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Elaboration du Schéma dAménagement Commercial (document de préfiguration dun futur Document dAménagement Commercial) Communauté dagglomération ORLEANS.

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1 Elaboration du Schéma dAménagement Commercial (document de préfiguration dun futur Document dAménagement Commercial) Communauté dagglomération ORLEANS VAL DE LOIRE Définition des orientations 1 er Septembre 2011

2 Le commerce Le commerce : une fonction urbaine à linstar de lhabitat. une fonction très structurante du développement urbain, comme lont montré les trois dernières décennies. il contribue fortement à la structuration de lespace urbain et aux déplacements au sein de cet espace, et plus largement à lanimation de la vie urbaine et périurbaine. Le Document dAménagement Commercial : vise à définir un maillage équilibré de loffre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi léquité de service à la population. en intégrant les usages différenciés en fonction des types de commerces, il vise à contribuer au développement durable du territoire: assurer au plus près la réponse aux besoins courants de la population et réserver les déplacements les plus longs et les plus individuels aux achats ponctuels, voire exceptionnels. LE ROLE DU DOCUMENT DAMENAGEMENT COMMERCIAL Besoins courants:Achats désirs: Investissements:Achats ludiques:

3 Le Document dAménagement Commercial : il prend en compte lévolution des comportements et attentes de la population, dans un contexte où les supports de consommation se démultiplient et où la réponse au besoin peut donc être multicanal. il recherche une utilisation optimum de lespace pour le développement commercial. la délimitation des zones de développement commercial vise: non seulement à rechercher un équilibre entre les différentes zones / pôles dactivités commerciales (pôles de grandes surfaces, centre-ville, centralités de quartier), mais aussi à améliorer la lisibilité de loffre et des parcours marchands pour le consommateur, permettant doptimiser les déplacements et en conséquence de limiter le trafic automobile et les pollutions engendrées. la délimitation des zones de développement commercial concerne uniquement les surfaces de plus de m² (surface construite)

4 RAPPEL DU CONTEXTE DE LEVOLUTION REGLEMENTAIRE 2008=> Loi de Modernisation de lEconomie ?=> Projet de loi sur lurbanisme commercial (élaboration 2010/2011) ?=> Projet de loi sur lurbanisme commercial (élaboration 2010/2011) Décision au cas par cas, sur des critères économiques, pour les surfaces de vente de plus de 300 m²: commerces, automobile, hôtellerie, cinémas. CDEC comprenant 6 membres dont la moitié délus locaux. Maintien dune décision au cas par cas pour les surfaces de plus de m² de vente: automobile et hôtellerie exclus. Modification des critères de décision (non économiques) et de la composition de la CDAC, à géométrie variable en fonction des projets et incluant des experts avec droit de vote. Introduction de la notion de Document dAménagement Commercial (volet commerce des SCOT). Plainte Aldi Europe Directive Bolkenstein Travaux JP Charié Projet de loi adopté à lAssemblée le 15/06/2010 Généralisation des Documents dAménagement Commercial, à léchelle SCOT ou EPCI: document opposable pour les surfaces de plus de m² de SHON, comprenant des orientations générales et un zonage précis (centres-villes, non contraints, et zones de développement commercial). Plus de décision au cas par cas, sauf pour les territoires non couverts par un DAC: création dune Commission Régionale dAménagement Commercial. Projet de loi modifié au Sénat le 31/03/2011

5 Le document dorientation précise les orientations relative à léquipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces. Le DAC délimite: 1.Les centralités urbaines, centres-villes et centres de quartier où les implantations commerciales ne sont réglementées que par le PLU. 2.Les zones où peuvent être autorisées les implantations de plus de m² SHON (possibilité de différencier les règles sur une même zone selon commerce de détail, ensembles commerciaux continus ou discontinus, ou commerces de gros). La notion daménagement du territoire au niveau commercial doit prendre en compte: La revitalisation des centres-villes La diversité commerciale Le maintien du commerce de proximité La cohérence entre la localisation des équipements commerciaux et: o la desserte en transports, notamment collectifs, o la maîtrise des flux de personnes et de marchandises, o une consommation économe de lespace, o la protection de lenvironnement, des paysages et de larchitecture. CADRE JURIDIQUE DU DOCUMENT Principe retenu localement:. un DAC indépendant du SCOT, cherchant une opposabilité juridique.

6 1. Des centralités urbaines secondaires peu constituée du point de vue commercial*, ce qui limite le service rendu à la population. (* à lexception du centre ville dOlivet) 2. Des polarités de rayonnement qui vieillissent, et ont besoin dêtre modernisée voire réinventées pour continuer à attirer une clientèle extérieure. 3. Une ambition de rayonnement « régional » du point de vue commercial, qui nécessite lapport de 2/3 enseignes clefs, à forte image, plus quune démultiplication de m² commerciaux. LES GRANDS ENJEUX COMMERCIAUX DU TERRITOIRE. 4 De nombreux projets, en cours ou à venir, dont plusieurs de grande ampleur et souvent en directe concurrence.

7 PROPOSITIONS DORIENTATIONS DE SYNTHESE a.Poursuivre laménagement du centre ville dOrléans comme pôle de rayonnement métropolitain. b. Structurer les autres centres villes et centres bourgs au sein de lagglomération du point de vue commercial, sans créer de nouvel hypermarché. c. Conditionner le développement des zones commerciales existantes à leur requalification, dans le cadre dune charte architecturale et paysagère, fixant des objectifs qualitatifs et de développement durable. d. Plafonner le développement de lensemble des pôles commerciaux en fonction de leur rôle dans lorganisation commerciale de lagglomération. e. Laisser lopportunité de créer au plus deux nouveaux pôles commerciaux visant à conforter le rayonnement commercial de lagglomération, par laccueil de concepts commerciaux modernes dans le cadre dune charte architecturale et paysagère, fixant des objectifs qualitatifs et de développement durable. f. Rechercher un meilleur équilibre de lappareil commercial, entre les formes de distribution, entre les différents types de pôles (proximité, centralités, zones commerciales) et entre les secteurs géographiques, en tenant compte des dynamiques démographiques au sein de lagglomération et sur sa zone dinfluence.

8 1. Les zones de développement commercial: une délimitation et une hiérarchisation renvoyant à un règlement pour chaque type de zone. 2. Les centralités urbaines commerciales (centres-villes et centres-bourgs): délimitation dune zone pour chaque commune, renvoyant aux règles de chaque PLU. 3. En creux, tous les territoires non zonés présenteront une impossibilité dimplantation / de développement de surfaces commerciales de plus de m², et renverront aux règles de chaque PLU. ARTICULATION DES ORIENTATIONS AVEC LES PRINCIPES DUN DAC: UN ZONAGE EN TROIS NIVEAUX

9 CENTRALITES URBAINES COMMERCIALES: UN DEVELOPPEMENT POSSIBLE DES PLUS DE M² EN FONCTION DU PLU Un développement libre, y compris pour les plus de m², sur les centralités urbaines délimitées, sous réserve de chaque PLU. Quid de délimiter en complément quelques pôles de quartier pouvant nécessiter des surfaces de plus de m² ?

10 ZONES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL: UNE SEGMENTATION EN CINQ CATEGORIES Catégorie de pôleNombre de pôles concernés Enjeux Pôles structurants de rayonnement 2Attractivité commerciale extérieure à lagglomération. Gestion de laccessibilité des sites. Pôles structurants secondaires3Proposition dune offre diversifiée en alternative aux pôles de rayonnement pour répartir les flux internes à lagglomération Gestion de laccessibilité des sites. Pôles spécifiques ou thématiques denvergure 5 Diversifier loffre foncière pour laccueil de concept commerciaux thématisés, répondant à des besoins non courants. Gestion de laccessibilité des sites. Pôles spécifiques ou thématiques 2 Pôles relais8Maillage du territoire en offres répondant aux besoins courants (supermarchés), au-delà des centralités urbaines.

11 Pôles de rayonnement Pôles « secondaires » Pôles Spécifiques ou Thématiques denvergure Pôles relais (supermarchés) Structurants Intermédiaires Pôles spécifiques ou thématiques ZONES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL: 20 zones proposées à léchelle de la Communauté dAgglomération.

12 ZONES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL: PRINCIPES DELEMENTS DE REGLEMENT Catégorie de pôleNombre de pôles concernés Principes déléments de réglement Pôles structurants de rayonnement 2SHON maximum cumulée de toutes les surfaces commerciales SHON minimum par unité commerciale Charte architecturale et paysagère Pôles structurants secondaires3SHON maximum cumulée de toutes les surfaces commerciales Charte architecturale et paysagère Pôles spécifiques ou thématiques denvergure 5 SHON maximum cumulée de toutes les surfaces commerciales Charte architecturale et paysagère Pôles spécifiques ou thématiques 2 Pôles relais8SHON maximum cumulée de toutes les surfaces commerciales SHON maximum par unité commerciale

13 Type de pôlePôlesProposition déléments de réglement Centralités urbaines (22).Une centralité pour chaque commune (centre ville / centre bourg). Zonage proposé à ajuster en concertation avec chaque commune pour se caler au mieux avec les zonages PLU. Possibilité dimplanter des surfaces de plus de m² de SHON, sans plafonnement ni règle relevant du DAC. => Renvoi aux règles de chaque PLU communal. ZONES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL: ELEMENTS DE REGLEMENT

14 Type de pôlePôleProposition déléments de réglement Pôles structurants de rayonnement (2). Nord Cent Arpents Plafonnement de la SHON totale à m², soit possibilité de m² SHON. Plancher de SHON par unité à 150 m². Charte architecturale et paysagère. Sud Province / Aulnaies Plafonnement de la SHON totale à m², soit disponibilité de m² SHON. Plancher de SHON par unité à 150 m². Charte architecturale et paysagère.

15 Type de pôlePôleProposition déléments de réglement Pôles structurants secondaires (3).Nord Ouest Trois Fontaines Plafonnement de la SHON totale à m², du fait de la desserte par le TCSP. Nord Est GuignardièrePlafonnement de la SHON totale à m². Nord MontaranPlafonnement de la SHON totale à m².

16 Type de pôlePôlesProposition déléments de réglement Pôles spécifiques ou thématiques denvergure (6).. RN20 Nord Dessaux. Pôle de Loisirs Est. RN20 Sud « Secrétain ». RN20 Sud Chèvres Noires. RN20 Sud « Auchan ». Zone de la Cornaillère – St Jean le Blanc Plafonnement de la SHON totale à m².

17 Type de pôlePôlesProposition déléments de réglement Pôles spécifiques ou thématiques (2).. Zone de la Cornaillère – St Jean le Blanc. Zone « Terrres & Eaux » Plafonnement de la SHON totale à m².

18 Type de pôlePôlesProposition déléments de réglement Pôles relais (8).. Site Vilpot – Saran. Site Moulin – St Jean le Blanc. Site Beauvais – St Jean de Braye. Site « Carrefour Market » - Ingré. Site « Intermarché » - La Chapelle St Mesmin. Route de St Mesmin – Orléans. Faubourg Madeleine – Orléans. Quinze pierres – St Pryvé St Mesmin Plafonnement de la SHON totale à m². Pas dunité commerciale supérieure à m² SHON.


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