Orientations budgétaires pour 2013 Décembre 2013.

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1 Orientations budgétaires pour 2013 Décembre 2013

2 2 L'utilité d'un document et d'un débat d'orientations budgétaires Un exercice de prospective financière et d'anticipation au service d'un projet de territoire, évaluer les moyens dont la collectivité disposera à moyen terme (horizon 2018), définir des priorités et une programmation cohérente avec les capacités financières anticipées.

3 3 Les grandes tendances de la prospective financière et budgétaire pour la Région Bretagne A législation constante, un effet de ciseau entre les recettes et les dépenses de fonctionnement Conséquence : une dégradation de l'épargne Des dépenses d'investissement en forte progression, d'un volume sans précédent La nécessité de recourir à des financements alternatifs pour une partie de l'investissement.

4 4 Ressources

5 5 A législation constante, des ressources en quasi stagnation Une conjoncture qui affecte les recettes fiscales de la Région (CVAE, IFER, TICPE) Des dotations de l'Etat gelées ou en baisse Objectif de réduction de la dette publique Gel puis baisse de lenveloppe normée

6 6 A législation constante, des ressources en quasi stagnation Une Région Bretagne pourtant peu dotée par l'Etat

7 7 A législation constante, des ressources en quasi stagnation Rythme d'évolution des ressources de fonctionnement sur 2013-2018 : + 0,5% par an.

8 8 Dépenses de fonctionnement

9 9 Des dépenses de fonctionnement parmi les moins élevées

10 10 Des dépenses de fonctionnement très contraintes... Evolutions tendancielles des principales compétences obligatoires de la Région 10 M par an, soit + 1,2%

11 11 … mais pour lesquelles l'effort de maîtrise doit s'accentuer Effet de ciseau négatif entre recettes et dépenses de fonctionnement Montée en charge des investissements et de l'emprunt Evolution des dépenses de fonctionnement contenue à +1,75% par an, inflation comprise

12 12 Epargne

13 13 Dégradation de l'épargne nette, donc de l'autofinancement Epargne nette prévisionnelle pour 2012 : 197 M Effet de ciseau Or, la Région doit maintenir un niveau d'épargne nette entre 160 et 200 M pour pouvoir financer ses investissements courants sans devoir recourir à l'emprunt, condition d'une solvabilité durable.

14 14 Dépenses dinvestissement

15 15 Des dépenses d'investissement en forte augmentation : la contribution de la Région à l'effort de relance 2,7M sur la période 2013-2018 (+ de 10% d'augmentation en 2013 puis en 2014).

16 16 Programmation pluriannuelle 2013-2018 Accessibilité du territoire (transports : rail, ports régionaux, routes, aéroports) Accessibilité numérique Nouveaux lycées et extensions des lycées existants Enseignement supérieur–recherche Entretien et maintien à niveau du patrimoine existant de la Région

17 17 Recours à lemprunt

18 18 La nécessité d'augmenter les emprunts Volume des emprunts nécessaires sur la période 2013- 2018 : + 1 milliard

19 19 un niveau d'endettement parmi les plus faibles

20 20 Mais qui va augmenter vite et fort Un besoin d'emprunt complémentaire de 300 millions environ sur la période 2013-2018

21 21 Un contexte financier défavorable aux collectivités pour emprunter Des marges bancaires plus élevées appliquées aux collectivités Des banques qui rechignent à prêter

22 22 Financements alternatifs : un choix en 2013 La Commission des finances fera des préconisations au premier semestre 2013. Plusieurs hypothèses de travail 1. Des conditions demprunt plus favorables 2. Donner du sens à l'emprunt: investisseurs certifiés socialement responsables et/ou un lien direct entre l'épargnant populaire et linvestissement régional

23 23 Principales orientations par missions

24 Principales orientations 2013 pour la mission I Politique territoriale : 2013 année de définition de la prochaine contractualisation Numérique : 1ère étape du projet Bretagne Très Haut Débit Santé : priorité public jeunes Logement : priorités cohésion territoriale, exemplarité environnementale, logement des jeunes 24

25 Principales orientations 2013 pour la mission II Construction SRDEI : vote au Conseil régional à l'automne 2013. Investissements d'avenir. Plan d'actions en faveur de l'innovation sociale. Plan régional de déploiement à l'international. Développement PME : plate-forme unique future BPI avec CDC et OSEO. Agri-agro : projet sur filière lait, accompagnement investissement sur parc bâtiment filière volaille, développement autonomie alimentaire des exploitations, méthanisation. Pêche et aquaculture : suivi achèvement du FEP, conditionnalité des aides aux enjeux du développement durable, projet « maison commune » entre professionnels et scientifiques. GIZC : identification zones de développement des EMR. 25

26 Principales orientations 2013 pour la mission III Mise en œuvre dispositifs renouvelés des aides individuelles à la formation : « chèque formation » et « chèque force ». Poursuite dispositif « chèque reconversion » pour les demandeurs d'emploi. Mise en œuvre « contrat d'accès à la qualification » pour jeunes les moins qualifiés. Actions pour lutter contre le décrochage scolaire. 26

27 Principales orientations 2013 pour la mission IV (Lycées) Engagement des projets dextension de capacités daccueil des lycées (Ploërmel, bassin rennais, lycée maritime Saint-Malo). Création programme 423 : conservation des ouvrages, mise aux normes du bâti, réduction des dépenses énergétiques, bon fonctionnement des installations (EMAT) Planification rénovation des toitures et plan photovoltaïque. Elargissement démarche aliments de qualité et circuits courts. Développement Espace Numérique de Travail avec le Rectorat. Contrat d'autonomie et de progrès (CAP) dans les lycées agricoles. 27

28 Principales orientations 2013 pour la mission IV Apprentissage : soutien construction CFA de Brest (IFAC), mise en œuvre « contrats qualité pluriannuels ». Formations sanitaires, médico-sociales et sociales : anticipation sur l'évolution des besoins. Enseignement supérieur – recherche : vote du Schéma régional, préparation futurs CPER et PO européen, « Campus numérique », poursuite soutien doctorants et post-doctorants. Langues de Bretagne : Semaine du breton et du gallo, poursuite dispositif soutien aux formations d'enseignants. 28

29 Principales orientations 2013 pour la mission V BGV : LGV (grands travaux de terrassement), RB-RQ (achèvement 1ère phase), débat public « lignes nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire ». TER : négociation de la convention avec SNCF jusqu'à mise en service LGV en 2017. Ports de commerce : poursuite rénovation des 3 ports régionaux, développement du port de Brest Voies navigables : extension maîtrise d'ouvrage et gestion directe de la Région (canal Ille et Rance), mécanisation des vannes de crue. 29

30 Principales orientations 2013 pour la mission VI SRCAE : adoption schéma, coordination avec la SRDEI. Eau : déclinaison principes de la stratégie de gestion votée en juin 2011. Biodiversité : identification des corridors et réservoirs de biodiversité (SRCE), soutien pour un conservatoire régional des espaces naturels (Grenelle de l'environement) et une plate-forme bretonne des associations de protection de l'environnement. Energie : premiers projets de la SAS Eilañ, priorités énergies marines, stockage de l'énergie et réseaux intelligents (« smart grids »). EcoFAUR² : capitalisation des expériences, création plate-forme de ressources sur construction et rénovation durables pour Plan breton habitat, construction et bâtiment durables. 30

31 Principales orientations 2013 pour la mission VII Culture : montée en puissance association BCD sur patrimoine culturel immatériel, mission de soutien à diffusion cinéma et audiovisuel, soutien à diffusion artistes bretons au niveau national et international (Spectacle vivant en Bretagne), soutien aux territoires, renforcement Conseil Culturel de Bretagne. Sport : GIP Campus Excellence Sportive de Bretagne (rénovation site de Dinard), COM emploi-formation filière sport, soutien à manifestations nationales ou internationales en Bretagne (Tour de France cycliste, championnat Europe basket-ball féminin, coupe du monde de rugby moins de 21 ans). 31

32 Principales orientations 2013 pour la mission VIII Tourisme : mise en œuvre Acte 2 Schéma régional, chantiers prioritaires : Destinations touristiques, stratégie marketing partagée, adaptation transports aux besoins du tourisme, qualification offres d'hébergement. Patrimoine : accès démocratisé aux données numériques de l'Inventaire, renforcement dispositif Skoaz ouzh Skoaz, veille sur dispositif d'accueil des visiteurs au Mont-Saint-Michel. 32

33 Principales orientations 2013 pour la mission IX Préparation futurs PO européens (Feder, FSE, Feader, Feamp, coopération territoriale européenne). Mise en place procédures de gestion pour transfert de compétence Etat Région. 40 ans CRPM à St-Malo. Bilan des actions à l'international et document d'orientation. Solidarité internationale : révision dispositif d'appui aux partenariats dans enseignement supérieur, implication dans les Assises nationales du développement avec le réseau ABCIS. 33

34 Principales orientations 2013 pour la mission X Information des citoyens : version portail internet « jeune » pour smartphones et tablettes. Notoriété Bretagne : démarche prospective Bretagne 2030, signalétique commune Région (lycées publics, plan signalisation ports, aéroports et voies navigables), outils de visibilité Région dans les aides à l'investissement. Renforcer la conscience européenne : nouvelle promotion des « animateurs Europe », concours à destination des jeunes dans le cadre de « l'année européenne du citoyen », nouveaux outils numériques (serious game...). 34

35 Principales orientations 2013 pour la mission XI Préparation futur Contrat de Partenariat national avec l'Etat. 35 Principales orientations 2013 pour la mission XII Effectifs : à périmètre constant (législation) projets et obligations de la Région conduits par redéploiement. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Expérimentation modalités nouvelles de recrutement : apprentissage, emplois d'avenir. Dialogue social : priorités encadrement, conditions de travail, risques psycho-sociaux (enquête sur bien-être au travail), travailleurs handicapés, participation Région aux mutuelles des agents à hauteur de 600 k (dès le 1er janvier). Politique d'achats durables et responsables : intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics.

36 36 Conclusion

37 37 Au regard de la prospective budgétaire : les conditions d'une action durable au service des Bretons Regagner une autonomie financière Réduire l'effet de ciseau négatif entre dépenses et recettes de fonctionnement Prioriser les interventions (en investissement tout particulièrement) et les lisser dans le temps à partir de 4 critères non hiérarchisés : impact sur l'activité à court terme des entreprises bretonnes, donc sur la relance de l'économie régionale, investissements d'avenir, tenant compte notamment de la transition vers un nouveau modèle énergétique et écologique, amélioration des conditions de vie des catégories sociales les plus modestes, effet de levier du financement régional (par la contractualisation).

38 Orientations budgétaires pour 2013