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Contrat dapprentissage. Jeunes de 16 à 25 ans / Pas de limite dâge Contrat de 1 à 3 ans / 4 ans 2 mois de période dessaie Obligation de formation en.

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1 Contrat dapprentissage

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3 Jeunes de 16 à 25 ans / Pas de limite dâge Contrat de 1 à 3 ans / 4 ans 2 mois de période dessaie Obligation de formation en CFA ou section dapprentissage / Aménagements pédagogiques, cours par correspondance

4 Contrat dapprentissage Démarrage 3 mois avant ou 3 mois après le début de la formation Début des cours en CFA, le 15 septembre: …. date limite en entreprise, le 15 décembre

5 Contrat dapprentissage Déclaration auprès des chambres consulaires + Enregistrement dans les 5 jours ouvrables au plus tard après démarrage du contrat Maître dapprentissage ayant une expérience et une qualification suffisante (2 apprentis max)

6 Contrat dapprentissage Majoration de 15 points pour la 4 ième année

7 Contrat dapprentissage Pas de prise en compte dans les effectifs Exonération des cotisations sociales pour les moins de 11 salariés Alternant supplémentaire: Compensation des charges patronales pendant un an pour les entreprises de salariés (jusqu'au 30 juin 2012)

8 Contrat dapprentissage Crédit dimpôt apprentissage de 1600 euros × Nb moyen annuel dapprentis / euros Aide à laccompagnement des apprentis du Conseil Régional de 1700 euros par année du cycle de formation (majoration de 200 euros)

9 Contrat dapprentissage AGEFIPH: Employeurs de personnes handicapées issues d'un établissement de l'Education spécialisée (IME/IMPRO) ou d'une classe adaptée de l'Education Nationale 1000 pour un contrat d'apprentissage de 6 à 12 mois pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus.

10 Contrat dapprentissage AGEFIPH: CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois à lissue dun contrat dapprentissage euros pour un contrat à temps plein 1000 euros pour un contrat de 16 heures

11 Contrat de professionnalisation

12 Jeunes de 16 à 25 ans révolus Demandeurs demploi de 26 ans et plus Bénéficiaires du RSA, de lASS, de lallocation aux adultes handicapés, ou personnes ayant bénéficié dun CUI

13 Contrat de professionnalisation CDD de 6 à 24 mois CDI comportant une action de professionnalisation de 6 à 24 mois Possibilité de temps partiel Désignation dun tuteur (selon accord de branche) 3 alternants maximum

14 Contrat de professionnalisation Formation prise en charge par lOPCA Centre de formation extérieur à lentreprise ou interne. Temps de formation : 15 à 25 % du contrat / Au-delà de 25 %

15 Contrat de professionnalisation Lemployeur adresse le contrat (CERFA n°12434*01) à son OPCA Au plus tard 5 jours après le début du contrat LOPCA sassure de sa conformité + Valide ou non sa prise en charge (20 jours)

16 Contrat de professionnalisation Un rémunération / âge et niveau

17 Contrat de professionnalisation Exonération de certaines cotisations patronales Pas de prise en compte dans les effectifs Pas dindemnité de fin de contrat

18 Contrat de professionnalisation Laide à lembauche dun demandeur demploi de 45 ans : 2000 euros Alternant supplémentaire: Compensation des charges patronales pendant un an pour les entreprises de -250 salariés (jusqu'au 30 juin 2012)

19 AGEFIPH: Personnes handicapées de 45 ans et plus bénéficient de 2000 euros pour un contrat de 12 mois Lemployeur dune personne handicapée: 1000 euros pour un contrat de 6-12 mois euros pour un contrat de 12 mois et plus Contrat de professionnalisation

20 AGEFIPH: CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois à lissue dun contrat dapprentissage euros pour un contrat à temps plein 1000 euros pour un contrat de 16 heures Contrat de professionnalisation

21 « Jembauche un apprenti… » Région Alsace Contrat dapprentissage aménagé. Ministère du Travail pratiques,91/contrats,109/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/travailleurs- handicapes,1976/le-contrat-d-apprentissage-amenage,12751.htmlhttp://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches- pratiques,91/contrats,109/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/travailleurs- handicapes,1976/le-contrat-d-apprentissage-amenage,12751.html Contrat de professionnalisation. Ministère du Travail pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.htmlhttp://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches- pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.html Contrat dapprentissage. URSSAF _les_mesures_daide_a_lemploi/contrat_dapprentissage.pdfhttp://www.urssaf.fr/salaries/salarie/vos_salaries_- _les_mesures_daide_a_lemploi/contrat_dapprentissage.pdf Portail de lalternance: https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/ac cueilhttps://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/ac cueil


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