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1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 2.6 Migration et emploi.

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1 1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 2.6 Migration et emploi

2 2 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.6 Migration et emploi Objectifs dapprentissage Comprendre les principales composantes de la migration de main-dœuvre. Mieux comprendre le rôle de la migration de main-dœuvre dans le façonnement dune politique migratoire. Accroître votre capacité délaboration dune politique migratoire répondant aux besoins du marché de lemploi.

3 3 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.6 Migration et emploi Titres des sujets Premier sujet: La migration de main-dœuvre Deuxième sujet: Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir Troisième sujet: Problèmes se posant aux pays de départ et conduite à tenir Quatrième sujet: La coopération entre les États

4 4 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.6 Migration et emploi Terminologie et notions Immigrants investisseurs Étrangers bénéficiant dun droit de séjour de longue durée, pour autant quils investissent une somme dargent minimale dans le pays de destination ou quils y créent une entreprise employant un nombre minimum de personnes. Travailleurs migrants sous contrat Personnes travaillant dans un pays autre que leur pays dorigine en vertu de dispositions contractuelles fixant des limites à la période demploi et à lactivité précise exercée par le migrant. Une fois admis, les travailleurs migrants sous contrat ne sont pas autorisés à changer dactivité, et sont censés quitter le pays où ils sont employés à la fin de leur contrat, que lemploi occupé soit ou non maintenu. Bien que la reconduction de leur contrat soit parfois possible, il peut leur être fait obligation de quitter le pays où ils sont employés avant dobtenir cette reconduction. (A suivre)

5 5 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.6 Migration et emploi Travailleurs engagés dans le cadre dun projet Travailleurs migrants admis sur le territoire du pays où ils sont employés pour une durée déterminée, exclusivement pour y travailler dans le cadre dun projet précis que leur employeur se charge de réaliser. Celui-ci est tenu de mettre à leur disposition les ressources nécessaires pour conduire le projet à son terme. Lemployeur – ou un agent qui le représente – doit veiller à ce que les travailleurs migrants engagés dans le cadre du projet quittent le pays une fois leur travail terminé. Travailleurs migrants admis à demeure Travailleurs migrants qui, après avoir passé quelques années dans le pays où ils sont employés, se sont vus accorder dans ce pays un permis de séjour permanent et un permis de travail non assorti de contraintes importantes. Ces travailleurs migrants ne doivent pas quitter le pays où ils sont employés sils sont mis en chômage, et leur famille immédiate peut habituellement les rejoindre sils remplissent certaines conditions en matière demploi et de logement. (A suivre)

6 6 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.6 Migration et emploi Travailleurs migrants hautement qualifiés Travailleurs migrants dont les qualifications leur permettent de bénéficier dun traitement préférentiel en matière dadmission dans un pays autre que le leur, et, par conséquent, dêtre assujettis à des restrictions moindres en matière de durée du séjour, de changement demploi et de regroupement familial. Travailleurs migrants saisonniers Personnes employées dans un pays autre que le leur pendant une partie de lannée seulement et dont le travail seffectue selon des impératifs saisonniers. (A suivre)

7 7 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.6 Migration et emploi Travailleurs migrants temporaires Personnes admises dans un pays autre que le leur afin dy exercer une activité particulière ou dy accomplir un travail déterminé pendant une durée limitée. Les travailleurs migrants temporaires peuvent changer demployeur ou demander – et obtenir – le renouvellement de leur permis de travail sans avoir à quitter le pays où ils sont employés. Voyageurs daffaires Étrangers admis temporairement afin dexercer une activité économique rémunérée depuis un pays autre que celui dadmission.

8 8 Migration et emploi Premier sujet La migration de main-dœuvre

9 9 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet La migration de main-dœuvre Points importants 1.Des instruments internationaux tels que les conventions des Nations Unies et de lOrganisation internationale du Travail utilisent des définitions différentes. 2.La notion et la définition de la migration de main-dœuvre reflètent souvent les points de vue des responsables politiques nationaux du moment, et elles varient dun pays à lautre et dans le temps. 3.La Convention internationale (Nations Unies) sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille se réfère simplement à lactivité rémunérée dans un pays étranger, sans préciser la source de la rémunération. 4.LAccord général sur le commerce des services (AGCS) de lOMC ne considère pas la circulation des prestataires de services comme une migration de main-dœuvre.

10 10 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet La migration de main-dœuvre Les causes et les répercussions de la migration de main-dœuvre Sil est vrai que la libéralisation de la circulation internationale des biens, des capitaux et de linformation est bien avancée, les progrès dans le sens dune circulation plus libre des personnes sont plus difficiles à réaliser. Lémigration de la main-dœuvre se poursuivra et sintensifiera pour les raisons suivantes : les écarts existant entre les pays en termes de possibilités demploi et de niveau de vie ; lexistence, dans les pays étrangers, dun meilleur niveau détudes et un accès plus large à linformation concernant les conditions de vie et les possibilités demploi ; lexistence dimportants réseaux transnationaux fondés sur les liens familiaux, culturels et historiques. (A suivre)

11 11 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet La migration de main-dœuvre Sagissant de la demande, lévolution de la démographie et des besoins qui apparaissent sur le marché de lemploi dans de nombreux pays industrialisés contraindra de nombreux gouvernements à opter pour davantage douverture à la migration de main-dœuvre. Les conséquences de la migration de la main-dœuvre varient dun pays à lautre. Elles varient aussi en fonction du niveau de qualification, de lorigine géographique, de la situation professionnelle, de lâge et du sexe des migrants. La migration de main-dœuvre peut représenter un énorme potentiel pour les pays situés aux deux extrémités de léventail de la migration. Pour les pays dorigine, outre la possibilité quelle offre.

12 12 Migration et emploi Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir

13 13 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir Points importants 1.Limmigration est lun des mécanismes dont disposent les décideurs pour faire face à déventuelles pénuries de main-dœuvre. 2.Dautres mesures permettent de faire face à une pénurie de main-d'œuvre, à savoir : une participation accrue de certains groupes au marché de lemploi, dont les femmes et les immigrants ; le déplacement de lâge de la retraite ; ladoption de mesures dencouragement à la mobilité géographique. 3. Les pénuries de main-dœuvre sont difficiles à mesurer, et il semble que la demande de travailleurs étrangers soit rarement établie sur la base de projections, mais plutôt sur celle de difficultés ponctuelles à répondre aux besoins du marché du travail (enquêtes menées par les employeurs, tests relatifs aux vacances de postes, etc.).

14 14 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir La régulation du nombre des travailleurs étrangers et sur la protection de la main-dœuvre locale Certains pays ont adopté une politique de laisser-faire en vertu de laquelle ce sont, dans une large mesure, les employeurs de travailleurs étrangers qui déterminent le taux dadmission de ces derniers. Dautres ont mis en place des instruments afin de réguler ladmission de cette main-dœuvre. Lobjectif de la régulation du nombre de travailleurs étrangers est généralement double : faire face aux besoins du marché de lemploi ; éviter le chômage parmi les migrants salariés et les répercussions négatives sur la main-dœuvre locale. Les trois principaux mécanismes, parfois utilisés en association, sont : les quotas et les plafonds ; les enquêtes sur les marchés de lemploi ; les taxes spéciales. (A suivre)

15 15 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir Les quotas et les plafonds Ils peuvent être fixés pour lensemble du pays, pour des régions ou des divisions administratives du pays, pour certains secteurs de léconomie, pour des professions particulières et/ou pour des employeurs ou des entreprises donnés. Les quotas ont pour principal avantage de définir un cadre clair, qui rassure aussi lopinion publique. Cependant, ils peuvent être parfois trop rigides. Le niveau des quotas est arrêté par les pouvoirs publics à lissue dun processus qui tient également compte des considérations politiques. Des plafonds peuvent être imposés aux entreprises afin quelles limitent le pourcentage détrangers au sein de leurs effectifs totaux. Des enquêtes sur le marché de lemploi Elles peuvent être utilisées à léchelon individuel, régional ou à celui de lÉtat. Lun des moyens de sélectionner les travailleurs étrangers tout en protégeant également la main-dœuvre locale est de jauger chaque demande par rapport à la réserve disponible de travailleurs répondant aux conditions requises et ayant exprimé leur intérêt pour loffre demploi concernée. Certains pays ont décidé détablir, à léchelon national ou régional, des listes de professions pour lesquelles les autorités ont déterminé quil ny avait pas suffisamment de travailleurs ayant le profil requis, en plus de la capacité, du désir, des qualifications – ou de la disponibilité – pour occuper un emploi.

16 16 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir Les pouvoirs publics peuvent envisager dimposer le paiement dune taxe aux employeurs pour chaque travailleur étranger quils recrutent, afin de sassurer quils navaient pas dautre choix. Une politique de protection de la main-dœuvre locale peut comporter des dispositions législatives qui permettent de sassurer que les travailleurs migrants sont employés dans les mêmes conditions que les travailleurs locaux sur le plan des conditions de travail, de la rémunération et de la sécurité sociale.

17 17 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir Les politiques dadmission – et consécutives à ladmission – des travailleurs migrants Les États ont élaboré des régimes de migration de main-dœuvre qui, pour lessentiel, peuvent être définis comme étant déterminés par la demande ou par loffre. Dans les régimes régis par la demande, les employeurs demandent lautorisation de recruter des travailleurs étrangers, ce qui donne lieu à une décision dadmission des migrants. Dans les régimes régis par loffre, les migrants eux-mêmes sont à lorigine dune procédure dadmission et peuvent se porter candidats à un emploi sans nécessairement le faire en réponse à une offre demploi en particulier. Les États distinguent habituellement entre plusieurs catégories de travailleurs en fonction de la durée de leur séjour, de leurs compétences et de leur statut juridique en vue de leur admission. (A suivre)

18 18 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir La gestion de la migration de main-dœuvre peut sappuyer sur trois types dautorisation : un visa dentrée ; un permis de travail salarié ; un permis de séjour. Les États tirent de plus en plus avantage de la souplesse offerte par ladmission temporaire, parce que les besoins futurs du marché de lemploi sont difficiles à prévoir avec précision. Lexpérience a montré quil était difficile de sassurer que la migration temporaire le reste. Lorsque la demande économique sinscrit dans une perspective à long terme, les systèmes temporaires peuvent savérer coûteux pour lemployeur, qui doit soumettre, de façon répétée, des demandes de recrutement et pour ladministration publique qui gère les mesures dadmission temporaire. (A suivre)

19 19 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir Les pays dimmigration traditionnels (Australie, Canada, États-Unis dAmérique) ont longtemps offert la possibilité aux travailleurs migrants de soumettre eux-mêmes une demande de résidence permanente. Les États sont généralement plus réticents à offrir des possibilités aux travailleurs moins qualifiés, et lorsquils le font, ils limitent souvent leur nombre en appliquant des quotas/plafonds. Les travailleurs hautement qualifiés bénéficient dordinaire : dune procédure dadmission assouplie ; de la possibilité daccéder au statut de résident permanent ; dobtenir le droit en regroupement familial (lorsque ces possibilités ne leur ont pas été offertes demblée). Il est généralement admis que les droits économiques et sociaux des travailleurs migrants peuvent être limités temporairement et en fonction de la durée du séjour. (A suivre)

20 20 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir Certains États lient un permis de travail temporaire à un emploi donné auprès dun employeur donné ou imposent des restrictions géographiques (droit de vivre et de travailler exclusivement dans une région donnée).

21 21 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir Lintégration des travailleurs migrants Lintégration des immigrants est non seulement une question de cohésion sociale, mais aussi defficacité économique. Laccès aux prestations sociales dépendra, normalement, de la durée du séjour et de la durée du contrat de travail du travailleur migrant.

22 22 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Problèmes se posant aux pays daccueil et conduite à tenir Les conséquences de la migration irrégulière sur lemploi et le marché de lemploi Il est difficile dévaluer si la mise en place de filières légales à lintention des travailleurs migrants contribue à endiguer les migrations irrégulières. Si rien nest entrepris, les migrations irrégulières : mettent en cause la légitimité du gouvernement ; alimentent la xénophobie ; aggravent linquiétude que suscite la présence détrangers ; sapent lintégrité de tout régime dimmigration. Les pays qui accueillent des migrants sefforcent de plus en plus de renforcer le rôle des pays dorigine pour faire régresser les migrations irrégulières en : favorisant les accords bilatéraux sur le retour dans leur pays des migrants irréguliers, en association avec des mesures concernant laccès, dans certaines limites, au marché de lemploi. Des sanctions contre les employeurs peuvent contribuer, dans une mesure appréciable, à décourager lemploi de travailleurs étrangers.

23 23 Migration et emploi Troisième sujet Problèmes se posant aux pays de départ et conduite à tenir

24 24 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Problèmes se posant aux pays de départ et conduite à tenir La règlementation de lémigration de main-dœuvre Les pays de départ saccordent généralement à reconnaître que les politiques visant à limiter lémigration ont souvent pour effet une augmentation de la migration irrégulière. Une démarche plus efficace consiste à gérer lémigration dune manière qui avantage à la fois les migrants, leurs familles et léconomie. LOrganisation internationale du Travail établit une distinction entre trois grandes conceptions de lintervention. 1.Dans un cadre réglementé, lÉtat élabore une législation et des règlements applicables à lemploi hors des frontières nationales et détermine les pratiques de recrutement proscrites. 2.Dans un système géré par lÉtat, celui-ci réglemente lemploi de ses ressortissants à létranger et met sur pied des entreprises dÉtat chargées de recruter et de placer ses travailleurs à létranger. 3.Dans un système de monopole dÉtat, celui-ci assume la responsabilité pleine et entière de lorganisation de la migration de main-dœuvre.

25 25 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Problèmes se posant aux pays de départ et conduite à tenir La protection des droits et des intérêts des migrants De nombreux États appliquent des mesures de protection en faveur des groupes plus vulnérables, par exemple les travailleurs moins qualifiés et les travailleuses. Les pays dorigine doivent envisager, dans la mesure du possible, de mettre en place des programmes et des politiques pouvant bénéficier à lensemble de la communauté. Les interventions dans les pays dorigine doivent tenir compte de trois aspects généraux de la migration de main-dœuvre : le recrutement de migrants ; la préparation dune installation à létranger ; les questions de protection pendant le séjour des citoyens à létranger. (A suivre)

26 26 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Problèmes se posant aux pays de départ et conduite à tenir Certains États ont instauré des contrats types assortis ou non de clauses spéciales et, après négociation, ont obtenu des pays employeurs quils acceptent ces contrats comme constituant lensemble des conditions minimales à offrir à leurs travailleurs expatriés. Certains États exigent des candidats à lémigration quils enregistrent leur contrat pour sassurer que les conditions sont acceptables et quils répondent à des critères préétablis. Des contrôles sont également effectués à la sortie afin de sassurer que les travailleurs quittant le pays sont munis dune offre demploi en bonne et due forme et quils satisfont aux critères établis. Dautres stratégies comprennent notamment des restrictions en matière demploi à létranger de certaines catégories de personnes, par exemple en ce qui concerne les emplois domestiques de femmes en dessous dun certain âge. (A suivre)

27 27 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Problèmes se posant aux pays de départ et conduite à tenir Afin déviter les abus, des normes de recrutement internationales et des sanctions devraient être prévues, le cas échéant, dans la législation nationale. Des licences fondées sur un système de garanties et de sanctions ainsi que des règlements limitant les honoraires qui peuvent être perçus font partie des autres instruments permettant de contrôler les activités des agents privés. (A suivre)

28 28 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Problèmes se posant aux pays de départ et conduite à tenir Des services de soutien, parfois financés par lintermédiaire dun fonds de solidarité auquel contribuent les travailleurs migrants et parfois aussi les employeurs sétendent généralement aux aspects importants de la migration de travail, notamment à : labaissement du coût de lémigration grâce à un système de garanties demprunt afin délargir laccès au crédit bancaire ; la négociation de vols et de rabais auprès des compagnies aériennes ; linformation et lorientation avant le départ ; la négociation daccords bilatéraux avec les pays daccueil sur la sécurité sociale et les contributions aux régimes nationaux ; le soutien aux familles restées dans le pays ; des mesures de rapatriement et de réintégration. Les mesures de protection ne doivent pas, par inadvertance, créer des incitations à la migration irrégulière du fait dune durée dapplication trop longue, trop coûteuse et trop compliquée.

29 29 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Problèmes se posant aux pays de départ et conduite à tenir La multiplication des retombées positives de la migration sur les économies des pays de départ Un nombre croissant de pays en développement et de pays dont les économies sont en transition adoptent des politiques, une législation et des structures visant à promouvoir le travail à létranger dune partie de leur main-dœuvre afin de faire régresser le chômage chez eux et daccroître leur part des rapatriements de fonds réalisés par des travailleurs migrants. La « fuite des cerveaux » est une des préoccupations majeures des pays de départ.

30 30 Migration et emploi Quatrième sujet La coopération entre les États

31 31 Eléments essentiels de gestion des migrations Quatrième sujet La coopération entre les États Points importants 1.Les conventions collectives bilatérales sont les mécanismes utilisés le plus couramment pour réglementer la migration de main-dœuvre entre les États. 2.Dans le cadre des processus régionaux dintégration économique, la politique migratoire est parfois liée à la politique économique et commerciale. 3.À léchelon multilatéral, il nexiste actuellement aucun accord ni convention internationale visant à gérer les flux de travailleurs migrants. Cependant, un nombre limité dinstruments sétend à des aspects précis de la mobilité transfrontière à des fins économiques. 4.Les efforts déployés par la communauté internationale afin délaborer des normes en matière de migration de main-dœuvre dans le cadre de conventions juridiquement contraignantes ont eu un succès limité.

32 32 Dernière diapositive Section 2.6 Migration et emploi


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