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1 Audit Groupe / SH Alger, le 16 Avril 2005 PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE LÉNERGIE ET DES MINES Le Dispositif Général.

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1 1 Audit Groupe / SH Alger, le 16 Avril 2005 PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE LÉNERGIE ET DES MINES Le Dispositif Général de Passation des Marchés de Sonatrach

2 2 Audit Groupe / SH PRÉAMBULE La transformation de SONATRACH en société par actions exigerait de : mettre en place une nouvelle organisation en adéquation avec lenvironnement économique national et international mettre en place une nouvelle organisation en adéquation avec lenvironnement économique national et international réaliser les objectifs dentreprise à travers des règles de bonne gouvernance réaliser les objectifs dentreprise à travers des règles de bonne gouvernance Un des éléments du processus de réorganisation de SONATRACH entamée ces dernières années (depuis 2002) est la définition dune nouvelle politique de passation des marchés conforme aux objectifs stratégiques du Groupe. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

3 3 Audit Groupe / SH Corporate Governance Corporate Governance Ouverture au Partenariat Développement des activités Normes & Standards universels LES OBJECTIFS STRATEGIQUES DU GROUPE DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005 LA PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH DES MARCHES DE SONATRACH

4 4 Audit Groupe / SH QUELLE EST LA POLITIQUE DE PASSATION DES MARCHÉS DE SONATRACH ? Réaliser ses projets et acquérir ses biens et /ou ses services dans les meilleures conditions déconomie et defficacité par une : Large concurrence Plus grande équité Meilleure transparence Maîtrise du processus dévaluation des offres et dattribution des marchés DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

5 5 Audit Groupe / SH COMMENT ? Par la mise en place et le développement dun Dispositif de Passation des Marchés standardisé, normalisé et applicable par toutes les structures de Sonatrach pour les marchés physiquement quantifiables, définis comme suit : Fournitures & leurs services liés ; Travaux & leurs services liés ; Fourniture et Montage dInstallations & leurs services liés. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

6 6 Audit Groupe / SH Economie Equité Transparence Efficacité Équilibre TRANSACTION ÉQUILIBRÉE

7 7 Audit Groupe / SH QUELLE EST LA DÉMARCHE ADOPTÉE ? Améliorationcontinue DoAct Check Plan Suivi & Contrôle du Dispositif de Passation des Marchés Amélioration des procédures (Directive & Standards) (Octobre 2004) Dispositif Général de passation des marchés (Février 2002) Diagnostic & Evaluation de la passation des marchés Mise en œuvre du Dispositif de passation des marchés DÉMARCHE QUALITE DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

8 8 Audit Groupe / SH LE DISPOSITIF DE PASSATION DE MARCHÉS DÉFINITION & CONSISTANCE Définit : Les règles à suivre en matière de passation des marchés physiquement quantifiables La méthodologie délaboration du Dossier dAppel dOffres (DTAO) Le déroulement du processus de lappel doffres ouvert (MOP) Les rôles & responsabilités des intervenants dans le processus dappel doffres ouvert (MOP) LA DIRECTIVE Ces documents définissent les standards, les orientations et la démarche à suivre dans lélaboration des Dossiers dAppel dOffres par les structures en leur qualité de maître de louvrage. Les Dossiers Types élaborés à cet effet sont : Dossier Type dAppel dOffres Fournitures Dossier Type dAppel dOffres Travaux Dossier Type dAppel dOffres Fournitures et Montage dInstallations Dossier Type de Pré qualification Modèle de Rapport dEvaluation DOCUMENTS STANDARDS DAPPELS DOFFRES DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

9 9 Audit Groupe / SH PRINCIPES DIRECTEURS DU DISPOSITIF [Décision A- 408 (R15)] Le recours impératif à la concurrence, selon les principes généraux et les règles édictées par Sonatrach ; La dynamique du processus dappel à la concurrence et dattribution du marché en deux (2) étapes distinctes : Étape Technique Étape Commerciale Publication au BAOSEM de tous les actes de Passation des Marchés ; La maîtrise du Dossier dAppel dOffres, pièce maîtresse de lappel à la concurrence ; DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

10 10 Audit Groupe / SH Soumission et réception des offres techniques sans indication de prix Ouverture publique des plis par une commission instituée à cet effet Examen et évaluation des offres techniques par un comité ad hoc; Éligibilité, à la remise dune offre commerciale, des soumissionnaires dont les offres techniques ont été déclarées conformes, y compris après mise à jour des offres. Étape Technique LAPPEL DOFFRES EN DEUX ETAPES DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

11 11 Audit Groupe / SH Invitation des soumissionnaires, techniquement éligibles, à la remise dune offre commerciale ; Réception, ouverture et comparaison des offres commerciales en séance publique, par une commission instituée à cet effet ; Classement et attribution du marché au soumissionnaire le moins disant, séance tenante. LAPPEL DOFFRES EN DEUX ETAPES Étape Commerciale DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

12 12 Audit Groupe / SH LAPPEL A LA CONCURRENCE Se concrétise par la règle de lAppel dOffres Ouvert ; Par dérogation à lAppel dOffre ouvert et sous certaines conditions, lappel à la concurrence peut se faire par : Appel dOffres Restreint (nombre limité de candidats); Pré qualification (marchés complexes & denvergure) ; Système de Conventions (marchés répétitifs, périodiques,...) Le gré à gré reste exceptionnel (accord préalable du PDG); Les appels à la concurrence et les recours au gré à gré sont publiés au BAOSEM. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

13 13 Audit Groupe / SH Le Dossier dAppel dOffres « pièce maîtresse de lAO » doit : Le Dossier dAppel dOffres « pièce maîtresse de lAO » doit : être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ; être élaboré de façon à susciter la plus large concurrence ; traduire dans le détail les principes généraux et lensemble des considérations contenues dans la Directive ; traduire dans le détail les principes généraux et lensemble des considérations contenues dans la Directive ; Comprendre Comprendre Lavis dappel doffres Lavis dappel doffres Les instructions aux soumissionnaires Les instructions aux soumissionnaires Les données particulières de lappel doffres Les données particulières de lappel doffres Le projet de contrat Le projet de contrat Le dossier technique Le dossier technique les modèles des documents et formulaires les modèles des documents et formulaires se référer aux Dossiers Types dAppel dOffres émis par SONATRACH. se référer aux Dossiers Types dAppel dOffres émis par SONATRACH. LA MAÎTRISE DU DOSSIER DAPPEL DOFFRES DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

14 14 Audit Groupe / SH CANDIDATURE DES ENTREPRISES Ouverture des appels doffres à tous les candidats sur la base de leurs seules capacités et qualifications (à lexclusion de toute autre considération) ; Ouverture des appels doffres à tous les candidats sur la base de leurs seules capacités et qualifications (à lexclusion de toute autre considération) ; Exclusion des entreprises ayant : Exclusion des entreprises ayant : fourni des services de conseils sur le même projet ; fourni des services de conseils sur le même projet ; contrevenu aux Règles dEthique de SONATRACH; contrevenu aux Règles dEthique de SONATRACH; Soumission unique par Appel dOffres, individuellement ou en partenariat. Soumission unique par Appel dOffres, individuellement ou en partenariat. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

15 15 Audit Groupe / SH SOUMISSION EN GROUPEMENTS OU EN CONSORTIUMS Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en Groupement momentané ou consortium ; Possibilité donnée aux Fournisseurs / Entrepreneurs de soumissionner en Groupement momentané ou consortium ; La constitution en Groupement ou Consortium : La constitution en Groupement ou Consortium : Doit seffectuer avant la remise des offres techniques ; Doit seffectuer avant la remise des offres techniques ; Ne peut subir de modifications de structure ; Ne peut subir de modifications de structure ; Ne peut transférer à un tiers, sa participation à lappel doffres. Ne peut transférer à un tiers, sa participation à lappel doffres. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

16 16 Audit Groupe / SH PREFERENCE NATIONALE Application de marges de préférence sectorielle ; Application de marges de préférence sectorielle ; Extension du champ dapplication de la marge de préférence, aux entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales. Extension du champ dapplication de la marge de préférence, aux entreprises étrangères sous-traitant avec des entreprises nationales. Pourquoi ? Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de sadapter au contexte de la concurrence ; Permettre aux entreprises du secteur, à brève échéance, de sadapter au contexte de la concurrence ; Aider au développement des entreprises du secteur ; Aider au développement des entreprises du secteur ; Utilisation maximale de la main dœuvre nationale. Utilisation maximale de la main dœuvre nationale. Comment ? DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

17 17 Audit Groupe / SH CONFIDENTIALITE DES OFFRES Préservation des informations contenues dans loffre de chaque soumissionnaire, notamment par : Préservation des informations contenues dans loffre de chaque soumissionnaire, notamment par : Le caractère anonyme des plis ; Le caractère anonyme des plis ; Louverture publique des plis techniques et commerciaux; Louverture publique des plis techniques et commerciaux; Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ; Le rejet des offres reçues hors délais sans ouverture des plis ; La stricte confidentialité des travaux dévaluation des offres (demandes et réponses de clarification par écrit & réunion sur loffre seule du soumissionnaire concerné). La stricte confidentialité des travaux dévaluation des offres (demandes et réponses de clarification par écrit & réunion sur loffre seule du soumissionnaire concerné). DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

18 18 Audit Groupe / SH APPEL DOFFRES INFRUCTUEUX Lappel doffres est déclaré infructueux lorsque : Lappel doffres est déclaré infructueux lorsque : Aucune soumission nest réceptionnée Aucune soumission nest réceptionnée Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale) Réception de moins de trois (03) offres (technique ou commerciale) Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise dune offre commerciale Éligibilité de moins de trois (03) offres techniques à la remise dune offre commerciale DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

19 19 Audit Groupe / SH ANNULATION DES APPELS DOFFRES Faculté pour le Maître de lOuvrage dexercer le droit dannulation : Faculté pour le Maître de lOuvrage dexercer le droit dannulation : au plus tard avant la remise des offres commerciales au plus tard avant la remise des offres commerciales en cas de défaillance avérée de lattributaire du marché et non aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants, pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le soumissionnaire défaillant en cas de défaillance avérée de lattributaire du marché et non aboutissement des négociations avec les soumissionnaires suivants, pour ramener leur offre au niveau du prix proposé par le soumissionnaire défaillant Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté dannulation dans le Dossier dAppel dOffres Les soumissionnaires sont dûment informés de cette faculté dannulation dans le Dossier dAppel dOffres Les annulations dappels doffres sont publiées immédiatement au BAOSEM Les annulations dappels doffres sont publiées immédiatement au BAOSEM DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

20 20 Audit Groupe / SH DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005 ATTRIBUTION DU MARCHÉ Caractérisée par la : Détermination de loffre la moins disante sur la base du critère unique de prix ; Détermination de loffre la moins disante sur la base du critère unique de prix ; Attribution du marché en séance tenante douverture publique des plis au soumissionnaire désigné le moins disant ; Attribution du marché en séance tenante douverture publique des plis au soumissionnaire désigné le moins disant ; Notification dattribution du marché dans les 48 heures ; Notification dattribution du marché dans les 48 heures ; Signature du contrat dans les 15 jours ; Signature du contrat dans les 15 jours ; Publication au BAOSEM de lattribution du marché. Publication au BAOSEM de lattribution du marché.

21 21 Audit Groupe / SH APPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIF Mise en exergue des exigences de qualifications ; Mise en exergue des exigences de qualifications ; Précision et exhaustivité des informations nécessaires aux acteurs internes et externes aux appels doffres de SONATRACH; Précision et exhaustivité des informations nécessaires aux acteurs internes et externes aux appels doffres de SONATRACH; Consécration du principe de confidentialité et de préservation des propositions contenues dans les offres des soumissionnaires; Consécration du principe de confidentialité et de préservation des propositions contenues dans les offres des soumissionnaires; Transparence du processus et traçabilité des opérations; Transparence du processus et traçabilité des opérations; Amélioration des cahiers des charges. Amélioration des cahiers des charges. Consécration du principe de large concurrence ; Consécration du principe de large concurrence ; DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

22 22 Audit Groupe / SH Possibilité de recours des soumissionnaires dans les formes et conditions préétablies ; Possibilité de recours des soumissionnaires dans les formes et conditions préétablies ; Sensibilisation et formation sur les standards et règles adoptés ; Sensibilisation et formation sur les standards et règles adoptés ; Professionnalisation, au niveau de Sonatrach de la fonction passation de marchés ; Professionnalisation, au niveau de Sonatrach de la fonction passation de marchés ; Maîtrise des coûts et réduction des délais ; Maîtrise des coûts et réduction des délais ; Développement dun système de passation des marchés (banque de données appels doffres fournisseurs, consultants, …). Développement dun système de passation des marchés (banque de données appels doffres fournisseurs, consultants, …). DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005 APPORTS QUALITATIFS DU DISPOSITIF

23 23 Audit Groupe / SH Le développement des systèmes & procédures par un Mode Opératoire Général, une Charte déthique, une Procédure de traitement de recours et autres mesures daccompagnement ; Le développement des systèmes & procédures par un Mode Opératoire Général, une Charte déthique, une Procédure de traitement de recours et autres mesures daccompagnement ; Le développement des cahiers des charges par la capitalisation des expériences dacquisitions et de réalisations, en vue de leur standardisation ; Le développement des cahiers des charges par la capitalisation des expériences dacquisitions et de réalisations, en vue de leur standardisation ; Le développement de la ressource humaine par la formation des cadres & la professionnalisation de la fonction Passation des Marchés. Le développement de la ressource humaine par la formation des cadres & la professionnalisation de la fonction Passation des Marchés. PERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTS Les travaux délaboration et de mise en place du dispositif normalisé de passation des marchés à SONATRACH, ont mis en exergue la nécessité de doter les intervenants et acteurs au processus, dinstruments facilitant la mise en œuvre des principes et règles édictés par Sonatrach, à travers : Les travaux délaboration et de mise en place du dispositif normalisé de passation des marchés à SONATRACH, ont mis en exergue la nécessité de doter les intervenants et acteurs au processus, dinstruments facilitant la mise en œuvre des principes et règles édictés par Sonatrach, à travers : DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

24 24 Audit Groupe / SH FORMATION & PROFESSIONNALISATION Objectif Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de SONATRACH ; Explication, vulgarisation et sensibilisation des personnels de SONATRACH ; Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de SONATRACH; Maîtrise des transactions commerciales par les Structures de SONATRACH; Suivi et contrôle de lapplication du dispositif de passation des marchés. Suivi et contrôle de lapplication du dispositif de passation des marchés. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

25 25 Audit Groupe / SH Comment ? Organisation de journées dinformation, campagnes de vulgarisation et visites sur sites SONATRACH Organisation de journées dinformation, campagnes de vulgarisation et visites sur sites SONATRACH Cycles détudes et de formation de cadres en procurement Cycles détudes et de formation de cadres en procurement Contrôle et évaluation de lapplication du dispositif de passation des marchés par des Cellules Procurement au niveau de lAudit Interne Contrôle et évaluation de lapplication du dispositif de passation des marchés par des Cellules Procurement au niveau de lAudit Interne Mise en place dun Système de gestion de bases de données, liées à la passation des marchés Mise en place dun Système de gestion de bases de données, liées à la passation des marchés Développement dun Système de reporting des opérations traitées dans le cadre de la passation des marchés Développement dun Système de reporting des opérations traitées dans le cadre de la passation des marchés FORMATION & PROFESSIONNALISATION DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

26 26 Audit Groupe / SH Actions en cours Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la sensibilisation des personnels Formation de formateurs pour la vulgarisation des procédures et la sensibilisation des personnels Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004 Sortie de la première promotion de formateurs en Décembre 2004 Actions de sensibilisation en cours au niveau des Structures Actions de sensibilisation en cours au niveau des Structures Formation de cadres en procurement Formation de cadres en procurement Sortie de la première promotion en juillet 2005 Sortie de la première promotion en juillet 2005 Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures daudit de SONATRACH Création du poste « Cadre Procurement » au niveau des structures daudit de SONATRACH FORMATION & PROFESSIONNALISATION DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

27 27 Audit Groupe / SH Objectifs dorganisation Création dun vivier dexpertises en passation des marchés ; Création dun vivier dexpertises en passation des marchés ; Développement progressif dune organisation en matière de Passation des Marchés à SONATRACH par : Développement progressif dune organisation en matière de Passation des Marchés à SONATRACH par : La création, dans une première phase, «dUnités Procurement » au sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de lEntreprise ; La création, dans une première phase, «dUnités Procurement » au sein des Structures Opérationnelles et Fonctionnelles de lEntreprise ; Linstitution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à travers une Structure Procurement fonctionnelle. Linstitution, à terme, de la fonction Passation des Marchés à travers une Structure Procurement fonctionnelle. FORMATION & PROFESSIONNALISATION DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

28 28 Audit Groupe / SH Mise en place de la Structure Fonctionnelle Procurement Schéma du Développement Séquentiel de la Fonction Passation de Marchés à Sonatrach Phase 1 Phase 2 Phase 3 Formation de Formateurs Formation à la professionnalisation de P.M (Cadres Procurement) Insertion et Généralisation du module Procurement dans les Programmes de Formation de Sonatrach Sensibilisation Vulgarisation du dispositif Création du poste « CP » Initiation à la maîtrise de PM Développement de la Filière Procurement Création dUnités Procurement Dans les Activités: Mise en place et gestion de banques de données; Traitement des recours; Contrôle du dispositif de passation des marchés; Reporting à la Direction Générale (Unité Centrale Procurement) CAPITALISATION DES EXPERIENCES Aboutissement du Projet EXPERTISE DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005 Actions à Court Terme Actions à Moyen Terme Objectif Final

29 29 Audit Groupe / SH Actions Suivi & évaluation de lapplication du dispositif (contrôle interne, audit & traitement des recours) Formation & Professionnalisation (cycle détudes & séminaires, organisation) Développement des outils de gestion (procédure plan de passation, guides, modes opératoires …) Normalisation & Promotion de la documentation dAppel dOffres PERSPECTIVES & DÉVELOPPEMENTS DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

30 30 Audit Groupe / SH CONCLUSION Le dispositif de passation des marchés revu et amélioré permet : Une consolidation des principes de concurrence, de transparence et déquité. Des garanties données aux soumissionnaires durant toutes les étapes du processus de passation des marchés. Une consolidation des principes de concurrence, de transparence et déquité. Des garanties données aux soumissionnaires durant toutes les étapes du processus de passation des marchés. Un équilibre des transactions commerciales en terme de droits et obligations des parties. Un contrôle de la qualité des acquisitions de biens et de services. Un équilibre des transactions commerciales en terme de droits et obligations des parties. Un contrôle de la qualité des acquisitions de biens et de services. Un renforcement des capacités managériales et organisationnelles en matière de passation des marchés. Une réduction des coûts et maîtrise du processus de passation des marchés. Un renforcement des capacités managériales et organisationnelles en matière de passation des marchés. Une réduction des coûts et maîtrise du processus de passation des marchés. DISPOSITIF GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH 16 Avril 2005

31 31 Audit Groupe / SH SONATRACH Direction Centrale Audit Groupe Djenane El Malik Hydra – Alger Tél. : Fax : sonatrach.dz

32 32 Audit Groupe / SH Merci de votre attention


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