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La sécurité sociale en Belgique Caractéristiques et défis

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Présentation au sujet: "La sécurité sociale en Belgique Caractéristiques et défis"— Transcription de la présentation:

1 La sécurité sociale en Belgique Caractéristiques et défis
Danièle Meulders et Robert Plasman Département d’économie appliquée de l’Université Libre de Bruxelles DULBEA

2 La sécurité sociale en Belgique: introduction
Premier temps: Fin XIX et début XXème : création par les travailleurs des mutualités et des caisses de chômage syndicales : protection sociale comme instrument de lutte sociale Côté patronal: création de caisses d’usines, paiement d’allocations familiales, de pensions, subventionnées par les gouvernements conservateurs de l’époque et visant au maintien de l’ordre social Enracinement profond du système dans les luttes entre employeurs et salariés

3 La sécurité sociale en Belgique: introduction
Premier temps: Décembre 1903: loi sur les accidents de travail Premier régime obligatoire de sécurité sociale Logique nouvelle: la notion de responsabilité est remplacée par la notion de risque On répartit sur le groupe la charge des dommages individuels, non plus sous forme de secours ou de charité mais selon une règle de droit

4 La sécurité sociale en Belgique: introduction
Premier temps: A l’aube de la seconde guerre mondiale le système ressemble à un « gigantesque patchwork, ensemble hétéroclite et lacunaire »(Vanthemsche) l’assurance chômage est contrôlée par le mouvement ouvrier, l’assurance maladie par les institutions ouvrières et les caisses patronales, les caisses d’allocations familiales par le patronat… Au clivage entre le patronat et les organisations ouvrières se superpose la rivalité entre chrétiens et laïcs

5 La sécurité sociale en Belgique: introduction
Deuxième temps: le « pacte social » de décembre 1944 Les différentes assurances sociales sont érigées en système Désormais les salariés sont obligés de s’affilier à une caisse d’assurance sociale Les patrons doivent également cotiser Les cotisations des employeurs et des employés prélevées par précompte sont transmises à une nouvelle institution publique: l’ONSS Epoque du partage des résultats de la croissance à travers la négociation salariale et la sécurité sociale

6 La sécurité sociale en Belgique: introduction
Troisième temps: fin des années 70 Chômage massif et durable Courant d’économie néo-libérale: On prône l’austérité Critique des dépenses publiques Critique de l’indexation des salaires On dénonce les cotisations sociales que l’on rebaptise charges sociales On fragilise le financement de la sécurité sociale On parle de thérapies de choc

7 La sécurité sociale en Belgique: caractéristiques
Les différents régimes Travailleurs salariés Marins de la marine marchande et des mineurs assimilés Ouvriers mineurs Travailleurs indépendants Personnel des pouvoirs publics

8 La sécurité sociale en Belgique: caractéristiques
Travailleurs salariés Sécurité sociale des travailleurs salariés s’applique à l’ensemble des travailleurs et des employeurs liés entre eux par un contrat de travail L’existence d’un contrat de travail est primordiale (situation de fait de 3 élé ments : prestations, rémunération et subordination) Sans distinction de sexe, âge, nationalité Quelle que soit la durée des prestations et la forme des rémunérations

9 La sécurité sociale en Belgique: caractéristiques
Les différentes branches I. L’assurance obligatoire soins de santé II. Les prestations de l’assurance indemnités III.Les prestations de l’assurance maternité IV.Les pensions V.Chômage VI.Les prestations familiales VII.Le risque professionnel VIII. Vacances annuelles IX. Assurance sociale en cas de faillitte Plus l’aide sociale

10 La sécurité sociale en Belgique: prestations
I. Assurance soins de santé toute la population belge est en pratique couverte par l’assurance obligatoire soins de santé : titulaires et personnes à charge financement hybride selon le statut (salarié ou indépendant) prestations différentes selon le statut : salarié ou indépendants  (gros risques )

11 La sécurité sociale en Belgique: prestations
I. Assurance soins de santé très large participation des partenaires sociaux à la gestion  complexité de l’organisation administrative : multiples intervenants: fédéral et communautés, les mutuelles… remboursements préférentiels : veufs, invalides, pensionnés, orphelins

12 La sécurité sociale en Belgique: prestations
II. les prestations de l’assurance indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité notion de travailleur « régulier » modulation des indemnités selon : charge de famille sans charge de famille isolé cohabitant  différences selon le statut indépendant/salarié/fonctionnaire

13 La sécurité sociale en Belgique: prestations
III. Les prestations de l’assurance maternité congé de paternité (10 jours) différences selon le statut indépendant/salarié/fonctionnaire

14 La sécurité sociale en Belgique: prestations
IV. Pensions de retraite et de survie: objectif : maintien partiel du niveau de vie atteint avant l’âge de a retraite ou le décès du conjoint : basée sur la rémunération du travailleur Poste le plus important supérieur aux dépenses de santé qui concerne de personnes régimes très divers, nombreuses sous-catégories âge 65 ans (2009 pour les femmes) survie : 45 ans (ou moins si enfants)

15 La sécurité sociale en Belgique: prestations
IV. Pensions de retraite et de survie Notion de pension minimale Carrière complète : 45 ans Liée à l’évolution du coût de la vie Modulation selon la situation de famille  Conjoint divorcé Différences selon le statut indépendant/salarié/fonctionnaire

16 La sécurité sociale en Belgique: prestations
V. Assurance chômage Accorder aux chômeurs qui pour une raison indépendante de leur volonté ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi des allocations de chômage en remplacementr de leur rémunération perdue Nombre de jours minimum de travail 40% de la rémunération journalière plafonnée

17 La sécurité sociale en Belgique: prestations
V. Assurance chômage modulation selon situation de famille  Charge de famille Isolé Cohabitant: essentiellement des femmes discrimination indirecte Prépension conventionnelle: 60 ans Prépension à mi-temps

18 La sécurité sociale en Belgique: prestations
VI. Prestations familiales modulation selon le statut professionnel Salariés Indépendants Personnel du secteur public Prestations familiales garanties Allocation de naissance, Prime d’adoption, allocation d’orphelin… Allocations familiales ordinaires: suppléments d’âge et selon le rang de l’enfant Attributaire,allocataire, enfant bénéficiaire

19 La sécurité sociale en Belgique: prestations
VII. Risque professionnel Réparation des accidents de travail dans le secteur privé Les maladies profesionnelles dans le secteur privé Réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

20 La sécurité sociale en Belgique: prestations
VIII. Vacances annuelles Salariés et travailleurs du secteur public Ouvriers/employés XI. Assurance sociale en cas de faillite depuis le 1/07/97

21 La sécurité sociale en Belgique: prestations
Aide sociale non liée à une branche de la sécurité sociale Allocation aux handicapés Droit à l’intégration sociale Aide Sociale

22 La sécurité sociale en Belgique: caractéristiques des prestations
Différences selon le statut professionnel fonctionnaires> salariés > indépendants Différences selon le statut familial charge de famille> isolés > cohabitants Grande complexité de l’organisation administrative: multiples intervenants Très large participation des partenaires sociaux à la gestion

23 Structure des dépenses de sécurité sociale, travailleurs salariés - 2005
Source SPF Sécurité sociale

24 Evolution des dépenses sociales en % du PIB
Source : ICN

25 La sécurité sociale en Belgique: financement
1. Solidarité des travailleurs et des employeurs sous forme de cotisations de sécurité sociale : Parafiscalité contributions obligatoires affectées au fonctionnement d’un service public: les règles de perception et recouvrement largement inspirées du droit fiscal (fort proche d’une ressource fiscale sauf qu’il n’y a ni annualité , ni universalité) Calcul par trimestre en %tage du montant brut non plafonné de la rémunération due aux travailleurs assujettis avant déduction du précompte professionnel (une partie est à charge de l’employeur, l’autre du travailleur)

26 La sécurité sociale en Belgique: financement
1. Solidarité des travailleurs et des employeurs sous forme de cotisations de sécurité sociale : Modulations : selon le statut : ouvrier/ employé selon la taille de l’entreprise : 1 à 9, 10 à 19, 20 travailleurs et + Et une série de cotisations spéciales

27 La sécurité sociale en Belgique: financement
1. Les réductions de cotisation pour la promotion de l’emploi Mesures anciennes Réductions structurelles Réductions groupes cibles : Travailleurs âgés Premiers engagements Jeunes travailleurs Réduction collective de la durée du travail et semaine de 4 jours    

28 La sécurité sociale en Belgique: financement
1. Les réductions de cotisation pour la promotion de l’emploi Réductions de cotisations spécifiques Gens de maison Jeunes défavorisés Contractuels subventionnés Secteur non marchand Redistribution du travail dans le secteur public

29 La sécurité sociale en Belgique: financement
1. Les réductions de cotisation pour la promotion de l’emploi Réductions de cotisations spécifiques Maribel social Recherche scientifique Bas salaires Garde d’enfants Artistes Marine marchande, entreprises de dragage et de remorquage Redistribution des charges entre employeurs

30 La sécurité sociale en Belgique: financement
2. Solidarité nationale sous forme d’un financement de l’Etat Montant fixe indexé chaque année 3. financement alternatif pour alléger les charges pesant sur le facteur travail % recettes de TVA recette de l’imposition des avantages liés à l’octroi d’options 

31 La sécurité sociale en Belgique: financement
4. autres recettes globalisées cotisation spéciale pour la sécurité sociale retenue sur le double pécule de vacances transferts des réserves des accidents du travail relatives aux petites incapacités cotisation sur les voitures de société cotisations diverses

32 Structure des recettes (salariés/1980-2003)
Source : ICN

33 La sécurité sociale en Belgique: organisation administrative
Les intervenants de l’organisation administrative : trois ministres fédéraux : affaires sociales et des pensions, emploi et santé publique et environnement quatre organismes de perception sept organismes de gestion organismes de paiement pluralisme institutionnel

34 La sécurité sociale en Belgique: organisation administrative
principe : Gestion paritaire des institutions publiques de sécurité sociale évolution vers une gestion tripartite où l’Etat intervient comme troisième gestionnaire

35 La sécurité sociale en Belgique: sommaire des caractéristiques
Complexité: héritage du passé Importance du dialogue social: les partenaires sociaux sont les acteurs principaux Basé sur le travail, le statut professionnel Un des meilleurs modèle du monde: large protection sociale pour un coût raisonnable

36 La sécurité sociale en Belgique: comparaison avec les autres pays
Selon Pierre Reman le système belge est: D’inspiration Bismarckienne Avec comme objectif de maintenir le revenu des travailleurs tout en opérant une redistribution horizontale et verticale des revenus La technique de mise en œuvre est l’assurance sociale: articulation entre l’assurance et la solidarité L’accès est basé sur la contribution avec des droits dérivés

37 La sécurité sociale en Belgique: comparaison avec les autres pays
Caractéristiques du système belge selon P. Renan: Les prestations sont proportionnelles aux salaires (avec plafonds) pour les revenus de remplacement ou forfaitaires pour les revenus de complément Mode de financement mixte: cotisations + impôts La gestion est confiée aux interlocuteurs sociaux

38 Les dépenses sociales en Belgique et ailleurs

39 Dépenses publiques de santé en % du PIB
Source : OCDE

40 Structure des recettes de SS en Europe, 1995-2001
Source : Conseil supérieur de l’emploi

41 Dépenses sociales et réduction du taux de pauvreté

42 La Belgique en comparaison avec les autres pays européens
Un système efficace dont le coût est en rapport avec l’efficacité qui se situe dans la moyenne en matière de dépenses et de recettes

43 La sécurité sociale en Belgique: l’avenir
Le financement de la sécurité sociale a toujours inspiré des craintes « Les dépenses sont trop élevées » « Les charges sont trop lourdes » Ces craintes ont engendré de nombreuses mesures d’économie depuis le début des années 80: limitation des prestations et chute des ratios de remplacement

44 Les réductions de cotisation pour favoriser l’emploi
Sélectivité en fonction de la situation familiale, de la durée Réforme du mécanisme d’indexation Les soins de santé et les pensions font l’objet des débats des dernières années Pression sur les subventions de l’Etat pour assainir les finances publiques (Maastricht et pacte de stabilité) et volonté de réduire la pression fiscale Les réductions de cotisation pour favoriser l’emploi

45 La sécurité sociale en Belgique: les challenges
L’individualisation des droits Le vieillissement de la population La défédéralisation

46 La sécurité sociale en Belgique: Individualisation des droits
Supprimer toutes les formes de discrimination existantes entre les hommes et les femmes, directes et indirectes, dues à l’utilisation de la référence à la situation familiale Garantir aux travailleuses des droits directs, quel que soit leur statut civil Garantir aux adultes n’exerçant pas d’activité professionnelle l’autonomie sociale que procure des droits directs

47 La sécurité sociale en Belgique: Le vieillissement de la population
Les perspectives calculées sont inévitablement basées sur des hypothèses, des scénarii, des modélisations et des choix souvent arbitraires en prédisant la catastrophe on crée un climat propice à la prise de mesures draconiennes

48 Evolution des dépenses de SS selon le CEV et coût du vieillissement

49 La sécurité sociale en Belgique: Le vieillissement de la population
Evolution des pensions : essentiellement dû au vieillissement, et à la liaison au bien-être Evolution des dépenses de soins de santé : essentiellement lié à la croissance tendancielle de ce poste, secondairement au vieillissement démographique (0.7 % sur 2.9% de croissance annuelle)

50 La sécurité sociale en Belgique: les menaces de défédéralisation
Déséquilibres régionaux et branches de la sécurité sociale Défédéralisation et coût de la protection sociale Défédéralisation et efficacité de la protection sociale Plaidoyer pour un modèle d’organisation des soins de santé basé sur d’autres valeurs que la solidarité: privatisation

51 Théorie économique et défédéralisation
Arguments en faveur de la gestion la plus centralisée possible: S’il y a parfaite mobilité des individus et si les politiques sociales diffèrent d’un état à l’autre, les individus vont se déplacer vers les états dont les politiques correspondent le mieux à leurs préférences (« ils votent avec leurs pieds », Tiebout): concentration des pauvres et des riches dans certaines régions Existence d’externalités qui ne peuvent pas être prises en compte au niveau local Raisons de justice et d’équité Arguments en faveur d’une gestion décentralisée: Souveraineté des citoyens meilleure connaissance des besoins locaux Facilité d’organiser un contrôle efficace

52 Défédéralisation Aux Etats Unis: le pouvoir fédéral joue un rôle très important au niveau des dépenses sociales Si on suit le modèle américain c’est l’opposé qui devrait se produire: c’est au niveau de l’Union Européenne que la compétence devrait être transférée


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