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Les grands principes restent les mêmes et sont rappelés à larticle 1 : Liberté daccès à la commande publique Égalité de traitement des candidats Transparence.

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1 Les grands principes restent les mêmes et sont rappelés à larticle 1 : Liberté daccès à la commande publique Égalité de traitement des candidats Transparence des procédures Ceci afin dassurer lefficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

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4 Inférieur à Entre et les seuils européens Supérieur aux seuils européens

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6 Intérêt de la dématérialisation : -Gain de temps -Sécurisation de la remise des offres -Souplesse dutilisation (téléchargement ou remise des plis en dehors des horaires douverture) Intérêt de la dématérialisation : -Gain de temps -Sécurisation de la remise des offres -Souplesse dutilisation (téléchargement ou remise des plis en dehors des horaires douverture)

7 de matériel informatiques et services informatiques supérieur à , les candidatures et offres sont obligatoirement transmises par voie électronique. Toute autre publicité complémentaire peut être utilisée (magazine, affichage, site internet…) Pour les fournitures

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9 Lire attentivement les documents de la consultation (exemple : le règlement de la consultation fixe les « règles du jeux » à respecter) afin répondre conformément à la demande (ex : acception des variantes, visite obligatoire, options…) (exemple : le règlement de la consultation fixe les « règles du jeux » à respecter) afin répondre conformément à la demande (ex : acception des variantes, visite obligatoire, options…)

10 Sassurer de la présence et de la complétude des documents demandés : aucun complément nest possible après la remise des plis concernant loffre (seul des compléments de candidature sont possibles) Exemple souvent rencontrés : Acte dengagement non signé, bordereau de prix incomplet Exemple souvent rencontrés : Acte dengagement non signé, bordereau de prix incomplet

11 peut se faire sous format papier ou électronique, dans tous les cas, les offres doivent parvenir avant les dates et heures indiquées sur les documents de consultation peut se faire sous format papier ou électronique, dans tous les cas, les offres doivent parvenir avant les dates et heures indiquées sur les documents de consultation. La remise des offres particulièrement les délais postaux et les certificats de signature électroniques (compter 3 semaines) Anticiper

12 Loffre choisie est loffre économiquement la plus avantageuse (et non pas la moins disante) selon les critères de choix sont définis et pondérés dans le règlement de la consultation (RC).

13 Prendre connaissance des critères et sous-critères prévus dans le règlement de la consultation. Prendre connaissance des critères et sous-critères prévus dans le règlement de la consultation. Présenter un mémoire technique, clair, concis, adapté au marché et reprenant les éléments attendus pour la notation des critères et reprenant les éléments attendus pour la notation des critères. Présenter un mémoire technique, clair, concis, adapté au marché et reprenant les éléments attendus pour la notation des critères et reprenant les éléments attendus pour la notation des critères.

14 Critère : Valeur technique de loffre 75 % Critère : 25 % Contenu pédagogique 20 % Individualisation des 20 % parcours et modalités de soutien pédagogique 20 % Moyens techniques et ressources pédagogiques 20 % Moyens humains (CV des formateurs) 15 % Prix de la prestation (le prix est apprécié à lheure-stagiaire TTC ou net de taxe) 25 % L E CRITÈRE PRIX N EST PAS TOUJOURS LE CRITÈRE PRINCIPAL

15 Clauses dinsertion : elle peut être imposée (art 14) leur mise œuvre bénéficie toujours dun accompagnement par un facilitateur dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation (ex: le PLIE…) Le Code, dans son article 5, impose la prise en compte dobjectifs de développement durable : à prendre en compte peuvent parfois faire la différence (organisation de la livraison, transport, normes environnementales)

16 LavarianteLavariante est une modification des spécifications précisées dans le cahier des charges à linitiative du candidat, loption (Prestation Supplémentaire éventuelle) est demandée par le pouvoir adjudicateur. TypologieTypologie Les variantes peuvent être : techniques (ex : matériaux), administrative (ex : garantie), financières (ex : décomposition du prix forfaitaire) Les variantes peuvent être : techniques (ex : matériaux), administrative (ex : garantie), financières (ex : décomposition du prix forfaitaire) IntérêtsIntérêts des variantes : innovation, développement durable… VérifierVérifier si les variantes sont ou non autorisées

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18 Unaccord-cadre Permet de contracter avec plusieurs prestataires qui seront remis en concurrence à la survenance du besoin = marché subséquent – les termes du marché ne sont pas fixés dès laccord-cadre mais dans le marché subséquent Intérêt : rapidité pour la consultation. On ne peut pas On ne peut pas y entrer en cours dexécution

19 Dans les 2 cas (AC/MBC), le titulaire a une exclusivité concernant lobjet du marché. Leur durée maxi est de 4 ans. Dans les 2 cas (AC/MBC), le titulaire a une exclusivité concernant lobjet du marché. Leur durée maxi est de 4 ans. Tous les termes du marché sont fixés dès le marché mais il y a une incertitude quant aux quantités qui vont être commandées et leur positionnement dans le temps (durée maximum : 4 ans) Tous les termes du marché sont fixés dès le marché mais il y a une incertitude quant aux quantités qui vont être commandées et leur positionnement dans le temps (durée maximum : 4 ans) Marché à bons de commande

20 L ARTICLE 10 : pose le principe de lallotissement. Le marché unique devient une exception (choix à justifier) Cela permet aux PME de répondre sur des lots moins importants

21 En cas dimpossibilité pour lentreprise de répondre, seule sur un marché, elle peut intervenir en sous- traitance ou en co-traitance (groupement dentreprises ) En cas dimpossibilité pour lentreprise de répondre, seule sur un marché, elle peut intervenir en sous- traitance ou en co-traitance (groupement dentreprises ) L A CO - TRAITANCE doit être établie dès la candidature (pas de possibilité de modification après le dépôt des offres) L A CO - TRAITANCE doit être établie dès la candidature (pas de possibilité de modification après le dépôt des offres) L A SOUS - TRAITANCE peut être prévue dès la candidature ou intervenir à tout moment L A SOUS - TRAITANCE peut être prévue dès la candidature ou intervenir à tout moment

22 LE DÉLAI DE PAIEMENT EST DE 30 JOURS entre la date de réception de la facture et le versement du montant (cela inclut la vérification par le maitre dœuvre) Les intérêts moratoires (taux de la BCE + 8 points) sont versés automatiquement dès que le délai est dépassé. Désormais le versement dune indemnité forfaitaire de 40 est prévu (depuis mars 2013)


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