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1 Initiation à la fonction de Marguillier - Marguillière 2012 Session de formation présentée par Benoît Cardin, CGA Assistant exécutif de léconome diocésain.

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1 1 Initiation à la fonction de Marguillier - Marguillière 2012 Session de formation présentée par Benoît Cardin, CGA Assistant exécutif de léconome diocésain Aspects administratifs et financiers du rôle de marguillier - marguillière

2 2 PRIÈRE DOUVERTURE NOTRE PÈRE…… NOTRE PÈRE……

3 3 INTRODUCTION Les documents suivants se trouveront sur le site web du diocèse jusqu'au 31 mars 2012 au Les documents suivants se trouveront sur le site web du diocèse jusqu'au 31 mars 2012 au sous la rubrique: Sessions pour les marguilliers: documentation disponible sous la rubrique: Sessions pour les marguilliers: documentation disponible Rôle du marguillier Rôle du marguillier Contribution diocésaine Contribution diocésaine Dons et reçus officiels de dons( it110r3) Dons et reçus officiels de dons( it110r3) Exemple reçu de charité Exemple reçu de charité Loi sur les fabriques avec commentaires Loi sur les fabriques avec commentaires Loi sur les fabriques Loi sur les fabriques Politique de placements Politique de placements Rémunération des prêtres et autres conditions de vie ministérielle Rémunération des prêtres et autres conditions de vie ministérielle

4 4 RAPPEL La Fabrique est une PERSONNE MORALE (anciennement CORPORATION) qui na que les pouvoirs que lui donne sa loi constituante ou sa charte. La responsabilité des administrateurs est limitée en autant quils exercent leurs fonctions à lintérieur du cadre légal. La PERSONNE MORALE existe dune façon perpétuelle. Étude de cas no 2

5 5 RAPPEL La Fabrique nest pas une compagnie ordinaire, elle existe uniquement pour favoriser le développement de la religion catholique romaine. Marguillier(e) :un paroissien ou une paroissienne élu(e) comme administrateur dune corporation civile religieuse qui possède des biens matériels dans le but de faciliter lexercice de la religion catholique romaine.

6 6 RÈGLEMENTS Loi sur les fabriques (art. 19) : permet à toute fabrique de créer des règlements Les règlements sont créés : … pour faciliter la gestion de la fabrique; … selon les principes de SIMPLICITÉ et dUNITÉ.

7 7 RÈGLEMENTS Si votre fabrique possède des règlements, assurez-vous den obtenir une copie. IMPORTANT :Tous les nouveaux règlements ou des modifications à ceux existants doivent être approuvés par lArchevêque.

8 8 INTERVENANTS CURÉ PRÉSIDENT DASSEMBLÉE VICE-PRÉSIDENT DASSEMBLÉE SECRÉTAIRE TRÉSORIER GÉRANT VÉRIFICATEUR

9 9 RÔLES DES INTERVENANTS CURÉ est responsable de ladministration courante de la fabrique; engage le personnel pastoral mandaté; engage, en accord avec les autres membres de lassemblée de fabrique, les autres employés.

10 10 RÔLES DES INTERVENANTS PRÉSIDENT DASSEMBLÉE est nommé spécifiquement par lévêque; convoque et préside les assemblées de fabrique et des paroissiens.

11 11 RÔLES DES INTERVENANTS VICE-PRÉSIDENT DASSEMBLÉE est un marguillier; est nommé spécifiquement par lévêque;

12 12 RÔLES DES INTERVENANTS VICE-PRÉSIDENT DASSEMBLÉE (suite) peut convoquer et présider lassemblée de fabrique en labsence du président dassemblée; peut présider lassemblée des paroissiens en labsence du président dassemblée.

13 13 RÔLES DES INTERVENANTS SECRÉTAIRE est nommé par lassemblée de fabrique (marguillier ou non); rédige les procès-verbaux des assemblées de fabrique et des paroissiens; signe, avec le président dassemblée, les procès-verbaux approuvés;

14 14 RÔLES DES INTERVENANTS TRÉSORIER est nommé par lassemblée de fabrique (marguillier ou non); accomplit les tâches financières et comptables de la fabrique.

15 15 RÔLES DES INTERVENANTS GÉRANT (si nécessaire) est nommé par lassemblée de fabrique; accomplit les tâches qui lui sont confiées et ce, sous le contrôle de lassemblée de fabrique.

16 16 RÔLES DES INTERVENANTS VÉRIFICATEUR (si nécessaire) est nommé par les fabriques gérant des sommes importantes; ne doit pas être un membre de la fabrique;

17 17 RÔLES DES INTERVENANTS VÉRIFICATEUR (suite) a accès aux registres et états financiers de la fabrique pour accomplir ses tâches; peut demander de linformation spécifique ainsi que des explications aux membres dans lexercice de sa fonction.

18 18 CONCERNANT LES MARGUILLIERS CESSE DEXERCER SA FONCTION SI CONFLIT DINTÉRÊT (ART 39 F) CESSE DEXERCER SA FONCTION SI CONFLIT DINTÉRÊT (ART 39 F) NE PEUT PRENDRE PART AUX DÉLIBÉRATIONS NI VOTER SUR UNE QUESTION DANS LAQUELLE IL A UN INTÉRÊT DIRECT (ART 46) NE PEUT PRENDRE PART AUX DÉLIBÉRATIONS NI VOTER SUR UNE QUESTION DANS LAQUELLE IL A UN INTÉRÊT DIRECT (ART 46) BIEN COMPRENDRE LA DISTINCTION ENTRE LES ARTICLES 39F ET 46 BIEN COMPRENDRE LA DISTINCTION ENTRE LES ARTICLES 39F ET 46 DOIT HABITER LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE (DÉFN DE PAROISSIEN) DOIT HABITER LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE (DÉFN DE PAROISSIEN) Étude de cas no 11 et 14 Étude de cas no 11 et 14

19 19 CONCERNANT LASSEMBLÉE DE FABRIQUE AVIS DE CONVOCATION (ARTICLE 43) AVIS DE CONVOCATION (ARTICLE 43) TROIS CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RENCONTRÉES: TROIS CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RENCONTRÉES: 1) UN AVIS ÉCRIT 1) UN AVIS ÉCRIT 2) TROIS JOURS FRANCS AVANT LASSEMBLÉE 2) TROIS JOURS FRANCS AVANT LASSEMBLÉE 3) OBJET DE LASSEMBLÉE (ORDRE DU JOUR) 3) OBJET DE LASSEMBLÉE (ORDRE DU JOUR) Étude de cas no 1

20 20 Modèle dun ordre du jour dune assemblée de fabrique ORDRE DU JOUR 1Ouverture de lassemblée par la prière 2Lecture et adoption du procès-verbal de lassemblée précédente 3Lecture de la correspondance adressée à la fabrique 4Présentation du rapport financier mensuel 5Sujets à traiter ________________________ ________________________ ________________________ 6Date de la prochaine assemblée 7Levée de lassemblée

21 21 Modèle dun procès-verbal dune assemblée de fabrique Introduction Le (date en lettre), un assemblée des membres de la Fabrique de la Paroisse de ABC est tenue à 19H30 au presbytère Convocation Cette assemblée fut convoquée par un avis écrit adressé à chacun des membres de la Fabrique conformément à larticle 43 de la Loi sur les fabriques Ouverture de lassemblée Le curé préside et ouvre lassemblée par la prière Adoption des minutes de lassemblée du (date) Proposé par M. (Mme), appuyé par M. (Mme), il est résolu que le procès-verbal de lassemblée du (date de la dernière rencontre), soit adopté tel que lu ou avec les modifications suivantes

22 22 Modèle dun procès-verbal dune assemblée de fabrique (suite) Correspondance Le curé fait part aux membres de la Fabrique de la correspondance quil a reçue depuis la dernière assemblée Rapport financier mensuels Le trésorier remet à chacun des marguilliers de la Fabrique un État des recettes et des déboursés pour la période du (date) au (date) ainsi quune conciliation de banque arrêtée au (date) Pour le rapport annuel, on ajoute Proposé par M. (Mme), appuyé par M. (Mme), il est résolu que les rapports financiers montrant des recettes globales de XX$ et des déboursés totaux de XX$ ainsi que le bilan soient adoptés Travaux de réparation majeure Lire exemple complet à la page 20 du Rôle du marguillier et la marguillière

23 23 Modèle dun procès-verbal dune assemblée de fabrique (suite) Emprunt ou ouverture de crédit Lire exemple complet à la page 21 du Rôle du marguillier et la marguillière Autres sujets sur lordre du jour Date de la prochaine assemblée Il est proposé que la prochaine assemblée ait lieu le (date), Une convocation à cette fin ainsi que lordre du jour seront envoyés à chacun des membres de la Fabrique Levée de lassemblée Sur proposition de M. (Mme), appuyée par M. (Mme), il est un animent résolu que lassemblée soit levée. Signatures après approbation Signature du curé et du Secrétaire

24 24 CONCERNANT Lassemblée des paroissiens Avis dassemblée (Article 51) Avis dassemblée (Article 51) Doit indiquer lendroit, le jour, lheure et le but de lassemblée et être affiché pour un minimum de 6 jours francs avant la date de lassembléeDoit indiquer lendroit, le jour, lheure et le but de lassemblée et être affiché pour un minimum de 6 jours francs avant la date de lassemblée Façons dinformer les paroissiensFaçons dinformer les paroissiens 1)Lu aux messes dominicales; ou 2) Affiché à la porte de léglise; ou 3)indiqué au feuillet paroissial

25 25 AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE DES PAROISSIENS PAROISSE DE LA SAINTE ÉGLISE 10 rue de léglise Laval (Québec) H1H 3B3 AVIS DE CONVOCATION Monsieur le curé X, soussigné, donne avis à tous les paroissiens de la Paroisse de la Sainte Église de Laval, de larchidiocèse de Montréal, quune assemblée des paroissiens aura lieu: LE DIMANCHE 6 MAI 2012 Après la messe de 10h00 à léglise, en vue délire deux marguilliers en remplacement de : Mme Claire Marguillière et M. Rolland Marguillier qui terminent leur mandat. Laval, le 25 mars 2012 M. Pierre Prêtre, ptre-curé

26 26 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Deux postes à combler: deux marguilliers sortants Le président ou le vice-président expose en quelques mots aux paroissiennes et paroissiens présents l'objet de l'assemblée, à savoir : la nécessité d'élire deux marguilliers ou marguillières en remplacement de M. (Mme) et de M. (Mme) dont les mandats se sont terminés le 31 décembre 20…. On procède ensuite au choix d'un ou d'une secrétaire d'assemblée et de deux scrutateurs ou scrutatrices. Il est alors proposé par M. (Mme) et appuyé par M. (Mme) Que M. (Mme) soit nommé secrétaire Que M. (Mme) soit nommé scrutateur ou scrutatrice Cette proposition, étant soumise à l'approbation de l'assemblée, est adoptée.

27 27 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Deux postes à combler: deux marguilliers sortants et 2 candidats pour les remplacer 1 - M. (Mme) proposé par M. (Mme) appuyé par M. (Mme) M. (Mme) proposé par M. (Mme) appuyé par M. (Mme) Sur proposition de M. (Mme) ….…………………… , appuyé par M. (Mme) ……… , il est unanimement résolu que le président ou le vice-président soit invité à déclarer les nominations closes.

28 28 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Deux postes à combler: deux marguilliers sortants et 2 candidats pour les remplacer VU que les mises en nomination correspondent exactement au nombre de postes à combler, le président ou le vice-président déclare: 1 - M. (Mme) élu marguillière ou marguillier (mandat 3 ans) 2 - M. (Mme) élu marguillière ou marguillier (mandat 3 ans)

29 29 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Trois postes à combler: deux marguilliers sortants et une démission (mandat de 1 an à terminer) Le président ou le vice-président expose en quelques mots aux paroissiennes et paroissiens présents l'objet de l'assemblée, à savoir : la nécessité d'élire trois marguilliers ou marguillières en remplacement de Madame A et de Monsieur B dont les mandats se sont terminés le 31 décembre 2011 et en remplacement de Monsieur C qui a démissionné en décembre 2011 et dont il reste un mandat dun an. On procède ensuite au choix d'un ou d'une secrétaire d'assemblée et de deux scrutateurs ou scrutatrices. Il est alors proposé par M. (Mme) et appuyé par M. (Mme) Que M. (Mme) soit nommé secrétaire Que M. (Mme) soit nommé scrutateur ou scrutatrice Cette proposition, étant soumise à l'approbation de l'assemblée, est adoptée.

30 30 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Trois postes à combler et 3 candidats seulement pour les remplacer Comme la durée des 3 mandats ne sera pas la même, il serait plus approprié de procéder par une élection à la fois. Évidemment, on suppose quil y a une seule mise en candidature par poste à remplacer…..Dans le cas contraire, il faudra alors passer par une élection telle que décrite dans le prochain exemple. En remplacement de Madame A 1 – Madame AB, proposé par M. (Mme) appuyé par M. (Mme) En remplacement de Monsieur B 2 – Monsieur BC proposé par M. (Mme) appuyé par M. (Mme) En remplacement de Monsieur C 3 – Monsieur CD proposé par M. (Mme) appuyé par M. (Mme) Sur proposition de M. (Mme) ….…………………… , appuyé par M. (Mme) ……… , il est unanimement résolu que le président ou le vice-président soit invité à déclarer les nominations closes.

31 31 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) trois postes à combler et 3 candidats seulement pour les remplacer VU que les mises en nomination correspondent exactement au nombre de postes à combler, le président ou le vice-président déclare: 1 – Madame AB est élue marguillière pour un mandat de trois ans 2 – Monsieur BC est élu marguillier pour un mandat de trois ans 2 – Monsieur CD est élu marguillier pour un mandat dun an

32 32 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Deux postes à combler: deux marguilliers sortants et 4 candidats pour les remplacer VU que le nombre des mises en nomination dépassent le nombre de postes à combler, le président ou le vice- président appelle le vote. Si le vote est pris à main levée Chaque paroissien, après avoir indiqué de la main son intention de voter, nomme les candidates ou candidats de son choix. La ou le secrétaire enregistre les votes au fur et à mesure qu'ils sont donnés à chaque candidate ou candidat. Chaque votante ou votant a droit à un maximum de deux votes. Une fois la votation terminée, les scrutateurs ou scrutatrices comptent avec la ou le secrétaire le nombre de votes attribués à chacune des candidates ou à chacun des candidats.

33 33 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Deux postes à combler: deux marguilliers sortants et 4 candidats pour les remplacer Puis la ou le secrétaire donne le résultat de la votation. Le président ou le vice-président alors déclare: Que Monsieur H a obtenu 2 votes Que Madame I a obtenu 4 votes Que Monsieur F ayant obtenu 50 votes, est élu marguillier pour trois ans; Que Madame G ayant obtenu 46 votes, est élue marguillière pour trois ans.

34 34 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Deux postes à combler: deux marguilliers sortants et 4 candidats pour les remplacer (cas où le vote se prend au scrutin secret) Il est alors demandé par M. (Mme) et M. (Mme) , appuyés par cinq paroissiens, que le vote soit pris au scrutin secret. La ou le secrétaire, après avoir vérifié l'identité des votantes et votants, remet à chacune et chacun un bulletin de vote au verso duquel elle ou Il a apposé ses initiales. Chaque votante ou votant a droit à un maximum de deux votes. Chaque paroissien inscrit sur le bulletin les noms des candidates ou des candidats de son choix. La votation terminée, les scrutateurs ou scrutatrices recueillent les bulletins, les dépouillent et comptent les votes attribués à chacune des candidates ou à chacun des candidats.

35 35 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Deux postes à combler: deux marguilliers sortants et 4 candidats pour les remplacer La ou le secrétaire présente alors le rapport suivant : bulletins de vote furent distribués pour la votation; bulletins de vote furent remis aux scrutateurs ou scrutatrices; bulletins furent jugés nuls; bulletins furent jugés bons;

36 36 Assemblée des paroissiens – Élection de marguilliers (ières) Deux postes à combler: deux marguilliers sortants et 4 candidats pour les remplacer les 51 bulletins dépouillés apportent le résultat suivant : 1. Monsieur H reçoit 2 votes 2. Madame I reçoit 4 votes 3. Monsieur F reçoit 50 votes 4. Madame G reçoit 46 votes Le président ou le vice-président déclare alors : Que Monsieur F ayant reçu 50 votes est élu marguillier pour trois ans; Que Madame G ayant reçu 46 votes est élue marguillière pour trois ans

37 37 LA PAROISSE DOIT OBTENIR UNE AUTORISATION DU DIOCÈSE POUR: ACTES NON CUMULATIFS EXCÉDANT 5 000$ (DONC: POUR TRAVAUX MAJEURS, ÉQUIPEMENTS, ETC) (DÉCRET DE LARCHEVÊQUE) ACTES NON CUMULATIFS EXCÉDANT 5 000$ (DONC: POUR TRAVAUX MAJEURS, ÉQUIPEMENTS, ETC) (DÉCRET DE LARCHEVÊQUE) ACTION EN JUSTICE (ART. 26G) ACTION EN JUSTICE (ART. 26G) ACHATS DE BIENS IMMEUBLES (ART. 26A) ACHATS DE BIENS IMMEUBLES (ART. 26A) ALIÉNATIONS (ART. 26A) ALIÉNATIONS (ART. 26A) EMPRUNT (ART. 27) EMPRUNT (ART. 27) BAUX (ART 26A) BAUX (ART 26A) Étude des cas no 3,4,6 et 10 Étude des cas no 3,4,6 et 10

38 38 DANS QUEL ESPRIT COLLABORER AVEC LE CURÉ? ESPRIT DE SERVICE ET DE COLLABORATION ESPRIT DE SERVICE ET DE COLLABORATION AU SERVICE DE LA MISSION ET DES PAROISSIENS AU SERVICE DE LA MISSION ET DES PAROISSIENS

39 39 PAUSE DE 15 MINUTES

40 40 PRÉSENTATION DE LA MUTUELLE DES FABRIQUES

41 41 LA CONTRIBUTION DIOCÉSAINE La contribution diocésaine est actuellement de 9 % et elle permet au diocèse doffrir les divers services existants. Nous vous encourageons fortement à faire vos versements mensuellement ou trimestriellement et non annuellement. Étude de cas no 7

42 42 LA CONTRIBUTION DIOCÉSAINE Lassiette cotisable se calcule comme suit : lensemble des revenus de la fabrique moins :remises des quêtes spéciales moins :remboursement des taxes (TPS et TVQ) moins :25% des revenus locatifs moins :remboursements demprunts à long terme approuvés moins :paiements dintérêts sur emprunts par lArchevêque moins :réparations majeures approuvées *, au préalable, par lArchevêque ______________________________________________________________________________________ montant sur lequel se calcule le taux de la contribution * Pour la partie payée comptant (i.e. non financée par une dette)

43 43 LA CONTRIBUTION DIOCÉSAINE COMITÉ DAPPEL composé de 5 personnes (3 prêtres dont 2 francophones et 1 anglophone) plus 2 représentants du diocèse; peut réduire le taux établi (9 %) ou exempter certains revenus selon létude de chaque cas qui lui est présenté; les membres de lassemblée de fabrique doivent soumettre une résolution de son lassemblée de fabrique pour quil y ait une étude de son dossier.

44 44 LES REGISTRES NONT PAS LA MÊME PÉRIODE DE CONSERVATION. EN VOICI QUELQUES EXEMPLES DOCUMENT PÉRIODE DE CONSERVATION ÉTATS FINANCIERS MENSUELS ET ANNUELS 7 ANS APRÈS LA FIN DE LANNÉE (cependant, conserver les rapports annuels) DÉDUCTIONS À LA SOURCE 7 ANS APRÈS LA FIN DE LANNÉE CHÈQUES ENCAISSÉS 7 ANS APRÈS LA FIN DE LANNÉE FACTURES ET AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES 7 ANS APRÈS LA FIN DE LANNÉE, EXCEPTION POUR CERTAINES FACTURES (garder ce qui a une valeur historique tels : orgue, cloches, réparation majeures, etc.) REGISTRES DE CATHOLICITÉ (baptêmes, confirmations, mariages, funérailles et sépultures) À CONSERVER INDÉFINIMENT PROCÈS-VERBAUX ET GRAND-LIVRE GÉNÉRAL À CONSERVER INDÉFINIMENT

45 45 Conservation des livres et registres (suite) Nous vous recommandons fortement dacheter le livre « Les archives ecclésiales, diocésaines et paroissiales » publié en Toutes les informations relatives aux périodes de conservation concernant tous les documents quune fabrique de paroisse ou une mission peut potentiellement posséder sy retrouvent. Cest un livre de référence dont vous ne pouvez pas vous passer. Nous vous recommandons fortement dacheter le livre « Les archives ecclésiales, diocésaines et paroissiales » publié en Toutes les informations relatives aux périodes de conservation concernant tous les documents quune fabrique de paroisse ou une mission peut potentiellement posséder sy retrouvent. Cest un livre de référence dont vous ne pouvez pas vous passer. Déchiquetage des documents après la période de conservation prescrite. Déchiquetage des documents après la période de conservation prescrite.

46 46 Conservation des livres et registres (suite) Enveloppes de quêtes: destruction après compilation dans un fichier excel ou autre. Enveloppes de quêtes: destruction après compilation dans un fichier excel ou autre. Je vous suggère un classement adéquat et pratique. Ex.:chemise par fournisseur et pour chaque année. Une chemise pour les remises salariales, une autre pour la T3010.1, etc Je vous suggère un classement adéquat et pratique. Ex.:chemise par fournisseur et pour chaque année. Une chemise pour les remises salariales, une autre pour la T3010.1, etc Conserver vos documents de façon à ce que lon sy retrouve facilement et rapidement…….. Conserver vos documents de façon à ce que lon sy retrouve facilement et rapidement…….. Étude de cas no 12 Étude de cas no 12

47 47 Conservation des livres et registres (suite) Si après avoir cherché dans le livre, vous ne trouvez pas ou bien vous vous interrogez toujours sur la période de conservation dun document ou registre quelconque, ou si vous avez des questions concernant les archives, veuillez communiquer avec M. Alain Walhin, adjoint à larchiviste au , extension 235 Si après avoir cherché dans le livre, vous ne trouvez pas ou bien vous vous interrogez toujours sur la période de conservation dun document ou registre quelconque, ou si vous avez des questions concernant les archives, veuillez communiquer avec M. Alain Walhin, adjoint à larchiviste au , extension 235 Si vous êtes dans le processus dune fermeture éventuelle ou dune fusion, cest maintenant le temps de commencer à faire un tri dans les archives. Cest un travail qui demande temps et patience! Ce nest donc pas un mois avant de mettre la clé dans la porte quil faut penser à faire du « ménage », sinon vous allez détruire, sans le vouloir, mais bien par manque de temps, une partie du patrimoine de votre église que vous et vos prédécesseurs avez travaillé si fort à bâtir. Si vous êtes dans le processus dune fermeture éventuelle ou dune fusion, cest maintenant le temps de commencer à faire un tri dans les archives. Cest un travail qui demande temps et patience! Ce nest donc pas un mois avant de mettre la clé dans la porte quil faut penser à faire du « ménage », sinon vous allez détruire, sans le vouloir, mais bien par manque de temps, une partie du patrimoine de votre église que vous et vos prédécesseurs avez travaillé si fort à bâtir.

48 48 ASPECTS COMPTABLES La comptabilité de caisse est encore souvent utilisée en paroisse. On recommande dadopter le système de comptabilité dexercice, mais il faut se rappeler que lon ne peut revenir en arrière.

49 49 ASPECTS COMPTABLES Lannée financière est du 1 er janvier au 31 décembre. Lutilisation de nos formulaires ou de modèles similaires créés par ordinateur nous facilitent la comptabilisation et le regroupement des données.

50 50 COMPTABILITÉ - RAPPORTS BUDGET selon larticle 31 de la Loi sur les fabriques, il faut soumettre un budget annuel à lévêque pour approbation; ce budget doit avoir été préalablement approuvé par les marguilliers dans les 60 derniers jours de lexercice financier; il doit ensuite être présenté aux paroissiens après son approbation par le diocèse.

51 51 COMPTABILITÉ - RAPPORTS ÉTATS FINANCIERS selon larticle 32 de la Loi sur les fabriques, il faut transmettre à lévêque, dans les 60 jours suivant la fin de lannée financière, le rapport annuel de la fabrique; au même moment, la fabrique paie le solde dû pour sa contribution diocésaine; le bilan doit également être communiqué aux paroissiens (résultats et bilan).

52 52 LISTE DES QUÊTES COMMANDÉES QUÊTE DATE DE LA QUÊTE ST-PIERRE APÔTRE 2 JANVIER 2012 TERRE SAINTE 6 AVRIL 2012 CHARITÉS PAPALES 20 MAI 2012 ÉVANGÉLISATION DES PEUPLES 21 OCTOBRE 2012 DÉVELOPPEMENT ET PAIX 25 MARS 2012 ÉGLISE CANADIENNE 30 SEPTEMBRE 2012 LŒUVRE DES VOCATIONS 28, 29 JANVIER ET 4, 5 FÉVRIER 2012 COLLECTE ANNUELLE 15 AVRIL 2012 QUÊTES OCCASIONNELLES À ÊTRE PRÉCISÉES PAR LARCHEVÊQUE AU BESOIN

53 53 CONTRÔLE INTERNE EFFICACE TOUJOURS DEUX SIGNATURES POUR LES CHÈQUES TOUJOURS DEUX SIGNATURES POUR LES CHÈQUES JAMAIS DE CHÈQUES EN BLANC JAMAIS DE CHÈQUES EN BLANC

54 54 REÇUS DIMPÔTS On émet un reçu dimpôt que pour un don en argent fait à la fabrique dune personne bien identifiée. Dons corporatifs : le reçu est fait au donateur (compagnie…) et non à son président. On doit utiliser le système denveloppes pour pouvoir émettre des reçus.

55 55 REÇUS DIMPÔTS Pas de reçu dimpôt à un bénévole ou un marguillier pour compenser les efforts ou le travail accompli. RAPPEL : un tirage ne permet pas démettre des reçus; pour un souper paroissial ou tout autre situation semblable, on émet un reçu pour la différence entre le prix payé et le coût. (Règle de 80%). Étude de cas no 5

56 56 REÇUS DIMPÔTS Nous croyons quil faut aviser adéquatement vos paroissiens. Montant Coût si économieCoût si économie du donà 33 %à 48 % 1 $0,68 $0,52 $ 2 $1,36 $1,04 $ 5 $3,40 $2,60 $ 10 $6,80 $5,20 $ 20 $13,60 $10,40 $

57 57 DÉCLARATION SALARIALE Les lois fiscales canadiennes et québécoises exigent que toute fabrique produise des T4 et des Relevé 1 pour tous ses employés. T4A si plus de 500$ et relevés 1 (case O) (travailleur autonome: chantre, organiste, etc ). Travail au noir : quoi faire?

58 58 DÉCLARATION POUR LES ORGANISMES DE CHARITÉ Déclarations annuelles (dues pour le 30 juin) : - au Fédéral : formulaire T au Provincial : formulaire TP

59 59 CSST ET TRAVAILLEURS BÉNÉVOLES Nouvelle entente avec la CSST depuis 2006 pour les paroisses. Les paroisses désirant couvrir leurs bénévoles devront dorénavant évaluer le nombre dheures de bénévolat pour calculer la prime à payer à la CSST. Il faudra tenir à jour une liste des activités que la paroisse veut couvrir. Cette liste devra être affichée afin que tous les bénévoles puissent la consulter.

60 60 CSST ET TRAVAILLEURS BÉNÉVOLES Fichier Excel disponible au diocèse pour calculer le coût total Attention, pour les travaux spécifiques : réparation de toiture, etc., il faut obligatoirement aviser la CSST avant de commencer les travaux et payer le taux de cotisation du secteur en question. La Mutuelle nindemnisera pas les paroisses nayant pas couvert leurs travailleurs bénévoles, notamment en cas de poursuite du travailleur contre la fabrique. Le risque est donc à mesurer….Le diocèse recommande aux paroisses de couvrir leurs travailleurs bénévoles. Étude de cas no 13

61 61 TRAITEMENT DES PRÊTRES Selon larticle 4.g) de la Loi sur les fabriques, lévêque peut fixer la rémunération, les allocations, les avantages et la pension de retraite payables par les fabriques aux curés, vicaires, personnel pastoral mandaté en paroisse et autres. Se référer aux « Traitement des prêtres et des stagiaires… 2012 » pour connaître tous les règlements définis à ce sujet.

62 62 RÉPONDANT DU SERVICE À LENFANCE (RSE) Anciennement la pastorale scolaire Un ou une RSE est engagé(e) par une paroisse ou un secteur, avec laccord de lOffice de léducation et du vicaire épiscopal de sa région. Le salaire dun RSE est fixé par lévêque (larchevêché) selon larticle 4.g) de la Loi sur les fabriques. Étude de cas no 8

63 63 POLITIQUES DE PLACEMENT Selon larticle 18.i) de la Loi sur les fabriques, il faut faire des placements présumés sûrs. Ceci signifie que vous pouvez investir dans : les obligations gouvernementales, incluant les municipalités pour des périodes allant jusquà cinq (5) ans, si cimetière jusquà 10 ans; les certificats de dépôts de banque, de caisse ou de compagnie dassurance; mais pas dans les actions.

64 64 POLITIQUES DE PLACEMENT Si le placement est plus de $ ou pour plus dun an, il faut demander une autorisation préalable et spéciale de lévêque. Étude de cas no 9

65 65 FONDS DENTRAIDE DE LARCHEVÊQUE POUR LES PAROISSE DU DIOCÈSE DE MONTRÉAL Ce Fonds a été mis en place pour aider les paroisses en difficulté financières. Ce Fonds prête à des taux réduits par rapport au marché. Actuellement: au taux de 3,50%. Ce Fonds emprunte aussi à des taux réduits. Lorsquune paroisse est dissoute, lévêque demande un certain montant qui est remis dans ce Fonds afin de continuer la mission dans un esprit de partage.

66 66 ÉQUITÉ SALARIALE - DÉFINITION L'équité salariale est le droit pour des personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine, par exemple secrétaire, réceptionniste, caissière ou infirmière, de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui occupent un emploi à prédominance masculine équivalent, c'est-à-dire de même valeur dans lentreprise, par exemple mécanicien, concierge, chauffeur-livreur et commis dépicerie.

67 67 ÉQUITÉ SALARIALE 10 personnes salariées et plus Les entreprises comptant 10 personnes salariées ou plus pour lannée civile 2009 ou suivante sont alors assujetties à léquité salariale à compter du 1 er janvier de lannée suivante. Ex: la fabrique est passée de 8 employés à 10 employés en 2011; elle devient alors assujettie à léquité au 1 er janvier 2012 Elles ont alors 4 ans pour réaliser léquité salariale. Soutien du diocèse pour suivre tout le processus.

68 68 ÉQUITÉ SALARIALE 6 personnes salariées et plus Tous les employeurs dont lentreprise compte 6 personnes salariées ou plus doivent produire annuellement une déclaration obligatoire de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) Tous les employeurs dont lentreprise compte 6 personnes salariées ou plus doivent produire annuellement une déclaration obligatoire de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) Donc, ces entreprises nont pas à réaliser léquité salariale; elles nont quune déclaration annuelle à produire du même genre que le rapport annuel mentionnant les administrateurs, etc. Donc, ces entreprises nont pas à réaliser léquité salariale; elles nont quune déclaration annuelle à produire du même genre que le rapport annuel mentionnant les administrateurs, etc.

69 69 ÉQUITÉ SALARIALE Site web: Site web: Guide détaillé de 172 pages vous explique toutes les étapes à suivre si vous devez faire léquité salariale (10 employés et plus) Guide détaillé de 172 pages vous explique toutes les étapes à suivre si vous devez faire léquité salariale (10 employés et plus)

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