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Secrétariat Réunions ANC Proposal for Action États contractants Origine de la proposition Réunions Groupes dexperts et comités Mesures proposées Secrétariat.

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1 Secrétariat Réunions ANC Proposal for Action États contractants Origine de la proposition Réunions Groupes dexperts et comités Mesures proposées Secrétariat Conseil Assemblée

2 Phase de la mise au point Mesures proposées Groupe dexperts ANC Secrétariat Réunion de division Examen préliminaire par lANC

3 Phase de lexamen Examen préliminaire par lANC Secrétariat Examen final par lANC

4 Date dadoption (Lamendement prend effet sil nest pas désapprouvé par la majorité des États) (normalement mars) 4 mois (minimum) 2 semaines ANNEXE 4 mois Phase de ladoption/ Publication Examen final par lANC Recommandations de lANC Adoption par le Conseil Édition couverture verte Secrétariat Notification des différences Supplément Date de prise deffet Date dapplication (normalement novembre)

5 Phase de ladoption/ Publication PANS Sous réserve de lapprobation par le Président du Conseil au nom du Conseil Examen final par lANC Édition couverture verte Secrétariat Édition couverture bleu Approbation de lANC

6 Recommandations de lANC Groupe détude AN Réunion de division Secrétariat Assemblée Conseil SecrétariatANC Groupes dexperts et comités Groupe dexperts ANC ANC États ANNEXE Mesures proposées PANS Réunions 3 mois Approbation par lANC Date dadoption Secrétariat Édition couverture bleue Date dapplication Adoption par le Conseil États contractants 10 mois environ Phase de lexamen Origine de la proposition Phase de la mise au point Phase de ladoption/ Publication 2 semaines Secrétariat 4 mois minimum Soumission directe Validation Notification des différences PANSANNEXE Date de prise deffet ans 4 mois Examen préliminaire par lANC Organisations internationales Édition couverture verte États contractants Analyse par le Secrétariat Examen final par lANC Édition couverture verte États Édition couverture bleue (normalement mars) Date dapplication (Lamendement prend effet sil nest pas désapprouvé par la majorité des États) (normalement novembre) Date dapplication

7 Recommandations de lANC Groupe détude AN Réunion de division Secrétariat Assemblée Conseil SecrétariatANC Groupes dexperts et comités Groupe dexperts ANC ANC États Mesures proposées PANS Réunions 3 mois Approbation par lANC Date dadoption Secrétariat Édition couverture bleue Date dapplication Adoption par le Conseil États contractants 10 mois environ Phase de lexamen Origine de la proposition Phase de la mise au point Phase de ladoption/ Publication 2 semaines Secrétariat 4 mois minimum Soumission directe Validation Notification des différences PANSANNEXE Date de prise deffet ans 4 mois Examen préliminaire par lANC Organisations internationales Édition couverture verte États contractants Analyse par le Secrétariat Examen final par lANC Édition couverture verte États Édition couverture bleue (normalement mars) Date dapplication (Lamendement prend effet sil nest pas désapprouvé par la majorité des États) (normalement novembre) Date dapplication ANNEXE


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