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Ecran 1 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques OBJECTIFS DAPPRENTISSAGE relier.

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1 Ecran 1 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques OBJECTIFS DAPPRENTISSAGE relier les politiques de sécurité alimentaire (PSA) à un cadre daction pour lutter contre la faim et réduire linsécurité alimentaire dans un pays ; comprendre les PSA comme un lien entre les informations sur la sécurité alimentaire et les actions destinées à améliorer cette dernière ; et décrire la séquence des étapes à conduire dans le processus de formulation et mise en œuvre des PSA.

2 Ecran 2 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques INTRODUCTION Qui sont les principales parties- prenantes pertinentes dans le processus ? Quelles sont les étapes du processus de formulation et de mise en œuvre des politiques ? Quelles sont les activités à accomplir à chaque étape ?

3 Ecran 3 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques PARTIES-PRENANTES PERTINENTES Organisations non gouvernementales NU et bailleurs de fonds Organisations de la société civile Organisations et départements gouvernementaux

4 Ecran 4 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques CYCLE DE FORMULATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES FORMULATION DES POLITIQUES Diagnostic Objectifs Acteurs concernés Choix des mesures & instruments MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES Les acteurs et leurs rôles Réglementations & procédures Programmes & projets SUIVI-ÉVALUATON de la mise en œuvre, des résultats & impacts des politiques sur la SA Ajustements dans lélaboration des politiques Ajustements dans la mise en œuvre des politiques Initiation au processus politique Connaissance des décideurs politiques et des questions politiques à traiter Feedback

5 Ecran 5 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques Le processus de formulation et de mise en œuvre des politiques dépend, à toutes les étapes, de linteraction étroite avec la production, lanalyse et la présentation dinformations pertinentes sur la sécurité alimentaire, par ex. : Données et informations sur les problèmes critiques et cruciaux de sécurité alimentaire. Données et informations sur la sécurité alimentaire. Suivi continu des données et informations sur la SA lors de la mise en œuvre de la politique. Si le S&E révèle des écarts des données, linformation est réintroduite dans le cycle délaboration de la politique. CYCLE DE FORMULATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES

6 Ecran 6 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques Les étapes successives du processus de formulation et de mise en œuvre des politiques. CYCLE DE FORMULATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES ÉTAPE 4 – Suivi-évaluation ÉTAPE 3 – Mise en œuvre des politiques ÉTAPE 2 – Formulation des politiques ÉTAPE 1 – Initiation du processus politique

7 Ecran 7 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques Les gouvernements ont plusieurs raisons de prendre linitiative délaborer des politiques de sécurité alimentaire, par ex.: INITIATION AU PROCESSUS DE PRÉPARATION DES PSA Prise de conscience de la précarité de la situation alimentaire. Pression exercée sur le gouvernement. Nécessité de modifier les conditions affectant la sécurité alimentaire. Réalisation des objectifs de sécurité alimentaire dans le cadre du programme national. Initiation du processus politique

8 Ecran 8 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques FORMULATION DES POLITIQUES La formulation dune politique est un processus itératif, incluant diverses sous-étapes et impliquant toutes les parties-prenantes. Le résultat final de cette phase est une/des note(s) politique(s) définissant clairement les objectifs et priorités de sécurité alimentaire, et un exposé des grandes lignes de la stratégie et des mesures politiques à appliquer. La participation des parties-prenantes assure que la politique est réaliste, faisable, largement acceptée et soutenue, et peut être efficacement mise en œuvre. Formulation des politiques

9 Ecran 9 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques FORMULATION DES POLITIQUES La nature trans-sectorielle de la SA et des PSA sétend aux éléments suivants : disponibilité alimentaire ; Accès à lalimentation ; stabilité; et utilisation. Du fait de nature trans-sectorielle de la sécurité alimentaire et des PSA, un nombre élevé dacteurs de différents secteurs sont impliqué dans la formulation et la mise en œuvre des politiques. Formulation des politiques

10 Ecran 10 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques Il existe deux options pour préparer un/des document(s) de PSA, et chacune présente des avantages et des inconvénients : Option Avantages Inconvénients Intégration des questions de PSA aux politiques globales et sectorielles Assure lintégration des questions de sécurité alimentaire aux autres politiques sectorielles concernées. Risque dambigüités et dincohérences conceptuelles dans la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire dans les différents secteurs. Préparation dun document spécifique de PSA. Le document politique fournit un cadre cohérent aux objectifs et aux mesures politiques en matière de sécurité alimentaire. Les ministères sectoriels se sentent moins impliqués dans leur contribution à la formulation et à la mise en œuvre de la politique. FORMULATION DES POLITIQUES Formulation des politiques

11 Ecran 11 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques FORMULATION DES POLITIQUES Formulation des politiques PHASE 4 Validation PHASE 3 Rédaction des politiques PHASE 2 Diagnostic de la situation de la sécurité alimentaire PHASE 1 Création dun groupe de travail pour la formulation de PSA

12 Ecran 12 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques PHASES DE FORMULATION DES POLITIQUES PHASE 1- Création dun groupe de travail pour la formulation des PSA Le groupe de travail doit inclure des représentants des parties-prenantes clés. Il peut être préférable de former des sous-groupes chargés de la formulation de questions spécifiques de sécurité alimentaire. Des représentants des différents ministères mandatés pour ces questions spécifiques devront être représentés dans les sous groupes.

13 Ecran 13 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques PHASE 2 - Diagnostic de la situation de la sécurité alimentaire Pendant la phase de diagnostic, les tâches suivantes sont à effectuer : Collecter et analyser les données et informations liées à la sécurité alimentaire Passer en revue les politiques existantes ; Inventorier les initiatives en cours ; Consulter les organisations gouvernementales et ONG concernées. Lors de cette phase, une première série dateliers de formulation des PSA sera organisée au niveau central et aux échelons décentralisés. PHASES DE FORMULATION DES POLITIQUES

14 Ecran 14 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques PHASE 3 – Rédaction des politiques Durant cette phase, une première version du(es) document(s) de PSA est produite par le groupe de travail. Le document de politique doit énoncer les objectifs à atteindre et traiter de toutes les questions pertinentes de sécurité alimentaire liées à laccès, la disponibilité, la stabilité et lutilisation, où une action est nécessaire. PHASES DE FORMULATION DES POLITIQUES

15 Ecran 15 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques PHASE 4 - Validation La première version du document de politique sera distribuée à tous les acteurs concernés pour vérification et commentaires. Une seconde série dateliers des parties-prenantes doit être organisée afin que les acteurs discutent la première version du document de politique. Sur la base du retour obtenu, le groupe de travail prépare une version révisée du document de politique. Cette seconde version de la note politique sera présentée aux décideurs politiques au plus haut niveau (Premier ministre, Cabinet ministériel, Parlement) qui devront approuver la PSA. PHASES DE FORMULATION DES POLITIQUES

16 Ecran 16 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques Sur la base des mesures et priorités définies dans le document, un plan daction stratégique de mise en œuvre des mesures politiques devra être élaboré.. 1. Type règlementation - Règles, réglementations et procédures à faire établir par les autorités publiques et à appliquer dans la mise en œuvre de la politique. 2. Type Programme - Mesures politiques mises en œuvre par le biais dapproches de type programme et projet par des acteurs gouvernementaux ou non. Mise en oeuvre des politiques Types de mesures politiques : MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES

17 Ecran 17 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques Les mesures politiques combinent parfois les types réglementation et programme. Lorsque les minima de subsistance sont établis comme un droit légal pour chaque citoyen, un programme doit faire appliquer ce droit. Si, afin de maintenir bas les prix des aliments, des réglementations de subventions aux aliments ou aux consommateurs sont introduites, il est nécessaire de mettre en place un programme pour appliquer ces réglementations. Un programme de gestion durable des ressources ne peut être efficace que si une réforme foncière ou de nouvelles réglementations foncières sont édictées. Exemples de mesures combinant les types réglementation et programme Mise en oeuvre des politiques MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES

18 Ecran 18 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques Exemple de structure et contenu du plan dun projet/programme : Mise en oeuvre des politiques MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES ÉlémentContenu TitreThème de la mesure politique (objet de la mesure politique) Sujets et stratégies de lintervention Brève description de lintervention prévue ObjectifsObjectifs spécifiques de sécurité alimentaire à atteindre, résultats attendus. Groupe(s) cible(s)Bénéficiaires directs et finaux. IndicateursIndicateurs de mesure de lévolution et des résultats du projet/programme. Responsabilités institutionnelles Acteurs impliqués dans la mise en oeuvre et leurs rôles. Période couverte Durée globale prévue du projet/programme. Phases de la mise en oeuvre. CoûtsInvestissement et coûts opérationnels. Financement Sources potentielles de financement attendues/confirmées/envisagées. Dispositifs de cofinancement. Conditions et risques Incluant les conditions préalables pour une mise en œuvre réussie du projet/programme, à définir (par ex. conduite des études nécessaires, promulgation de lois et réglementations, renforcement des compétences, etc.)

19 Ecran 19 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques SUIVI-ÉVALUATION Suivi-Evaluation (S&E) Le dispositif de S&E a plusieurs fonctions : Fournir au gouvernement et aux autres parties-prenantes des informations actualisées sur lévolution de la mise en œuvre des PSA ; Évaluer si la mise en œuvre de la politique est bien sur la voie des objectifs planifiés ; Identifier tout défaut éventuel dans la conception et la mise en œuvre de la politique nécessitant une rectification pour garantir lefficacité de cette mise en œuvre ; et Faire des propositions permettant des ajustements de la politique.

20 Ecran 20 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques La création dun dispositif de S&E de la PSA devrait être guidée par les principes suivants : Le S&E doit être accompli à tous les niveaux de la mise en œuvre de la politique et par les différentes parties-prenantes. Les activités de suivi effectuées par différentes organisations doivent être harmonisées. Le suivi doit seffectuer à tous les niveaux de la mise en œuvre des politiques. Les résultats du suivi de toutes les interventions liées à la sécurité alimentaire doivent être compilés et analysés par une unité centrale de suivi. Des évaluations complètes de lévolution de la mise en œuvre et des résultats de la PSA devront être menées à intervalles réguliers. SUIVI-ÉVALUATION Suivi-Evaluation (S&E)

21 Ecran 21 of 21 Politiques de sécurité alimentaire - Formulation et mise en œuvre Formulation et mise en œuvre des politiques RÉSUMÉ Le processus de formulation et de mise en œuvre dune politique implique un nombre élevé dacteurs (institutions gouvernementales ou non, organisations et groupes touchés par la politique ou qui jouent un rôle dans sa formulation, sa mise en œuvre ou son suivi). Le processus de formulation et de mise en œuvre dune politique comprend quatre étapes caractéristiques et interconnectées : 1.initiation du processus politique ; 2.formulation de la politique ; 3.mise en œuvre de la politique et ; 4.suivi-Évaluation de la politique. La formulation de la politique se structure idéalement en quatre phases qui sont les suivantes : 1.création dun groupe de travail pour la formulation de la PSA ; 2.diagnostic de la situation alimentaire ; 3.rédaction de la politique ; et 4.validation de la politique.


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