveillance Leur pouvoir sociologique de dissuasion samedi 25 janvier 2014Division Inspection et Contrôle 11 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE

12 AGENTS HABILITES A CONSTATER les agents de l'administration des pêches maritimes nommés par le Ministre chargé de la pêche maritime; (b)les officiers et les officiers mariniers de la Marine nationale; (c)les officiers et sous-officiers de l'Armée de l'air; Division Inspection et Contrôle samedi 25 janvier 2014

13 (d)les agents des parcs nationaux marins et les agents des eaux et forêts dans le ressort de leur compétence territoriale; (e)les administrateurs des affaires maritimes; les officiers de police judiciaire de la Gendarmerie nationale et de la Police. les agents des douanes AGENTS HABILITES A CONSTATER Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

14 agents désignés par arrêté dans le cadre dinitiatives de gestion à travers les commissions surveillance et les brigades locales de surveillance participative AGENTS HABILITES A ACCOMPAGNER DANS LE CADRE DES INITIATIVES LOCALES Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

15 Mode de désignation des accompagnants Ils désignés par lassemblée des acteurs à la base selon les critères suivants: Bonne connaissance des zones de pêche et des mesures mises en place dans le cadre dinitiatives de gestion locale La disponibilité pour les patrouilles maritimes avec les agents habilités à constater la confiance de lassemblée pour le comportement exemplaire dont il fait preuve dans la communauté Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

16 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE IDENTIFICATION DE LEQUIPE Les agents en charge de la surveillance participative doivent être clairement identifiables par le port de : Gilets, casquettes distinctifs Carte didentité avec lénoncé de la fonction Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

17 PRINCIPE DE BASE DU SCS PARTICIPATIF Dissuasion: asseoir de façon effective lautorité de linstitution en charge de la gestion sur la ressource halieutique à préserver Persuasion: assurer à chacun que la sanction sapplique à tous de la même façon Niveau dengagement :des acteurs au principe de la cogestion et de la surveillance participative PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE

18 PRINCIPE DE BASE DU SCS PARTICIPATIF Respect vis-à-vis de linspecté, car tous ces pêcheurs sont considérés comme des partenaires Equité envers tous les pêcheurs, le SCS ne constitue pas une mesure de contrainte dirigée sur une communauté particulière, mais plutôt un système nécessaire de suivi et de prévention dans le cadre de la gestion des ressources PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

19 PRINCIPE DE BASE DU SCS PARTICIPATIF Transparence, dans la mesure du possible il est nécessaire dexpliquer les règles relatives au code de conduite lié à linitiative locale de cogestion Communication, elle constitue la meilleure façon daplanir les divergences et les suspicions pouvant résulter des incompréhensions inévitables liées à la gestion dun système complexe à limage de lexploitation des ressources halieutiques PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

20 Les moyens constitués de deux parties, hardware et software HARDWARE communication ; embarcation équipée Téléphone, Radio VHF fixes et portatifs ; positionnement ; GPS, Cartes marines, règles Crass et pointes sèches De gilets de sauvetage en nombre suffisant PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

21 Les moyens HARDWARE Matériels dinspection constitués de: Balance de pesée, Jauge graduée en inox de 10 à 80 mm, pied à coulisse, Ichtyomètre en aluminium de 0 à 50 cm ; Fiche dinspection et de PV dinfraction et de saisie. PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

22 Les moyens HARDWARE Tenue de travail constitué de : Toile cirée ; Combinaisons de travail ; Paire de bottes ; Paire de chaussures plastiques ; Paire de gants ; Bonnet de mer ; Casquette. PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

23 Les moyens SOFTWARE Les ressources humaines sont essentiellement composées dune vingtaine pêcheurs (commission surveillance ) dirigés par un sage adhérant à la vision et sont engager volontairement à participer aux opérations de contrôle et de surveillance des restrictions émanant de leurs initiatives locales de cogestion Le personnel de la brigade locale ont reçu au préalable une formation adéquate pour les préparer à leur participation aux opérations de surveillance, dans ce cadre un séminaire de formation aux techniques dinspection et de contrôle PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

24 Les moyens SOFTWARE Les acteurs qui participent volontairement à la conduite des opérations de surveillance participative doivent désintéressés; pas de salaire,une prime journalière Une couverture juridique dans le cadre de larrêté mettant en place linitiative de co gestion signé par lautorité préfectorale PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

25 Les moyens SOFTWARE Un système numérisé de gestion de base donnée est disponible pour aider à la collecte et à la compilation des données recueillies en vue de suivre les indicateurs pertinents du scs émanant de lexécution des procédures dinspection et de contrôle PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

26 Préparatif a terre Cest de la terre que sont coordonnées toutes les activités de SCS Nécessaire détablir une salle opérationnelle ou centre de coordination (en bordure de mer) des opérations, où on peut faire létat des opérations du dispositif SCS par des illustrations à laide de cartes marines, de graphiques et doutils informatiques samedi 25 janvier 2014Division Inspection et Contrôle 26 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE

27 Préparatif a terre (suite) Le centre est à doter dun système de documentation comprenant : la législation en vigueur, lois, règlements, avis en matière de pêches et journal officiel ; les directives départementales et arrêtés préfectoraux pour les activités de SCS, y compris les poursuites ; les copies de tous les traités ou accords applicables liant les pays de la région ; samedi 25 janvier 2014Division Inspection et Contrôle 27 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE

28 Préparatif a terre (suite) de cartes marines indiquant les coordonnées des lignes de bases actualisées, des mers territoriales, et toutes les zones particulières intéressant la gestion des pêches La jurisprudence en matière de pêche, détails des procès passés et des sanctions pouvant servir de références durant la préparation dune instance judiciaire ; les procédures de sécurité et directives concernant le SCS. samedi 25 janvier 2014Division Inspection et Contrôle 28 PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE

29 A TERRE Après contrôle des engins, des zones, et des espèces, remplir une fiche dinspection en cinq feuillets (un pour le pêcheur inspecté, un pour la commission, trois pour ladministration) Éventuellement établir le procès-verbal en cas dinfraction et le certificat de saisie en cas de détention de matériels de pêche et du produit capturé PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

30 EN MER : A l`abordage, il convient d`avoir une idée précise de la situation de la pirogue en présence vérifier si la pirogue est d`abord autorisée à pêcher suivant un listing ou tout autre document détenu par la commission de surveillance de la localité Informer par la radio-VHF sa salle opérationnelle de la "maison du pêcheur" que l`on va inspecter, la pirogue identifiée, recevoir éventuellement dautres informations à partir de la base données PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

31 EN MER: Etablir un contact visuel avec la pirogue pour lui demander de vous faciliter les échanges. Si la pirogue obtempère : procéder comme à terre ; Si la pirogue refuse dobtempérer ; - Faire le relevé de lidentification ; - Détenir toutes les preuves utiles pour larraisonnement à vue car il y a un agent assermenté à bord de lembarcation de surveillance. PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

32 EN MER En cas dincursion de navires industriels : Rassembler toutes les preuves utiles (immatriculation, heure, position,indicatif radio). Informer immédiatement les services de la DPSP par téléphone ou autre moyens sécurisé PROCEDURES SURVEILLANCE PARICIPATIVE Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

33 Division Inspection et Contrôle 33

34 samedi 25 janvier 2014Division Inspection et Contrôle 34 MBOUR est une ville de pêcheurs de située à 85 Km au sud de Dakar sur la Petite côte Mbour

35 A la suite de Nianing le village de pointe sarène a mis en place une initiative de Cogestion dont les lignes dactions principales sont : Le repos biologique sur le poulpe du 15 septembre au 15 octobre de chaque année Le repos biologique sur le Cymbium du 20janvier au 20 février Le repeuplement des espèces Lutte contre la pollution de la plage samedi 25 janvier 2014Division Inspection et Contrôle 35 Arrête préfectoral N 028 /ASD portant création dun repos biologique 2005

36 CONCLUSION Le SCS sapplique par le biais du système dexploitation sur des paramètres dynamiques: La ressources Le régime dexploitation : engins de pêche, périodes de pêche, zone de pêche La surveillance participative elle-même doit être dynamique Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014

37 La surveillance participative peut être un outil de maîtrise des pêcheries artisanales sénégalaises, Elle peut contribuer à la mise en oeuvre dun dispositif peu coûteux pour la communauté et plus efficace, en ce que lensemble des acteurs auront contribué à leffort de surveillance CONCLUSION

38 Lexistence dassociations fortes et structurées de pêcheurs (comme à Pointe Sarène, Yenne et Mballing ) et dautres exploitants des ressources halieutiques de plus en plus préparés, conscientes de leurs rôles dans la gestion des pêcheries constitue un atout certain dans le processus de développement de la surveillance participative CONCLUSION

39 MERCI DE VOTRE ATTENTION Division Inspection et Contrôlesamedi 25 janvier 2014


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