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1 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 Alger, le 16 Avril 2005 PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE LÉNERGIE ET DES MINES LES.

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1 1 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 Alger, le 16 Avril 2005 PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LA PASSATION DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DE LÉNERGIE ET DES MINES LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHÉS DE SONATRACH

2 2 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 PRÉAMBULE Les objectifs de maîtrise du dispositif de passation des marchés et dapplication efficiente de la Directive par les différents intervenants au processus dappel doffres, ont donné lieu dans le cadre de la mise en application de la disposition finale de la Directive, à des instruments et mesures daccompagnement, complétant ainsi une hiérarchisation de normes de passation des marchés à SONATRACH et ce, selon les standards admis en la matière. LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

3 3 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 HIÉRARCHISATION DES NORMES Directive (politique générale de passation des marchés) Dossiers Types dAppels dOffres (Documentation Standard) Guides & Manuels (procédures, modes opératoires & chartes) Dossiers techniques types (standardisation des cahiers des charges) INSTRUMENTS & MESURES LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

4 4 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 LES INSTRUMENTS Dans ce cadre, SONATRACH a élaboré les instruments suivants : Le mode opératoire général du déroulement du processus dappel doffres en deux étapes Le mode opératoire général du déroulement du processus dappel doffres en deux étapes La procédure dexercice et de traitement des recours des soumissionnaires aux marchés de SONATRACH La procédure dexercice et de traitement des recours des soumissionnaires aux marchés de SONATRACH La charte déthique définissant un cadre de relations contractuelles saines et durables, basées sur lintérêt mutuel de SONATRACH et ses cocontractants La charte déthique définissant un cadre de relations contractuelles saines et durables, basées sur lintérêt mutuel de SONATRACH et ses cocontractants Lopération de standardisation des cahiers des charges Lopération de standardisation des cahiers des charges LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

5 5 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 LE MODE OPÉRATOIRE GÉNÉRAL Déclinaison de la Directive et des Dossiers Types dAppel dOffres en actions standardisées ; Déclinaison de la Directive et des Dossiers Types dAppel dOffres en actions standardisées ; Système intégré dorganisation, de gestion et dinformation par rapport à des objectifs de concurrence, déquité, de transparence, déconomie & efficacité ; Système intégré dorganisation, de gestion et dinformation par rapport à des objectifs de concurrence, déquité, de transparence, déconomie & efficacité ; Visibilité des opérations en amont et processus proactif auditable. Visibilité des opérations en amont et processus proactif auditable. LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

6 6 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 LE MODE OPÉRATOIRE GÉNÉRAL Le mode opératoire ou le « qui fait quoi » intègre les données liées à la passation des marchés à SONATRACH et permet : Lidentification des intervenants au processus dappel doffres en deux étapes Lidentification des intervenants au processus dappel doffres en deux étapes La définition et la description des missions, rôles et responsabilités de chacun des intervenants au processus dappel doffres, ainsi que les relations inter structures et ce, de la préparation dun Appel dOffres à la signature du contrat. La définition et la description des missions, rôles et responsabilités de chacun des intervenants au processus dappel doffres, ainsi que les relations inter structures et ce, de la préparation dun Appel dOffres à la signature du contrat. LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

7 7 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 LES INTERVENANTS AU PROCESSUS Dans le cadre dun schéma général de passation des marchés, les intervenants principaux de SONATRACH au processus dappel doffres ont reçu un identifiant : La Structure Responsable de lOpération « SRO » La Structure Responsable de lOpération « SRO » LAgent Responsable des Opérations « ARO » LAgent Responsable des Opérations « ARO » La Structure Technique / Juridique / Financière « STEC » La Structure Technique / Juridique / Financière « STEC » La Structure Passation des Marché « SPM » La Structure Passation des Marché « SPM » La Commission dOuverture des Plis « COP » La Commission dOuverture des Plis « COP » Le Comité ad hoc dExamen et dEvaluation des Offres Techniques « CEOT » Le Comité ad hoc dExamen et dEvaluation des Offres Techniques « CEOT » Le Point Unique de Contact « PUDC » (CEOT) Le Point Unique de Contact « PUDC » (CEOT) LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

8 8 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 LA DYNAMIQUE DU PROCESSUS INTERVENANTSINTERVENANTSINTERVENANTSINTERVENANTS Actions (105) & Responsabilités (domaines et limites) MODE OPÉRATOIRE ConcurrenceÉquitéTransparence Économie & Efficacité OBJECTIFS DynamiqueDynamique LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

9 9 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 PROCÉDURE DEXERCICE & DE TRAITEMENT DES RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES Le droit de recours est motivé par les objectifs déquité et de transparence et ce, dans le cadre dune large concurrence. Le droit de recours est motivé par les objectifs déquité et de transparence et ce, dans le cadre dune large concurrence. Possibilité de recours des soumissionnaires à chacune des phases identifiées par la procédure : Possibilité de recours des soumissionnaires à chacune des phases identifiées par la procédure : Phase préliminaire (publicité et date limite de retrait des DAO) Phase préliminaire (publicité et date limite de retrait des DAO) Phase dépôt & ouverture des offres techniques Phase dépôt & ouverture des offres techniques Phase évaluation des offres techniques Phase évaluation des offres techniques Phase ouverture, évaluation des offres commerciales & attribution du marché Phase ouverture, évaluation des offres commerciales & attribution du marché Pourquoi ? Comment ? LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

10 10 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 PROCÉDURE DEXERCICE & DE TRAITEMENT DES RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES Les recours doivent concerner exclusivement létape en cours, sous peine de rejet Les recours doivent concerner exclusivement létape en cours, sous peine de rejet La recevabilité dun recours est soumise à des conditions de formes (identité, références de lAppel dOffres, exposé des faits & accusé de réception) et de délais (moyenne de 08 jours) La recevabilité dun recours est soumise à des conditions de formes (identité, références de lAppel dOffres, exposé des faits & accusé de réception) et de délais (moyenne de 08 jours) Les recours doivent se baser exclusivement sur le Dossier dAppel dOffres, dont la procédure de recours est partie intégrante Les recours doivent se baser exclusivement sur le Dossier dAppel dOffres, dont la procédure de recours est partie intégrante Conditions de recevabilité LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

11 11 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 PROCÉDURE DEXERCICE & DE TRAITEMENT DE RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES Les recours fondés ont un effet suspensif sur le processus dappel doffres. Les recours fondés ont un effet suspensif sur le processus dappel doffres. Effets Le traitement des recours, selon les formes et délais requis, est dévolu à des cellules de traitement des recours, placées au niveau des structures opérationnelles ou fonctionnelles et à une cellule centrale, dans le respect des dispositions prévues à cet effet. Le traitement des recours, selon les formes et délais requis, est dévolu à des cellules de traitement des recours, placées au niveau des structures opérationnelles ou fonctionnelles et à une cellule centrale, dans le respect des dispositions prévues à cet effet. Traitement LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

12 12 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 LA CHARTE DÉTHIQUE Pourquoi ? Conclure des relations contractuelles saines et durables, basées sur lintérêt mutuel des parties. Conclure des relations contractuelles saines et durables, basées sur lintérêt mutuel des parties. Comment ? Par le respect des règles édictés, des principes de moralité et déthique professionnelle à suivre par les soumissionnaires et les entrepreneurs / fournisseurs aux marchés de SONATRACH ; Par le respect des règles édictés, des principes de moralité et déthique professionnelle à suivre par les soumissionnaires et les entrepreneurs / fournisseurs aux marchés de SONATRACH ; Par lengagement écrit de tout soumissionnaire à respecter la charte déthique de SONATRACH, partie intégrante des Dossiers dAppel dOffres. Par lengagement écrit de tout soumissionnaire à respecter la charte déthique de SONATRACH, partie intégrante des Dossiers dAppel dOffres. LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

13 13 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 PROCÉDURE DEXCLUSION Pourquoi ? Protection du Maître de lOuvrage vis-à-vis de toute situation pouvant porter préjudice, de façon intentionnelle ou non intentionnelle, aux intérêts de SONATRACH. Protection du Maître de lOuvrage vis-à-vis de toute situation pouvant porter préjudice, de façon intentionnelle ou non intentionnelle, aux intérêts de SONATRACH. Comment ? En portant à la connaissance des soumissionnaires les règles dexclusion des marchés de SONATRACH ; En portant à la connaissance des soumissionnaires les règles dexclusion des marchés de SONATRACH ; En instaurant un Fichier Central des Sociétés, exclues des marchés de SONATRACH, à lissue dune évaluation du degré des risques liés à la proposition dexclusion ; En instaurant un Fichier Central des Sociétés, exclues des marchés de SONATRACH, à lissue dune évaluation du degré des risques liés à la proposition dexclusion ; La décision dexclusion nest susceptible daucun recours ; La décision dexclusion nest susceptible daucun recours ; La levée de la sanction intervient à léchéance de la durée dexclusion, telle que notifiée au contrevenant. À titre exceptionnel, la sanction peut être annulée après accord du PDG. La levée de la sanction intervient à léchéance de la durée dexclusion, telle que notifiée au contrevenant. À titre exceptionnel, la sanction peut être annulée après accord du PDG. LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

14 14 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 STANDARDISATION DES CAHIERS DES CHARGES Objectif Mettre à la disposition de SONATRACH, des cahiers des charges standards, pour toutes ses acquisitions, suivant une typologie de marchés. Mettre à la disposition de SONATRACH, des cahiers des charges standards, pour toutes ses acquisitions, suivant une typologie de marchés. LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

15 15 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 STANDARDISATION DES CAHIERS DES CHARGES Comment ? Par la mise en place dun Projet dentreprise, constitué dune Task Force Centrale et de Task Forces au niveau des Activités chargées, selon un échéancier prévisionnel de 24 mois, de procéder à : Étude de lexistant : Étude de lexistant : Recensement des acquisitions de lentreprise Recensement des acquisitions de lentreprise Analyse de lexistant Analyse de lexistant Mise en place dune nomenclature des acquisitions : Mise en place dune nomenclature des acquisitions : Segmenter les acquisitions en familles homogènes Segmenter les acquisitions en familles homogènes Nomenclature des acquisitions Nomenclature des acquisitions LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

16 16 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 STANDARDISATION DES CAHIERS DES CHARGES Comment ? (…suite) Ordre de priorité délaboration des cahiers des charges : Ordre de priorité délaboration des cahiers des charges : Mise au point dune grille danalyse multicritères Mise au point dune grille danalyse multicritères Planning délaboration des cahiers des charges Planning délaboration des cahiers des charges Confection des cahiers des charges : Confection des cahiers des charges : Éligibilité des cahiers des charges existants Éligibilité des cahiers des charges existants Rédaction des cahiers des charges types Rédaction des cahiers des charges types LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

17 17 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 CONCLUSION Ces instruments représentent les premières mesures daccompagnement du Dispositif de Passation des Marchés de SONATRACH, dans le cadre dune démarche qualité et de gestion rationnelle de lEntreprise, basée sur des repères, des normes et des instructions clairement définies dans des procédures élaborées pour chaque fonction et/ou activité et ce, en adéquation avec le schéma dorganisation. Ces instruments représentent les premières mesures daccompagnement du Dispositif de Passation des Marchés de SONATRACH, dans le cadre dune démarche qualité et de gestion rationnelle de lEntreprise, basée sur des repères, des normes et des instructions clairement définies dans des procédures élaborées pour chaque fonction et/ou activité et ce, en adéquation avec le schéma dorganisation. LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH

18 18 Audit Groupe / SH 16 Avril 2005 SONATRACH Direction Centrale Audit Groupe Djenane El Malik Hydra – Alger Tél. : Fax : LES MESURES DACCOMPAGNEMENT DU DISPOSITIF DE PASSATION DES MARCHES DE SONATRACH


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