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1 er forum des Présidents de club Le samedi 19 juin 2010.

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1 1 er forum des Présidents de club Le samedi 19 juin 2010

2 Assistant Moniteur de Tennis Certificat de qualification professionnelle

3 Initiation collective des jeunes (5 à 18 ans) Maximum 300 heures par an : 288 h « face à face pédagogique » + 12 h « réunions pédagogiques » Mercredi et samedi Activité suivie par un référent diplômé dEtat R APPEL DES C ONDITIONS D E XERCICE

4 Classement ou niveau de jeu : 30/2 Avoir 18 ans révolus lors de la certification Diplôme de secourisme PSC 1 (Prévention et Secours Civiques niveau 1) PRÉ-REQUIS

5 Session 1 : du 23 au 27 août 2010 Session 2 : du 21 au 25 février 2011 Promotion Initiateurs Bénévoles de Club Certification Assistants Moniteurs de Tennis F ORMATION I NITIALE (Acte de candidature possible jusquà fin juin)

6 Date limite dépôt des dossiers Certification : 12 octobre 2010 É QUIVALENCES 28 juin 2010 Date limite dépôt des dossiers Certification : 12 octobre août 2010 V ALIDATION DES A CQUIS DE L E XPÉRIENCE

7 Les différentes formes daides proposées par la DDCSPP, le Conseil Général, le Conseil Régional et la FFT Les Subventions de fonctionnement des clubs

8 LE CNDS SUBVENTION DEQUIPEMENT Eligibilité du projet Les opérations de construction déquipements sportifs sont éligibles au CNDS dès lors que le caractère sportif de léquipement est garanti de manière pérenne. Seuls peuvent être retenus au titre de la dépense subventionnable les éléments contribuant effectivement à la pratique sportive ou à son développement

9 Les maîtres douvrages, porteurs du projet, pouvant être bénéficiaires des subventions déquipement du CNDS sont : – les collectivités territoriales et leurs groupements, – les associations sportives agréées, – les associations et groupements dintérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. LE CNDS SUBVENTION DEQUIPEMENT Bénéficiaires

10 LE CNDS SUBVENTION DEQUIPEMENT Enveloppe nationale et régionale Niveau national : pour les projets supérieurs à avec un taux théorique de subventionnement de 20% Niveau régional : pour les projets de 4500 à euros avec un taux de subventionnement qui varie entre 20 et 40%.

11 Monsieur Brice Latruffe DDCSPP/DRJS Champagne-Ardenne 4 rue Pierre Pérignon Châlons-en-Champagne Tel : LE CNDS SUBVENTION DEQUIPEMENT CONTACT

12 LE CONSEIL GÉNÉRAL Financement des petits équipements Le Département subventionne la Construction et l'aménagement des équipements sportifs aux normes des fédérations à l'exclusion des travaux de réfection et de grosses réparations. Taux de subvention pour les associations: 33 % de 80% du montant du projet.

13 LE CONSEIL GÉNÉRAL Financement des courts de tennis Pour les projets de création d'équipements sportifs portés par les communes, le montant de la subvention est calculé en application du barème départemental indiqué dans le guide du partenariat barème départemental indiqué dans le guide du partenariat de plus de 15 ans sont subventionnables d'un club de tennis affilié à la Fédération Française de Tennis Cas particulier du Tennis : seules les réfections « lourdes » des courts de tennis de plus de 15 ans sont subventionnables sous réserve de l'existence d'un club de tennis affilié à la Fédération Française de Tennis. Condition dattributions : projets inférieurs à TTC : au coup par coup, décision de la Commission Permanente du Conseil Général projets supérieurs à TTC : inscription obligatoire au schéma départemental des courts de tennis (couverts), soumis à lavis du comité départemental de tennis.

14 Conseil général de la Marne Service des Sports, de la Jeunesse et du Tourisme Grégoire PASTRES 2, bis rue de Jessaint CHALONS EN CHAMPAGNE ou par mail Le portail associatif sport 51 :http://sport.marne.frhttp://sport.marne.fr Le site du Conseil général de la Marne : LE CONSEIL GÉNÉRAL CONTACT

15 Appel à Projets Spécifiques des Clubs, subvention de fonctionnement sappuyant sur la réalisation dactions spécifiques 1 - Développement de lengagement bénévole 2 - Action dans les quartiers urbains ; 3 - Action en milieu rural ; 4 - Encouragement du sport féminin ; 5 - Encouragement du sport pour les personnes handicapées ; 6 - Développement des activités de pleine nature ; 7 - Action encourageant le respect de lenvironnement et le développement durable ; 8 - Action de développement de la santé par le sport ; 9 - Encouragement de lesprit sportif, des valeurs et de léthique du sport Max. 50% du budget du projet Montant mini. par projet = 400 LE C ONSEIL R ÉGIONAL

16 Appel à Projets en Investissement des Clubs Appel à Projets en Investissement des Clubs Prix unitaire du matériel : 500 mini. Entre 30 et 80 % montant subv. de linvestissement On entend par investissement, tous projets susceptibles daméliorer le développement de lassociation par lintermédiaire dachat de matériel amortissable prévu pour une durée dutilisation de plusieurs années. LE C ONSEIL R ÉGIONAL

17 Direction de lEnseignement Supérieur et de la Recherche Région Champagne-Ardenne 5 rue de Jéricho Châlons-en-Champagne cedex Tél Fax LE CONSEIL RÉGIONAL CONTACT

18 L A F ÉDÉRATION F RANÇAISE DE T ENNIS Court couvert Terre Battue Surface de confort Club house Rénovation Résine et BP ( x2 si isolation et chauffage) Plafond à 3 30 m² miniPlafond à 3 Validation avant travaux AIDES FÉDÉRALES A LÉQUIPEMENT

19 L A F ÉDÉRATION F RANÇAISE DE T ENNIS AIDES DIRECTES AU TITRE DU PROJET CLUB Définition de 6 axes chaque saison Étude des projets Attribution de la somme allouée bonifiée par la participation aux actions du comité Marne Suivi des projets présentés

20 Tennis Scolaire (axe prioritaire) Actions clubs vers les 5/10 ans Actions vers le public adolescent (11-18 ans) non licencié Le regroupement des Clubs La formation de dirigeants de club Communication et outils informatiques Les 6 axes du projet club Le projet-club, dans le cadre de l'action de formation des dirigeants de club, peut financer les formations Protection Secours Civiques Niveau 1 (ex-AFPS). Prise en charge de 66% du coût de formation, par personne inscrite, pour une aide totale plafonnée à 400

21 LE SPORT ET LA REFORME DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

22 Sur un total de 13,45 milliards d de financement public (sur 33 M) : Communes/Intercommunalité: 8,95 M Département: 0,79 M Région: 0,49 M Etat : 3,22 M Le financement public du sport en jeu

23 Article 35 une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles dencadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles dencadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales, en application des principes suivants : la région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi la région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi ; dès lors que la loi a attribué une compétence à lune de ces collectivités, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité ; la capacité dinitiative de la région ou du département lintérêt local la capacité dinitiative de la région ou du département ne peut sappliquer quà des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante, dès lors quelle est justifiée par lintérêt local et motivée par une délibération de lassemblée concernée ; Le sport et la réforme territoriale (1)

24 une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivitésla collectivité chef de file lorsque, à titre exceptionnel, une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités, la loi peut désigner la collectivité chef de file chargée dorganiser lexercice coordonné de cette compétence ou donner aux collectivités intéressées la faculté dy procéder par voie de convention ; par voie de convention la collectivité chef de file organise, par voie de convention avec les autres collectivités intéressées, les modalités de leur action commune et de lévaluation de celle-ci ; la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée afin de répartir lintervention publique en fonction de lenvergure des projets ou de la capacité du maître douvrage à y participer. Le sport et la réforme territoriale (2) Sport nature =département

25 Interprétation de la loi : intérêt local? Le sport une compétence partagée ? Quel(s) chefs de file (Un chef de file unique ou plusieurs chefs de file selon le public touché par le sport) La place de lintercommunalité dans la réforme, futur chef de file ? Le sport et la réforme territoriale (3) Quelles perspectives ?

26 Merci de lattention portée à cette présentation


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