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1 Copyright © LCH 2002 Ministère de lAdministration Publique et des Collectivités Locales Bircaninova Belgrade République de Serbie et Montenegro Tél( ) Fax( ) Comité de pilotage 1. Présentation - p. 1 Evaluation des politiques publiques Naissance de lEvaluation : histoire, concepts et évolution Myriam Bachir Séminaire de travail Evaluation des politiques publiques / Conférence FON Novembre 2005 –

2 Copyright © LCH 2002 Ministère de lAdministration Publique et des Collectivités Locales Bircaninova Belgrade République de Serbie et Montenegro Tél( ) Fax( ) Comité de pilotage 1. Présentation - p. 2 Une naissance Nord Américaine Une brève chronologie Premières évaluations de programmes publics au début du 20ème siècle (1912 : évaluation de la formation de professeur, analyse par échantillon) Années 60 : évaluation outil de contrôle avec le PPBS Années 70 : reconnaissance du General Acccounting Office : influence des évaluations du GAO et de lOMB (office for the management of budget) sur les politiques budgétaires 1981 : décision présidentielle impose aux agences fédérales dévaluer les coûts et les bénéfices de leurs attributions Extension ensuite de la pratique évaluative à tous les niveaux de gouvernement

3 Copyright © LCH 2002 Ministère de lAdministration Publique et des Collectivités Locales Bircaninova Belgrade République de Serbie et Montenegro Tél( ) Fax( ) Comité de pilotage 1. Présentation - p. 3 Une naissance Nord Américaine Le modèle conceptuel de lexpérimentation Le modèle de départ est lexpérimentation, conception quantitative (comparaison, évaluation des variables dimpact pour deux échantillons statistiquement comparables) À partir de 1980, cette conception ne fait plus lunanimité Aujourdhui, lévaluation se développe sous des formes diversifiées (notamment méthodes qualitative et participative) Lavance américaine Vitalité du milieu professionnel (American Evaluation Association, qui compte plusieurs milliers de membres) Nombre et qualité des publications, ampleur des débats théoriques Pratique fréquente de lévaluation reposant sur des protocoles de recherche et des études empiriques Influence forte sur les décisions publiques

4 Copyright © LCH 2002 Ministère de lAdministration Publique et des Collectivités Locales Bircaninova Belgrade République de Serbie et Montenegro Tél( ) Fax( ) Comité de pilotage 1. Présentation - p. 4 Une naissance Nord Américaine Explications de lavancée américaine Culture politique et évaluation : faible légitimité de lintervention publique qui valorise la notion daccountability Le programme comme mode dintervention (action mise en œuvre pour une durée, des moyens et des objectifs définis) Séparation des pouvoirs et faiblesse de lappareil administratif américain Orientation empiriste et « behavioriste » des sciences sociales aux Etats-unis

5 Copyright © LCH 2002 Ministère de lAdministration Publique et des Collectivités Locales Bircaninova Belgrade République de Serbie et Montenegro Tél( ) Fax( ) Comité de pilotage 1. Présentation - p. 5 Lévolution des pratiques dans les pays Anglo-saxons Les deux phases de lévaluation Années : extension de la sphère dintervention sociale des Etats (gouvernements sociaux-démocrates, Great Society du Pdt Johnson) Les sciences sociales sont en plein essor Les praticiens de léducation et du social jouent un rôle moteur Années 80 : arrivée au pouvoir de gouvernements conservateurs (Reagan, Thatcher), tournant libéral des politiques. Lévaluation est utilisée dans le cadre de politiques de réduction des dépenses pour vérifier lefficience des politiques publiques Les acteurs : administrations financières, organismes de contrôle

6 Copyright © LCH 2002 Ministère de lAdministration Publique et des Collectivités Locales Bircaninova Belgrade République de Serbie et Montenegro Tél( ) Fax( ) Comité de pilotage 1. Présentation - p. 6 Lévolution des pratiques dans les pays Anglo-saxons Lévaluation au Royaume-Uni Le New Public Management : efficacité de la dépense publique, privatisations, ouverture des marchés, création dagences non- gouvernementales et transfert des fonctions administratives, accountability de lacteur public, raccourcissement des lignes hiérarchiques, développement des relations client/fournisseur Méthodes : cadre dévaluation fondé sur lanalyse coûts-bénéfices National Audit Office : contrôle financier et nouvelles fonctions, daudit, de contrôle defficience, de performance et dobjectifs. Apparition de critiques : Risque de confusion entre contrôle et évaluation Mauvais usage des critères de résultat comme critère dallocation des ressources (ex : lien salaire professeur / résultats élèves) Mauvaise adéquation objectifs / compétences

7 Copyright © LCH 2002 Ministère de lAdministration Publique et des Collectivités Locales Bircaninova Belgrade République de Serbie et Montenegro Tél( ) Fax( ) Comité de pilotage 1. Présentation - p. 7 Lévolution des pratiques dans les pays Anglo-saxons Lévaluation au Royaume-Uni (suite) Arrivée au pouvoir en 1997 du New Labour a apporté des inflexions: Nouvelle institution (Policy Evaluation), placée auprès du cabinet du PM, pour coordonner lévaluation. Objectif de « policy development », et « formative evaluation » Les autorités locales possèdent leurs propres unités danalyse des politiques publiques Les réseaux dexpertise sectoriels (universitaires, professionnels, hauts fonctionnaires) jouent un rôle important Diversité des méthodes : qualitative, participative, auto-évaluative

8 Copyright © LCH 2002 Ministère de lAdministration Publique et des Collectivités Locales Bircaninova Belgrade République de Serbie et Montenegro Tél( ) Fax( ) Comité de pilotage 1. Présentation - p. 8 Lévaluation « à la française » De la RCB aux réformes récentes : linstitutionnalisation de lévaluation La Rationalisation des Choix Budgétaires ( ) : évaluation ex ante (décisions de dépenses basées sur prévision des impacts socio-économiques). Abandonnée parce quelle a perdu son influence sur les décisions budgétaires Le « Renouveau du Service Public » (1989), lévaluation est définie à travers de nouveaux paramètres : Développement de la responsabilité des agents Développement de la démocratie et du débat public La « soft law » : une loi est votée pour trois ans, avec un renouvellement conditionné aux résultats dune évaluation Reconnaissance institutionnelle de lévaluation (Comité interministériel de lEvaluation, Conseil Scientifique de lEvaluation,…)

9 Copyright © LCH 2002 Ministère de lAdministration Publique et des Collectivités Locales Bircaninova Belgrade République de Serbie et Montenegro Tél( ) Fax( ) Comité de pilotage 1. Présentation - p. 9 Lévaluation « à la française » Evaluation et modernisation de lEtat La plupart des pays européens ont créé un lien entre évaluation et modernisation de lEtat La modernisation de lEtat est un enjeu politique, les réformes se succèdent au rythme des alternances politiques De nouvelles institutions ont récemment été créées, par ex la Mission dEvaluation et de Contrôle créée en 2000 auprès de lAssemblée Nationale De nombreuses innovations proviennent des niveaux locaux et communautaires dans le cadre de politiques contractuelles et des fonds structurels européens Les avancées constatées Lévaluation entre progressivement dans la culture administrative Lévaluation peut-être un instrument démocratique Lévaluation permet de développer lefficacité administrative


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