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Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes APRE Aide Personnalisée de Retour à lEmploi Version en vigueur au 17 mai 2010.

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1 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes APRE Aide Personnalisée de Retour à lEmploi Version en vigueur au 17 mai 2010

2 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Circuit de lAPRE Départementale Prescription par référent unique Validation par lemployeur Demande de lallocataire RSA Envoi au Pôle emploi régional pour paiement

3 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Les aides de lAPRE LES AIDESAPRE NATIONALE APRE DEPARTEMNETALE InscritsNon-inscrits Aide forfaitaire30/jour - Reconductible 2 fois - Plafond 1800 Location véhiculeCouverture 3 premiers mois - 18/jour - Plafond 1638 Contrôle techniqueReprise demploi – 1ère visite - Plafond 85 Réparation véhicule Reprise demploi - Plafond 1000 Assurance véhiculeReprise demploi – Plafond 500 Création dentreprisePlafond 1000 Garde denfants Reprise demploi entre 15 et 35h : Forfait Plafond 660 Reprise demploi < 15h : Forfait de 212 à 280 Mobilisation APRE Nationale, puis Frais réels Plafond 900 Frais réels – Plafond 900 Permis de conduire 1500 en 3 versements Frais exceptionnels Décision conjointe directeur du site et chef du site insertion

4 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Points dattention Spécifier le n° de renouvellement sur la fiche de prescription pour laide forfaitaire. Plafond de pour toutes les aides départementales cumulées. Attention aux engagements sur des plafonds dont il faut soustraire laide forfaitaire pour reprise demploi.

5 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Laide forfaitaire Q1 : Motif -Reprise demploi ou création dactivité hors statut dauto-entrepreneur - Formation (financement Pôle emploi) -AOF MOV -EMT -Actions PDI -Formation (hors financement Pôle emploi) et autres prestations couvrant le retour à lemploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit InscritNon inscrit APRE Nationale suivie de lAPRE Départementale 38M01 dans les 12 mois APRE Départementale 38M01 Aide forfaitaire Dans les 3 mois InscritNon inscrit APRE Départementale 38M01 Aide forfaitaire Dans les 3 mois APRE Départementale 38M01 Aide forfaitaire Dans les 3 mois

6 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Location de véhicule Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise demploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Location par le biais dAidAuto 38 (Formulaire spécifique) InscritNon inscrit APRE Départementale 38M02 Dans les 3 mois Possibilité de versement au prestataire de service Avec accord préalable du prestataire de service

7 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Contrôle technique Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise demploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit APRE Départementale 38M03 Dans les 3 mois Possibilité de versement au prestataire de service avec accord préalable du prestataire de service

8 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Réparation de véhicule Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise demploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit Possibilité de versement au prestataire de service avec accord préalable du prestataire de service InscritNon inscrit Demande faite dans le mois qui suit la reprise demploi APRE Nationale APRE Départementale 38M04 Dans les 3 mois

9 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Assurance du véhicule Q1 : Motif UNIQUEMENT Reprise demploi Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit APRE Départementale 38M05 Dans les 3 mois Possibilité de versement au prestataire de service avec accord préalable du prestataire de service

10 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Création dentreprise Q1 : Motif APRE Départementale 38M06 Dans les 3 mois

11 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Garde denfants Q1 : Motif -Reprise demploi - Formation -AOF MOV -Actions PDI -Formation < 40h -Reprise demploi < 2 mois -Création dactivité Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit InscritNon inscrit APRE Nationale ou autre aide (dispositif CESU) suivi de lAPRE Départementale 38M07 après épuisement ou CDD successifs Dans les 3 mois APRE Départementale 38M07 InscritNon inscrit APRE Départementale 38M07 Dans les 3 mois

12 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Permis de conduire Q1 : Motiver le frein à lemploi Critères cumulés : -Justification du besoin par rapport au projet professionnel identifié -Métier nécessitant des déplacements, contraintes horaires, absence de transports en commun,… -Vérification possibilité dacquisition dun véhicule Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit InscritNon inscrit APRE Nationale APRE Départementale 38M08 Dans les 3 mois Critères cumulés : - Justifier le besoin - Nécessité de lobtention du permis inscrit dans le PPAE Uniquement avec versement au prestataire et avec accord préalable du prestataire de service

13 Unité Territoriale 38 DIRECCTE Rhône Alpes Frais exceptionnels Q1 : Motif Reprise demploi ou Formation ou création dactivité dont statut dauto-entrepreneur Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit APRE Départementale 38C01 Dans les 3 mois Validation par décision conjointe du directeur de site et du chef de service insertion


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