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CARNET DE SANTE. P. 02 Intervenant l mentions légales. SOMMAIRE.

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1 CARNET DE SANTE

2 P. 02 Intervenant l mentions légales. SOMMAIRE

3 Intervenant l mentions légales. ADMINISTRATIFS NomsTéléphonePortable Délégué Régional Adjointe du Délégué IRHS SLP Directeurs laboratoires Sous-directeurs laboratoires ACMOS

4 CONTACTS DURGENCE – CONTRATS SAMU POMPIERS POLICE CLINIQUE ou HOPITAL

5 CONTACTS DURGENCE - CONTRAT GARDIENNAGE NETTOYAGE PORTES AUTOMATIQUES BARRIERE PARKING ALARME SSI ASCENSEUR ASSURANCE AUTOMOBILES EAU EDF GDF UNIVERSITE

6 PLANS – POINTS DARRET ELECTRICITE – GAZ - EAU

7 IDENTITE N° BATIMENT : REGION : CODE LABORATOIRE : INSTITUT : SITE : NOMBRE DAGENTS CNRS Chercheurs : IT : CDD NOMBRE DAGENTS UNIVERSITE Chercheurs : IT CDD

8 IDENTITE Caractéristiques physiquesRenseignements administratifs Surface totale parcelleRepère cadastral Surface des bâtimentsPropriétaire Surface parkingAnnée de construction Surface espaces vertsAnnée dutilisation Surface aires de stockageTerrain nu SHONConstruit : SHOB- partiellement SU- totalement Nombre de quais de débarquementServitude Surface partie isolée Surface site

9 SUIVI DES CONTRATS ServicePrestataireMontantDate de finDurée Nettoyage Accueil Courrier Espaces verts Espaces verts intérieurs Machine à affranchir SSI Ascenseur Photocopieurs Vérification électricité Surveillance Sécurité incendie Chauffage/Clim/Ventilation Portes automatiques

10 SURFACES SurfacesM2M2 Bureau individuel Bureau collectif Locaux techniques - chaufferie - sanitaires - garage Locaux communs (réserve, ménage, gaz, cafette, local photocopieuses) Laboratoires Circulations Logements / studios Espaces verts (entretenus) Espaces verts (bois, prairie) Aire de stockage Parking

11 OCCUPATION LocauxEn totalitéZone Code « travail » ERP Salles de conférencesSalle 1Salle 2Salle 3 Nombre de places Classification Registre de sécurité Salle de réunionsSalle 1Salle 2Salle 3 Nombre de places Classification

12 N° Contrat :Puissance souscrite :Tarification : CONTROLE TECHNIQUE Entreprise :Date de passage :Rapport : DESCRIPTIONS DES EQUIPEMENTS Fonction Nb/Puissance installéeMarque et typeDate mise en serviceDurée fonct. /Durée de vie Transformateurs - Puissance - Type dhuile TGBT - Différents circuits Ensemble batteries onduleurs - Circuits équipés Groupe électrogène - Nombre - Utilisation EJP Eclairage - Hors secours - Sécurité Matériel de levage - Ascenseurs - Appareils élévateurs - Divers Autres CONTRATS EquipementTypePrestataireMontantDate et fin Dur é e DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans d installation :Sch é mas de fonctionnement : Nomenclatures de mat é riels :Autres : ELECTRICITE

13 FICHE DINTERVENTIONS ELECTRICITE Date débutEntrepriseObjetDate fin

14 GENIE CLIMATIQUE REPARTITION DES SURFACES ChaufféesClimatiséesRafraîchiesVentilées Locaux M2M2 FonctionNb/Puissance en KWMarque et typeDate mise en serviceDate dernière intervention Durée de fonct./ Durée de vie th. Production - Climatisation - Chaudière - Urbain - Echangeur - Groupe frigo - Autre système - Régulation Distribution - Radiateurs - Convecteurs - Autres - Pompes et circulateurs Ventilation Climatisation : Régulation : Récupération dénergie : CONTRATS EquipementTypePrestataireMontantDate de finDurée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans dinstallation :Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels :Autres : N° CONTRAT :PUISSANCE SOUSCRITE : DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS

15 FICHE DINTERVENTIONS GENIE CLIMATIQUE Date débutEntrepriseObjetDate fin

16 HYDROSANITAIRE DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS FonctionNombre Marque Et type Date de mise En service Date dernière intervention Durée de fonct. / Durée de vie Alimentation en eau - Canalisations - Protection antigel - Pompes et circulateurs - Filtres - Groupes surpression - Autres Traitement des eaux - Adoucisseurs - Traitement par injection Eau chaude sanitaire - Chauffe-eau - Accumulateur/Echangeur - Pompes et circulateurs - Régulation Sanitaire Robinets Robinets extérieurs Eau Eaux usées - Egouts - Fosse de décantation - Séparateur dhydrocarbures - Fosse pH CONTRATS EquipementTypePrestataireMontantDate et finDurée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans dinstallation :Schémas de fonctionnement : Nomenclature de matériels :Autres :

17 Date débutEntrepriseObjetDate fin FICHE DINTERVENTION HYDROSANITAIRE

18 GTC DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS ElémentNombre Marque Et type Date de mise En service Durée de fonct. / Durée de vie GTC - Logiciel FonctionsNombre de points Gestion des alarmes techniques Programmation des équipements - Chauffage - Climatisation - Eclairage Report alarmes de sécurité - Incendie - Intrusion Gestion des salles Contrôle daccès CONTRATS EquipementTypePrestataireMontantDate et finDurée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans dinstallation :Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels :Autres :

19 FICHE DINTERVENTIONS GTC Date débutEntrepriseObjetDate fin

20 SECURITE DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS FonctionNombre Marque Et type Date de mise En service Durée de fonct. / Durée de vie Détection intrusion Vidéosurveillance Contrôle daccès Interphonie Autres PC de sûreté - Local - Externe Connexion GTC Gardiennage - Postes de surveillance CONTRATS EquipementTypePrestataireMontantDate et finDurée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans d installation :Sch é mas de fonctionnement : Nomenclatures de mat é riels :Autres :

21 FICHE DINTERVENTIONS SECURITE Date débutEntrepriseObjetDate fin

22 SECURITE INCENDIE ElémentNombre Marque Et type Date de mise En service Durée de fonct. / Durée de vie Détection automatique - Détecteur ionique - Détecteur thermique - Détecteur optique Extinction automatique - Extinction sprinkler - Extinction halogène - Extinction CO 2 - Extinction poudre - Extinction eau Centrale Désenfumage RIA CONTRATS EquipementTypePrestataireMontantDate et finDurée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans dinstallation :Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels :Autres :

23 CONSOMMATIONS N-1 ELECTRICITEEAU Copie de la facture fournie : Répartition des consommations annuelles - Compteurs individuels abonnés- SanitairesM3M3 - Sous-comptage- RefroidissementM3M3 - Compteurs divisionnaires- ArrosageM3M3 - EclairagekWh- LavageM3M3 - ForcekWh- ScientifiqueM3M3 - ChauffagekWh- AutresM3M3 - VentilationkWh TOTALM3M3 - ClimatisationkWh Euros - AutreskWh TOTALkWh Eaux grises FUELGAZ Copie de la facture fournie : Consommation annuelleL M3M3 EurosW CARBURANTSCHAUFFAGE URBAIN Copie de la facture fournie : Consommation annuelleL Thémis EurosW

24 PARTIES COMMUNESOPERATION :BATIMENT : Rubrique : TOITURE Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS NombreU CHARPENTE : - Type de ferme : bois, métal COUVERTURE : - Support : - Matériau principal de couverture : - Accessoires : ETANCHEITE - Support : - Revêtement : - Protection : - Accessoires : Relevés : Récupération des eaux DESCENTES E.P. - Métal - Diamètre DIVERS

25 PARTIES COMMUNESOPERATION :BATIMENT : Rubrique : FINITIONS INTERIEURES DES PARTIES COLLECTIVES – HALLS ET COULOIRS DE DESSERTE AUX ETAGES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre/SurfaceQuantité REVETEMENTS DE MURS OU CLOISONS - Peinture : -Tapisseries : - Autres MENUISERIES, RADIATEURS, CANALISATION - Peinture : - Autres PLAFONDS - Badigeon - Peinture : - Plafonds suspendus (type) - Autres SOLS ET PLINTHES - Carrelage : - Thermoplastiques : - Parquet - Moquette - Autres

26 PARTIES COMMUNES OPERATION :BATIMENT : Rubrique : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS - DEFENSES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS NombreU ENTREES PRINCIPALES - Nature - Finition - Divers ENTREES LOCAUX COMMUNS - Nature - Finition - Divers ENTREES DES GARAGES - Nature - Finition - Divers SORTIES DE SECOURS - Nature - Finition - Divers ENTREES SECONDAIRES - Nature - Finition - Divers ENTREES DIVERSES - Nature - Finition - Divers PORTES PLEINES - Composition - Protection, imprégnation et finition - Quincaillerie

27 PARTIES COMMUNES OPERATION :BATIMENT : Rubrique : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS - DEFENSES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS NombreU PORTES VITRES ET PORTES-FENETRES - Composition - Protection, imprégnation, finition - Quincaillerie - Occultation - Défenses CHASSIS VITRES - Composition - Protection, imprégnation, finition - Quincaillerie - Occultation - Défenses FENETRES - Composition - Protection, imprégnation, finition - Quincaillerie - Occultation - Défenses SOUPIRAUX - Composition - Finition - Quincaillerie - Défenses CLAUSTRAS - Composition - Finition

28 PARTIES COMMUNESOPERATION :BATIMENT : Rubrique : FINITIONS INTERIEURES DES PARTIES COLLECTIVES – HALLS ET COULOIRS DE DESSERTE AUX ETAGES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre/SurfaceQualité REVETEMENTS DE MURS OU CLOISONS - Peinture : - Tapisseries : - Autres MENUISERIES, RADIATEURS, CANALISATIONS - Peinture : - Autres PLAFONDS - Badigeon - Peinture : - Plafonds suspendus (type) - Autres SOLS ET PLINTHES - Carrelage : - Thermoplastique : - Parquet - Moquette - Aiguilleté - Autres

29 LABORATOIRESOPERATION :BATIMENT : Rubrique : FINITIONS INTERIEURES ET EQUIPEMENTS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS NombreU REVETEMENTS DE SOLS - Carrelage : - Thermoplastique : - - Autres REVETEMENTS DE MURS - Peintures : - Tapisseries : PLAFONDS - Peinture : - Plafonds suspendus - Autres FENETRES OU CHASSIS - Bois : - Occultation : PORTES - Bois : DIVERS (RADIATEURS ET CANALISATIONS) - Peinture EQUIPEMENT ELECTRIQUE EQUIPEMENT SANITAIRE, ROBINETTERIE, CHAUFFE-EAU DIVERS

30 BUREAUXOPERATION :BATIMENT : Rubrique : FINITIONS INTERIEURES ET EQUIPEMENTS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre/SurfaceU REVETEMENTS DE SOLS - Carrelage : - Thermoplastique : - Parquet - Autres REVETEMENTS DE MURS - Peintures : - Tapisseries : PLAFONDS - Peinture : - Plafonds suspendus - Autres FENETRES OU CHASSIS - Bois : - Occultation : PORTES - Bois : DIVERS (RADIATEURS ET CANALISATIONS) - Peinture EQUIPEMENT ELECTRIQUE EQUIPEMENT SANITAIRE, ROBINETTERIE, CHAUFFE-EAU DIVERS

31 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET EQUIPEMENTS GENERAUX DE LOPERATION OPERATION :BATIMENT : Rubrique : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre/SurfaceU VOIES - Revêtement - Bordures - Signalisation - Autres TROTTOIRS, CIRCULATIONS PIETONS - Revêtement - Bordures - Autres AIRES DE STATIONNEMENT - Revêtement - Bordures - Marquage au sol - Autres CLOTURE DE LETABLISSEMENT - Type PORTAILS ET PORTES - Type RESEAU DASSAINISSEMENT RESEAU MOYENNE TENSION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RESEAUX COURANTS FAIBLES RESEAUX DEAU POTABLE ET ARROSAGE RESEAUX DE GAZ RESEAUX HYDRAULIQUES

32 HANDICAPES – POUR BATIMENT > 200 PERSONNES REGLEMENTATION CCH (Code de la construction et de lhabitat) Arrêté : 24/12/80 Circulaire : du 04/10/82 Points à contrôler : LogementOuiNonEstimatif La porte dentrée a-t-elle une largeur minimum de 0,90m ? Les portes intérieures ont-elles une largeur minimum de 0,80m ? Le hall dentrée a-t-il une aire de rotation de 1,50m ? Le logement est-il adapté pour un handicapé ? Les dimensions des couloirs sont-elles conformes à la réglementation ? La largeur de passage est-elle de 1,50m ? Dans les chambres, un espace permettant la rotation de 1,50m a-t-il été prévu ? La largeur autour du lit est-elle de 0,90m ? Dans la salle deau, un fauteuil roulant peut-il manœuvrer ? La salle deau ou la salle de bains est-elle équipée de manière à ménager la possibilité dinstaller une douche ou une baignoire accessible aux PMR sans intervention sur le gros œuvre ? Laccès au balcon est-il possible pour une personne en fauteuil roulant ? Les poignées des fenêtres et les prises sont-elles à une hauteur de 1,30m maximum ? La hauteur maximum des allèges est-elle de 0,60m ? Points à contrôler : SanitaireOuiNonEstimatif La robinetterie est-elle équipée dun mitigeur thermostatique ? Un passage libre de 0,75m a-t-il été prévu sous la vasque du lavabo ? Les toilettes sont-ils adaptés aux personnes en fauteuil roulant ? Y a-t-il un sanitaire handicap par étage ?

33 LES PARTIES COMMUNES REGLEMENTATIONS CCH (Code de la Construction et de lHabitat) Circulaire : du 04/10/82 Points à contrôler : EntréeOuiNonEstimatif Les boîtes aux lettres sont-elles situées entre 0,40 et 1,10m du sol ? Le local à vélos est-il suffisamment grand pour permettre à une personne en fauteuil de faire demi-tour ? Le garage est-il accessible ? Les couloirs ont-ils une largeur de 1,20m minimum ? Existe-il un cheminement libre de tout obstacle pour effectuer une promenade dans les espaces extérieurs ? Points à contrôler : HallOuiNonEstimatif Le hall dentrée est-il accessible aux personnes handicapées ? Linterphone, les boutons, les interrupteurs sont-ils à une hauteur supérieure à 1,30m ? Le tapis-brosse a-t-il une épaisseur supérieure à 2 cm ? Le hall dentrée est-il accessible aux personnes en fauteuil roulant ? Le tapis de sol dans le sas dentrée est-il fixé ? Les différentes informations visuelles qui sajoutent à larchitecture (pictogrammes, numéros,…) sont-elles clairement visibles dans les espaces et services ? Points à contrôler : Livraison Un soin particulier a-t-il été apporté pour supprimer les obstacles hauts, à hauteur de visage, non détectables à la canne ?

34 CIRCULATION VERTICALE REGLEMENTATION Article R du CCH (Code de la Construction et de lHabitat) Arrêtés : 24/12/80, 31/05/94 et 31/08/99 Circulaires : du 04/10/82, du 07/07/94 et du 23/06/00 Norme européenne NF EN de septembre 2003 Points à contrôler : AscenseurOuiNonEstimatif Le bâtiment dispose-t-il dun ascenseur accessible ? Les dimensions de lascenseur sont-elles conformes à la norme ? Les portes sont-elles facilement manœuvrables ? Dans lascenseur, des annonces de létage à la fois, virtuelle, à hauteur appropriée, et sonore, ont-elles été mises en place ? Points à contrôler : EscalierOuiNonEstimatif Existe-t-il un changement de revêtement de sol entre la marche palière et la première marche de lescalier ? Le nez des marches est-il recouvert dune matière antidérapante dont la couleur contraste avec celle des marches ? La première et dernière contremarches sont-elles de couleur contrastée ou de contraste de matériaux ? Existe-t-il une bande déveil de vigilance pour annoncer la présence dun escalier ou dune marche isolée ? Lescalier est-il éclairé par un éclairage indirect homogène sur tout le cheminement ? La hauteur et la dimension des marches sont-elles constantes avec un cheminement régulier ? La hauteur des marches est-elle de 17cm maximum ? Existe-t-il une main courante de couleur contrastée de chaque côté de lescalier ? La main courante démarre-t-elle au moins 30cm après la première marche et à 60cm après la dernière marche ?

35 LES ACCES AUX BATIMENTS REGLEMENTATION CCH (Code de la construction et de lhabitat Circulaires : du 04/10/82 et du 23/06/00 Points à contrôler : Cheminement extérieurOuiNonEstimatif Le cheminement praticable est-il le cheminement principal ? Les obstacles au sol, sur les murs et en hauteur ont-ils été supprimés ? Le revêtement de sol peut-il être glissant dans certaines conditions ? La largeur des portes collectives est-elle supérieure ou égale à 0,90m ? Un espace de 0,30m ou 0,50m sur le côté de la porte a-t-il été prévu pour accéder à la poignée ? Points à contrôler : ParkingOuiNonEstimatif Les places sont-elles marquées avec un logo ? Léclairage balise-t-il le cheminement ? Léclairage est-il suffisant du point de vue de sa répartition et du niveau de lintensité de toutes les zones ? Les niveaux déclairement entre différents espaces contigus permettent-il une accommodation confortable ? Existe-t-il des sources potentielles de gênes visuelles (éblouissement, mauvaises transitions, reflets, ombres…) ? Points à contrôler : EntréeOuiNonEstimatif Le cheminement est-il équipé par un chemin de guidage podotactile ? Lentrée du bâtiment est-elle accessible et repérable depuis le trottoir ? Si lentrée est équipée dune rampe, est-elle antidérapante ? La porte dentrée la plus accessible est-elle automatique ? La porte dentrée la plus accessible est-elle manuelle ? Si la porte est vitrée, des bandes de couleur contrastées ont-elles été installées ? Si oui, ont-elles été positionnées à 0,70m et à 1,70m de hauteur ? Lentrée est-elle équipée dun interphone avec bouton en relief respectant les dispositions règlementaires internationales (le 5 au milieu + picots) ? Un chemin de guidage au sol menant à linterphone et à la porte dentrée a-t-il été installé ?

36 LES ACCES AUX BATIMENTS REGLEMENTATIONS CCH (Code de la construction et de l habitat Arrêt é : 31/05/94 Circulaire : du 04/10/82 Points à contrôler : Rampe extérieureOuiNonEstimatif Le cheminement est-il accessible aux personnes handicapées ? Lentrée est-elle de plain-pied (avec ou sans rampe daccès) ? Lentrée est-elle équipée dune rampe daccès ? La pente est-elle inférieure ou égale à 5% ? Si la longueur de la rampe est > à 10m, un palier de repos a-t-il été prévu ? La largeur de la rampe est-elle supérieure ou égale à 0,90m ? La rampe est-elle équipée dune main courante ? La hauteur de cette main courante est-elle > à 0,80m ? Le sas dentrée est-il équipé dun tapis brosse ? Le sas dentrée dispose-t-il dune aire de rotation de 1,50m ? La largeur de passage de la porte dentrée est-elle supérieure ou égale à 0,90m ? Sagit-il dune porte à battants ? Un dégagement de 0,50m ou 0,30m sur le côté de la porte a-t-il été prévu ?

37 GRILLE DANALYSE DES PROJETS POUR LA PRISE EN COMPTE DES PERSONNELS A MOBILITE REDUITE PARKINGS REGLEMENTATIONS CCH (Code de la construction et de lhabitat Décret : n° du 31/08/99 Arrêtés : 24/12/80, 31/05/94 et 31/08/99 Circulaires : du 04/10/82, du 07/07/94 et du 23/06/00 Points à contrôler : Places parkingOuiNonEstimatif Le nombre de places respecte-t-il la réglementation (5%) ? Les dimensions sont-elles réglementaires (l = 3,30m ; L = 5m ; h = 2,15m) ? La bande daccès latérale est-elle de 0,80m ? Le cheminement est-il accessible, continu et libre de tout obstacle ? Les places sont-elles matérialisées par un marquage au sol et par un panneau de signalisation ? Les places sont-elles équipées de protections (sabot, chaîne, arceau,…) ? Le cheminement est-il protégé du stationnement sauvage ? Points à contrôler : Porte automatique Y-a-t-il un parachute ? Y-a-t-il un blocage automatique ? Y-a-t-il un blocage avec sécurité automatique ? Y-a-t-il un marquage au sol ? Y-a-t-il un avertisseur sonore ? Y-a-t-il un avertisseur visuel ? Lors de louverture de la porte, y-a-t-il un allumage automatique ?


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