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du Schéma d’Aménagement Commercial

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Présentation au sujet: "du Schéma d’Aménagement Commercial"— Transcription de la présentation:

1 du Schéma d’Aménagement Commercial
Elaboration du Schéma d’Aménagement Commercial (document de préfiguration d’un futur Document d’Aménagement Commercial) Communauté d’agglomération ORLEANS VAL DE LOIRE Définition des orientations 1er Septembre 2011

2 LE ROLE DU DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Le commerce: une fonction urbaine à l’instar de l’habitat. une fonction très structurante du développement urbain, comme l’ont montré les trois dernières décennies. il contribue fortement à la structuration de l’espace urbain et aux déplacements au sein de cet espace, et plus largement à l’animation de la vie urbaine et périurbaine. Le Document d’Aménagement Commercial : vise à définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi l’équité de service à la population. en intégrant les usages différenciés en fonction des types de commerces, il vise à contribuer au développement durable du territoire: assurer au plus près la réponse aux besoins courants de la population et réserver les déplacements les plus longs et les plus individuels aux achats ponctuels, voire exceptionnels. Besoins courants: Achats désirs: Investissements: Achats ludiques:

3 Le Document d’Aménagement Commercial :
il prend en compte l’évolution des comportements et attentes de la population, dans un contexte où les supports de consommation se démultiplient et où la réponse au besoin peut donc être multicanal. il recherche une utilisation optimum de l’espace pour le développement commercial. la délimitation des zones de développement commercial vise: non seulement à rechercher un équilibre entre les différentes zones / pôles d’activités commerciales (pôles de grandes surfaces, centre-ville, centralités de quartier), mais aussi à améliorer la lisibilité de l’offre et des parcours marchands pour le consommateur, permettant d‘optimiser les déplacements et en conséquence de limiter le trafic automobile et les pollutions engendrées. la délimitation des zones de développement commercial concerne uniquement les surfaces de plus de m² (surface construite)

4 RAPPEL DU CONTEXTE DE L’EVOLUTION REGLEMENTAIRE
Plainte Aldi Europe Directive Bolkenstein Décision au cas par cas, sur des critères économiques, pour les surfaces de vente de plus de 300 m²: commerces, automobile, hôtellerie, cinémas. CDEC comprenant 6 membres dont la moitié d’élus locaux. 2008 => Loi de Modernisation de l’Economie Travaux JP Charié Maintien d’une décision au cas par cas pour les surfaces de plus de m² de vente: automobile et hôtellerie exclus. Modification des critères de décision (non économiques) et de la composition de la CDAC, à géométrie variable en fonction des projets et incluant des experts avec droit de vote. Introduction de la notion de Document d’Aménagement Commercial (volet commerce des SCOT). Projet de loi adopté à l’Assemblée le 15/06/2010 Projet de loi modifié au Sénat le 31/03/2011 ? => Projet de loi sur l’urbanisme commercial (élaboration 2010/2011) Généralisation des Documents d’Aménagement Commercial, à l’échelle SCOT ou EPCI: document opposable pour les surfaces de plus de m² de SHON, comprenant des orientations générales et un zonage précis (centres-villes, non contraints, et zones de développement commercial). Plus de décision au cas par cas, sauf pour les territoires non couverts par un DAC: création d’une Commission Régionale d’Aménagement Commercial.

5 Principe retenu localement:
CADRE JURIDIQUE DU DOCUMENT Le document d’orientation précise les orientations relative à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces. Le DAC délimite: Les centralités urbaines, centres-villes et centres de quartier où les implantations commerciales ne sont réglementées que par le PLU. Les zones où peuvent être autorisées les implantations de plus de m² SHON (possibilité de différencier les règles sur une même zone selon commerce de détail, ensembles commerciaux continus ou discontinus, ou commerces de gros). La notion d’aménagement du territoire au niveau commercial doit prendre en compte: La revitalisation des centres-villes La diversité commerciale Le maintien du commerce de proximité La cohérence entre la localisation des équipements commerciaux et: o la desserte en transports, notamment collectifs, o la maîtrise des flux de personnes et de marchandises, o une consommation économe de l’espace, o la protection de l’environnement, des paysages et de l’architecture. Principe retenu localement: un DAC indépendant du SCOT, cherchant une opposabilité juridique.

6 (* à l’exception du centre ville d’Olivet)
LES GRANDS ENJEUX COMMERCIAUX DU TERRITOIRE. 1. Des centralités urbaines secondaires peu constituée du point de vue commercial*, ce qui limite le service rendu à la population. (* à l’exception du centre ville d’Olivet) 2. Des polarités de rayonnement qui vieillissent, et ont besoin d’être modernisée voire réinventées pour continuer à attirer une clientèle extérieure. 3. Une ambition de rayonnement « régional » du point de vue commercial, qui nécessite l’apport de 2/3 enseignes clefs, à forte image, plus qu’une démultiplication de m² commerciaux. 4 De nombreux projets, en cours ou à venir, dont plusieurs de grande ampleur et souvent en directe concurrence.

7 PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE SYNTHESE
Poursuivre l’aménagement du centre ville d’Orléans comme pôle de rayonnement métropolitain. b. Structurer les autres centres villes et centres bourgs au sein de l’agglomération du point de vue commercial, sans créer de nouvel hypermarché. c. Conditionner le développement des zones commerciales existantes à leur requalification, dans le cadre d’une charte architecturale et paysagère, fixant des objectifs qualitatifs et de développement durable. d. Plafonner le développement de l’ensemble des pôles commerciaux en fonction de leur rôle dans l’organisation commerciale de l’agglomération. e. Laisser l’opportunité de créer au plus deux nouveaux pôles commerciaux visant à conforter le rayonnement commercial de l’agglomération, par l’accueil de concepts commerciaux modernes dans le cadre d’une charte architecturale et paysagère, fixant des objectifs qualitatifs et de développement durable. f. Rechercher un meilleur équilibre de l’appareil commercial, entre les formes de distribution, entre les différents types de pôles (proximité, centralités, zones commerciales) et entre les secteurs géographiques, en tenant compte des dynamiques démographiques au sein de l’agglomération et sur sa zone d’influence.

8 ARTICULATION DES ORIENTATIONS AVEC LES PRINCIPES D’UN DAC:
UN ZONAGE EN TROIS NIVEAUX 1. Les zones de développement commercial: une délimitation et une hiérarchisation renvoyant à un règlement pour chaque type de zone. 2. Les centralités urbaines commerciales (centres-villes et centres-bourgs): délimitation d’une zone pour chaque commune, renvoyant aux règles de chaque PLU. 3. En creux, tous les territoires non zonés présenteront une impossibilité d’implantation / de développement de surfaces commerciales de plus de m², et renverront aux règles de chaque PLU.

9 CENTRALITES URBAINES COMMERCIALES:
UN DEVELOPPEMENT POSSIBLE DES PLUS DE M² EN FONCTION DU PLU Un développement libre, y compris pour les plus de m², sur les centralités urbaines délimitées, sous réserve de chaque PLU. Quid de délimiter en complément quelques pôles de quartier pouvant nécessiter des surfaces de plus de m² ?

10 ZONES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL: UNE SEGMENTATION EN CINQ CATEGORIES
Catégorie de pôle Nombre de pôles concernés Enjeux Pôles structurants de rayonnement 2 Attractivité commerciale extérieure à l’agglomération. Gestion de l’accessibilité des sites. Pôles structurants secondaires 3 Proposition d’une offre diversifiée en alternative aux pôles de rayonnement pour répartir les flux internes à l’agglomération Pôles spécifiques ou thématiques d’envergure 5 Diversifier l’offre foncière pour l’accueil de concept commerciaux thématisés, répondant à des besoins non courants. Pôles spécifiques ou thématiques Pôles relais 8 Maillage du territoire en offres répondant aux besoins courants (supermarchés), au-delà des centralités urbaines.

11 ZONES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL:
20 zones proposées à l’échelle de la Communauté d’Agglomération. Structurants Pôles de rayonnement Pôles « secondaires » Pôles Spécifiques ou Thématiques d’envergure Intermédiaires Pôles spécifiques ou thématiques Pôles relais (supermarchés)

12 ZONES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL: PRINCIPES D’ELEMENTS DE REGLEMENT
Catégorie de pôle Nombre de pôles concernés Principes d’éléments de réglement Pôles structurants de rayonnement 2 SHON maximum cumulée de toutes les surfaces commerciales SHON minimum par unité commerciale Charte architecturale et paysagère Pôles structurants secondaires 3 Pôles spécifiques ou thématiques d’envergure 5 Pôles spécifiques ou thématiques Pôles relais 8 SHON maximum par unité commerciale

13 ZONES DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL: ELEMENTS DE REGLEMENT
Type de pôle Pôles Proposition d’éléments de réglement Centralités urbaines (22). Une centralité pour chaque commune (centre ville / centre bourg). Zonage proposé à ajuster en concertation avec chaque commune pour se caler au mieux avec les zonages PLU. Possibilité d’implanter des surfaces de plus de m² de SHON, sans plafonnement ni règle relevant du DAC. => Renvoi aux règles de chaque PLU communal.

14 Proposition d’éléments de réglement
Type de pôle Pôle Proposition d’éléments de réglement Pôles structurants de rayonnement (2). Nord Cent Arpents Plafonnement de la SHON totale à m², soit possibilité de m² SHON. Plancher de SHON par unité à 150 m². Charte architecturale et paysagère. Sud Province / Aulnaies Plafonnement de la SHON totale à m², soit disponibilité de m² SHON.

15 Proposition d’éléments de réglement
Type de pôle Pôle Proposition d’éléments de réglement Pôles structurants secondaires (3). Nord Ouest Trois Fontaines Plafonnement de la SHON totale à m², du fait de la desserte par le TCSP. Nord Est Guignardière Plafonnement de la SHON totale à m². Nord Montaran

16 Proposition d’éléments de réglement
Type de pôle Pôles Proposition d’éléments de réglement Pôles spécifiques ou thématiques d’envergure (6). . RN20 Nord Dessaux . Pôle de Loisirs Est . RN20 Sud « Secrétain » . RN20 Sud Chèvres Noires . RN20 Sud « Auchan » . Zone de la Cornaillère – St Jean le Blanc Plafonnement de la SHON totale à m².

17 Proposition d’éléments de réglement
Type de pôle Pôles Proposition d’éléments de réglement Pôles spécifiques ou thématiques (2). . Zone de la Cornaillère – St Jean le Blanc . Zone « Terrres & Eaux » Plafonnement de la SHON totale à m².

18 Proposition d’éléments de réglement
Type de pôle Pôles Proposition d’éléments de réglement Pôles relais (8). . Site Vilpot – Saran . Site Moulin – St Jean le Blanc . Site Beauvais – St Jean de Braye . Site « Carrefour Market » - Ingré . Site « Intermarché » - La Chapelle St Mesmin . Route de St Mesmin – Orléans . Faubourg Madeleine – Orléans . Quinze pierres – St Pryvé St Mesmin Plafonnement de la SHON totale à m². Pas d’unité commerciale supérieure à m² SHON.


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