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Réseau SHS-REDD-MEDD Colloque international Changements climatiques, biodiversité et gouvernance des territoires et des ressources Pour une gestion durable.

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1 Réseau SHS-REDD-MEDD Colloque international Changements climatiques, biodiversité et gouvernance des territoires et des ressources Pour une gestion durable des ressources naturelles : les limites du cadre institutionnel tunisien Mohamed ELLOUMI INRAT

2 Plan de l'intervention Introduction Probl é matique des ressources naturelles en Tunisie L' é volution de mode de gestion des RN Cadre th é orique d'analyse de la gestion des RN : l'apport de la NEI La mise en place du nouveau cadre institutionnel : quelques exemples Discussion Conclusion

3 Introduction Evolution de la politique agricole et les contraintes au niveau des RN et les menaces sur la durabilité Une lecture de plusieurs expériences Qui suit lévolution du contexte et des mutations qua connu la politique de développement rural et de gestion des RN Qui donne ainsi des clefs de compréhension des limites de la durabilité

4 Probl é matique des ressources naturelles en Tunisie Mobilisation excessive et dégradation de toutes les ressources Les limites de la politique de mobilisation Passage de la politique de mobilisation à une politique de gestion de la demande Les difficultés de la gestion par les GIC

5 L' é volution du mode de gestion des RN Premi è re phase de d é veloppement : centralisation et privatisation ( ) D é centralisation et gouvernance locale ou le retour à la gestion collective (1990- … ) Changement institutionnel et densification du tissu organisationnel

6 Cadre th é orique d'analyse de la gestion des RN : l'apport de la NEI L analyse du changement institutionnel : l apport de la nouvelle é conomie institutionnelle La gestion des biens communs (7 principes + 1 pour un SSE robuste) La greffe institutionnelle (ou le path dependency) Les hypoth è ses de recherche Les mutations de la politique cr é ent un nouveau cadre institutionnel de r é gulation L embo î tement des modes de r é gulation

7 Sept principes fondamentaux des fronti è res clairement d é finies ; 2.des r è gles de pr é l è vement appropri é es aux conditions locales et aux r è gles de fourniture de la ressource ; 3.des r è gles op é rationnelles é labor é es collectivement par ceux qui sont concern é s par celles-ci ; 4.des contrôles dont on rend compte aux usagers ou conduits par les usagers eux-mêmes ; 5.des sanctions graduelles ; 6.des m é canismes de r é solution de conflits rapides et peu co û teux, que ceux-ci rel è vent de proc é dures formelles ou de processus informels ; 7.une reconnaissance minimale du droit des usagers à concevoir leurs propres institutions qui ne soit pas contest é e par les autorit é s gouvernementales. 8.une organisation en r é seau multi-niveaux, concerne des cas de ressources plus é tendues et plus complexes (embo î tement des é chelles).

8 La mise en place du nouveau cadre institutionnel : quelques exemples La gestion collective des ressources en eau dans les p é rim è tres d é pandage La gestion des parcours collectifs dans le Sud Est tunisien La mise en défens du Dhahar des Mrazigues dans la région de Douz La participation au projet de d é veloppement et la gestion des ressources foresti è res dans le NO

9 La gestion collective des ressources en eau dans les p é rim è tres d é pandage des eaux de crues Le contexte : Tunisie Centrale Une gestion collective assez ancienne dans un cadre tribal ; Modernisation des techniques et mise en place d un cadre institutionnel moderne (AIC et GDA) Les diff é rentes formes de conflits Des difficult é techniques et organisationnelles : autonomie incompl è te ; Absence d un cadre de r é solution des conflits au fil de l Oued El Fakka (coordination entre fractions de tribu)

10 La gestion des parcours collectifs dans le Sud Est tunisien Le contexte : le PRODESUD : gestion des parcours et promotion des initiatives locales L approche par les UST : le mod è le des coop é ratives ethno-lignag è res dans l Oriental marocain L organisation de la population et le d é veloppement territorial par les projets Les GDA à l é preuve de l action de d é veloppement (CG, GDA, Miaad, etc.)

11 Carte de la zone dintervention du projet PRODESUD dans les Gouvernorats de Tataouine et de Kébili Source : PRODESUD, 2000

12 Cas de lUST Ouled Chhida comité informelle PRODESUD Population (14 000) Ouled Soltane (5 GF) Ouled Saad (7GF) 11 membres 6 membres GDA Structure formelle 2 conseils de gestion 2 membres Nouveau cadre institutionnelLancien cadre institutionnel Gestion des parcours collectifs 30 Conseillers Fonctionnaires + Cadres Circulation linformation +Confiance Meilleure insertion dans la sphère économique et politique Gestion Des parcours Mise en repos Des parcours Conflit avec les éleveurs 200=>80 adhérents Source : K. Kadhkadhi, IRA Médenine, 2009

13 La gestion des parcours du Dhahar des Mrazigues dans la région de Douz Le contexte : même cadre que précédemment ; importance de loasis de Douz Gestion des parcours collectifs : mise en défens et eau pastorale Une structure tribale assez homogène : les Mraziques Des organisations multiples : GDA, Conseils de gestion, association d'éleveurs de dromadaires, GIC, CSA, … Une participation dans la gestion du parcours : mise en défens ; négociation et consensus sur les modes de gestion ; Dans la gestion des point d'eau d'abreuvement : innovation technique (énergie photovoltaïque) et institutionnelle (prise en charge de la gestion par le GDA) ; Quid de la durabilité des arrangements institutionnels mis en place ?

14 Les actions menées par le GDA La sensibilisation et linformation des éleveurs ; La commercialisation des fourrages (orge, luzerne, son) ; La valorisation des déchets des palmiers dattiers comme ressources alternatives ; La conservation et la gestion des parcours : 2 x ha (PRODESUD) ha FEM ; La gestion des points deau dans les parcours : Protection des équipements hydrauliques, La vente deau aux bergers.

15 Les arrangements institutionnels réalisés par le GDA Dun rôle de concertation à un rôle actif ; Un début dautonomisation : gestion de linfrastructure, mise en place de projets nouveaux et recherche de financement ; Mais une dépendance forte vis-à-vis des agents exogènes (Projets, GTZ et pouvoirs politiques); Lappui sur les institutions anciennes (Miaad et CG) ; Lappui sur lassociation des éleveurs de dromadaires qui joue le rôle moteur dans la communauté ; Les risques de conflit dintérêts existent et ne sont pas écartés.

16 Les zones de mise en repos du parcours de Dhahar de Douz Source : PRODESUD, 2008

17 La participation à la gestion des ressources foresti è res dans le NO Contexte : participation à la gestion des ressources et aux actions de d é veloppement dans le NO ; Programme de d é veloppement mis en œ uvre par l'ODESYPANO ; Le cas du GDA d'Ouled H'lel ; Communaut é homog è ne et greffe r é ussie : les membres du Miaad sont regroup é s dans un comit é consultatif qui assiste le GDA ; Mais difficult é s d autonomisation de la communaut é : absence d un projet porteur et de leadership.

18 Carte de situation territoire du GDA Ouled H'lel

19 Discussion Greffe ou bricolage institutionnel Organisation traditionnelle de la société : Miaad, Conseils de gestion des terres collectives ; Constitution d'organisations de base impulsées par les projets ; Des cas de continuité entre l'ancien et le nouveau mode de régulation : épandage, GDA ouled H'lel, Les formes de bricolage : les deux GDA du sud : implication des anciens dans la gestion des RN ; Les conditions pour un SSE robuste ne sont pas toujours réunis : Les 7 principes proposée par Ostrom + 1 (emboîtement des échelles et coordination) ; Décentralisation inachevée et autonomisation incomplète des communautés.

20 Conclusion Gouvernance des RN et développement territorial : la difficile équation ; Gouvernance participation- décentralisation : le retour sur la nature de lEtat ; Gouvernance, territorialité et la question des échelles.


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