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Groupe Maroc Réunion du 28 mars 2012 Réunion de restitution de la mission du GIP SPSI au Maroc du 12 au 15 mars 2012.

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1 Groupe Maroc Réunion du 28 mars 2012 Réunion de restitution de la mission du GIP SPSI au Maroc du 12 au 15 mars 2012

2 Objectifs de la mission Réaliser le bilan des actions 2011 (inscrites au programme 2010 ou 2011) Recueillir des éléments de programmation pour 2012 Revoir les modalités de mise en œuvre et de coordination des actions (financement, coordinateur marocain) Recueillir les informations demandées le 1 er mars sur le régime des indépendants et lextension de la couverture sociale aux salariés agricoles Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

3 Personnes rencontrées Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat Ministère de lemploi et de la formation professionnelle Mimoune BENTALEB, secrétaire général Boutaina FALSY, directrice de la protection sociale des travailleurs Mohamed BAALAL, chef de la division de la coopération Ahmed ETTOUBI, chef de division accidents du travail Laïla KHALLADI, chef de service de promotion et suivi e la mutualité et des régimes complémentaires CNOPS Abdelaziz ADNANE, directeur général Najib MYESSER, directeur adjoint Mounya KRIEM, directrice de l'audit et du contrôle de gestion Aziz KHORSI, chef de division de la coopération Fatiha KHARBOUCH, chef du service de la coopération et développement de partenariat CNSS Hassan ABDELMALKI, directeur du Pôle prestations Omar SOUABNI, directeur des études, de la communication et du développement Dr Ehsan LOUDIYE, chef du département des affaires médicales (Pôle prestations) Mourad GUERDH, responsable des Relations Internationales Ministère de la santé Rahhal EL MAKKAOUI, secrétaire général Dr Ahmed BOUDAK, chef de division des hôpitaux, DHSA ANAM Chakib TAZI, directeur général Imane TELLOU, chef du service négociation et suivi Hasnaa SAIDI, collaboratrice du directeur Ministère des finances Fatiha KHERBACH, chef de division assurances de personnes, DAPS

4 Modalités de pilotage et de mise en œuvre Financement -Proposition de modifier la formule des coûts partagés acceptée -Financement des jumelages par la partie marocaine -Sensibilisation de tous les acteurs à TAIEX (avec un éventuel jumelage sur les accidents du travail) Pilotage et suivi -Problématique du « directeur de projet » marocain : la coordination sera faite alternativement par le SG santé et le SG emploi. Mission du GIP SPSI préparée en amont et restituée à lensemble de la partie marocaine (coordination DPST) -Comité de pilotage et dorientation stratégique : semaine du 25 juin ? -Créer un dispositif de suivi de lactivité des jumelages Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

5 Facteurs de blocage et propositions damélioration - Le contexte marocain en 2011 et ses conséquences pour ladoption des textes (mutualité) - Dispositif contraignant du programme (organismes gestionnaires) - Limites dintervention de la partie française comprises par la partie marocaine - Volonté de redynamiser les échanges. - Souhait de développer largement les échanges à distance (message électronique ou visioconférence) - désignation par la partie marocaine de « points focaux » par dossier pour fluidifier les échanges dinformation. - Volonté de développer ou redynamiser les jumelages Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

6 Eléments de programmation pour 2012 Classification Commune des Actes Médicaux : -Renforcement des compétences de la cellule dappui au codage avec un stage intensif en DIM (avril/juin) et une visite sur les outils daide (juin) -Accompagnement de lexpérimentation -Contrôles (septembre) -Visites détude pour les décideurs (système dinformation en santé, tarification) LATIH confirme son engagement aux côtés des Marocains Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

7 Eléments de programmation pour 2012 Accidents du travail et maladies professionnelles Chef de file : Ministère de lemploi et de la formation professionnelle- M. Ettoubi - Séminaire TAIEX portant sur les systèmes européens de prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - Des missions dexperts courts termes, sur la base de termes de référence à recevoir, pour étudier les conséquences des options possibles pour chaque axe de la réforme, à lintérieur des deux scenarios envisagés (« statut quo » et intégration du risque à la CNSS pour les salariés) - La mise en œuvre de la réforme pourrait faire lobjet, à terme, dun jumelage européen. Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

8 Eléments de programmation pour 2012 Code de la mutualité Chef de file : Ministère de lEmploi et de la Formation Professionnelle – Mme Khalladi Avis (avis juridique, comparaison avec la manière dont la France a rédigé ses textes, conséquences de telle ou telle disposition, conseils éventuels) sur les textes réglementaires à réception (juin) Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat Régime des indépendants Chef de file : Ministère de lEmploi et de la Formation Professionnelle – Mme Falsy Aide à la rédaction de termes de référence pour la réalisation dune étude de faisabilité sur la couverture des risques AT/MP, retraite, invalidité, décès des indépendants

9 Eléments de programmation pour 2012 Pharmacovigilance Chef de file : Ministère de la santé – M. Boulazimat Visite détude puis actions à définir Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat Santé mentale Chef de file : Ministère de la santé – M. Boulazimat Priorité du ministère. Plan daction à étudier pour proposer un appui. Prévention des ALD Chef de file : ANAM - Mme Tellou LANAM souhaite bénéficier de lexpérience de la CNAMTS en la matière : quels sont les éléments qui prévalent à la décision de lancer un programme de dépistage systématique (cancer par exemple) ou déducation thérapeutique (sophia par exemple) ? Comment est organisé le programme, quels en sont les acteurs, leurs attributions ? Comment est étudié limpact médical et économique de chaque programme ? Quels sont les préalables au lancement de ce type de programme ?

10 Eléments de programmation pour 2012 Modèle de prévisions Chef de file : ANAM Dans la perspective de construire son propre modèle de projections, lANAM souhaiterait bénéficier dun appui pour comprendre comment les modèles français permettent, à court et moyen terme, de réaliser des projections, détudier les évolutions en termes de populations couvertes et de recettes, lévolution de la population touchée par les ALD, de mettre à jour les données macro-économiques et démographiques et de détailler les dépenses par poste (médicaments et hospitalisations). Gestion axée sur les résultats Chef de file : CNOPS – M. Khorsi La CNOPS souhaiterait quun expert français puisse examiner son plan de gestion axée sur les résultats et formuler un avis critique et déventuelles recommandations. Cette action ne nécessite pas de déplacement. Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

11 Eléments de programmation pour 2012 Echanges de données entre le régime obligatoire et les régimes complémentaires Chef de file : CNSS – M. Souabni Dans la perspective du basculement des assurés relevant de larticle 114, la CNSS souhaite développer un système efficace de transmission de données entre le régime obligatoire dassurance maladie quelle gère et les assurances et mutuelles complémentaires afin de garantir une prestation simplifiée et de qualité aux assurés. La partie française doit étudier les meilleures modalités de réponse à cette requête et décider si cette action peut rentrer dans le cadre du jumelage entre la CNSS et la CNAMTS ou si elle fait appel aux compétences de différents organismes et doit être inscrite au programme de coopération coordonné par le GIP SPSI. Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

12 Eléments de programmation pour 2012 Plan de formation des cadres de la CNOPS Chef de file : CNOPS - M. Khorsi La CNOPS sollicite le regard de lEN3S sur son plan de formation. Cette action peut se réaliser à distance. Formation en cancérologie Chef de file : CNOPS – M. Khorsi Sur financements de lassociation Lalla Salma de lutte contre le cancer, la CNOPS souhaiterait pouvoir former ses médecins en cancérologie et sollicite lappui du GIP SPSI pour ce faire. Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

13 Jumelages Jumelage entre la CNSS et la CNAMTS Un courrier officiel à été transmis par Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS et une convention de jumelage est en cours délaboration. Elle sappuiera sur les axes de coopération proposés par la CNSS : Processus tiers payant, contrôle médical et dématérialisation ; Gestion de laccueil des assurés, des réclamations et du recours ; Décentralisation de lactivité ; Pilotage et animation du réseau des points daccueil ; Lutte contre la fraude ; Développement des services à distance ; Outils informatiques de gestion de la trésorerie ; Système dinformation comptable et financier ; Direction déléguée des finances et de la comptabilité : organisation, attributions et procédures ; Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

14 Jumelages Jumelage entre la CNOPS et la CNAMTS Un courrier officiel est en cours de transmission au directeur général de la CNAMTS par le directeur général de la CNOPS en vue de contracter un jumelage portant sur le médicament, les négociations tarifaires, la gestion du risque, la gestion axée sur les résultats, la qualité de service et la dématérialisation des flux, du point de vue dune caisse gestionnaire dassurance maladie. Jumelage entre la CNOPS et la FNMF La CNOPS souhaite une redynamisation de ce jumelage avec la FNMF. Jumelage entre lANAM et lUNCAM LANAM a annoncé son souhait de nouer un jumelage avec lUNCAM, sur les questions de conventionnement principalement. Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

15 Eléments complémentaires Extension de la couverture sociale des salariés agricoles salariés agricoles couverts en 2008, aujourdhui ; 500 à à couvrir Développement dune carte à puce avec télédéclaration Généralisation du RAMED Lancée par le Roi le mardi 13 mars milliards de dirhams (273 millions d) pour Gouvernance, gestion financière, offre de soins… Articles 44 et 114 Délai pour mise en conformité avec article 44 = 31 décembre 2012 Pas dhorizon pour larticle 114 et le basculement des assurés vers la CNSS Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat


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