La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Loi canadienne sur la protection de lenvironnement (1999) Bilan des préparatifs dEC et de SC en vue de lexamen parlementaire de la LCPE (1999) Septembre.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Loi canadienne sur la protection de lenvironnement (1999) Bilan des préparatifs dEC et de SC en vue de lexamen parlementaire de la LCPE (1999) Septembre."— Transcription de la présentation:

1 1 Loi canadienne sur la protection de lenvironnement (1999) Bilan des préparatifs dEC et de SC en vue de lexamen parlementaire de la LCPE (1999) Septembre 2005 Présentation à lAssociation du Barreau canadien par Environnement Canada et Santé Canada

2 2 Aperçu de la présentation LCPE (1999) – aperçu de la Loi et du processus dexamen Préparatifs dEC et de SC en vue de lexamen Résultats des préparatifs et conséquences préliminaires

3 3 Législation environnementale de large portée Outil législatif fédéral important pour protéger la santé des Canadiens et leur environnement par la prévention de la pollution. La Loi est gérée conjointement par les ministres de lEnvironnement et de la Santé: –Contribue au développement durable –Favorise laction concertée –Gère les risques des substances nocives Prend appui sur la LCPE précédente, et la renforce La LCPE 1999… Définition

4 4 Domaines de gestion La portée de la LCPE (1999) est vaste… Substances existantes (datant davant 1987) et nouvelles Produits biotechnologiques Immersion en mer, protection du milieu marin Combustibles et émissions de moteurs La LCPE 1999… Rôle

5 5 Domaines de gestion La portée de la LCPE (1999) est vaste… Déchets dangereux Sources canadiennes de pollution internationale de lair et de leau Urgences environnementales Protection de lenvironnement en territoire domanial et sur les terres autochtones La LCPE 1999… Rôle

6 6 Examen parlementaire –La Loi fait lobjet dun examen tous les cinq ans –Peut viser les conséquences et les disposition de lapplication de la Loi –Le gouvernement répond à lexamen des recommendations –Les révisions résultantes sont susceptibles de ne pas entrer en vigueur avant 2008 ou plus tard LCPE (1999) – Prochaines étapes

7 7 Phases de lexamen Phase 1: Préprations en vue de lexamen parlementaire (NOUS EN SOMMES LÀ) 2005Phase 2: Examen de la Loi par le Comité permanent de lenvironnement et du développement durable Motion du 5 avril 2005 confiant la tâche au Comité permanent de lenvironnement et du développement durable 2006 (approximatif) Phase 3 : Réponse du gouvernement Le Comité parlementaire présente ses recommandations (au plus tard un an après le début de lexamen) La réponse du gouvernement au rapport du Comité est préparée dans les 120 jours qui suivent le dépôt du rapport 2007 (approximatif) Phase 4 : Projet de loi Ébauche des modifications de la loi Dépôt à la Chambre des communes et au Sénat 2008 (approximatif) Sanction royale et proclamation de la nouvelle LCPE, au besoin LCPE (1999)….Prochaines étapes

8 8 Principaux changements issus du dernier examen Le dernier examen parlementaire avait produit une nouvelle Loi apportant plusieurs changements importants –Nécessité détablir et de maintenir un registre environnemental –Nécessité de catégoriser les substances de la LIS dans les 7 années suivant la sanction royale (septembre 2006) –Nécessité de prendre des mesures de prévention ou de contrôle dans un délai de 42 mois pour la plupart des substances ajoutées à lannexe 1 de la Loi –Pouvoir dexiger la préparation et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution –Pouvoir démettre des ordres dexécution en matière de protection de lenvironnement –Pouvoir de recourir aux solutions de rechange en matière de protection de lenvironnement comme mesure de diversion après la mise en accusation –Pouvoir de réglementer les émissions des véhicules, moteurs et équipements routiers et hors-route –Protection accrue de tous les dénonciateurs et non seulement les employés fédéraux –Droits accrus de participation du public (demande denquête du ministre, mesure de protection de lenvironnement) LCPE (1999)… Prochaines étapes

9 9 But des préparatifs dEC et de SC Travail effectué pour préparer lexamen du Comité permanent Le Comité permanent établit la date de début et la teneur de lexamen Les préparatifs dEC et de SC comprennent: –Une analyse interne de laction que la Loi exerce sur le programme –La réalisation dévaluations externes de lapplication de la Loi –La réalisations de vastes consultations des intervenants: Ateliers publics dans six villes à léchelle du pays Consultations des intervenants sur le web LCPE (1999)… Prochaines étapes

10 10 Ce que nous avons entendu durant les consultations: Une mise en oeuvre plus efficace pourrait abordée plusieurs préoccupations De nombreux points devront être résolus à laide de changements législatifs Inquiètudes à ce que lExamen nous distraie de la mise en oeuvre Que les ressources dexécution de la Loi soient inadéquates Quon ait besoin de plus de précisions pour gérer les risques sur toute la durée de vie des produits Que les questions émergentes comme la biotechnologie et la nanotechnologie lancent des défis pangouvernementaux de gouvernance LCPE (1999)… Prochaines étapes

11 11 Ce que nous avons entendu durant les consultations: 1.Collaboration nationale: Utilisation de la LCPE pour lélaboration et la mise en oeuvre de létablissement de normes environnementales Il serait plus opportun et efficace dutiliser un mécanisme autre que la LCPE, à la condition que: –La LCPE établit un processus transparent –les ministres établissent des cibles claires et précisent les conséquences du non-respect –Les ministres sont responsables et disposent de moyens efficaces pour répondre rapidement lorsque les autres mesures natteignent pas les cibles. Il faut garantir un dialogue efficace et opportun avec les Autochtones et les municipalités LCPE (1999)… Prochaines étapes

12 12 Ce que nous avons entendu durant les consultations: 2 – Conformité et promotion de celle-ci Meilleure application de la Loi Renforcement par rapport aux pouvoirs exhaustifs et souples dapplication de la Loi actuelle Extension accrue aux parties touchées, surtout les petites et moyennes entreprises Précision sur linteraction des lois fédérales 3 – Utilisation d« outils » souples pour prévenir la pollution Certains pouvoirs réglementaires de la Loi actuelle sont trop émoussés pour fournir un filet de sûreté ciblé et des incitatifs efficaces Il faut donner aux gestionnaires des risques un accès aisé à la trousse doutils la plus complète possible et permettre à lentité la « mieux placée pour agir » dutiliser loutil le plus efficace Lapplication de lapproche de la prudence devrait être plus uniforme Il faudrait accroître et optimiser lutilisation des instruments économiques Prévoir davantage de mesures incitatives et de dissuasion Mieux appliquer le principe du pollueur-payeur LCPE (1999)… Prochaines étapes

13 13 Ce que nous avons entendu durant les consultations: 4 – Transparence et participation du public Linformation fournie au public doit être rédigée simplement Il faut faire en sorte que le public soit au courant des possibilités de participation et que ces possibilités soient accessibles Les résultats de la participation du public doivent avoir une valeur directe pour la prise de décisions gouvernementales Le contexte de lAnnexe 1 de la « Liste des substances toxiques » doit être étoffé –Lutilisation du terme abrégé « toxique », selon la LCPE, peut être trompeur –Il faut communiquer les risques et établir le contexte de chaque substance énumérée de façon compréhensible –Chacune des substances énumérée doit fournir de linformation plus précise par rapport à son risque 5 – Collaboration internationale Partager les connaissances scientifiques et les évaluations des risques Chercher des solutions internationales aux questions quon ne peut régler unilatéralement (produits, gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, etc.) Se modeler sur les États-Unis et les autres pays de lOCDE si cela permet de protéger la santé et lenvironnement tout en favorisant les objectifs économiques LCPE (1999)… Prochaines étapes

14 14 Ce que nous avons entendu durant les consultations: : 6 – Assises scientifiques solides et prise de décisions éclairées Réinstaurer les Rapports sur létat de lenvironnement et y ajouter des rapports sur létat de la santé INRP –Simplifier les exigences administratives de ceux qui doivent présenter des déclarations. –Les utilisateurs ont besoin: de garanties additionnelles de fiabilité des données des précisions supplémentaires pour les aider à interpréter limportance des données –Les ministères doivent utiliser les données de lINRP pour contribuer à façonner les politiques Établir des priorités et des groupes de substances assujetties à des examens préalables pour permettre: –denvisager les risques des solutions de rechange/substituts –dadopter une approche multi-polluants sectorielle –daccélérer le processus LCPE (1999)…Prochaines étapes

15 15 Lavenir… Larchitecture fondamentale de la LCPE (1999) est saine Lexamen donne loccasion daméliorer une Loi qui est déjà bonne Les cinq dernières années ont été consacrées à la mise en place dun grand nombre déléments importants de la LCPE (1999), et les résultats commencent à paraître (catégorisation de la LIS, recours aux plans de P2, etc.) Certains obstacles mis au jour durant les préparatifs et les évaluations du ministère peuvent être surmontés grâce à une meilleure mise en œuvre Il se peut quon ait à envisager des changements législatifs sur dautres plans LCPE (1999)…Prochaines étapes


Télécharger ppt "1 Loi canadienne sur la protection de lenvironnement (1999) Bilan des préparatifs dEC et de SC en vue de lexamen parlementaire de la LCPE (1999) Septembre."

Présentations similaires


Annonces Google