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La sécurité économique Par Me Philippe LEMELLETIER Avocat associé E.JURIS Chargé denseignement à lUniversité de Bordeaux IV Auditeur de lInstitut des Hautes.

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1 La sécurité économique Par Me Philippe LEMELLETIER Avocat associé E.JURIS Chargé denseignement à lUniversité de Bordeaux IV Auditeur de lInstitut des Hautes Études de Défense Nationale IHEDN (156 è me ) Commissaire lieutenant-colonel de l Arm é e de l Air (cr)

2 La guerre économique… Née dans les années 60 avec le développement du commerce international (lequel augmente 1,6 fois plus vite que le PNB des nations) qui a généré une concurrence exacerbée –Entreprises soutenues par les États à travers leur politique touchant au commerce extérieur –Incidences sur la richesse des pays et leur place dans le monde Concept défini en 1994 (rapport Henri MARTRE, président du groupe de travail du Commissariat général du Plan). Sest accentuée avec le développement des techniques dinformation et de communication (TIC), ainsi que les bouleversements géopolitiques et géoéconomiques de la dernière décennie : la mondialisation

3 La sécurité économique Lordonnance de 1959 définit le concept de défense globale : militaire, civile, économique Les bases sont posées dans une circulaire du Ministre de léconomie et des finances (14 février 2002) : Volet régalien (eau, énergie, télécommunications, approvisionnement alimentaire, sécurité des échanges financiers, …) ; Volet coopératif avec les entreprises (contrefaçon, investissements, concurrence, … ) qui reste le plus à développer. Mise en œuvre au niveau des zones de défense et de sécurité. Le Préfet de région responsable de la zone de défense est assisté par des Conseillers de sécurité économique.

4 Définition de la sécurité économique Actes et initiatives pris par la puissance publique pour : -protéger et défendre léconomie et les entreprises des atteintes de toute nature - subvenir aux besoins de la défense nationale Organisée par le Ministre de léconomie, sous lautorité du Premier ministre, avec le concours du Secrétaire général de la défense nationale (SGDN).

5 La sécurité économique (suite) Deux domaines Surveillance du fonctionnement général de léconomie, à titre préventif ou curatif - prévention des dysfonctionnements économiques - anticipation et gestion des crises pouvant survenir - en préparant la nation à faire face à ces atteintes par une information préalable et létablissement de programmes de prévention, daction ou de réaction - en gérant les situations perturbées du tissu économique dues à des risques intérieurs, intentionnels ou non dues à des catastrophes naturelles Partenariat avec les entreprises par le développement de politiques de sécurité des systèmes dinformation, des protections du patrimoine ou de maîtrise de la concurrence, notamment au moyen de lintelligence économique

6 Le développement de lintelligence économique Composante essentielle de la guerre économique Prise en compte pour les agents économiques, du rôle primordial de la maîtrise de linformation stratégique (concept dintelligence économique) : Importance de linnovation et de linformation la véhiculant pour gagner ; Importance de lévaluation des risques de toute nature (notamment de communication) et de la préparation de la riposte. Nouvelle politique française (issue du rapport du député Bernard CARAYON de juin 2004) : la conduite par le Premier Ministre (via le Secrétariat général de la défense nationale – SGDN - et le Haut responsable à lintelligence économique) à linstar dautres pays (USA, Chine, Israël, etc.).

7 Sensibilisation / information : faire prendre conscience aux entreprises et aux partenaires économiques de limportance de la question, des risques et des dangers (contrefaçon, protection des fichiers informatiques, maîtrise de la communication, diffamation, concurrence déloyale, protection des secrets de fabrication,…) Référencement des conseillers du secteur privé susceptibles dassister les entreprises ; Référencement des entreprises sensibles Développement de la coopération État – entreprises (Public/Privé) Proposition de mesures au gouvernement (notamment mesures juridiques qui font du droit une des armes essentielles de la guerre économique). Le développement de lintelligence économique (suite)

8 « Lessentiel dans la Défense cest la volonté de se défendre. » Il en est de même en matière de sécurité économique comme en matière militaire. Directement ou indirectement, les entreprises font la prospérité de notre pays et chacun à son niveau doit faire en sorte de les défendre, surtout lorsque celles-ci font lobjet dattaques venant de létranger. Il en va de la protection et de la sauvegarde du rayonnement que notre pays doit avoir dans le monde. Le développement de lintelligence économique


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