La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES Paris - 18 octobre 2001 02 décembre 2001 Colloque organisé par le Sénat et le Centre.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES Paris - 18 octobre 2001 02 décembre 2001 Colloque organisé par le Sénat et le Centre."— Transcription de la présentation:

1 LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES Paris - 18 octobre décembre 2001 Colloque organisé par le Sénat et le Centre Français du Commerce Extérieur Synthèse présentée à « Espace Communication Siège » par M lle Nadjet DALI ALI, Directeur Ingénierie Financière

2 Mesdames et Messieurs, bon après-midi. Je me sens honorée davoir été la première à inaugurer ce nouvel espace de communication, espace créé pour permettre aux cadres de communiquer et déchanger leurs expériences, leurs connaissances et leurs informations, afin de mieux se connaître et de progresser. Je salue donc cette excellente initiative. Et merci à vous dêtre venus mécouter par un après-midi de Ramadhan. Lobjectif de cet exposé est de vous informer sur les travaux du Colloque organisé par le Sénat Français et le Centre Français du Commerce Extérieur le 18 octobre 2001, sur les réformes en Algérie. Le Sénat et le CFCE organisent régulièrement des rencontres de ce type, concernant dautres pays, dans le but de renforcer les synergies entre le monde des affaires et celui de laction publique. Et dans le cadre des relations franco-algériennes, ces synergies, je cite le Directeur Général du CFCE, « sont nécessaires plus que dans toute autre relation bilatérale ». Je nai pas, bien sûr, la prétention de dire en une heure tout ce qui a été dit en une journée, mais je vais tenter de vous synthétiser, aussi fidèlement que possible, les principales interventions, et de vous livrer les éléments qui mont paru importants.

3 LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES Paris - 18 octobre décembre 2001 Colloque organisé par le Sénat et le Centre Français du Commerce Extérieur Synthèse présentée à « Espace Communication Siège » par M lle Nadjet DALI ALI, Directeur Ingénierie Financière

4 Participation algérienne -Monsieur le Ministre des Finances et des Cadres de son Ministère -Monsieur le Ministre de la Participation et de la Coordination des Réformes et des Cadres de son Ministère -Son Excellence lAmbassadeur dAlgérie à Paris -Monsieur le PDG du CPA -Chefs dentreprises essentiellement privées -Forum des entrepreneurs -APS

5 Participation française : nombreuse et diversifiée -Président du groupe sénatorial France – Algérie -Sénateurs -SE lAmbassadeur de France en Algérie -Ministre Conseiller - Ambassade de France à Alger -Administrations Centrales : MINEFI, Commerce, Equipement-Logement-Transport, Justice … -Le MEDEF -Chambres de Commerce -Sociétés : TFE, EDF, GDF, Entrepose, SPIE … -Banques et Compagnies dAssurances: COFACE, SG, BNP/PARIBAS, Crédit Lyonnais, ABC, AGF,… -Bureaux-Conseils dAvocats, dAudit, dIngénierie etc… -Associations, Agences de Presse

6 Programme du colloque La modernisation du secteur public M. Y. Benaissa, MPCR Message daccueil du Président du Sénat, M. Poncelet et ouverture du Colloque par le DG du CFCE Message daccueil du Président du Sénat, M. Poncelet et ouverture du Colloque par le DG du CFCE La situation économique et financière de lAlgérie et le plan de relance économique. M. Medelci / MF La situation économique et financière de lAlgérie et le plan de relance économique. M. Medelci / MF Les réformes économiques en Algérie. M. Boukrouh / MPCR Les réformes économiques en Algérie. M. Boukrouh / MPCR

7 Lopinion de la COFACE : M. Ricolfis, Directeur Lopinion de la COFACE : M. Ricolfis, Directeur Table ronde : lentreprenariat en Algérie Table ronde : lentreprenariat en Algérie Les nouvelles lois dans le secteur de lénergie et des mines. M lle N. Dali Ali / SONATRACH Les nouvelles lois dans le secteur de lénergie et des mines. M lle N. Dali Ali / SONATRACH Les relations commerciales Franco-algériennes M. Dumasy, Ministre Conseiller Amb. de France /Alger Lévolution du secteur bancaire M. Meghaoui, PGD du CPA Le développement du secteur privé M. Ramdan, Président forum des entrepreneurs

8 Lecture du Message du Président du Sénat, M. Christian Poncelet, par M. Claude Estier, Président du groupe sénatorial France - Algérie M. Poncelet a exprimé sa conviction que lAlgérie est engagée sur le chemin des réformes dune manière irréversible. Il a appelé la communauté daffaires française à simpliquer décisivement dans cette évolution et à faire le pari de lAlgérie en misant sans attendre sur les opportunités de partenariat et dinvestissement qui sy créent.

9 Intervention de M r Medelci, MF La présentation comportait deux parties : Appréciation de la situation économique et financière de lAlgérie Les priorités du Plan de soutien à la relance économique

10 1 - La situation économique et financière Rappel de la structure de léconomie algérienne dominée par les hydrocarbures (41% du PIB, 97% des recettes dexportation et 77% des recettes budgétaires). Les objectifs de lEtat visent à réduire cette vulnérabilité. Les services constituent le 2 éme poste du PIB. Le 3 éme poste est le secteur agricole qui profite lui aussi de la libéralisation (progrès dans la production végétale et animale). Les parts respectives du secteur public et du secteur privé sont à peu près équivalentes.

11 Les principaux Indicateurs Les politiques dajustement menées depuis plusieurs années ont permis de restaurer les grands équilibres macro-écon. : Taux de croissance du PIB : 2.4% (PIB 51.5 G$)/2001 Stabilisation du taux de change Baisse drastique de linflation : 0.34% en 2000 mais tension au 1 er Sem 2001 avec 2.2% (30% en 85) Large excèdent budgétaire en 2000 de 9.9% du PIB mais modéré en 2001 (4.9%) (effet du plan de relance)

12 Balance des paiements Balance des paiements excédentaire : 6.9 G$ en 2001 (12% du PIB) due à une balance commerciale positive (depuis plusieurs années) Réserves de changes à fin 2001 Réserves de changes à fin 2001 : 18 G$ soit 16 mois dimportation Endettement extérieur Endettement extérieur : en baisse constante passant de 59% du PIB en 1999 à 47% du PIB en 2000 et 44% en Le service de la dette est ainsi passé de 47.5% des exportations en 1998 à 20% en 2000

13 Par contre, ce qui est préoccupant : un taux de chômage élevé (27-29%) la faiblesse de lIDE : lAlgérie reçoit 0.05% de lIDE mondial (environ 500Millions $/an) soit moins de 1% du PIB. des tensions intolérables sur certains secteurs : habitat, eau, télécommunications… Doù un plan de soutien à la relance en attendant que le secteur privé prenne le relais.

14 Budget de 7 G$ complémentaire au budget de lEtat, orienté sur les infrastructures qui permettraient dattirer les investissements, et sur les besoins primordiaux des citoyens. 40% de ce Budget sont destinés au renforcement des services publics : Télécom, routes et voies ferrées, logement … Télécommunications Télécommunications : le Ministre a parlé de louverture de ce secteur : les objectifs visés, lAgence de régulation, la Vente de licences au privé… Le logement Le logement : le Ministre a parlé de la nouvelle politique en matière de logement et les programmes de location-vente de logements lancés en Opération renouvelable en Le logement relèvera désormais du secteur concurrentiel. 2 - Plan de soutien à la relance

15 Intervention de M r Boukrouh MPCR Processus de réforme de léconomie algérienne : Présentation rapide des ordonnances sur le développement de linvestissement et sur la privatisation promulguées le Textes de 1988 sur lautonomie des entreprises publiques qui ont introduit la distinction entre le rôle de lEtat actionnaire et le rôle de lEtat puissance publique (EN transformées en SPA) Nouveau mode de régulation de léconomie : loi sur la MC, démonopolisation du Commerce Extérieur, Libéralisation des prix, loi sur les relations de travail… Nouveau code de Commerce et code des Investissements (93) Premier dispositif sur la privatisation (1995) Réforme institutionnelle et refonte de lEtat.

16 Ordonnance sur le développement de linvestissement (+ décrets dapplication) Objectifs de lordonnance Texte beaucoup plus favorable aux investisseurs nationaux et étrangers Texte beaucoup plus favorable aux investisseurs nationaux et étrangers Dispositif plus simple Dispositif plus simple Les questions du foncier sont prises en considération Les questions du foncier sont prises en considération Soutien financier de lEtat aux infrastructures des régions éloignées des sites industriels Soutien financier de lEtat aux infrastructures des régions éloignées des sites industriels Modification du régime des avantages pour préserver le libre jeu de la concurrence et encourager certaines zones ou types dinvestissements Modification du régime des avantages pour préserver le libre jeu de la concurrence et encourager certaines zones ou types dinvestissements

17 Définition de linvestissement (art2) (national ou étranger) -Les acquisitions dactifs entrant dans le cadre de création dactivités nouvelles, dextension de capacités de production, de réhabilitation ou de restructuration ; -La participation dans le capital dune entreprise sous forme dapports en numéraires ou en nature ; -Les reprises dactivités dans le cadre dune privatisation partielle ou totale. N.B. La présentation des deux récentes ordonnances a été développée par N. Dali Ali pour «lespace communication SH» en raison de limportance du thème

18 Nouveau Cadre Institutionnel de linvestissement LAgence ANDI MPCR Décision doctroi davantages Fonds dappui à linvestis. Le Conseil CNI Convention avec Investisseur Guichet Unique décentralisé Secrétariat Approbation Gestion Suivi opérationnel Fixe Dot. budg. Dép. éligibles BOAL

19 Conseil National de l Investissement Propose la stratégie et les priorités pour le développement de linvestissement Propose les mesures incitatives pour linvestissement Approuve les conventions entre lAgence et linvestisseur Approuve les conventions entre lAgence et linvestisseur Se prononce sur les avantages à accorder aux investisseurs Se prononce sur les avantages à accorder aux investisseurs Définit les zones et les types dinvestissements devant être soutenus par lEtat Définit les zones et les types dinvestissements devant être soutenus par lEtat Propose toutes mesures de mise en oeuvre du dispositif de soutien et dencouragement de linvestissement Encourage la création et le développement dinstitutions et dinstruments de financement adaptés à linvestissement. Présidé par le Chef du Gouv.

20 En relation avec les Administrations concernées, lAgence : Assure la promotion, le développement et le suivi des investissements Accueille, informe et assiste les investisseurs Facilite laccomplissement des formalités constitutives des entreprises et de réalisation des projets à travers le guichet unique décentralisé (y compris les questions liées au foncier) Octroie les avantages liés à linvestissement par décisions, conventions, … Octroie les avantages liés à linvestissement par décisions, conventions, … Gère les fonds dappui à linvestissement Sassure du respect des engagements des investisseurs durant la phase dexonération (suivi) Gère le portefeuille foncier et immobilier constitué par les actifs résiduels des EPE dissoutes EPA – Directeur général CA, Présidé par un représentant du Chef du Gouv. LAgence ANDI

21 1/ Incitations fiscales Régime général (la phase de réalisation de linvestissement) : Taux réduit des droits de douanes et Franchise de la TVA pour les B&S Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières Régime dérogatoire : deux cas : Pour les investissement réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de lEtat. Ce régime pourrait toucher une grande proportion du territoire. Phase de réalisation de linvestissement : En plus des exemptions du régime général Réduction des Droits denregistrement à 2% 0

22 Phase dexploitation : Exonération pendant 10 ans en matière dIBS, dIRG, deVF et de TAP. Exonération de la taxe foncière pendant 10 ans Report de déficits et de délais damortissement Pour les investissement présentant un intérêt particulier pour léconomie nationale (technologies propres, protection des ressources naturelles, économie dénergie, développement durable) Ces investissements donnent lieu à des concessions ou des licences accordées par lEtat Une convention est conclue entre lAgence et linvestisseur, après approbation du Conseil. Elle définit les avantages accordés par les Pouvoirs Publics et les engagements de lInvestisseur.

23 2/ Garanties aux investisseurs étrangers Principe de non discrimination entre investisseurs nationaux et étrangers Règlement des différends : les décisions de lAgence sont susceptibles de recours devant les juridictions compétentes (algériennes ou celles désignées dans les éventuelles conventions bilatérales ou multilatérales) Garantie de transfert Garantie de transfert : du capital investi et des revenus qui en découlent, si linvestissement a été réalisé au moyen de devises convertibles constatées par la BA.

24 Objectifs de lordonnance Accélérer l'ouverture du capital des EPE au privé national et étranger Clarification des rôles : les partenaires intéressés ont un seul interlocuteur : lentreprise elle-même Allégement et simplification des procédures et des circuits de décision Ordonnance relative à lorganisation, la gestion et la privatisation des EPE

25 La privatisation désigne : Toute transaction se traduisant par un transfert, à des personnes physiques ou morales autres que des entreprises publiques, de la propriété : -de tout ou partie du Capital Social des EPE détenues par lEtat (par cession dactions, de parts sociales ou souscription à une augmentation de capital) -des actifs constituant une unité dexploitation autonome des entreprises appartenant à lEtat Ordonnance relative à lorganisation, la gestion et la privatisation des EPE

26 Mise en œuvre de la privatisation Commission COP Le Conseil CPE Dossiers de Cession des EPE Conseil des Ministres Stratégie et programme de privatisation Adopte Salariés Prog./dossiers de privatisation Contrôle Ministre des Participations Exécution programme Comité Suivi Proposition Approbation Propose

27 Le Conseil des Participations de lEtat Présidé par le Chef du Gouvernement. Il : Fixe la stratégie globale en matière de participation de lEtat et de privatisation Définit et met en œuvre les politiques et les programmes concernant les participations de lEtat Définit et approuve les politiques et programmes de privatisation des entreprises publiques Examine et approuve les dossiers de privatisation. Arrête lorganisation du secteur public économique

28 Le Ministre chargé des Participations -Assure le Secrétariat du Conseil -Propose le programme de privatisation au CPE pour approbation -Met en œuvre une stratégie de communication vis-à- vis du public et des Investisseurs -Exécute le programme de privatisation : estimation de la valeur des entreprises à céder, sélection des offres -Soumet au Conseil le dossier de cession (prix, acquéreur, modalités de transfert…) -Reporting annuel au Conseil et au Gouvernement

29 Modalités de privatisation Les opérations de privatisations peuvent seffectuer : -Soit par le recours aux mécanismes de la bourse (offre publique de vente à prix fixe) ; -Soit par appel doffres ; -Soit par recours à la procédure de gré à gré, après autorisation du Conseil ; -Soit par tout autre mode visant à promouvoir lactionnariat populaire.

30 Respect des règles de transparence et de publicité Pour les EPE privatisées assurant initialement un service public, lEtat garantit la continuité de ce Service Les acquéreurs sengageant à moderniser lentreprise et/ou à maintenir ses emplois, et/ou à maintenir son activité, bénéficient davantages spécifiques négociés Les actifs à privatiser sont évalués par des experts selon les méthodes généralement admises Les conditions de transfert de propriété sont fixées dans des cahiers des charges annexés aux contrats de cession La loi détermine les incompatibilités, sanctionne la divulgation de linformation et le délit dinitié Dispositions Générales

31 Les salariés dune EPE privatisable intégralement bénéficient : -de 10% du Capital, à titre gracieux, sous forme dactions sans droit de vote ni de représentation au CA -dun droit de préemption sils sont intéressés par la reprise de leur entreprise -dun abattement de 15% maximum sur le prix de cession Dispositions au profit des salariés

32 LES REFORMES DANS LE SECTEUR DE LENERGIE ET DES MINES EN ALGERIE Par Nadjet DALI ALI / SONATRACH Palais du Senat - Paris - 18 octobre 2001 Colloque organisé par le Centre Français du Commerce Extérieur : LAlgérie sur le chemin des Réformes

33 Introduction Introduction Programme du Gouvernement pour le Secteur Principes communs aux trois lois Projet de Loi sur les hydrocarbures Projet de Loi sur les hydrocarbures Projet de Loi sur lélectricité Projet de Loi sur lélectricité (adoptée par le Conseil des Ministres le 14 octobre 2001) (adoptée par le Conseil des Ministres le 14 octobre 2001) Loi sur les mines (03 juillet 2001) Loi sur les mines (03 juillet 2001) Plan de la Présentation

34 Exercice par lEtat de son rôle de propriétaire du domaine minier, de promoteur de linvestissement et de régulateur de lactivité économique dans lintérêt public. Exercice par lEtat de son rôle de propriétaire du domaine minier, de promoteur de linvestissement et de régulateur de lactivité économique dans lintérêt public. Désengagement de lEtat des activités commerciales qui resteront du ressort exclusif des opérateurs industriels et commerciaux, Désengagement de lEtat des activités commerciales qui resteront du ressort exclusif des opérateurs industriels et commerciaux, Démonopolisation des activités à caractère commercial, Démonopolisation des activités à caractère commercial, Introduction de la concurrence et libéralisation des prix et des marges dans les activités commerciales, Introduction de la concurrence et libéralisation des prix et des marges dans les activités commerciales, Réglementation des activités de service public (monopoles naturels), Réglementation des activités de service public (monopoles naturels), Limitation du recours des entreprises aux ressources financières de lEtat, Limitation du recours des entreprises aux ressources financières de lEtat, Programme du Gouvernement Orientations pour le MEM

35 Contribution du capital Privé à leffort de développement et de croissance du secteur. Contribution du capital Privé à leffort de développement et de croissance du secteur. Augmentation et Diversification des exportations et des Revenus de lEtat Augmentation et Diversification des exportations et des Revenus de lEtat Maîtrise des Coûts et Incitation des entreprises à lefficacité Maîtrise des Coûts et Incitation des entreprises à lefficacité Augmentation de loffre de Services publics en quantité et en qualité Augmentation de loffre de Services publics en quantité et en qualité Développement des PMI/PME autour des Complexes Industriels Développement des PMI/PME autour des Complexes Industriels Encouragement des Bureaux dEtudes Nationaux Encouragement des Bureaux dEtudes Nationaux Programme du Gouvernement Orientations pour le MEM

36 Conservation de lEnergie et encouragement des Energies Renouvelables Conservation de lEnergie et encouragement des Energies Renouvelables Encouragement de lélectrification et de la distribution du Gaz dans les zones rurales et soutien aux régions déshéritées ou à certaines catégories de citoyens. Encouragement de lélectrification et de la distribution du Gaz dans les zones rurales et soutien aux régions déshéritées ou à certaines catégories de citoyens. Mobilisation du potentiel de minerais que renferme le sous-sol et promotion de la Petite et Moyenne Mines, Mobilisation du potentiel de minerais que renferme le sous-sol et promotion de la Petite et Moyenne Mines, Programme du Gouvernement Orientations pour le MEM

37 Principes communs aux trois Lois Nouveau cadre institutionnel et légal permettant : Nouveau cadre institutionnel et légal permettant : Un régime fiscal clair, attractif et incitatif Un régime fiscal clair, attractif et incitatif La compétition et la transparence pour l attribution des contrats, des concessions, des titres miniers ou des autorisations La compétition et la transparence pour l attribution des contrats, des concessions, des titres miniers ou des autorisations La mobilisation de financements privés importants La mobilisation de financements privés importants Loptimisation des revenus de lEtat Loptimisation des revenus de lEtat Le bon fonctionnement du service public Le bon fonctionnement du service public Lamélioration sensible de la protection de lenvironnement Lamélioration sensible de la protection de lenvironnement La formation et loptimisation de lutilisation des ressources humaines La formation et loptimisation de lutilisation des ressources humaines

38 Principes communs aux trois Lois Les activités seront ouvertes à tout Investisseur Privé ou Public, National ou International pour introduire la concurrence Les activités seront ouvertes à tout Investisseur Privé ou Public, National ou International pour introduire la concurrence Séparation des prérogatives de puissance publique du rôle commercial : création dentités de régulation indépendantes Séparation des prérogatives de puissance publique du rôle commercial : création dentités de régulation indépendantes Les entreprises se concentreront sur les activités commerciales : SONATRACH, SONELGAZ. Les entreprises se concentreront sur les activités commerciales : SONATRACH, SONELGAZ. Cette dernière deviendra une SPA et pourra opérer dans lamont et en international Cette dernière deviendra une SPA et pourra opérer dans lamont et en international

39 Projet de Loi sur les Hydrocarbures

40 Potentiel de développement du secteur Vaste domaine minier (1.6 Millions Km 2 ) dont 20% seulement sont explorés. Réserves récupérables restantes de : 11 milliards de barils pour lhuile et 3100 milliards de m 3 pour le gaz Investissements prévus pour les 5 prochaines années: 21 Milliards de $, dont 52% concernant les projets en association. Objectif Objectif : Renforcer le partenariat et augmenter le nombre dopérateurs afin de découvrir plus dhydrocarbures

41 Activités couvertes par la Loi AMONT Prospection du domaine minier Prospection du domaine minier Recherche et/ou exploitation des champs dhydrocarbures Recherche et/ou exploitation des champs dhydrocarburesAVAL Transport par canalisations des hydrocarbures Transport par canalisations des hydrocarbures Raffinage, transformation et traitement, stockage et distribution des produits pétroliers Raffinage, transformation et traitement, stockage et distribution des produits pétroliers

42 Les principales dispositions du projet de loi Création de deux Agences autonomes pour prendre en charge les prérogatives de lEtat : Création de deux Agences autonomes pour prendre en charge les prérogatives de lEtat : de propriétaire du domaine minier de propriétaire du domaine minier et de puissance publique et de puissance publique qui étaient en partie exercées par SONATRACH qui étaient en partie exercées par SONATRACH

43 Agence ALNAFT - MISSIONS Promotion de linvestissement en Recherche/Production Promotion de linvestissement en Recherche/Production Mise à jour des banques de données du domaine minier et information des investisseurs Mise à jour des banques de données du domaine minier et information des investisseurs Délivrance des autorisations de prospection du sous-sol Délivrance des autorisations de prospection du sous-sol Lancement des appels à la concurrence pour lattribution des contrats de recherche et/ou dexploitation, sur la base de critères transparents Lancement des appels à la concurrence pour lattribution des contrats de recherche et/ou dexploitation, sur la base de critères transparents Approbation des plans de développement proposés par les contractants Approbation des plans de développement proposés par les contractants Gestion des contrats de recherche et/ou dexploitation Gestion des contrats de recherche et/ou dexploitation Préservation et maximisation de la rente de lEtat Préservation et maximisation de la rente de lEtat Collecte la redevance, la reverse au Trésor et sassure du paiement de la Taxe sur le Revenu Pétrolier Collecte la redevance, la reverse au Trésor et sassure du paiement de la Taxe sur le Revenu Pétrolier Information concernant le marché du gaz (en relation avec la Commission de Régulation de lElectricité et du Gaz) Information concernant le marché du gaz (en relation avec la Commission de Régulation de lElectricité et du Gaz)

44 LAutorité de Régulation - MISSIONS Veille a lapplication par les contractants de la réglementation technique, environnementale, dhygiène et de sécurité Veille a lapplication par les contractants de la réglementation technique, environnementale, dhygiène et de sécurité Veille a lapplication de la réglementation en matière de tarification du transport et dAccès des Tiers (ATR) aux infrastructures de transport et de stockage des produits pétroliers Veille a lapplication de la réglementation en matière de tarification du transport et dAccès des Tiers (ATR) aux infrastructures de transport et de stockage des produits pétroliers Propose lattribution des concessions pour lactivité transport par canalisations Propose lattribution des concessions pour lactivité transport par canalisations Donne les autorisations de construction et dexploitation des installations de laval (raffinage, transformation, stockage et distribution des produits pétroliers) Donne les autorisations de construction et dexploitation des installations de laval (raffinage, transformation, stockage et distribution des produits pétroliers) Veille a l application des normes et standards du métier Veille a l application des normes et standards du métier

45 Se concentre sur ses activités commerciales en Algérie et à létranger Se concentre sur ses activités commerciales en Algérie et à létranger Sera traitée comme tout autre investisseur dans lattribution des nouveaux contrats pétroliers Sera traitée comme tout autre investisseur dans lattribution des nouveaux contrats pétroliers Finance son développement sur ses propres ressources (sans garantie de LEtat) Finance son développement sur ses propres ressources (sans garantie de LEtat) Se met en conformité avec la nouvelle loi (contrats et concessions pour ses activités propres actuelles) Se met en conformité avec la nouvelle loi (contrats et concessions pour ses activités propres actuelles) Continue à administrer les contrats dassociation existants Continue à administrer les contrats dassociation existants Option de participation à toute découverte commerciale, où elle nest pas opératrice, jusquà concurrence de 25 % moyennant le remboursement des coûts encourus Option de participation à toute découverte commerciale, où elle nest pas opératrice, jusquà concurrence de 25 % moyennant le remboursement des coûts encourus SONATRACH

46 Activité Recherche et Production Contrat signé entre ALNAFT et le contractant suite à un appel doffres, sur la base dun critère unique (Programme de travaux, Bonus a la signature, Taux de redevance supérieur au minimum fixe par la loi) Contrat signé entre ALNAFT et le contractant suite à un appel doffres, sur la base dun critère unique (Programme de travaux, Bonus a la signature, Taux de redevance supérieur au minimum fixe par la loi) Contrat type non négociable signé immédiatement après les résultats de lappel a la concurrence et mis en vigueur par arrêté du Ministre (raccourcissement des délais doctroi des contrats) Contrat type non négociable signé immédiatement après les résultats de lappel a la concurrence et mis en vigueur par arrêté du Ministre (raccourcissement des délais doctroi des contrats) Le contrat donne le droit exclusif de rechercher et/ou dexploiter des hydrocarbures. Le contrat vaut titre minier Le contrat donne le droit exclusif de rechercher et/ou dexploiter des hydrocarbures. Le contrat vaut titre minier Les réserves en place sont propriétés de lEtat Les réserves en place sont propriétés de lEtat Le contractant commercialise librement les matières extraites qui lui reviennent sur les marchés local et étranger Le contractant commercialise librement les matières extraites qui lui reviennent sur les marchés local et étranger Paiement des loyers, redevance et impôts en espèces Paiement des loyers, redevance et impôts en espèces

47 Régime Fiscal attractif Transparent, facilement applicable et progressif Transparent, facilement applicable et progressif Permet le développement des découvertes de taille modeste Permet le développement des découvertes de taille modeste Encourage linvestissement dans les zones éloignées ou risquées Encourage linvestissement dans les zones éloignées ou risquées Modère les superprofits des contractants Modère les superprofits des contractants

48 Activité Transport par canalisations Ouverte aux investisseurs Ouverte aux investisseurs Octroi des concessions (50 ans) sur des bases concurrentielles Octroi des concessions (50 ans) sur des bases concurrentielles Principe de lAccès des Tiers aux Réseaux (ATR) à concurrence des capacités disponibles et moyennant le paiement dun tarif Principe de lAccès des Tiers aux Réseaux (ATR) à concurrence des capacités disponibles et moyennant le paiement dun tarif Tarifs non discriminatoires, réglementés par lAutorité de Régulation Tarifs non discriminatoires, réglementés par lAutorité de Régulation Tarifs permettant la couverture des coûts et une rentabilité raisonnable du réseau pour la continuité du service Tarifs permettant la couverture des coûts et une rentabilité raisonnable du réseau pour la continuité du service Fiscalité selon le régime général Fiscalité selon le régime général

49 Autres activités de lAval raffinage, transformation, stockage et distribution Ouvertes a tout investisseur Ouvertes a tout investisseur Libre accès aux infrastructures à des tarifs non discriminatoires (stockage, traitement) Libre accès aux infrastructures à des tarifs non discriminatoires (stockage, traitement) Liberté dimportation et de vente des hydrocarbures et produits pétroliers en Algérie Liberté dimportation et de vente des hydrocarbures et produits pétroliers en Algérie Libéralisation progressive des prix de vente et des marges sur le marche national (période transitoire maximum de 5 ans pour les produits pétroliers et de 10 ans pour le gaz) Libéralisation progressive des prix de vente et des marges sur le marche national (période transitoire maximum de 5 ans pour les produits pétroliers et de 10 ans pour le gaz)

50 Projet de Loi sur lElectricité

51 A ce jour, Sonelgaz, établissement public a caractère industriel et commercial a le monopole de lensemble des activités (loi 85 – 07 du 06 Août 1985) : A ce jour, Sonelgaz, établissement public a caractère industriel et commercial a le monopole de lensemble des activités (loi 85 – 07 du 06 Août 1985) : Production, transport et distribution de lélectricité, Production, transport et distribution de lélectricité, Transport et distribution du gaz naturel par canalisations sur le marché domestique. Transport et distribution du gaz naturel par canalisations sur le marché domestique. SONELGAZ

52 Plan de développement (à lhorizon 2010) Capacité installée en Electricité: MW Capacité installée en Electricité: MW Réseau de transport / distribution délectricité : Réseau de transport / distribution délectricité : Km (2 Millions dabonnés) Km (2 Millions dabonnés) Réseau de transport / distribution de gaz : Km (1.1 Millions dabonnés) Réseau de transport / distribution de gaz : Km (1.1 Millions dabonnés) Investissements requis: 12 Milliards de $ Investissements requis: 12 Milliards de $ Opportunités dexportation de lélectricité Opportunités dexportation de lélectricité (ouverture des systèmes marocain et tunisien, renforcement des interconnections, disponibilité du gaz en Algérie) (ouverture des systèmes marocain et tunisien, renforcement des interconnections, disponibilité du gaz en Algérie)

53 Principes spécifiques 1/2 Introduction de la concurrence au niveau de la production délectricité et de la distribution publique de lénergie Introduction de la concurrence au niveau de la production délectricité et de la distribution publique de lénergie Les nouveaux opérateurs publics et privés interviendront, sans discrimination, sous un régime dautorisations pour la production délectricité et de concessions pour la distribution Les nouveaux opérateurs publics et privés interviendront, sans discrimination, sous un régime dautorisations pour la production délectricité et de concessions pour la distribution

54 Réglementation de lactivité Transport de lénergie: Introduction de lATR, Tarification non discriminatoire, neutralité des opérateurs du réseau. Réglementation de lactivité Transport de lénergie: Introduction de lATR, Tarification non discriminatoire, neutralité des opérateurs du réseau. Maintien de la péréquation nationale en matière de tarification pour les clients non éligibles (petite industrie, domestique…) Maintien de la péréquation nationale en matière de tarification pour les clients non éligibles (petite industrie, domestique…) Liberté des transactions entre clients éligibles et producteurs Liberté des transactions entre clients éligibles et producteurs Limitation de la contribution financière de lEtat à des régions défavorisées ou à des catégories de citoyens préalablement identifiés Limitation de la contribution financière de lEtat à des régions défavorisées ou à des catégories de citoyens préalablement identifiés Principes spécifiques 2/2

55 Création dune Autorité de Régulation La Commission de Régulation de lélectricité et du Gaz (CREG) Principales Missions : Principales Missions : Favoriser la concurrence et assurer la transparence (à travers les procédures doctroi des concessions et des autorisations). Surveiller et Contrôler le respect des lois et règlements par les opérateurs : HSE/ Tarifs/ droits d Accès / normes techniques Conseiller les pouvoirs publics pour lorganisation et le fonctionnement du marché de lélectricité et du marché national du gaz Assurer la neutralité du gestionnaire réseau, de lopérateur système et de lopérateur marché

56 Accès aux réseaux de transport Libre accès des opérateurs publics et privés aux réseaux délectricité et de gaz naturel pour le marché national Libre accès des opérateurs publics et privés aux réseaux délectricité et de gaz naturel pour le marché national Ouverture en lan 2004 dau moins 30 % des marchés de lélectricité et du gaz Ouverture en lan 2004 dau moins 30 % des marchés de lélectricité et du gaz Définition par voie réglementaire des critères déligibilité des clients à laccès aux réseaux Définition par voie réglementaire des critères déligibilité des clients à laccès aux réseaux Prix et quantités librement négociés par les clients éligibles avec les producteurs, distributeurs et agents commerciaux Prix et quantités librement négociés par les clients éligibles avec les producteurs, distributeurs et agents commerciaux Les tarifs dutilisation des réseaux sont fixés par la Commission de régulation sur la base dune réglementation; ils sont transparents et non discriminatoires. Les tarifs dutilisation des réseaux sont fixés par la Commission de régulation sur la base dune réglementation; ils sont transparents et non discriminatoires. Leur structure est uniforme et sans discrimination géographique (péréquation) Leur structure est uniforme et sans discrimination géographique (péréquation)

57 Exportation/Importation de lElectricité Distribution de lElectricité et du Gaz Concessions octroyées par le Ministre de lEnergie par Appel dOffres lancé par la CREG Pour les clients non éligibles (ménages), les Tarifs, transparents et non discriminatoires, sont fixés par la CREG (péréquation) Lexploitation et la maintenance sont à la charge du Concessionnaire Activité Réglementée, pour assurer légalité de traitement Activité exercée par tout opérateur Privé ou Public Contrat & Prix librement négociés

58 Loi sur les Mines

59 Séparation rôles Etat/Opérateurs: Etat : gestion du domaine minier, contrôle technique et environnemental, désengagement de linvestissement productif, développement du Cadastre minier Opérateurs : Liberté dentreprise Diversification des opérateurs Accès égal des investisseurs à linformation et aux titres miniers Encouragements : diversité des titres miniers, une entité démission des titres, une entité de contrôle, disponibilité infrastructure géologique, fiscalité spécifique, stable et attractive (nombreux abattements) Principes de la Loi minière

60 Les rôles des organes de lEtat LAdministration centrale des Mines : Elabore politique, stratégie et législation minières LAgence Nationale du Patrimoine Public Minéral (ANPM) : Délivre et gère les titres miniers, signe les conventions et cahiers des charges, approuve les transferts et cessions des titres miniers Promouvoit les ressources minérales découvertes par lEtat Assiste les investisseurs. LAgence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier (ANGEM) : Collecte, traite et diffuse linformation géologique :cartographie et Banques de Données Géologique et Minière Exerce le contrôle technique et environnemental (police des Mines).

61 Les titres miniers Pour la Recherche minière autorisation de prospection minière, et/ou permis d'exploration minière, Pour lExploitation minière concession minière (mine importante/ plus de 3000 T/j.) permis de petite ou moyenne exploitation autorisation dexploitation minière artisanale

62 ECHEANCIER ECHEANCIER –2001 : adoption des lois – : mise en place des institutions –2005 : institutions opérationnelles NOUVELLES PROCEDURES DE PASSATION DE CONTRATS NOUVELLES PROCEDURES DE PASSATION DE CONTRATS –Mise en pratique [contrats Mines, Electricité et Hydrocarbures] Mise en œuvre de la reforme du Secteur

63 Evolution du secteur privé depuis 1970 : depuis 98, le poids du secteur privé a dépassé celui du secteur public, hors hyd. Etat des lieux en 2000 : 12 G$ de chiffre daffaires Contribution pour 55% à la VA (hors hyd.) Croissance de 6 à 8% (moyenne tous secteurs) La privatisation lui ouvre dénormes perspectives dessor Linsuffisance de ses capacités ne lui permettra pas dabsorber tous les actifs du secteur public Lorateur appelle à un partenariat entre les entrepreneurs français et algériens pour rendre la relation avec la clientèle algérienne plus qualitative, condition de sauvegarde de latout dont dispose le produit « made in France » en Algérie. Intervention de M. Ramdane

64 Il a fait lhistorique du système bancaire algérien et a décrit son évolution en signalant les changements les plus significatifs tels que lautonomie des banques en 89, la Loi sur la Monnaie et le Crédit en 90, la convertibilité commerciale du Dinar en 94, lapplication dune politique monétaire prudentielle, le dispositif institutionnel de mise en place de la bourse en 96,… Lorateur a plaidé pour un partenariat avec les Banques étrangères pour accélérer la modernisation du Système bancaire national. Intervention de M. Meghaoui

65 Intervention de M r Dumasy Ministre Conseiller Ambassade de France Intervention de M r Dumasy Ministre Conseiller Ambassade de France

66 Le Commerce bilatéral franco-algérien Les échanges entre les deux pays connaissent une certaine reprise : ils passent de 3.9 G$ en 99 à 5.4 en 2000 et augmentent de 40% durant le 1 er semestre La balance commerciale entre les deux pays tend vers léquilibre. Celui-ci est quasi atteint en Les exportations algériennes vers la France, constituées quasi-totalement dhydrocarbures, ont augmenté de 69% en 2000 et de 51% durant le Sem1 2001,sous leffet de laugmentation des prix des hydrocarbures. La France est le 3 éme client de lAlgérie, après lItalie et les USA

67 Lévolution du Commerce bilatéral

68 Les Exportations françaises vers lAlgérie Les exportations françaises ont progressé de 19% en 2000 et de 30% durant le 1 er semestre La France occupe la place de premier fournisseur de lAlgérie avec une part de marché stable, se situant entre 22 et 26%. Ces exportations sont réparties harmonieusement entre les différents secteurs dactivités ; ceci constitue un gage de stabilité pour lavenir.

69 Répartition sectorielle des exportations françaises

70 M r Dumasy a conclu sa présentation en faisant remarquer : La bonne orientation des principaux indicateurs économiques et la volonté des Pouvoirs Publics de poursuivre la politique de réforme La nette dépendance de léconomie algérienne vis-à-vis des hydrocarbures, comme le montre encore les résultats commerciaux Linversement de tendance exige une accélération du rythme des réformes structurelles pour permettre la modernisation de loutil de production et limplication de linvestissement privé La faiblesse de linvestissement direct français (reprise récente) Le retour des compagnies françaises notamment dans le secteur des hydrocarbures et la stabilité du commerce bilatéral portent les germes dune expansion des relations économiques bilatérales Disponibilité dun budget annuel de coopération (culturelle, Assistance Technique) : 100 M FF

71 Intervention de la COFACE 1/2 Rappel des principaux produits dassurances offerts aux exportateurs et banquiers français pour couvrir les risques liés à leurs opérations avec lAlgérie : risques de fabrication, de crédit à CT (consommation), de crédit à MT… La COFACE couvre le risque commercial (insolvabilité de lacheteur) et le risque politique (fait politique, catastrophes naturelles, risque de transfert). Elle assure aussi des Investisseurs Directs Français La COFACE a parlé dapproche évolutive à légard de lAlgérie : Prise de risque sur acheteurs privés avec succès (BTP, Agro.) : couverture du risque crédit à CT Prise de risque direct sur SONATRACH

72 Garanties CT : 1 er encours de la COFACE (hors OCDE) Garanties MT : 5 éme encours de la COFACE COFACE est le 1 er assureur Crédit en Algérie (35% de lencours) Classement de lAlgérie par la COFACE : Rang 5 sur une échelle de 7 (risque élevé) Intervention de la COFACE 2/2

73 Table Ronde / Thème : Etre entrepreneur en Algérie Vendre et investir en Algérie Débat sur la conquête progressive par le secteur privé dune place et dun rôle dans léconomie algérienne : témoignages sur des expériences apportés par les PDG de COSIDER, de CEVITAL, de Redman et de General Foods Industries. Témoignages dexportateurs et dinvestisseurs français. Conclusions Conclusions : Des opportunités daffaires importantes existent en Algérie Cest payant dinvestir et de sy investir. Avec de la persévérance, lentrepreneur finit par avoir raison des difficultés. Nécessité daméliorer encore lenvironnement de linvestissement (foncier, tracasseries bureaucratiques…)

74 En marge du Colloque: Signature dun accord Signature dun accord portant sur la déminéralisation des eaux dune source dans la région dOran Par Monsieur M. Medelci, Ministre des Finances, et Monsieur F. Huwart, Secrétaire dEtat français au Commerce Extérieur

75


Télécharger ppt "LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES LALGERIE SUR LE CHEMIN DES RÉFORMES Paris - 18 octobre 2001 02 décembre 2001 Colloque organisé par le Sénat et le Centre."

Présentations similaires


Annonces Google