Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, Département O.G.P. Formation Générale à la Sécurité L.Poitou – année 2008-2009.

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1 Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, Département O.G.P. Formation Générale à la Sécurité L.Poitou – année 2008-2009

2 A votre avis Qui est « LE RESPONSABLE SECURITE DANS UNE ENTREPRISE » ???

3 A votre avis Quel est le RÔLE du « CHARGE de SECURITE » DANS UNE ENTREPRISE » ???

4 PROGRAMME Introduction, Les enjeux dune politique de prévention Les enjeux humains, La responsabilité civile / pénale, Les bases législatives et réglementaires.

5 Statistiques en Europe /Amérique du nord + 80% des accidents ont pour causes: Le comportement au travail Quest-ce que cela veut dire ? Quelles conséquences pour la prévention

6 EXEMPLE DE « CHASSE AUX RISQUES »

7 LIceberg de la Sécurité PRESQU ACCIDENT AT AVEC ARRET AT SANS ARRET 1ER SOINS

8 Les enjeux de la prévention: Lors dun accident de travail, Qui est concerné: ???

9 Les enjeux LHomme LEntreprise et ses représentants La Société Qui est concerné: Quelques exemples….

10 Hier matin, un employé de lusine Union minière a été transporté en urgence au CHR de Lille Lavant-bras déchiqueté par une trémie Hier matin, vers 10 h, un employé de lusine Union minière France, quai de la Loire, a été gravement blessé lors dun accident du travail. Lemployé, Gabriel Drouet, 44 ans, originaire du Marais de Guînes, est tombé dune plate forme, a atterri sur un tapis et a ensuite été happé par la trémie. Celle-ci lui a déchiqueté lavant-bras. Aussitôt alertés, les sapeurs pompiers de Calais et le SMUR ont transporté le blessé sur la zone de lHoverport où un hélicoptère du SAMU 62 l a pris en charge pour le transporter vers le Centre Hospitalier régionale de Lille. Lhomme LEntreprise La Société Quelques exemples….

11 LE HAVRE ET SA RÉGION Quelques exemples….

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13 Quelles sont les conséquences des accidents du travail ???

14 Sur le plan humain Sur le plan juridique Sur le plan financier Sur le plan technique Perte dimage Les conséquences des accidents du travail

15 Persistance de séquelles suite à laccident, Conséquences psychologiques, Conséquences professionnelles : impossibilité de promotion suite à des séquelles, licenciement pour inaptitude, Conséquence sur la vie privée : impossibilité de poursuivre ses loisirs, pertes de revenus,… Des conséquences sur le plan humain inacceptables Les conséquences des accidents du travail

16 Principaux chiffres de laccidentabilité au travail Comités techniques nationaux (CTN) 1999 2000 Evolution Effectif salarié 15 803 680 16 868 914 6,7 % Accidents avec arrêt 701 175 743 435 6,0 % Accidents avec incapacité permanente (IP) 45 254 48 096 6,3 % Décès intervenus avant consolidation 717 730 1,8 % Journées perdues par incapacité temporaire 28 114 114 30 684 007 9,1 % Durée moyenne dune incapacité temporaire (en jours) 40,1 41,3 Somme des taux dincapacité permanente 448 214 486 875 8,6 % Taux moyen dune incapacité permanente 9,9 % 10,1 % Indice de fréquence (IF) 44,4 44,1 - 0,7 % Taux de fréquence (TF) 24,7 24,6 - 0,4 % Taux de gravité des incapacités temporaires (TG) 0,98 1,01 3,1 % Indice de gravité des incapacités permanentes (IG) 15,9 16,1 1,3 % Accidents du travail proprement dits

17 Principaux chiffres de laccidentabilité au travail Maladies professionnelles (1) Maladies réglées 16 684 21 697 30,0 % Nombre des incapacités permanentes 6 356 9 413 48,1 % Décès intervenus avant consolidation 201 237 17,9 % Journées perdues par incapacité temporaire 2 132 835 2 988 924 40,1 % Somme des taux dincapacité permanente 131 720 182 063 38,2 % Accidents du trajet Accidents avec arrêt 87 873 89 124 1,4 % Accidents avec incapacité permanente 9 604 10 480 9,1 % Décès intervenus avant consolidation 633 619 - 2,2 % Journées perdues par incapacité temporaire 4 830 168 5 109 740 5,8 % Somme des taux dincapacité permanente 151 311 168 724 11,5 % (1) inclus DOM et y compris les maladies reconnues dans le cadre du système complémentaire IF = indice de fréquence = nombre daccidents du travail avec arrêt pour mille salariés TF = taux de fréquence = nombre daccidents du travail avec arrêt/million dheures travaillées TG = taux de gravité des incapacités temporaires = nombre de journées dincapacité temporaire/millier dheures travaillées IG = indice de gravité des incapacités permanentes = somme des taux dincapacité permanente/million dheures travaillées

18 Les principales causes daccident du travail A votre avis ???

19 Les principales causes daccident du travail Chutes de plain-pied 162 553 7 081 994 9 734 76 144 13 AT-Arrêt Jours IT AT - IP Taux IP Décès Manutention manuelle 275 645 9 588 033 14 078 107 944 21 93 331 5 671 393 8 193 92 921 109 Outils 52 385 1 157 559 2 318 13 773 1 Masse 44 946 1 346 314 2 260 23 937 42 Autres 35 873 1 578 070 2 463 47 835 201 Machines 29 431 1 092 511 3 350 29 936 8 Manutention mécanique 26 780 1 090 566 1 633 16 476 25 Véhicules 24 926 1 625 370 3 297 65 597 271 Appareils divers 13 541 318 747 532 6 131 8 Engins TP 1 136 88 051 154 3 719 19 Electricité 888 45 399 84 2 462 12 Chutes de hauteur en mouvement

20 Principaux tableaux de maladies professionnelles 13 385 (61,7 %) 30 : Affections causées par les poussières damiante 2 943 (13,6 %) 98 : Affections chroniques du rachis lombaire (charges lourdes) 1 661 (7,7 %) 42 : Affections provoquées par les bruits 635 (2,9 %) 97 : Affections chroniques du rachis lombaire (vibrations) 396 (1,8 %) 30b: Cancers broncho-pulmon. (inhalation poussières damiante) 384 (1,8 %) 57 : Affections périarticulaires

21 Court terme : Productivité Compétitivité Absentéisme Long terme : Coût réparation accidents du travail et maladies professionnelles Pérennité de lentreprise Incidence sur les coûts de fonctionnement

22 Accident avec arrêt : Accident avec + 3 mois d arrêt : Décès: Coût moyen dun accident du travail ou dune maladie professionnelle en France ??? Quelques chiffres…

23 Accident avec arrêt : 2290 Euros Accident avec + 3 mois d arrêt : 16 000 Euros Décès : 305 000 Euros TMS : 7 700 Euros Surdité : 92 000 Euros Coût moyen dun accident du travail ou dune maladie professionnelle en France

24 Quel est limpact de ces coûts sur lentreprise ? ???

25 Quel est limpact de ces coûts sur lentreprise ? Le compte employeur….

26 CAISSE RÉGIONALE DASSURANCE MALADIE NORD-PICARDIE 11 ALLÉE VAUBAN 59662 VILLENEUVE DASCQ CEDEX TÉL. : 03 20 05 61 61 GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS TÉL : 03 20 05 65 84

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28 Taux de cotisation Bombardier- Site de Crespin Quel est limpact de ces coûts sur lentreprise ? Le compte employeur…. ANNEES19931994199519961997199819992000200120022003200420052006 Taux de Fréquence45,0934,9237,1431,7525,8431,3729,1910,3913,4017,0010,938,709,2913,83 Taux de Gravité0,931,010,740,821,181,251,400,761,460,930,660,440,660,73 Taux de cotisation (en %)2,501,781,441,381,491,201,411,531,632,16 2,06 ----- 1,761,661,09 Coût annuel ( en kF.) 5 600kF 3 532kF 2 769kF 2743 KF 3011 KF 2244 KF 2520 KF 3216K F 4054K F 936 K1039 K819 K608 K

29 Exemple de Bombardier Crespin

30 Évolution du TF

31 Exemple de Bombardier Crespin Évolution du TG

32 Principaux accidents survenus ces dernières années La Voix du Nord, 09/05/98 * 8 Mai 1998 aux Bogies, main broyée entre 2 tôles introduites dans une machine à dresser Durée de larrêt de travail: 3 ans ½ + pension dinvalidité * Risque identifié dans lanalyse de mise en conformité machines (Décret 93-40) – travaux étaient prévus en juin * Lopérateur a repris son activité comme cariste après aménagement du poste, puis comme magasinier.

33 4 Juillet 1996 au magasin, un opérateur descend dun escabeau à contre-sens (regarde vers le vide) et chute Rupture du talon dachille avec Arrêt de travail de 2 ans ½ A repris ses activités comme cariste

34 18 Octobre 2002, Service Usine – 2 jambes fracturées – toujours en arrêt - 12m. Elingue trop faible Frottement Fil électrique de la pompe Opérateur entraîné par le câble et retenu par le muret 1 er & 2 ème élément: OK 3 ème : casse pompe

35 PROGRAMME Introduction, Les enjeux dune politique de prévention Les enjeux humains, Les bases législatives et réglementaires. La responsabilité civile / pénale,

36 Obligations du chef dEtablissement ???

37 Lorganisation de la Sécurité dans lentreprise Le Directeur Général Le Comité de Direction Lencadrement Les opérateurs Qui est le responsable de la sécurité ?

38 Culture Nord-Américaine: Obéissance à une éthique Fonction de manager Sens du challenge Les raisons économiques Image auprès des actionnaires et du public Culture Française : Obéissance à une contrainte pénale Soumission aux pressions syndicales Se donner bonne conscience Être certifié suivant un référentiel Cest aussi une Histoire de cultures : Le management de la sécurité

39 I. Les aspects juridiques du management de la sécurité Un peu dhistoire … : la naissance de la législation en France 1898 : Loi sur la réparation des dommages 1902 : Promulgation du code du travail 1946 : Création de la médecine du travail 1947 : Création des comités dHygiène et de Sécurité 1976 : Apparition de la Sécurité intégrée. Obligation de formation pratique et appropriée à la sécurité 1985 : Nouvelle approche du Conseil européen 1991 : Transposition en droit français de directives majeures en Santé Sécurité au travail 1994: Nouveau Code pénal 2000: Loi sur les délits non intentionnels 2001: Le document unique …

40 EUROPE Directive Cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 Amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs Contexte législatif et réglementaire pour lévaluation des risques Art.6 FRANCE Code du Travail : Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 Prévention des risques professionnelles Art.L 4121 AUTRES SOURCES Évaluations spécifiques propres à : - certains risques - certaines activités I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

41 LE CODE DU TRAVAIL Ex LOI N° 91-1414 DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef détablissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de létablissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place dune organisation et de moyens adaptés. Article L4121-1 (L.230-2) : Obligation de lemployeur I. Les aspects juridiques du management de la sécurité CODE DU TRAVAIL LIVRE II

42 LOI N° 91-1414 DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef détablissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des 9 principes généraux de prévention suivants : Article L.4121-1 (ex L230-2) : Obligation de lemployeur I. Les aspects juridiques du management de la sécurité CODE DU TRAVAIL LIVRE II technique humain organisationnel

43 9 principes généraux de prévention 1) Éviter les risques 2) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3) Combattre les risques à la source 4) Adapter le travail à lhomme 5) Tenir compte de létat d évolution des techniques 6) Remplacer ce qui est dangereux par pas/ moins dangereux 7) Planifier la prévention en y intégrant la technique, lorganisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, linfluence des facteurs ambiants 8) Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9) Donner les instructions appropriées aux travailleurs Article L.4121-1 : Obligation de lemployeur CODE DU TRAVAIL LIVRE II + - I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

44 LOI N° 91-1414 DU 31 DÉCEMBRE 1991 : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Article L.4121-1 : Obligation de lemployeur A la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par lemployeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans lensemble des activités de létablissement et à tous les niveaux de lencadrement. I. Les aspects juridiques du management de la sécurité CODE DU TRAVAIL LIVRE II

45 Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 Lemployeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de lévaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs… Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de lentreprise ou de létablissement. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de lévaluation des risques, dans les conditions prévues à larticle R.230- 1 est puni de la peine damende prévue pour les contraventions de 5e classe. La récidive de linfraction est punie dans les conditions prévues à larticle 131-13 du Code pénal. I. Les aspects juridiques du management de la sécurité

46 Larticle L 4122-1du Code du Travail (Loi du 31/12/91) « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ». précise que : I. Les aspects juridiques du management de la sécurité CODE DU TRAVAIL LIVRE II REGLEMENTATION DU TRAVAIL Loi 91-1414 du 31 décembre 1991

47 Exemples : Condamnation dun grutier pour homicide et blessure involontaire pour avoir maintenu une grue en service dans des conditions de grand danger du fait dun vent très violent, Comportement imprudent dun menuisier qualifié qui est intervenu sans prendre les mesures de sécurité. Du fait de la qualification du personnel, il na pas été jugé nécessaire la mise en place de procédures (Cass. Crim 27/05/99), Le fait pour un salarié de refuser, de manière délibérée et répétée, de respecter les normes de sécurité, constitue un motif réel et sérieux de licenciement (Trib. Versailles 31/01/1996).

48 Organisation de la sécurité : politique sécurité Principe : engagement de la Direction Définition des fonctions sécurité Définition des indicateurs sécurité Définition dobjectifs et de cibles Prise en compte de la sécurité sur les postes de travail : Analyse des tâches opérationnelles Etablissement des méthodes de travail Surveillance des postes de travail Gestions des protections Ressources humaines et formations : Formation de lencadrement/ des opérateurs Gestion du personnel en situation précaire (CDD, Intérim…) Lorganisation des équipes 1 2 3 II. Obligation du chef détablissement : Accomplissement des diligences normales

49 Informations et documentations : Les registres obligatoires Les plans, documents et dossiers de maintenance La signalisation de sécurité Vérifications périodiques des installations Obligations réglementaires Traçabilité des contrôles La gestion des modifications : Intégration de la sécurité dès la phase de conception du projet Consultation systématique du personnel via le CHSCT DIUO 4 5 6 II. Obligation du chef détablissement : Accomplissement des diligences normales

50 Lanalyse du retour dexpérience : Définition des événements nécessitant une remontée dinformation Enquête après dysfonctionnement Les entreprises extérieures : Les plans de prévention Laccueil sécurité des salariés des entreprises extérieurs Préparation aux cas durgence : Plan dintervention/évacuation 7 8 9 II. Obligation du chef détablissement : Accomplissement des diligences normales