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COMMISSION BANCAIRE DE LAFRIQUE CENTRALE Secrétariat Général CAPAF TECHNOFOIRE DAKAR 2OO6.

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1 COMMISSION BANCAIRE DE LAFRIQUE CENTRALE Secrétariat Général CAPAF TECHNOFOIRE DAKAR 2OO6

2 LEXERCICE DE LACTIVITE DE TRANSFERT DARGENT PAR LES EMF DANS LA CEMAC

3 I - OBSERVATIONS PRELIMINIAIRES 1998 : prise en main du secteur par la COBAC Croissance soutenue : A fin décembre 2OO4, 76,5 milliards de dépôts contre 42,2 milliards de crédits OO membres. Amélioration du taux de bancarisation global de la CEMAC qui se situe à 5,6 pour cent de la population (contre 3,4 pour cent pour le seul secteur bancaire). Les emf sont implantés dans plus de 3OO contre contre une cinquantaine pour les banques. Caractéristiques des emf de la CEMAC Secteur financier atomisé: plus de 1000 EMF ; des milliers de micro financements (entre 2000 F CFA et des dizaines de Millions) Secteur financier volatile: taux de mortalité et de création des EMF très élevé ; Inexistence généralisée de système d information : Absence d organisation comptable, incohérence Le secteur est dominé par quelques gros établissements bien organisés et expérimentés: CAMCCUL au Cameroun, Mucodec et CAPPED au Congo, VITA au Tchad et CMCA en Centrafrique. Ces EMF souvent organisés en réseau représentent plus de 35 % du parc (environ 365 EMF) Les bailleurs de fonds internationaux semblent bien engagés pour soutenir ce secteur y compris au plan du renforcement des capacités humaines et organisationnelles. CONCLUSION Le marché de la microfinance existe dans la Cemac et il dispose dun important potentiel de croissance; Ce secteur fonctionne malheureusement en marge des règles financières et déontologiques. Il est en conséquence porteur de risques de déstabilisation du système financier s il n est pas pris en main (cas Ficoser, Salu Humberto, Leadership academy); D ici lan 2007, les principales actions de soutien à la microfinance devront concerner: l amélioration de l information produite par les EMF, la formation du personnel des EMF et l instauration progressive d une transparence dans ce marché.

4 II – DEFINITIONS ET FONDEMENTS JURIDIQUES La notion de transfert de fonds Il nexiste aucune définition légale du transfert de fonds Selon le Petit LAROUSSE, le transfert est le fait de déplacer (ou de transmettre) une personne ou quelque chose dun lieu à un autre (ou dune personne à une autre). Le plus souvent, les textes énumèrent slt les moyens de paiement : REGLT CEMACN°2/O3/CEMAC/UMAC /CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement signé le o4 avril 2OO3 entré en vigueur le 1er juillet 2OO4 REGLT N°O2/OO/CEMAC/UMAC/CM portant harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC signé le 29 avril 2OOO Lle transfert de fonds apparaît comme lélément de base, le dénominateur commun, essentiel pour définir, voire déterminer les moyens de paiement. Les risques Risques de responsabilité contractuelle Risques pour les moyens de paiement et au-delà, pour le système financier. Risques de fraudes Risques de blanchiment Nécessité dadaptation à lenvironnement et à lévolution technologique QUELLE REGLEMENTATION POUR LA MICROFINANCE ? La nécessaire délimitation du champ dactivité des banques classiques de celui des emf.

5 III – LE REGLEMENT N°O1/O2/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AUX CONDITIONS DEXERCICE ET DE CONTROLE DE LACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE LAFRIQUE CENTRALE Texte de base : Article 11 : Les établissements peuvent émettre des moyens de paiement. III.1 – Les conditions dexercice de lactivité : lagrément III.2 – Nomenclature des moyens de paiement susceptibles dêtre émis par les emf (liste non exhaustive) III.3 – Le champ dexercice de lactivité : III.3.1 – Lobligation de réaliser les transferts à lintérieur du seul Etat dimplantation III.3.2 – Lobligation de ne réaliser les transferts quentre emf –III.3.3 – Lobligation dexercer lactivité sur une même place ou dans un même réseau (Au sens de larticle 2 du règlement COBAC emf 2OO2/15 fixant les règles démission des chèques, la place est définie comme le lieu de domiciliation du compte du tireur ou le siège des emf affiliés à un même réseau). III.3.1 – Lobligation de réaliser les transferts à lintérieur du seul Etat dimplantation III.3.2 – Lobligation de ne réaliser les transferts quentre emf III.3.3 – Lobligation dexercer lactivité sur une même place ou dans un même réseau (Au sens de larticle 2 du règlement COBAC emf 2OO2/15 fixant les règles démission des chèques, la place est définie comme le lieu de domiciliation du compte du tireur ou le siège des emf affiliés à un même réseau). III.4 – La faculté pour les emf dorganiser des mécanismes de compensation Les établissements peuvent organiser des mécanismes de compensation relatifs aux moyens de paiement quils ont émis. Il sagira pour ceux-ci de résoudre la problématique du choix du compensateur et la garantie de bonne fin des opérations de compensation.

6 IV – QUELQUES DONNEES SUR LEXERCICE DE LACTIVITE DANS DEUX ETATS MEMBRES DE LA CEMAC Les établissements de transfert de fonds peuvent être classés en trois groupes : les sociétés créées spécialement pour ce type dactivité ; les établissements de microfinance au Congo ou les bureaux de change au Cameroun qui effectuent les opérations de transfert d'argent de manière accessoire ; les structures qui cumulent le transfert de fonds avec dautres activités soit principales, soit accessoires, en loccurrence le transport de courrier et de colis. Au Cameroun: 13 structures dans les principales villes que sont Douala et Yaoundé, couvrant une grande partie du territoire à travers 139 agences. Au Congo: 14 entités totalisant 62 agences disséminées dans les principales zones d'activité économique.

7 Les mises à disposition effectuées par les structures établies au Congo peuvent porter sur des montants absolument infimes (1 000 F), mais également sur des sommes très élevées ( F) sans aucun rapport ni avec les moyens dont disposent ces structures, ni avec leur statut. Au Cameroun, la fourchette d'intervention se situe entre F et F. Le niveau relativement faible des commissions permet des transactions sur de petits montants en couvrant toutes les couches de la population. Ces commissions sont fonction de la somme à transférer et fluctuent de 3% à 8% au Congo, avec un montant fixe variant de 200 F à 2500 F selon les structures. Le volume global moyen des transferts de fonds opérés mensuellement par les établissements du secteur sétablit à près de 1,7 milliard pour le Cameroun, exclusion faite de quatre structures, et à 1,4 milliard pour le Congo, compte non tenu des données de trois structures qui ne sont pas disponibles[1].[1] [1] Il s'agit de Rapid Money transfert, MTA, KTA et Money Express au Cameroun et de CAICC, COGENO ET TCAP au Congo. [1]

8 CONCLUSION L'activité de transfert d'argent devrait rester de la compétence exclusive des établissements de crédit (Banque ou EMF) ou des entités ayant reçu l'agrément des Autorités compétentes (Postes). Sils ne veulent pas demeurer en marge, les emf doivent sadapter à lévolution environnemental et technologique que requiert le secteur des transferts de fonds en adoptant un organisation adéquate et des structures dédiées.


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