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Core indicators during 2007-2013 Evaluation Network Meeting – Bruxelles 26 juin 2008 Thomas P é guy – DIACT.

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1 Core indicators during Evaluation Network Meeting – Bruxelles 26 juin 2008 Thomas P é guy – DIACT

2 Objectifs du système dindicateurs clés et nationaux Une définition homogène et partagée afin dorganiser en amont une vision nationale de la contribution des programmes à latteinte des objectifs nationaux et communautaires : emploi, effet carbone, environnement, TIC et innovation Argumenter sur lefficacité/utilité des programmes Rendre compte aux parlementaires, partenaires institutionnels, Cour des comptes… des résultats Inscrire les programme dans la perspective de leur neutralité carbone en fin de période.

3 Une saisie différenciée Parmi les 41 indicateurs clés de la Commission : 15 ne nécessitent pas de saisie par les services : 12 sont des indicateurs de comptage de nombre de dossiers (de RDT, de prévention des risques, de tourisme …) renseignés à partir de la nomenclature des « thèmes prioritaires » 2 sont une subdivision de lindicateur « nombre demplois créés » (dans le tourisme ou en lien avec une aide directe à linvestissement des PME), Lindicateur « investissement en M daide directe aux PME » (n°10) sera calculé en croisant un nombre de dossiers avec des montants financiers (croisement de la nomenclature relative à la dimension « thèmes prioritaires » avec la nomenclature « forme de financement » Un maximum de 25 nécessite une saisie particulière : 22 sont des indicateurs quantitatifs et 3 sont des indicateurs de nombre de projets distincts de la nomenclature européenne des thèmes prioritaires

4 Une saisie différenciée Ils sont retenus sils illustrent les interventions des programmes (ex. : si pas dactions en faveur de la prévention des risques, lindicateur « nombre de personnes profitant des mesures de protection contre les inondations » est non pertinent)

5 Enrichissements nationaux 2 des 41 indicateurs clés ont été subdivisés pour un meilleur suivi national (lindicateur n° 19 « km de chemins de fer reconstruits » et n°6 « nombre de poste de chercheurs créés »). Un caractère obligatoire et transversal attribué à certains indicateurs (« emploi » et « Réduction des gaz à effet de serre ») Le niveau national a fait le choix den retenir certains pour le suivi de ses propres politiques. Des indicateurs étendus à dautres opérations que celles initialement prévues (nb de chercheurs créés élargi à dautres rubriques que celles fléchées R&D)

6 Limites Des indicateurs non définis par le niveau national : Nombre de projets soutenables améliorant lattractivité des villes - N°39 Nombre de projets soutenant les entreprises, lentrepreunariat et les nouvelles technologies - N°40 Nombre de projets offrant des services de promotion de légalité des chances et de lutte contre lexclusion sociale à lattention des jeunes et des minorités - N°41 Population supplémentaire desservie par un réseau de transport urbain amélioré - N°22

7 Limites Nécessité dapporter des précisions au niveau national : Emploi : bien cerner les types demplois suivis (créés, additionnels, directs, et non indirects, induits, temporaires …). + la distinction H/F nest pas possible au moment de linstruction car la discrimination à lembauche est interdite Attention aux doubles comptes (exemple de 2 opérations sur une même voie de chemin de fer portant sur les études et les travaux ; idem sur mesures de protection contre les inondations) Km de voies de chemins de fer nouvelles : dans le cas dopérations localisées sur un point (pont, tunnel), le nombre de km considéré est la longueur du pont ou du tunnel Nombre de personnes profitant des mesures de protection contre les inondations : population permanente, saisonnière ?

8 Limites Le renseignement par la nomenclature simplifie le travail mais comporte des biais : –« Nombre de projets visant à lamélioration de la qualité de lair »,dautres projets que ceux référencées sur la rubrique n°47 portent sur lamélioration de la qualité de lair (mise aux normes, modernisation déquipements, énergies renouvelables…) –« Nombre de poste de chercheurs créés » que lon peut élargir à dautres rubriques que celles fléchées R&D De +, des intitulés suscitent des interrogations et des opérations peuvent être affectées à plusieurs rubriques

9 Solutions Echange de courriers avec la Commission pour préciser des indicateurs Un guide national avec des définitions et modes opératoires communs détaillés pour faciliter leur renseignement par les services (guide national en date du 15 janvier 2008) Un caractère partagé via un accord entre lEtat et les Régions

10 Solutions Un outil de suivi commun à tous les PO FEDER : PRESAGE (pour exporter les données et vérifier la qualité de saisie) Quand le renseignement est lié au déclaratif du bénéficiaire de laide, prévoir son renseignement dans le dossier type + au moment du solde de la subvention (le prévoir dans la convention) Formation des services à la compréhension des indicateurs (guide national + des formations nationales ou locales) pour quils puissent accompagner les maitres douvrage

11 Le protocole de renseignement

12

13 Fiche type dun indicateur

14 Aller plus loin ? Les indicateurs clés sont quantitatifs. Réfléchir à des indicateurs qualitatifs pour illustrer la prise en compte des priorités transversales ? Cf. « critères dinstruction » TIC, environnement, innovation Indicateurs de cohérence des politiques publiques ? Cf. indicateur de fléchage des opérations concourant directement aux pôles de compétitivité

15 Précaution méthodologique Nécessité de définir l« état zéro » des définitions et modes de collecte nationaux pour assurer une interprétation fiable des indicateurs lorsque la CE les agrégera et comparera Dans un contexte où ces indicateurs devront servir la défense de la politique régionale


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