Bâtiments Les points exprimés au cours de la réunion Redéploiement des priorités de l'ANAH sur le parc privé en termes d'efficacité énergétique. Renforcer.

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1 Bâtiments Les points exprimés au cours de la réunion Redéploiement des priorités de l'ANAH sur le parc privé en termes d'efficacité énergétique. Renforcer l'accompagnement des particuliers par l'intermédiaire des Espaces Info Energie (EIE). Simplifier la lisibilité des aides, des solutions techniques, des financements. Création d'un référentiel commun à tous les échelons territoriaux. Renforcer l'animation des OPAH. Exemplarité des collectivités : réalisation du diagnostic de leur patrimoine. Mise en place d'une assistance technique de la Région CA pour réaliser 2 ou 3 opérations exemplaires Mise en place d'une cursus complets de formation à la construction Durable. Financement de projet de construction HQE ou passive. Création d'un observatoire du plan climat pour le suivi et la coordination des actions à l'échelle régionale Faciliter la mise en œuvre de matériaux alternatifs ne figurant pas actuellement dans les DTU (Documents Techniques Unifiés). Etablissement d'un bilan des ressources locales et de fiches diagnostic matériaux (énergie grise, analyse de cycle de vie, stockage carbone etc…). Amélioration de la gestion des déchets de chantier Développement d'un prêt à taux zéro pour aider les ménages en difficulté améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Systématisation d'une approche environnementale en général et énergétique en particulier pour la construction de logements sociaux. Inciter les collectivités à revoir leur règles en matière d'urbanisme pour favoriser les constructions énergétiquement efficaces.

2 Bâtiments Information/SensibilisationAppuis aux Espaces Info Énergie (EIE). - ObjectifsRenforcer laccompagnement des particuliers dans leur démarches volontaires. - Description - Augmentation de leur nombre (création de nouveaux espaces à des lieux stratégiques) - Animation dun réseau régional entre les EIE et les professionnels du bâtiment et de lenvironnement (FFB …) - Amélioration du relais des démarches régionales (Thermographie, Plan Climat …) - Élargir la mission des EIE pour compléter le financement (diagnostic auprès des exploitations agricoles, …)… à voir - Bénéfice "énergie climat" - Freins Le financement Portage : Quelle nouvelle forme de portage? - Pré requis, conditions de succès Les EIE devraient avoir au moins 1 à 2 conseillers par département. Visibilité des EIE et de leurs compétences. - Horizon temporel de mise en œuvre - Principaux acteurs concernésADEME, FFB, - Financement - CommentairesTirer les enseignements des faibles retombées de la thermographie par manque d'accompagnement.

3 Bâtiments Information/SensibilisationAssurer un suivi suite à lopération thermographie - Objectif Exploiter les résultats de la thermographie - Description de l'action.- Création dun site Internet pour visualiser sa thermographie (type « Google Earth ») avec explication, mise en relation avec des éléments du diagnostic des émissions de GES. - Relais auprès des particuliers (au niveau des EIE ?) - Bénéfice "énergie climat" - FreinsRéponse à la demande - Pré requis, conditions de succès - Horizon temporel de mise en œuvre - Principaux acteurs concernésADEME, Région - Financement - Commentaires

4 Bâtiments SensibilisationActions de sensibilisation - Description de l'action Actions de sensibilisation des particuliers sur les conséquences des comportements en matière d'utilisation de l'énergie à leur domicile - Bénéfice "énergie climat" - Freins - Pré requis, conditions de succès - Horizon temporel de mise en œuvre - Principaux acteurs concernésADEME, FFB, Région CA - Financement - Commentaires

5 Bâtiments Réhabilitation/ConstructionMise en cohérence des référentiels daides ou de subventions actuelles. - ObjectifsAmélioration de la lisibilité des aides – Faciliter la mise en œuvre - Description -Inventaire des différents critères de financements -Mise au point dun référentiel commun entre les différents financeurs -Déploiement dun « guichet unique » pour faciliter laccès aux subventions - Bénéfice "énergie climat" - FreinsDifficulté de coordination - Pré requis, conditions de succèsCoordination des différents échelons territoriaux - Horizon temporel de mise en œuvre - Principaux acteurs concernésADEME, Région CA, SGAR, Départements - Financement - Commentaires

6 Bâtiments Construction neuve Définition de critères déco-conditionnalité pour la construction, notamment des critères énergétiques - ObjectifsFavoriser le développement des bâtiments performants - Description de l'action - Assurer lhomogénéité de ces critères vis-à-vis des aides accordées aux différents échelons territoriaux grâce à un processus de concertation. - Bénéfice "énergie climat" - Freins OPAC : peu d'incitation pour les bailleurs pour faire des bâtiments énergétiquement efficaces. Le bénéficiaire est surtout le locataire. - Pré requis, conditions de succès - Horizon temporel de mise en œuvreImmédiat - Principaux acteurs concernésRégion, ADEME, Collectivités - Financement - CommentairesActuellement aucune condition de performance énergétique n'est exigée. Les constructions neuves doivent servir d'exemple. Le Grenelle I prévoit d'exiger le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) d'ici 2012 pour l'habitat et 2010 pour le tertiaire.

7 Bâtiments Réhabilitation Animation et pérennisation du dispositif OPAH et/ou OPATB. - Objectifs Systématiser lintégration dun volet énergie dans les OPAH dans le but daméliorer la qualité thermique des bâtiments existants - Description -Réaliser un retour dexpérience de lopération des crêtes préardennaises pour identifier les « bonnes pratiques » -Soutien technique pour le volet énergie des OPAH -Soutien financiers au volet énergie des OPAH -Soutien au OPATB en cours - Bénéfice "énergie climat" - FreinsIntégrer la réflexion sur loutil financier. - Pré requis, conditions de succès - Horizon temporel de mise en œuvreOPAH de la communauté d'agglo de Chalon en Champagne début 2010. - Principaux acteurs opérationnelADEME, ANAH, Collectivités - Partenaires financiers - Commentaires

8 Bâtiments RéhabilitationDéveloppement de « missions énergies » dans les territoires - Objectifs Mobiliser les intercommunalités autour dune démarche MDE. Associer les compétences nécessaires - Description - Création des ALE (2 en cours) - Développement du Conseil en Énergie Partagée au niveau intercommunal (création d1 ETP « énergies »). Priorité aux zones rurales nayant peu souvent la compétence nécessaire. - Mise en réseaux des missions énergies - Bénéfice "énergie climat" - Freins - Pré requis, conditions de succès Coordination d'action de plusieurs collectivités. Le projet de loi Grenelle I prévoit la réalisation de diagnostic énergétique de tous les bâtiments publics d'ici à 2010/2012 - Horizon temporel de mise en œuvre - Principaux acteurs concernésCollectivités - Financement - Commentaires

9 Bâtiments Réhabilitation Exemplarité de létat et des collectivités. - Objectifs Agir directement sur la patrimoine publics et utiliser lexemplarité comme un levier. - Description -Réalisation du diagnostic de leur patrimoine -Mise en place d'une assistance technique de la Région CA pour réaliser 2 ou 3 opérations exemplaires -Valoriser ces opérations - Bénéfice "énergie climat" - Freins - Pré requis, conditions de succès Coordination d'action de plusieurs collectivités. Le projet de loi Grenelle I prévoit la réalisation de diagnostic énergétique de tous les bâtiments publics d'ici à 2010/2012 - Horizon temporel de mise en œuvre - Principaux acteurs concernésCollectivités - Financement - Commentaires

10 Bâtiments Filière Formation à la construction durable/réhabilitation durable - Objectifs Améliorer les compétences techniques des professionnels du bâtiments pour faire face à la demande. - Description de laction -Création dune plateforme « construction/réhabilitation » durable avec éléments et équipements pour une formation in situ (pour pro et scolaires) -Développement de module de formation spécialisé à destination des professionnels du bâtiments et des artisans -Mise en place dun « certificat » lié à ces formations -Développement de la formation dans les lycées professionnels - Bénéfice "énergie climat" - Freins Les cursus de formation des lycées sont fait pour répondre aux demandes des professionnels qui, pour la plupart ne sont pas dans une dynamique d'innovation dans les "nouvelles" techniques. - Pré requis, conditions de succès Comment stimuler la demande et l'engagement des professionnels dans des nouvelles technologies ? - Horizon temporel de mise en œuvreImmédiat - Principaux acteurs concernésRégion CA, ARCAD - Financement - CommentairesUne première formation a été mise en place avec succès avec l'IRFB. Exemple à citer : projet de maison environnementale co-construite par les centres de formation Projet ACROBAT

11 Bâtiments Réhabilitation/Construction Développer un centre de ressources et de compétences en construction durable - Objectif Faciliter la mise en œuvre dopérations de réhabilitation et construction durables. Centraliser la connaissance - Description de l'action - Diffusion des compétences et des retours dexpérience au sein dun réseau dacteurs de référents « construction durable ». -Création dune base de données régionale : opérations exemplaires, fiches techniques sur les matériaux (ACV) - Bénéfice "énergie climat" - Freins - Pré requis, conditions de succès - Horizon temporel de mise en œuvreImmédiat - Principaux acteurs opérationnels Région, ARCAD, FFB, Pôle Qualité environnement, Collectivités, Ordres des architectes, … - Financement - Commentaires

12 Bâtiments Réhabilitation/ConstructionAmélioration de la gestion des déchets de chantier - Objectif -Réduire la production de déchets de chantier et recycler au maximum les déchets inévitables - Description de l'action -Mise en place dune bourse aux matériaux de construction -Actions de sensibilisation après des professionnels du bâtiment et des fournisseurs - Bénéfice "énergie climat" - Freins - Pré requis, conditions de succès Comment inciter les professionnels à trier et permettre une bonne récupération de la plupart des déchets. - Horizon temporel de mise en œuvreCourt terme - Principaux acteurs concernésARCAD, professionnels du bâtiment, industriels - Financement - CommentairesExemple d'un chantier de l'entreprise Forbo-Salino sur lequel les chutes de revêtement de sol ont été récupérées puis réintégrées dans le processus de production.

13 Bâtiments Développement d'un prêt à taux zéro pour aider les ménages en difficulté améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. - Description de l'action - Bénéfice "énergie climat" - FreinsLes ménages à revenus très bas n'ont aucune possibilité d'investir. - Pré requis, conditions de succèsComment permettre à ces ménages de réaliser des investissements ? - Horizon temporel de mise en œuvre - Principaux acteurs concernésRégion CA, Caisse des Dépôts - Financement - Commentaires

14 Bâtiments Précarité énergétique Systématisation d'une approche environnementale en général et énergétique en particulier pour la construction de logements sociaux. - Description de l'action - Bénéfice "énergie climat" - Freins - Pré requis, conditions de succès - Horizon temporel de mise en œuvreImmédiat - Principaux acteurs concernésOPAC, - Financement - CommentairesL'OPAC de Châlons en Champagne a mené une opération HQE il y a 5 ans avec un bon taux de satisfactions des usagers.

15 Bâtiments Construction neuve Inciter les collectivités à revoir leur règles en matière d'urbanisme pour favoriser les constructions énergétiquement efficaces. - Description de l'action - Bénéfice "énergie climat" - Freins - Pré requis, conditions de succèsAction abordées dans la section Urbanisme - Horizon temporel de mise en œuvre - Principaux acteurs concernésCommune, Agglo, - Financement - Commentaires