CARNET DE SANTE.

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1 CARNET DE SANTE

2 SOMMAIRE P. 02 Intervenant l mentions légales.

3 ADMINISTRATIFS Noms Téléphone Portable Délégué Régional
Adjointe du Délégué IRHS SLP Directeurs laboratoires Sous-directeurs laboratoires ACMOS Intervenant l mentions légales.

4 CONTACTS D’URGENCE – CONTRATS
SAMU POMPIERS POLICE CLINIQUE ou HOPITAL

5 CONTACTS D’URGENCE - CONTRAT
GARDIENNAGE NETTOYAGE PORTES AUTOMATIQUES BARRIERE PARKING ALARME SSI ASCENSEUR ASSURANCE AUTOMOBILES EAU EDF GDF UNIVERSITE

6 PLANS – POINTS D’ARRET ELECTRICITE – GAZ - EAU

7 IDENTITE N° BATIMENT : REGION : CODE LABORATOIRE : INSTITUT : SITE :
NOMBRE D’AGENTS CNRS Chercheurs : IT : CDD NOMBRE D’AGENTS UNIVERSITE IT

8 Caractéristiques physiques Renseignements administratifs
IDENTITE Caractéristiques physiques Renseignements administratifs Surface totale parcelle Repère cadastral Surface des bâtiments Propriétaire Surface parking Année de construction Surface espaces verts Année d’utilisation Surface aires de stockage Terrain nu SHON Construit : SHOB - partiellement SU - totalement Nombre de quais de débarquement Servitude Surface partie isolée Surface site

9 SUIVI DES CONTRATS Service Prestataire Montant Date de fin Durée
Nettoyage Accueil Courrier Espaces verts Espaces verts intérieurs Machine à affranchir SSI Ascenseur Photocopieurs Vérification électricité Surveillance Sécurité incendie Chauffage/Clim/Ventilation Portes automatiques

10 SURFACES Surfaces M2 Bureau individuel Bureau collectif
Locaux techniques - chaufferie - sanitaires - garage Locaux communs (réserve, ménage, gaz, cafette, local photocopieuses) Laboratoires Circulations Logements / studios Espaces verts (entretenus) Espaces verts (bois, prairie) Aire de stockage Parking

11 OCCUPATION Locaux En totalité Zone Code « travail » ERP
Salles de conférences Salle 1 Salle 2 Salle 3 Nombre de places Classification Registre de sécurité Salle de réunions Salle 1 Salle 2 Salle 3 Nombre de places Classification

12 Nb/Puissance installée Durée fonct. /Durée de vie
ELECTRICITE N° Contrat : Puissance souscrite : Tarification : CONTROLE TECHNIQUE Entreprise : Date de passage : Rapport : DESCRIPTIONS DES EQUIPEMENTS Fonction Nb/Puissance installée Marque et type Date mise en service Durée fonct. /Durée de vie Transformateurs - Puissance - Type d’huile TGBT - Différents circuits Ensemble batteries onduleurs - Circuits équipés Groupe électrogène - Nombre - Utilisation EJP Eclairage - Hors secours - Sécurité Matériel de levage - Ascenseurs - Appareils élévateurs - Divers Autres CONTRATS Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels : Autres :

13 FICHE D’INTERVENTIONS ELECTRICITE
Date début Entreprise Objet Date fin

14 Date dernière intervention
GENIE CLIMATIQUE N° CONTRAT : PUISSANCE SOUSCRITE : REPARTITION DES SURFACES Chauffées Climatisées Rafraîchies Ventilées Locaux M2 DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS Fonction Nb/Puissance en KW Marque et type Date mise en service Date dernière intervention Durée de fonct./ Durée de vie th. Production - Climatisation - Chaudière - Urbain - Echangeur - Groupe frigo - Autre système - Régulation Distribution - Radiateurs - Convecteurs - Autres - Pompes et circulateurs Ventilation Climatisation : Régulation : Récupération d’énergie : CONTRATS Equipement Type Prestataire Montant Date de fin Durée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels : Autres :

15 FICHE D’INTERVENTIONS GENIE CLIMATIQUE
Date début Entreprise Objet Date fin

16 HYDROSANITAIRE DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS Fonction Nombre Marque
Et type Date de mise En service Date dernière intervention Durée de fonct. / Durée de vie Alimentation en eau - Canalisations - Protection antigel - Pompes et circulateurs - Filtres - Groupes surpression - Autres Traitement des eaux - Adoucisseurs - Traitement par injection Eau chaude sanitaire - Chauffe-eau - Accumulateur/Echangeur - Régulation Sanitaire Robinets Robinets extérieurs Eau Eaux usées - Egouts - Fosse de décantation - Séparateur d’hydrocarbures - Fosse pH CONTRATS Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclature de matériels : Autres :

17 FICHE D’INTERVENTION HYDROSANITAIRE
Date début Entreprise Objet Date fin

18 GTC DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS Elément Nombre Marque Et type
Date de mise En service Durée de fonct. / Durée de vie GTC - Logiciel Fonctions Nombre de points Gestion des alarmes techniques Programmation des équipements - Chauffage - Climatisation - Eclairage Report alarmes de sécurité - Incendie - Intrusion Gestion des salles Contrôle d’accès CONTRATS Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels : Autres :

19 FICHE D’INTERVENTIONS GTC
Date début Entreprise Objet Date fin

20 SECURITE Plans d’installation : Schémas de fonctionnement :
DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS Fonction Nombre Marque Et type Date de mise En service Durée de fonct. / Durée de vie Détection intrusion Vidéosurveillance Contrôle d’accès Interphonie Autres PC de sûreté - Local - Externe Connexion GTC Gardiennage - Postes de surveillance CONTRATS Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels : Autres :

21 FICHE D’INTERVENTIONS SECURITE
Date début Entreprise Objet Date fin

22 SECURITE INCENDIE Elément Nombre Marque Et type Date de mise
En service Durée de fonct. / Durée de vie Détection automatique - Détecteur ionique - Détecteur thermique - Détecteur optique Extinction automatique - Extinction sprinkler - Extinction halogène - Extinction CO2 - Extinction poudre - Extinction eau Centrale Désenfumage RIA CONTRATS Equipement Type Prestataire Montant Date et fin Durée DOCUMENTATION : Documents disponibles tenus à jour Plans d’installation : Schémas de fonctionnement : Nomenclatures de matériels : Autres :

23 CONSOMMATIONS N-1 ELECTRICITE EAU Copie de la facture fournie :
Répartition des consommations annuelles - Compteurs individuels abonnés - Sanitaires M3 - Sous-comptage - Refroidissement - Compteurs divisionnaires - Arrosage - Eclairage kWh - Lavage - Force - Scientifique - Chauffage - Autres - Ventilation TOTAL - Climatisation Euros Eaux grises € FUEL GAZ Copie de la facture fournie : Consommation annuelle L M3 Euros W CARBURANTS CHAUFFAGE URBAIN Copie de la facture fournie : Consommation annuelle L Thémis Euros W

24 PARTIES COMMUNES CONSTITUANTS
OPERATION : BATIMENT : Rubrique : TOITURE Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre U CHARPENTE : - Type de ferme : bois, métal COUVERTURE : - Support : - Matériau principal de couverture : - Accessoires : ETANCHEITE - Revêtement : - Protection : Relevés : Récupération des eaux DESCENTES E.P. - Métal - Diamètre DIVERS

25 PARTIES COMMUNES CONSTITUANTS
OPERATION : BATIMENT : Rubrique : FINITIONS INTERIEURES DES PARTIES COLLECTIVES – HALLS ET COULOIRS DE DESSERTE AUX ETAGES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre/Surface Quantité REVETEMENTS DE MURS OU CLOISONS - Peinture : -Tapisseries : - Autres MENUISERIES, RADIATEURS, CANALISATION PLAFONDS - Badigeon - Plafonds suspendus (type) SOLS ET PLINTHES - Carrelage : - Thermoplastiques : - Parquet - Moquette

26 PARTIES COMMUNES OPERATION : BATIMENT :
Rubrique : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS - DEFENSES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre U ENTREES PRINCIPALES - Nature - Finition - Divers ENTREES LOCAUX COMMUNS ENTREES DES GARAGES SORTIES DE SECOURS ENTREES SECONDAIRES ENTREES DIVERSES PORTES PLEINES - Composition - Protection, imprégnation et finition - Quincaillerie

27 PARTIES COMMUNES OPERATION : BATIMENT :
Rubrique : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS - DEFENSES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre U PORTES VITRES ET PORTES-FENETRES - Composition - Protection, imprégnation, finition - Quincaillerie - Occultation - Défenses CHASSIS VITRES FENETRES SOUPIRAUX - Finition CLAUSTRAS

28 PARTIES COMMUNES CONSTITUANTS
OPERATION : BATIMENT : Rubrique : FINITIONS INTERIEURES DES PARTIES COLLECTIVES – HALLS ET COULOIRS DE DESSERTE AUX ETAGES Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre/Surface Qualité REVETEMENTS DE MURS OU CLOISONS - Peinture : - Tapisseries : - Autres MENUISERIES, RADIATEURS, CANALISATIONS PLAFONDS - Badigeon - Plafonds suspendus (type) SOLS ET PLINTHES - Carrelage : - Thermoplastique : - Parquet - Moquette - Aiguilleté

29 LABORATOIRES CONSTITUANTS
OPERATION : BATIMENT : Rubrique : FINITIONS INTERIEURES ET EQUIPEMENTS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre U REVETEMENTS DE SOLS - Carrelage : - Thermoplastique : - - Autres REVETEMENTS DE MURS - Peintures : - Tapisseries : PLAFONDS - Peinture : - Plafonds suspendus FENETRES OU CHASSIS - Bois : - Occultation : PORTES DIVERS (RADIATEURS ET CANALISATIONS) - Peinture EQUIPEMENT ELECTRIQUE EQUIPEMENT SANITAIRE, ROBINETTERIE, CHAUFFE-EAU DIVERS

30 Rubrique : FINITIONS INTERIEURES ET EQUIPEMENTS
BUREAUX OPERATION : BATIMENT : Rubrique : FINITIONS INTERIEURES ET EQUIPEMENTS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre/Surface U REVETEMENTS DE SOLS - Carrelage : - Thermoplastique : - Parquet - Autres REVETEMENTS DE MURS - Peintures : - Tapisseries : PLAFONDS - Peinture : - Plafonds suspendus FENETRES OU CHASSIS - Bois : - Occultation : PORTES DIVERS (RADIATEURS ET CANALISATIONS) - Peinture EQUIPEMENT ELECTRIQUE EQUIPEMENT SANITAIRE, ROBINETTERIE, CHAUFFE-EAU DIVERS

31 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET EQUIPEMENTS GENERAUX
DE L’OPERATION OPERATION : BATIMENT : Rubrique : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Quantité globale (estimée) Année de construction ou de dernière réparation Durée de vie prévisionnelle CONSTITUANTS Nombre/Surface U VOIES - Revêtement - Bordures - Signalisation - Autres TROTTOIRS, CIRCULATIONS PIETONS AIRES DE STATIONNEMENT - Marquage au sol CLOTURE DE L’ETABLISSEMENT - Type PORTAILS ET PORTES RESEAU D’ASSAINISSEMENT RESEAU MOYENNE TENSION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RESEAUX COURANTS FAIBLES RESEAUX D’EAU POTABLE ET ARROSAGE RESEAUX DE GAZ RESEAUX HYDRAULIQUES

32 HANDICAPES – POUR BATIMENT > 200 PERSONNES
REGLEMENTATION CCH (Code de la construction et de l’habitat) Arrêté : 24/12/80 Circulaire : du 04/10/82 Points à contrôler : Logement Oui Non Estimatif La porte d’entrée a-t-elle une largeur minimum de 0,90m ? Les portes intérieures ont-elles une largeur minimum de 0,80m ? Le hall d’entrée a-t-il une aire de rotation de 1,50m ? Le logement est-il adapté pour un handicapé ? Les dimensions des couloirs sont-elles conformes à la réglementation ? La largeur de passage est-elle de 1,50m ? Dans les chambres, un espace permettant la rotation de 1,50m a-t-il été prévu ? La largeur autour du lit est-elle de 0,90m ? Dans la salle d’eau, un fauteuil roulant peut-il manœuvrer ? La salle d’eau ou la salle de bains est-elle équipée de manière à ménager la possibilité d’installer une douche ou une baignoire accessible aux PMR sans intervention sur le gros œuvre ? L’accès au balcon est-il possible pour une personne en fauteuil roulant ? Les poignées des fenêtres et les prises sont-elles à une hauteur de 1,30m maximum ? La hauteur maximum des allèges est-elle de 0,60m ? Points à contrôler : Sanitaire Oui Non Estimatif La robinetterie est-elle équipée d’un mitigeur thermostatique ? Un passage libre de 0,75m a-t-il été prévu sous la vasque du lavabo ? Les toilettes sont-ils adaptés aux personnes en fauteuil roulant ? Y a-t-il un sanitaire handicap par étage ?

33 LES PARTIES COMMUNES REGLEMENTATIONS
CCH (Code de la Construction et de l’Habitat) Circulaire : du 04/10/82 Points à contrôler : Entrée Oui Non Estimatif Les boîtes aux lettres sont-elles situées entre 0,40 et 1,10m du sol ? Le local à vélos est-il suffisamment grand pour permettre à une personne en fauteuil de faire demi-tour ? Le garage est-il accessible ? Les couloirs ont-ils une largeur de 1,20m minimum ? Existe-il un cheminement libre de tout obstacle pour effectuer une promenade dans les espaces extérieurs ? Points à contrôler : Hall Oui Non Estimatif Le hall d’entrée est-il accessible aux personnes handicapées ? L’interphone, les boutons, les interrupteurs sont-ils à une hauteur supérieure à 1,30m ? Le tapis-brosse a-t-il une épaisseur supérieure à 2 cm ? Le hall d’entrée est-il accessible aux personnes en fauteuil roulant ? Le tapis de sol dans le sas d’entrée est-il fixé ? Les différentes informations visuelles qui s’ajoutent à l’architecture (pictogrammes, numéros,…) sont-elles clairement visibles dans les espaces et services ? Points à contrôler : Livraison Un soin particulier a-t-il été apporté pour supprimer les obstacles hauts, à hauteur de visage, non détectables à la canne ?

34 CIRCULATION VERTICALE
REGLEMENTATION Article R du CCH (Code de la Construction et de l’Habitat) Arrêtés : 24/12/80, 31/05/94 et 31/08/99 Circulaires : du 04/10/82, du 07/07/94 et du 23/06/00 Norme européenne NF EN de septembre 2003 Points à contrôler : Ascenseur Oui Non Estimatif Le bâtiment dispose-t-il d’un ascenseur accessible ? Les dimensions de l’ascenseur sont-elles conformes à la norme ? Les portes sont-elles facilement manœuvrables ? Dans l’ascenseur, des annonces de l’étage à la fois, virtuelle, à hauteur appropriée, et sonore, ont-elles été mises en place ? Points à contrôler : Escalier Oui Non Estimatif Existe-t-il un changement de revêtement de sol entre la marche palière et la première marche de l’escalier ? Le nez des marches est-il recouvert d’une matière antidérapante dont la couleur contraste avec celle des marches ? La première et dernière contremarches sont-elles de couleur contrastée ou de contraste de matériaux ? Existe-t-il une bande d’éveil de vigilance pour annoncer la présence d’un escalier ou d’une marche isolée ? L’escalier est-il éclairé par un éclairage indirect homogène sur tout le cheminement ? La hauteur et la dimension des marches sont-elles constantes avec un cheminement régulier ? La hauteur des marches est-elle de 17cm maximum ? Existe-t-il une main courante de couleur contrastée de chaque côté de l’escalier ? La main courante démarre-t-elle au moins 30cm après la première marche et à 60cm après la dernière marche ?

35 LES ACCES AUX BATIMENTS
REGLEMENTATION CCH (Code de la construction et de l’habitat Circulaires : du 04/10/82 et du 23/06/00 Points à contrôler : Cheminement extérieur Oui Non Estimatif Le cheminement praticable est-il le cheminement principal ? Les obstacles au sol, sur les murs et en hauteur ont-ils été supprimés ? Le revêtement de sol peut-il être glissant dans certaines conditions ? La largeur des portes collectives est-elle supérieure ou égale à 0,90m ? Un espace de 0,30m ou 0,50m sur le côté de la porte a-t-il été prévu pour accéder à la poignée ? Points à contrôler : Parking Les places sont-elles marquées avec un logo ? L’éclairage balise-t-il le cheminement ? L’éclairage est-il suffisant du point de vue de sa répartition et du niveau de l’intensité de toutes les zones ? Les niveaux d’éclairement entre différents espaces contigus permettent-il une accommodation confortable ? Existe-t-il des sources potentielles de gênes visuelles (éblouissement, mauvaises transitions, reflets, ombres…) ? Points à contrôler : Entrée Le cheminement est-il équipé par un chemin de guidage podotactile ? L’entrée du bâtiment est-elle accessible et repérable depuis le trottoir ? Si l’entrée est équipée d’une rampe, est-elle antidérapante ? La porte d’entrée la plus accessible est-elle automatique ? La porte d’entrée la plus accessible est-elle manuelle ? Si la porte est vitrée, des bandes de couleur contrastées ont-elles été installées ? Si oui, ont-elles été positionnées à 0,70m et à 1,70m de hauteur ? L’entrée est-elle équipée d’un interphone avec bouton en relief respectant les dispositions règlementaires internationales (le 5 au milieu + picots) ? Un chemin de guidage au sol menant à l’interphone et à la porte d’entrée a-t-il été installé ?

36 LES ACCES AUX BATIMENTS
REGLEMENTATIONS CCH (Code de la construction et de l’habitat Arrêté : 31/05/94 Circulaire : du 04/10/82 Points à contrôler : Rampe extérieure Oui Non Estimatif Le cheminement est-il accessible aux personnes handicapées ? L’entrée est-elle de plain-pied (avec ou sans rampe d’accès) ? L’entrée est-elle équipée d’une rampe d’accès ? La pente est-elle inférieure ou égale à 5% ? Si la longueur de la rampe est > à 10m, un palier de repos a-t-il été prévu ? La largeur de la rampe est-elle supérieure ou égale à 0,90m ? La rampe est-elle équipée d’une main courante ? La hauteur de cette main courante est-elle > à 0,80m ? Le sas d’entrée est-il équipé d’un tapis brosse ? Le sas d’entrée dispose-t-il d’une aire de rotation de 1,50m ? La largeur de passage de la porte d’entrée est-elle supérieure ou égale à 0,90m ? S’agit-il d’une porte à battants ? Un dégagement de 0,50m ou 0,30m sur le côté de la porte a-t-il été prévu ?

37 GRILLE D’ANALYSE DES PROJETS POUR LA PRISE EN COMPTE DES PERSONNELS A MOBILITE REDUITE
PARKINGS REGLEMENTATIONS CCH (Code de la construction et de l’habitat Décret : n° du 31/08/99 Arrêtés : 24/12/80, 31/05/94 et 31/08/99 Circulaires : du 04/10/82, du 07/07/94 et du 23/06/00 Points à contrôler : Places parking Oui Non Estimatif Le nombre de places respecte-t-il la réglementation (5%) ? Les dimensions sont-elles réglementaires (l = 3,30m ; L = 5m ; h = 2,15m) ? La bande d’accès latérale est-elle de 0,80m ? Le cheminement est-il accessible, continu et libre de tout obstacle ? Les places sont-elles matérialisées par un marquage au sol et par un panneau de signalisation ? Les places sont-elles équipées de protections (sabot, chaîne, arceau,…) ? Le cheminement est-il protégé du stationnement sauvage ? Points à contrôler : Porte automatique Y-a-t-il un parachute ? Y-a-t-il un blocage automatique ? Y-a-t-il un blocage avec sécurité automatique ? Y-a-t-il un marquage au sol ? Y-a-t-il un avertisseur sonore ? Y-a-t-il un avertisseur visuel ? Lors de l’ouverture de la porte, y-a-t-il un allumage automatique ?