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Alain Rahmouni, PU-PH, service d’imagerie médicale, CHU henri mondor, Président du SRH DES Module exercice professionnel Depenses de sante-systeme hospitalier-statuts.

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1 Alain Rahmouni, PU-PH, service d’imagerie médicale, CHU henri mondor, Président du SRH
DES Module exercice professionnel Depenses de sante-systeme hospitalier-statuts

2 Plan Evolution hôpital Evolution des depenses de sante Statuts
Questions-discussion References: Direction recherche etudes evaluation et des statistiques, comptes nationaux de sante Cours des comptes, certification des comptes SS Nathalie Destais. Le système de santé, L.G.D.J L’hôpital public en France, conseil economique et social et

3 Hôpital Hospitalia…valeurs « humanistes »
L’hôpital est lieu de bienfaisance jusqu’au 19° siècle: accueil des pauvres « Oui, sans doute, il est pitoyable que des personnes aisées occupent indûment des lits dans les hôpitaux. » Ludovic Naudeau, 1931 « Mettant de côté toutes sollicitudes humaines et ne songeant qu'à mon propre salut [ ... ], désirant par une heureuse transaction échanger contre les biens célestes les biens temporels qui m'ont été accordés par la divine libéralité ( ... ), je fonde, érige, construis et dote [ ... ] l'usage et la demeure des pauvres. » Nicolas Rolin, 15°siècle, chancelier de Bourgogne

4 Hôpital Révolution francaise L'assistance se substitue à la charité
Les responsabilités de l'individu et de la Nation se substituent à celles de l'Église Les hôpitaux deviennent «hospices civils”, nationalisés en , puis confiés aux municipalités par Ie Directoire

5 HôPITAL Le progrès médical au 19°siècle
La Loi du 7 août 1851 distingue l’hôpital chargé de soigner les malades de l’hospice pour les vieillards et les infirmes (+ hôpital pour les aliènés). L’hôpital devient établissement public avec CA présidé par le maire avec subventions municipales La loi du 15 juillet 1893 institue l'assistance médicale gratuite, la loi du 27 juin 1904 le service départemental d'aide sociale à l'enfance et la loi du 14 juillet 1905 l'assistance aux vieillards infirmes et incurables

6 HôPITAL Au 20°siècle, l’accès aux soins tend à devenir un droit
Première moitié du 20° siècle Prix de journée Caisses patronales et assurances sociales Recrutement médicaux et achats technologiques

7 HôPITAL L'ordonnance SS du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité social Le régime général de sécurité sociale a fait l'objet de plusieurs réorganisations par l'ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales : CNAMTS, CNAVTS, CNAF

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9 Dépenses de sante PIB: 1907

10 Depenses de sante La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) comprend les soins hospitaliers et ambulatoires, transports sanitaires, medicaments etc. Seule la perturbation provisoire de l’état de santé est prise en compte. Exclut les soins aux handicapés et personnes agées en institution

11 Depenses de sante CSBM 2009: 175 soit 9,2% du PIB
Dépense courante de santé: 223 soit 11,7% PIB soit 2724 euros/hab

12 Depenses de sante

13 Depenses de sante Croissance CSBM en ralentissement mais en % personnes agées et + 12,9% prévention (grippe H1N1)

14 Depenses de sante ONDAM, objectif national des dépenses d’assurance maladie Voté par le parlement, Loi de financement de la SS: 3% en 2010, 2,9% en 2011, 2,8% en 2012 Tout est englobé sauf les frais non couverts par l’assurance maladie: ticket modérateur (mutuelles), dépassements d’honoraires … dépenses de soins de ville dépenses relatives aux établissements tarifés à l’activité autres dépenses des établissements de santé dépenses relatives aux autres modes de prise en charge contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées

15 Depenses de sante L’ONDAM entraine un effet prix/volume
Les établissements augmentent leur volume d’activité, le prix des séjours baissent !....idem pour les soins de ville

16 Lois sur hôpital Ordonnances « Debré » 30 décembre 1958: 7 articles et 1 page! Idée d’associer enseignement-soins-recherche, CHU et temps plein à l’hôpital Loi de 1970: planification et rationalisation avec carte sanitaire et indices de besoins; etablissements de service public (établissements publics et privés à but non lucratif)

17 LOIS sur l’hôpital et Depenses
Années 60 et 70: investissements x 12 pour constructions d’hôpitaux 1950, lits à plus de lits en 1980 Puis diminution des lits de courts séjours au profit des longs sejours

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20 Lois sur hôpital Loi de 1983: financement qui passe du prix de journée à la dotation globale (contenir les dépenses) Lois de 1991: SROS complémentarités des établissements sur un territoire de santé Ordonnance « Juppé » de 1996 avec renforcement de la planification par l’Etat des structures d’hospitalisation (publiques et privées) avec déconcentration et création des ARH + accréditation et ANAES

21 LOIS SUR L’HOPITAL Loi « Mattei » 2004 = T2A tarification à l’activité MIGAC/MERRI et ONDAM et nouvelle gouvernance hospitalière

22 Les dépenses de santé Le Parlement vote chaque année
la Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui comporte Objectif quantifié des dépenses d ’Assurance Maladie : ONDAM Le gouvernement définit les enveloppes Court séjour (T2A) autres disciplines Dotation Missions d’Intérêt Général

23 L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie : ONDAM 2011

24 Le versement aux hôpitaux en 2011

25 Loi HPST: le decloisonnement et la responsabilisation
ARS: regroupement des administrations et « tutelle » du secteur hospitalier et liberal Cooperations inter-profesionnelles Nouvelle gouvernance avec décloisonnement directeur versus chefs de pole

26 Statuts des personnels medicaux
Praticien hospitalier peu modifié depuis 1984 Concours Proposé par le chef de pole et nommé par directeur Temps partiel ou temps plein ou temps réduit Missions principale de soins et qualité mais R et E reconnu Centre National de Gestion gère PH, directeurs MCU-PH et PU-PH Médecins dont l’employeur (principal) est l’université Fonction soins enseignement recherche et qualité « sans quota »


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