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Réseau SHS-REDD-MEDD Colloque international Changements climatiques, biodiversité et gouvernance des territoires et des ressources Pour une gestion.

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1 Réseau SHS-REDD-MEDD Colloque international Changements climatiques, biodiversité et gouvernance des territoires et des ressources Pour une gestion durable des ressources naturelles : les limites du cadre institutionnel tunisien Mohamed ELLOUMI INRAT

2 Plan de l'intervention Introduction
Problématique des ressources naturelles en Tunisie L'évolution de mode de gestion des RN Cadre théorique d'analyse de la gestion des RN : l'apport de la NEI La mise en place du nouveau cadre institutionnel : quelques exemples Discussion Conclusion

3 Introduction Evolution de la politique agricole et les contraintes au niveau des RN et les menaces sur la durabilité Une lecture de plusieurs expériences Qui suit l’évolution du contexte et des mutations qu’a connu la politique de développement rural et de gestion des RN Qui donne ainsi des clefs de compréhension des limites de la durabilité

4 Problématique des ressources naturelles en Tunisie
Mobilisation excessive et dégradation de toutes les ressources Les limites de la politique de mobilisation Passage de la politique de mobilisation à une politique de gestion de la demande Les difficultés de la gestion par les GIC

5 L'évolution du mode de gestion des RN
Première phase de développement : centralisation et privatisation ( ) Décentralisation et gouvernance locale ou le retour à la gestion collective (1990- …) Changement institutionnel et densification du tissu organisationnel

6 Cadre théorique d'analyse de la gestion des RN : l'apport de la NEI
L’analyse du changement institutionnel : l’apport de la nouvelle économie institutionnelle La gestion des biens communs (7 principes + 1 pour un SSE robuste) La greffe institutionnelle (ou le path dependency) Les hypothèses de recherche Les mutations de la politique créent un nouveau cadre institutionnel de régulation L’emboîtement des modes de régulation

7 Sept principes fondamentaux + 1
des frontières clairement définies ; des règles de prélèvement appropriées aux conditions locales et aux règles de fourniture de la ressource ; des règles opérationnelles élaborées collectivement par ceux qui sont concernés par celles-ci ; des contrôles dont on rend compte aux usagers ou conduits par les usagers eux-mêmes ; des sanctions graduelles ; des mécanismes de résolution de conflits rapides et peu coûteux, que ceux-ci relèvent de procédures formelles ou de processus informels ; une reconnaissance minimale du droit des usagers à concevoir leurs propres institutions qui ne soit pas contestée par les autorités gouvernementales. une organisation en réseau multi-niveaux, concerne des cas de ressources plus étendues et plus complexes (emboîtement des échelles).

8 La mise en place du nouveau cadre institutionnel : quelques exemples
La gestion collective des ressources en eau dans les périmètres d’épandage La gestion des parcours collectifs dans le Sud Est tunisien La mise en défens du Dhahar des Mrazigues dans la région de Douz La participation au projet de développement et la gestion des ressources forestières dans le NO

9 La gestion collective des ressources en eau dans les périmètres d’épandage des eaux de crues
Le contexte : Tunisie Centrale Une gestion collective assez ancienne dans un cadre tribal ; Modernisation des techniques et mise en place d’un cadre institutionnel moderne (AIC et GDA) Les différentes formes de conflits Des difficulté techniques et organisationnelles : autonomie incomplète ; Absence d’un cadre de résolution des conflits au fil de l’Oued El Fakka (coordination entre fractions de tribu)

10 La gestion des parcours collectifs dans le Sud Est tunisien
Le contexte : le PRODESUD : gestion des parcours et promotion des initiatives locales L’approche par les UST : le modèle des coopératives ethno-lignagères dans l’Oriental marocain L’organisation de la population et le développement territorial par les projets Les GDA à l’épreuve de l’action de développement (CG, GDA, Miaad, etc.)

11 Carte de la zone d’intervention du projet PRODESUD dans les Gouvernorats de Tataouine et de Kébili
Source : PRODESUD, 2000

12 Cas de l’UST Ouled Chhida
Gestion Des parcours Nouveau cadre institutionnel L’ancien cadre institutionnel Ouled Saad (7GF) PRODESUD Population (14 000) Ouled Soltane (5 GF) Gestion des parcours collectifs comité informelle 11 membres GDA Structure formelle 2 conseils de gestion 2 membres 6 membres 30 Conseillers Meilleure insertion dans la sphère économique et politique Circulation l’information +Confiance Fonctionnaires + Cadres Mise en repos Des parcours Conflit avec les éleveurs 200=>80 adhérents Source : K. Kadhkadhi, IRA Médenine, 2009

13 La gestion des parcours du Dhahar des Mrazigues dans la région de Douz
Le contexte : même cadre que précédemment ; importance de l’oasis de Douz Gestion des parcours collectifs : mise en défens et eau pastorale Une structure tribale assez homogène : les Mraziques Des organisations multiples : GDA, Conseils de gestion, association d'éleveurs de dromadaires, GIC, CSA, … Une participation dans la gestion du parcours : mise en défens ; négociation et consensus sur les modes de gestion ; Dans la gestion des point d'eau d'abreuvement : innovation technique (énergie photovoltaïque) et institutionnelle (prise en charge de la gestion par le GDA) ; Quid de la durabilité des arrangements institutionnels mis en place ?

14 Les actions menées par le GDA
La sensibilisation et l’information des éleveurs ; La commercialisation des fourrages (orge, luzerne, son) ; La valorisation des déchets des palmiers dattiers comme ressources alternatives ; La conservation et la gestion des parcours : 2 x ha (PRODESUD) ha FEM ; La gestion des points d’eau dans les parcours : Protection des équipements hydrauliques, La vente d’eau aux bergers.

15 Les arrangements institutionnels réalisés par le GDA
D’un rôle de concertation à un rôle actif ; Un début d’autonomisation : gestion de l’infrastructure, mise en place de projets nouveaux et recherche de financement ; Mais une dépendance forte vis-à-vis des agents exogènes (Projets, GTZ et pouvoirs politiques); L’appui sur les institutions anciennes (Miaad et CG) ; L’appui sur l’association des éleveurs de dromadaires qui joue le rôle moteur dans la communauté ; Les risques de conflit d’intérêts existent et ne sont pas écartés.

16 Les zones de mise en repos du parcours de Dhahar de Douz
Source : PRODESUD, 2008

17 La participation à la gestion des ressources forestières dans le NO
Contexte : participation à la gestion des ressources et aux actions de développement dans le NO ; Programme de développement mis en œuvre par l'ODESYPANO ; Le cas du GDA d'Ouled H'lel ; Communauté homogène et greffe réussie : les membres du Miaad sont regroupés dans un comité consultatif qui assiste le GDA ; Mais difficultés d’autonomisation de la communauté : absence d’un projet porteur et de leadership.

18 Carte de situation territoire du GDA Ouled H'lel

19 Discussion Greffe ou bricolage institutionnel
Organisation traditionnelle de la société : Miaad, Conseils de gestion des terres collectives ; Constitution d'organisations de base impulsées par les projets ; Des cas de continuité entre l'ancien et le nouveau mode de régulation : épandage, GDA ouled H'lel, Les formes de bricolage : les deux GDA du sud : implication des anciens dans la gestion des RN ; Les conditions pour un SSE robuste ne sont pas toujours réunis : Les 7 principes proposée par Ostrom + 1 (emboîtement des échelles et coordination) ; Décentralisation inachevée et autonomisation incomplète des communautés.

20 Conclusion Gouvernance des RN et développement territorial : la difficile équation ; Gouvernance participation-décentralisation : le retour sur la nature de l’Etat ; Gouvernance, territorialité et la question des échelles.


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