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JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Maîtrise médicalisée des dépenses de transport CPL des médecins de lAllier Dr Michel ZILBER, Président.

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1 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Maîtrise médicalisée des dépenses de transport CPL des médecins de lAllier Dr Michel ZILBER, Président de la Section Professionnelle M. Gilles HUTEAU, Président de la Formation Exécutive

2 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Éléments de contexte Département rural, trois villes principales (Moulins, Montluçon, Vichy) avec CHG et cliniques, gros bourgs. CHRU et centres spécialisés dans le Puy-de-Dôme.Département rural, trois villes principales (Moulins, Montluçon, Vichy) avec CHG et cliniques, gros bourgs. CHRU et centres spécialisés dans le Puy-de-Dôme. Population « vieillissante », mal desservie par les transports en commun (priorité du Conseil Général), moyenne dâge des médecins élevée et effectif en diminution.Population « vieillissante », mal desservie par les transports en commun (priorité du Conseil Général), moyenne dâge des médecins élevée et effectif en diminution. Offre de transport professionnalisé abondante, 54 entreprises de transport sanitaires détenant aussi des taxis, 281 taxis autorisés.Offre de transport professionnalisé abondante, 54 entreprises de transport sanitaires détenant aussi des taxis, 281 taxis autorisés. Au premier semestre 2007, rapide accélération des montants de remboursements « transports », inflation supérieure à celle de lAuvergne et de la France.Au premier semestre 2007, rapide accélération des montants de remboursements « transports », inflation supérieure à celle de lAuvergne et de la France. Cumul à fin juin 2007Omnipraticiens libérauxSpécialistes libérauxÉtablissementsTotal Allier12.6%5.1%10.2%9.5% Auvergne15.2%2.6%4.6%5.7% France métropolitaine13.9%7.7%8.1%8.9% Source Cnamts – Montants remboursés cumulés 1er semestre 2007 PCAP

3 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Une stratégie partagée La CPL Médecins au centre du dispositif :La CPL Médecins au centre du dispositif : –Principes et modalités daction préparées en commun, –Indicateur « Transports » suivi au fil des CPL Médecins. Les instances conventionnelles des « transporteurs sanitaires » et « taxis » associées à la démarche :Les instances conventionnelles des « transporteurs sanitaires » et « taxis » associées à la démarche : –Plan daction et de contrôles annoncé par la CPAM, –Information systématique sur lévolution des dépenses et les contrôles. La CPAM, le Service Médical et la MSA partenaires dans laction :La CPAM, le Service Médical et la MSA partenaires dans laction : –Information et contrôle des transporteurs (MSA, CPAM), –Sensibilisation des médecins libéraux et des patients (CPAM), –Sensibilisation des dirigeants et médecins hospitaliers (CPAM, ELSM).

4 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Plan daction opérationnel en 3 volets Sensibilisation des différents publicsSensibilisation des différents publics –Médecins libéraux et hospitaliers (courriers, visites DAM), –Commissions conventionnelles « taxis » et « transporteurs sanitaires » (point dordre du jour), –Commission des taxis et petite remise, sous-comité du CODAMUPS (intervention) –Transporteurs sanitaires et taxis (courrier), –Directions et Commissions Médicales dÉtablissement des 3 CH (rencontres), –Assurés (affiches, tracts). Rappels de la réglementation aux transporteurs par les DAM,Rappels de la réglementation aux transporteurs par les DAM, –Harmonisation de la réglementation entre les CPAM dAuvergne (coordination GDR) –Action locale sur la base dun profil à partir de SIAM et du FNPS (CPAM de lAllier) –« Aide-mémoire sur les conditions de prise en charge » (CPAM de lAllier). Plan de contrôle « Transporteurs » conjoint MSA et CPAM de lAllier.Plan de contrôle « Transporteurs » conjoint MSA et CPAM de lAllier. –Contrôles engagés par la MSA en juillet 2007 et par la CPAM en octobre 2007, –Surveillance de certains paramètres de facturation (Code DIV, distances facturées…), –Contrôles ciblés dans le cadre du plan Cnamts (1 taxi et 1 transporteur sanitaire).

5 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Affiche daprès le projet original de la CPAM de Côte dor Rappel des règles de prescription, de facturation et de prise en charge (document en 4 pages) – CPAM de lAllier. Tract « patient » réalisé au sein dun groupe régional (coordination GDR)

6 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Principaux obstacles rencontrés Référentiel Anaes et conditions de prescription des transports souvent méconnus, manque de repères sur le coût des transports (médecins). Référentiel Anaes et conditions de prescription des transports souvent méconnus, manque de repères sur le coût des transports (médecins). Possibilité de prise en charge des transports en commun et véhicules particuliers souvent ignorée (médecins et patients). Possibilité de prise en charge des transports en commun et véhicules particuliers souvent ignorée (médecins et patients). Médecins sous la pression du patient, de ses proches, du transporteur. Logique du « bon de transport », « je suis à 100 %, jai droit ». Médecins sous la pression du patient, de ses proches, du transporteur. Logique du « bon de transport », « je suis à 100 %, jai droit ». Difficulté des transporteurs à obtenir les prescriptions hospitalières avant transport pour les consultations programmées. Difficulté des transporteurs à obtenir les prescriptions hospitalières avant transport pour les consultations programmées. Refus de patients dêtre transportés à plusieurs dans le même véhicule, pas de sièges «auto» pour les jeunes enfants. Refus de patients dêtre transportés à plusieurs dans le même véhicule, pas de sièges «auto» pour les jeunes enfants. Facturations et prescriptions mal complétées, surchargées, établies a posteriori. Surfacturations. Facturations et prescriptions mal complétées, surchargées, établies a posteriori. Surfacturations. Réglementation parfois inadaptée voire incohérente (patients âgés hors ALD). Réglementation parfois inadaptée voire incohérente (patients âgés hors ALD).

7 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Principales étapes 2007 et 2008 (courbe des montants remboursés, tous prescripteurs, PCAP CJO (janvier 2007 – septembre 2008) CPL Médecins CPL Médecins Information en commissions "Taxis" et "Transports sanitaires" Information en commissions "Taxis" et "Transports sanitaires" Annonce du plan de contrôle CPAM / MSA aux transporteurs Annonce du plan de contrôle CPAM / MSA aux transporteurs Visites DAM « Transporteurs »Visites DAM « Transporteurs » Rencontres Directeurs et CME des 3 CH de lAllierRencontres Directeurs et CME des 3 CH de lAllier Diffusion des affiches et tracts (cabinets libéraux et Centres Hospitaliers)Diffusion des affiches et tracts (cabinets libéraux et Centres Hospitaliers) Visite DAM des médecins hospitaliersVisite DAM des médecins hospitaliers Premiers indus « transporteurs »Premiers indus « transporteurs » Poursuite des contrôles (ciblage Cnamts)Poursuite des contrôles (ciblage Cnamts) Retour sur les contrôles en commission « transporteurs »Retour sur les contrôles en commission « transporteurs » Suivi de lindicateurs « Transports en CPL Médecins.Suivi de lindicateurs « Transports en CPL Médecins.

8 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Quelques constats Montants cumulés - Janvier à septembre 2008 PCAP CJO (Source Cnamts – Mediam) Graphe 2 : Déflation rapide des montants remboursés sur tous les types de véhicules Graphe 4 : Diminution homogène des prescriptions libérales (généralistes et spécialistes) et hospitalières Graphe 3 : Part des transports en ambulance et VSL en baisse, part des « Autres » stable, part des taxis en hausse. Graphe 1 : Déflation rapide, inverse à lévolution de la région et du pays.

9 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Évolution PCAP de la consommation de transports à fin juillet 2008 (en montant remboursé, données corrigées des jours ouvrés, RG hors SLM, Tous prescripteurs – Source Cnamts) -5 à -1% -1 à +3% +3 à +7% +7 à +11% Moyenne nationale : +2,5% Objectif : +3,5% +14% 03

10 JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008 Merci de votre attention


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