La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CRPV PACA Avril 2009 Acte II, LOLF, RGPP : quelles incidences pour la politique de la ville ? CRPV PACA -10 avril

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CRPV PACA Avril 2009 Acte II, LOLF, RGPP : quelles incidences pour la politique de la ville ? CRPV PACA -10 avril"— Transcription de la présentation:

1 CRPV PACA Avril 2009 Acte II, LOLF, RGPP : quelles incidences pour la politique de la ville ? CRPV PACA -10 avril

2 CRPV PACA Avril 2009 La loi du 1er aout 2003 ou quand la politique de la ville retrouve sa place à lavant-garde de la réforme Dune décentralisation lautre : la politique de la ville Un modèle mis à mal par la vague de réformes néo-managériales des années 2000 (Acte II, LOLF, RGPP) Au-delà du petit livre vert… Perspectives

3 CRPV PACA Avril 2009 Dune décentralisation lautre : la politique de la ville Une politique née avec lActe I de la décentralisation, qui en a fourni le mode demploi Le projet, espace de négociation publique des normes Le contrat, outil dintégration horizontale (transversalité) et verticale (du national au local) Projet territorial-contrat global : des instruments destinés à accroître la flexibilité de laction publique tout maîtrisant la fragmentation née de la décentralisation Un prototype : prouver la faisabilité et la fertilité dun nouveau mode de gestion territoriale La politique de la ville comme modèle Un idéal-type : transversal, partenarial, démocratique, etc. De la marge à la norme « Un territoire, un projet, un contrat » : le succès du modèle, en attendant lActe II Contamination réussie : extension géographique et thématique

4 CRPV PACA Avril 2009 Une politique procédurale Dune décentralisation lautre : la politique de la ville Objectifs RéalisationsEnjeu Approche Réduction des écarts (remise à niveau du stock / dilution par les flux) Renforcement des services publics et/ou démolition Quartier = problème (concentration de handicaps) Républicaine « en finir avec les ghettos » Soutien aux initiatives individuelles et collectives Reconnaissance & « Empowerement » (renforcement du capital social) Quartier = solution (ressources potentielles) Communautarienne « vive les quartiers populaires » Transformation dun système générateur dexclusion Expérimentations intra et inter- institutionnelles Quartier = symptôme (causes à léchelle de la ville) Réformiste « des laboratoires où sinvente la ville de demain » Coexistence –voire combinaison- permanente de trois approches concurrentes Définition locale du contenu (nature du problème, buts poursuivis, réalisations)

5 CRPV PACA Avril 2009 Acte II : quand la « mère de toutes les réformes » de Jean-Pierre Raffarin nest que la fille (illégitime) de Gaston Deferre Les réformes néo-managériales des années 2000 A défaut de limpossible simplification (suppression dun niveau), le retour à la spécialisation (logique éculée des blocs de compétences) La victoire des anciens en lieu et place du triomphe annoncé des modernes Des concessions successives à tous les groupes de pression (associations délus, grands corps, syndicats de la fonction publique) Des velléités réformatrices définitivement douchées par la vague rose De lambition réformiste au pragmatisme politique Les responsabilités sans les libertés locales Des collectivités et des EPIC lestés par leurs nouvelles compétences, dont les marges de manœuvre se réduisent (transferts inégalement compensés, croissance et rigidification des dépenses, hausse des taux…) Réduction continue de lautonomie fiscale Un droit dexpérimentation sans portée

6 CRPV PACA Avril 2009 Etat / collectivités : de la tutelle verticale au partenariat horizontal Couplage entre décentralisation et déconcentration LEurope, nouvel acteur et nouvel horizon pour les villes et les régions Acte I : autonomisation du local vis-à-vis de la tutelle centrale Laffaiblissement du contrepoids européen Acte II : retrait de lEtat, réaffirmation de lautorité centrale Une réaffirmation de lautorité centrale irréductible au style sarkozyen Remise en cause de tous les maillons de larchitecture contractuelle Décentralisation (juridique) et re-concentration (financière) : à défaut de la suppression les départements, affaiblir lEtat départemental (transferts de compétences verticaux) Les réformes néo-managériales des années 2000 Lacte II nest pas la répétition du précédent

7 CRPV PACA Avril 2009 Les réformes néo-managériales des années 2000 Une loi bipartisane dinitiative parlementaire La LOLF : une « révolution budgétaire » Transparence et performance Moyens : présentation des charges budgétaires de lEtat par mission (34) et programme (133) (regroupement des « crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent dactions relevant dun même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités dintérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant lobjet dune évaluation »). Finalités : des PAP présentant la stratégie, les objectifs et les indicateurs de performance Résultats : des RAP pour rendre compte au Parlement de latteinte des objectifs Liberté et responsabilité Des marges de manœuvre pour les responsables de programmes (fongibilité asymétrique) Responsabilité politique : le vote au premier euro Responsabilité managériale : les résultats plutôt que le respect des normes juridiques La rhétorique néo-managériale à lépreuve des faits Verticalisation : segmentation renforcée par la fragmentation des BOP et le fléchage des crédits Agencification : un programme, un responsable… et une agence Culture de la performance ou culte des indicateurs ? des chaînes hiérarchique sous pression

8 CRPV PACA Avril 2009 Les réformes néo-managériales des années 2000 Le prolongement organisationnel de la LOLF La RGPP : une brusque accélération des réformes 1.Que faisons-nous ? 2.Quels sont les besoins et les attentes collectives ? 3.Faut-il continuer à faire de la sorte ? 4.Qui doit le faire ? 5.Qui doit payer ? 6.Comment faire mieux et moins cher ? 7.Quel doit être le scénario de transformation ? Lensemble des missions de lEtat passées en revue par des équipes mixtes Pilotage central : multiplication des annonces, incertitude sur la mise en œuvre Recomposition des administrations centrales (agencification) décomposition des administrations déconcentrées (résidualisation) Démolition-reconstruction de lEtat depuis son sommet

9 CRPV PACA Avril 2009 Le New Public Management, un « puzzle doctrinal » Une contradiction interne : renforcement de lautonomie des managers ou restauration de lautorité des responsables politiques sur les bureaucrates ? Quatre principes structurants Démonopolisation pour permettre le déploiement des forces du marché (privatisation et régulation ou introduction de la concurrence dans ladministration). Séparation nette entre fonctions de stratégie, de pilotage et de contrôle et fonctions opérationnelles de mise en œuvre ( steering not rowing ). Fragmentation des grandes bureaucraties verticales en unités administratives autonomes et spécialisées. Renforcement des responsabilités et de lautonomie des gestionnaires auxquels sont fixés des objectifs de résultats. La promotion dun modèle « contractuel de marché », miroir inversé du service public Négation de la différence entre secteur public et privé. Primauté des résultats sur les processus (légalité, neutralité, continuité). Renforcement de lautonomie des opérateurs au détriment des hiérarchies administratives Responsabilité managériale et non plus politique… Une « révolution bureaucratique » Les réformes néo-managériales des années 2000

10 CRPV PACA Avril 2009 Diffusion globale : OCDE, Banque Mondiale, FMI, UE, cabinets daudit/conseil. Le succès du néo-managérialisme Des transformations de longue portée, appelés à perdurer : hégémonie idéologique, effet cliquet, mécanismes dauto-renforcement… Lapparente résistance du modèle administratif français : un leurre qui masquait lacculturation progressive des élites nationales au nouveau paradigme, et la conversion en cours des élites urbaines et régionales La réforme de lEtat entre trois logiques : économie budgétaire (Bercy), déconcentration (Intérieur), concertation (Fonction Publique). And the winner is… LOLF : une réforme structurante qui produit des effets en chaîne RGPP : accélération brutale du mouvement (et légitimation politique), incertitudes sur la mise en œuvre Les réformes néo-managériales des années 2000

11 CRPV PACA Avril 2009 Des vices de conception : dilution des moyens et des responsabilités qui rendent la politique de la ville à la fois inévaluable et inefficace (!?!) Une critique en règle de 25 ans de politique de la ville Des projets entravés par la bureaucratie locale et la technocratie nationale La politique de la ville à lavant-garde : la loi du 1 er août 2003 Clarification du problème (des « ghettos indignes de la République ») et de lobjectif (le retour à la norme) Rabattement opérationnel : démolition et dérogation Changement dapproche et dinstruments : une politique transversale bottom-up (projet territorial / contrat global) laisse place à un programme sectoriel top-down (appel à projet national / conventionnement progressif de programmes daction) Recomposition du système dacteurs : un opérateur (ANRU), un observateur (ONZUS), un peu de PPP (AFL), un leader responsable de la mise en œuvre (le maire) Une opération de design institutionnel Une loi consensuelle, qui a suscité une large adhésion Une présentation habile : continuité stratégique, simplification administrative, renforcement des moyens, transparence Des débats révélateurs de la faiblesse de lancrage social, politique et institutionnel de la politique de la ville Le contexte : anticiper sur lActe II et la LOLF ; répondre au rapport de la Cour des comptes,

12 CRPV PACA Avril 2009 Démolitions de logements sociaux dans les ZUS Reconstruction de logements (locatif libre, locatif social « haut de gamme », accession) dans les ZUS Attraction de populations moins défavorisées en ZUS Mixité sociale Reconstruction de logements sociaux hors des ZUS Dissémination des populations défavorisées hors ZUS Amélioration de la réputation de quartiers stigmatisés Réduction des discriminations Insertion sociale Cohésion sociale Diversification du peuplement des ZUS Réduction de la charge sociale pesant sur les services publics Amélioration de lefficacité des services publics Coprésence de groupes sociaux différenciés Diffusion de modèles positifs de réussite sociale Intégration des normes sociales Interactions de voisinage Dévelop- pement des liens sociaux Impact escompté : cohésion sociale Effet attendu : mixité sociale La doctrine rénovatrice La cohésion sociale par la mixité La politique de la ville à lavant-garde : la loi du 1 er août 2003

13 CRPV PACA Avril 2009 La doctrine rénovatrice Contre les grands ensembles : lintégration par la banalisation urbaine La politique de la ville à lavant-garde : la loi du 1 er août 2003

14 CRPV PACA Avril 2009 Un échec salvateur : les conséquences paradoxales des émeutes de 2005 La rupture à lépreuve des émeutes Coexistence de deux politiques, difficilement intégrées par une administration en position de faiblesse face aux agences (tutelle inversée) Primauté du « volet urbain » sur le « volet humain » Les émeutes, échec de la politique de la ville De la simplification à la stratification Les émeutes, moteur de la politique de la ville : 1982, 1990, 2005 Léchec dune prophétie Un îlot de consensus dans un océan de polémiques et de controverses Instrumentalisation des CUCS au service de la mise en œuvre des PRU Déséquilibre financier (4188/hab en moyenne pour le PRU, 29/hab pour le CUCS) CUCS/PRU : inversion séquentielle La politique de la ville à lavant-garde : la loi du 1 er août 2003

15 CRPV PACA Avril 2009 Les conséquences dun fonctionnement jurisprudentiel : une construction progressive de la règle, jamais stablisée, qui déstabilise plus encore lEtat local La rénovation urbaine : retrait de lEtat Les « projets des maires » ? Guichet unique = pouvoir unique Des services déconcentrés court-circuités : appel à projet, recours extensif aux consultants… Une course de vitesse qui favorise la conformation des acteurs locaux aux attentes de lagence nationale La loi Borloo, conformation anticipée à « lesprit de la LOLF » et à lacte II Gouverner à distance Lagence, organisation « post-bureaucratique » conçue contre lappareil dEtat (DGUHC et DIV) Un mode de gouvernement fondé sur lautonomie et la mise en concurrence, plutôt que sur limposition hiérarchique de normes ou sur la négociation de projets Le succès du modèle : des politiques publiques aux programmes ; des administrations polyvalentes et intégrées verticalement aux agences mono-tâche sans relais locaux ; des contractualisations globales librement négociées localement aux conventions sectorielles fermement encadrées (CPER CPER, contrat dagglomération pôles de compétitivité, pays pôles dexcellence rurale, PLH convention de délégation des aides au logement…) Perspectives : ce que la rénovation urbaine nous donne à voir des réformes néo-managériales

16 CRPV PACA Avril 2009 Perspectives : ce que la rénovation urbaine nous donne à voir des réformes néo-managériales Démolition-reconstruction de lappareil dEtat : recomposition centrale (agencification) et décomposition locale De nouveaux instruments qui redistribuent les tâches entre niveaux de gouvernement : définition centralisée des finalités de laction (programmes et indicateurs) ; allocation concurrentielle des ressources nationales aux territoires (appels à projet) ; mise en œuvre déléguée aux collectivités, mais fermement contrôlée (reporting) ; renvoi de la mise en cohérence à la charge des élus locaux Gouvernement à distance : retrait de lEtat hors de la cogestion locale (« hands off »), retour dans la définition des finalités des politiques locales; appuyé sur des instruments soft de pilotage (appels à projet, « bonnes pratiques », benchmarking, audit…) incitant les opérateurs locaux (dont les collectivités) à mettre en œuvre les priorités centrales, sans imposition hiérarchique ni négociation Les responsabilités sans les libertés locales : renforcement de lautonomie des collectivités, dans un cadre de plus en plus contraint (décentralisation de la pénurie) Récapitulatif : Acte II, LOLF, RGPP et leurs effets sur la gestion territoriale Une dynamique lourde de transformation, des effets variables en fonction des territoires et des secteurs

17 CRPV PACA Avril 2009 Perspectives : quel avenir pour la politique de la ville ? Incertitude (relative) : Périmètre de la géographie prioritaire ? Reconduction des CUCS ? Resserrement sur les seules villes en difficulté sociale des territoires pauvres sur le plan fiscal ? Rabattement sur la seule mise en œuvre des priorités et programmes étatiques ? Avec ou sans contrat, lenjeu dintégration demeure : renforcement de la fragmentation socio- urbaine et de la segmentation de laction publique Certitude : la résidualisation de la dimension contractuelle Une politique nationale qui sest déliée du couple projet-contrat, en privilégiant les dotations (DSU), les exonérations (ZFU) et les appels à projet (PRU, PRE, Culture…) De lEtat animateur à lEtat fantôme : quand le disparu prend figure humaine Enjeu : du contrat sans projet au projet sans contrat ? Lépuisement de linstrument contractuel (rabattement sur lallocation de maigres fonds, sans prise sur le contenu des grandes politiques publiques) nentraine pas lobsolescence de linstrument projet (intégration des politiques locales, mobilisation des ressources supra-locales)


Télécharger ppt "CRPV PACA Avril 2009 Acte II, LOLF, RGPP : quelles incidences pour la politique de la ville ? CRPV PACA -10 avril"

Présentations similaires


Annonces Google