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Invest Managers « Faites de vos convictions, un choix dinvestissement »

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Présentation au sujet: "Invest Managers « Faites de vos convictions, un choix dinvestissement »"— Transcription de la présentation:

1 Invest Managers « Faites de vos convictions, un choix dinvestissement »

2 Organisation de la présentation I.Fiscalité des produits financiers classiques II.Fiscalité des produits financiers évolués III.Les enveloppes fiscales IV.Les frais de Bourse et fonctionnement du SRD

3 I.Fiscalité des produits financiers classiques A. Les Actions B. Les obligations C. Les OPCVM

4 Les bénéfices tirés des placements en action sont de deux sortes : les dividendes les plus-values sur cession. Les dividendes constituent des revenus et sont donc soumis au régime de l'impôt sur le revenu. Les plus-values sur cession sont elles aussi imposables à limpôt sur le revenue, mais sous un autre régime fiscal : le taux forfaitaire. A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques Présentation

5 Imposition des revenus Les revenus perçus au titre de dividendes, diminués des charges déductibles (frais de garde des titres, frais d'encaissement des dividendes…) sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques mais ils bénéficient de divers avantages. Pour rappel, limpôt sur le revenue est un impôt progressif versée par les personnes physiques sur lensemble des revenues quelles ont perçus durant une année. Il est personnalisé car il prend en compte: le niveau de revenus dans la détermination de limpôt avec un barème progressif ( existence dun taux marginal par tranche de revenu) la situation familiale du contribuable grâce au « quotient familial » A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques

6 Imposition des revenus A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques Les avantages spécifiques dont les dividendes bénéficient sont: abattement de 40 % sur le montant des dividendes reçus; abattement de 1525 euros pour un célibataire et de 3050 euros pour un couple ; crédit dimpôt égal à 50 % des dividendes perçus mais plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple.

7 Exemple : Soit un célibataire ayant perçu euros de dividendes sur lannée. Admettons que son taux dimposition sur le revenu soit de 20%. Dividendes perçus Abattement de 40% Abattement général soit, base imposable =4 475 Impôt sur le revenu (20%) 895 Crédit dimpôt-115 soit, Impôt à payer780 Imposition des revenus A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques

8 Une plus value est le bénéfice retiré de lachat et de la vente daction. Ce prix est diminué des frais directement liés à la cession (commission de négociation, le courtage ou les taxes sur les opérations en bourse…) Les gains et les pertes sont cumulés au cours de lannée, et si lactivité boursière fait apparaître un bénéfice en fin dannée, les bénéfices sont imposés. Calcul de la plus-value nette imposable: (Prix de cession - frais et taxes de cession) - (prix dacquisition + frais dacquisition) Imposition des plus-values A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques

9 Les plus-values dégagées sur toutes les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations), sur les produits dérivés (les contrats d'options et les contrats à terme) et sur les OPCVM sont taxables selon un global de 27 % depuis le 1er janvier 2005 qui comprend: l'impôt sur le revenu proprement dit (taux forfaitaire : 16 %); les prélèvements sociaux (CSG : 8,2%, CRDS : 0,5%, prélèvement social de 2,3 %, soit au total 11 %). A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques Imposition des plus-values

10 Les plus-values sont imposées dès que le dépassement dun seuil de cession de valeurs mobilières. Dans le cas où les cessions annuelles de valeurs mobilières ne dépassent pas le seuil de par foyer fiscal, aucune imposition nest appliquée. Les moins-values viennent diminuer les plus-values et sont reportables sur 10 années. Exemple: Un particulier qui a réalisé une plus-value de euros en vendant euros de titres est exonéré. En revanche, un contribuable qui enregistre un gain de 100 euros en cédant euros dactions sera taxé (100*0,27= 27 euros) Imposition des plus-values A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques

11 Le seuil peut cependant être dépassé sans entraîner pour autant l'imposition des plus-values en cas d'événements exceptionnels tels que, par exemple : le licenciement du contribuable ou de son conjoint ; le départ à la retraite ou en préretraite ; la survenance d'une invalidité ; le redressement ou liquidation judiciaire du contribuable ou de son conjoint ; l'obligation d'exécuter un engagement de caution. A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques Imposition des plus-values

12 Les plus-values nettes (après prélèvements sociaux) réalisées sur la vente de titres détenus depuis plus de 6 ans profitent dun abattement dun tiers par année de détention à partir de la fin de la 6e année. Ainsi, après la fin de la 8e année, les plus-values nettes seront exonérées dimpôt. Cette mesure sapplique à compter de Exemple: Si vous achetez des actions en 2007, vous êtes exonéré sur les plus-values dès lors que vous attendez 2015 pour les vendre. A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques Imposition des plus-values

13 A Les actions I.Fiscalité des produits financiers classiques Imposition des plus-values Les établissements bancaires envoient un relevé fiscal à leurs clients mentionnant leurs plus ou moins values réalisés dans lannée ainsi que le montant total de leurs cessions. Il existe une fiscalité spécifique pour les « day-traders ». Le régime fiscal applicable aux plus-values des actions étrangères est le même que pour les plus-values des actions françaises.

14 Définition : Titre de créance représentant la part d'un emprunt émis par l'État, une collectivité publique, une entreprise nationale ou une société privée. Le détenteur d'une obligation perçoit un revenu, nommé coupon. Son revenu appelé "intérêt" est défini à l'origine du contrat d'émission. Lorsque l'obligation verse ce revenu, on parle de détachement de coupon. I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

15 Fiscalité : Les obligations donnent lieu à deux sortes de bénéfices (les revenus et les plus-values) dont le régime d'imposition fiscal est différent : 1.La fiscalité des revenus 2.La fiscalité des plus-values I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

16 1 - Fiscalité des revenus : Les revenus sont les coupons (dividendes) et les primes de remboursement perçus. Il y a le choix entre la taxation suivant : Limpôt sur le revenu Le prélèvement forfaitaire libératoire Le choix se fait en fonction du taux marginal dimposition. I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

17 1 - Fiscalité des revenus : a) - Limpôt sur le revenu : Les revenus sont assujettis pour leur montant net à limpôt sur le revenu : Après déduction des frais et charges Les frais de courtage sont moins élevés que sur les actions et il ny a pas dimpôt de bourse (sauf pour les échangeables, les convertibles et les indexées sur les bénéfices). Possibilité de déduire 5,8% de CSG sur 8,2% du revenu imposable, lannée de leur paiement. I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

18 1 - Fiscalité des revenus : a) - Limpôt sur le revenu : Les revenus sont donc imposés à hauteur de : Impôt sur le revenu 2,3% de prélèvement social 8,2% de CSG Prélèvements sociaux = 11% 0,5% de CRDS I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

19 1 - Fiscalité des revenus : b) – Le prélèvement forfaitaire libératoire : Le PFL est un prélèvement fiscal permettant de sacquitter de limpôt sur le revenu dû sur les produits de certains placements financiers : Les livrets dépargne fiscalisés, les comptes à terme,les comptes-dépôts rémunérés, les comptes en devises rémunérés, Les bons d'épargne, les revenus d'obligations, les bons du Trésor. Les revenus des Plans Épargne Logement de plus de 12 ans, imposables depuis I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

20 1 - Fiscalité des revenus : b) – Le prélèvement forfaitaire libératoire : Cest un prélèvement forfaitaire, contrairement à limpôt sur le revenu qui fonctionne avec un barème progressif. Le taux du PFL ne dépend pas des revenus déclarés par le contribuable mais du type de placement imposé. Le PFL est dit libératoire ce qui signifie que les produits auxquels il sapplique sont libérés de limpôt sur le revenu. I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

21 1 - Fiscalité des revenus : b) – Le prélèvement forfaitaire libératoire : Quand choisir le PFL : Lorsque le taux de lIR > Taux du PFL Exemple : Si vous êtes situés dans une tranche dimposition à 30% ou 40%, le PFL est plus intéressant. A qui et quand faire le choix : Il faut le signaler à votre banquier. Faire le choix avant lencaissement des revenus. I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

22 1 - Fiscalité des revenus : b) – Le prélèvement forfaitaire libératoire : Pour les obligations, le taux est de 27% sur le montant brut perçu. En cas dindexation, loption pour le prélèvement libératoire nest possible que pour les obligations indexées sur le niveau général des prix et lIPCH. I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

23 1 - Fiscalité des revenus : c) – Exemple : Vous êtes imposé au taux marginal de 37 %. Vous percevez des primes de remboursement d'un montant de Vos primes vont donc subir une imposition de : - impôt sur le revenu : 4000 x 37 % = prélèvements sociaux : 4000 x 11 % = 440 Total = 1920 Si vous choisissez le PFL, vous devez régler 4000 x 27 % = Il est donc préférable d'opter pour le PFL dans ce cas là. I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

24 2 - Fiscalité des plus-values : Lors de la vente des obligations, les plus-values réalisées relèvent du régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières, c'est-à-dire le régime appliqué aux ventes d'actions. Les plus-values sont donc imposées au taux de 27 %, dont 11 % de prélèvements sociaux, dès lors que le montant des cessions excède le seuil légal de (qui couvre l'ensemble des cessions de valeurs mobilières, pas uniquement les obligations). I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations : Vu précédemment avec la fiscalité des actions

25 Remboursement et cessions : Remboursement : Le remboursement dobligation est exonéré dimpôt sur plus-values et est considéré comme un revenu. Cessions : Toutes cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux dun montant supérieur à par foyer fiscal entraînent limposition des plus-values au taux de 27%. Les pertes sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes. I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

26 Fiscalité des plus-values : A)– Exemple : En 2007, vous avez réalisé les transactions suivantes : Vente d'actions pour avec une plus-value de Vente d'obligations pour avec une plus-value de Au cours de l'année, vous avez cédé, pour l'ensemble de votre portefeuille des titres pour un montant total de , soit davantage que le seuil de cessions légal. De ce fait, la totalité des plus-values sont imposables de la manière suivante : Montant total des plus-values : Impôt sur le revenu : x 16% = 800 Prélèvements sociaux : x 11 % = 550 Soit une imposition total de = I.Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations :

27 SICAV ET FCP Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de titres d'OPCVM sont imposables selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières.plus-values sur valeurs mobilières La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu : 1) au titre des versement effectués jusqu'au ) à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans. C – Les OPCVM : I.Fiscalité des produits financiers classiques

28 Réduction d'impôt = 25 % (1) des versements pris en compte dans la limite annuelle de : euros personne seule euros couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. (1) À compter de l'imposition des revenus de 2007, une réduction d'impôt spécifique au taux de 50 % est accordée au titre de la souscription de parts de FIP investissant en Corse. Certains OPCVM (FCPR, notamment) font cependant l'objet d'un régime fiscal et/ou d'une réglementation spécifique. Les produits des FCPR (dont FCPI et FIP) sont ainsi exonérés d'IR (mais soumis à 11 % de prélèvements sociaux), sous conditions notamment :prélèvements sociaux 1) de réinvestir immédiatement dans le fonds les revenus retirés et 2) conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription. Les FCPI ou les FIP : I.Fiscalité des produits financiers classiques C – Les OPCVM :

29 Les plus-values de cessions de parts ou d'actions d'OPCVM relèvent normalement du régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières.plus-values sur cession de valeurs mobilières Par exception, les plus-values de cessions de parts de FCPR (dont FCPI et FIP) sont exonérées d'IR, à condition, notamment, que la cession n'intervienne pas dans les 5 ans suivant la souscription. Les FCPI ou les FIP : I.Fiscalité des produits financiers classiques C – Les OPCVM :

30 Exemple Les FCPI ou les FIP : Minimum 1500 euros C – Les OPCVM : I.Fiscalité des produits financiers classiques

31 II.Fiscalité des produits financiers évolués A.Les stock-options B.Les bons de souscriptions C.Les bons de souscription de parts de créateur dentreprise D.Les trackers E.Les warrants F.Les certificats G.Les bons de capitalisation

32 Les stock-options sont des droits attribués à des collaborateurs. Ces derniers peuvent acheter, pendant une période donnée, des actions de leur société, à un prix déterminé à l'avance. Les plans doptions existent de deux manières : souscrire à des actions qui seront créées lors dune augmentation de capital acheter des actions rachetées au préalable par la société Présentation A Les stock-options II.Fiscalité des produits financiers évolués

33 Peuvent bénéficier de plans de stock-options: les salariés et les dirigeants de sociétés qui détiennent plus de 10 % du capital de la société émettrice; les salariés et les dirigeants des sociétés dont la société émettrice détient plus de 10 % du capital; les salariés et les dirigeants de sociétés soeurs si elles détiennent plus de 50 % du capital. A Les stock-options II.Fiscalité des produits financiers évolués Présentation

34 Telle qu'elle a été modifiée par la loi du 27 avril 2000, la fiscalité des stock- options se décompose en trois niveaux distincts: le rabais qui est la différence entre le prix de laction le jour de lattribution de loption et le prix auquel elle est effectivement acquise; la plus-value dacquisition qui est la différence entre le prix de l'action le jour de la levée de loption et son prix le jour de lattribution de loption; la plus-value de cession qui est la différence entre le prix de cession de l'action et le prix d'acquisition de celle-ci. A Les stock-options II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité

35 Au jour de l'attribution, l'entreprise fixe le prix d'exercice des options. Le prix d'exercice ne doit pas être inférieur à 80% : de la moyenne des 20 cours de clôture précédant la date d'attribution; Ou de la moyenne des prix d'achat pondérés des sous-jacents dans le cas de plan d'option d'achat d'action. Dans le cas contraire, le plan n'est plus conforme au droit des sociétés et ne bénéficie pas du régime fiscal de faveur. A Les stock-options II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité: le rabais

36 A Les stock-options II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité: le rabais Le rabais est considéré comme un salaire et doit donc être déclaré au titre des revenus de lannée de la levée de loption. Il est taxé à l'impôt progressif sur le revenu et est soumis aux cotisations sociales, au-delà de 5% de la valeur réelle de laction au jour de lattribution de loption.

37 Exemple: Une option attribuée le 1/1/97 est levée le 1/2/99. Le prix dattribution de laction est fixé le 1er janvier 1997 à 6, alors que sa valeur réelle à cette date était de 10 ; le rabais consenti est de 4 (10-6). Le bénéficiaire de loption devra déclarer, au titre des revenus de lannée 1999, 3,5 [4-(10 x 5%)]. Exemple: Supposons que vous obtenez des stock options vous permettant d'acheter des titres à 12 alors que le cours actuel est de 15. Le rabais est de 3. Vous devrez donc déclarer à limpôt sur le revenue des personnes physiques, 2,25 (3 auxquels seront soustraits 5% de 15, soit 0,75). A Les stock-options II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité: le rabais

38 Les stock-options attribuées à partir de 2000 sont imposées de la façon suivante: En cas de cession avant quatre ans, la plus-value dacquisition est soumise à limpôt sur le revenue et aux cotisations sociales. Entre quatre ans et six ans, le taux d'imposition est de 41 % (ou bien au taux dimposition du revenue du bénéficiaire) pour la plus-value d'acquisition inférieure à euros. Au-dessus, il est de 51 %. Au delà de six ans, la plus-value d'acquisition est taxée à 27 % si elle s'élève à moins de euros et à 41 % si elle est supérieure. A Les stock-options II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité: la plus-value dacquisition

39 Les actions, acquises lors de la levée des stock options, une fois revendues dégageront, peut être, des plus-values. La plus-value de cession correspond à la différence entre le cours de cession et le cours d'acquisition. Elle sera imposée au même niveau qu'une plus-value classique, à savoir 16% auxquels s'ajoutent 11% de prélèvements sociaux. A Les stock-options II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité: la plus-value de cession

40 A Les stock-options II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité:Stratégie doptimisation Pour optimiser la fiscalité sur les stock-options, il existe plusieurs stratégies. Il est, par exemple, conseillé: Dexercer son droit lorsque les cours sont les plus proches du prix dexercice afin de diminuer la plus-value dacquisition Deffectuer une donation des titres obtenus à ses enfants

41 Les bons de souscription donnent le droit d'acheter un ou plusieurs titres à un prix déterminé (le prix d'exercice) jusqu'à une date d'échéance. Les bons sont des titres à part entière, négociable sur un compartiment spécifique. Il est possible de se trouver porteur de bons de souscription sans avoir eu lintention den acheter, car des sociétés en distribue parfois gratuitement ou en assortissent certaines opérations financières. Les bons de souscription ne procurent pas de revenu mais ils peuvent générer des plus-values qui sont imposables. Ils sont donc imposés sur les plus-values éventuelles quils engendrent. B Les bons de souscription II.Fiscalité des produits financiers évolués Présentation

42 Les bons de souscription obéissent au régime d'imposition général des plus- values sur les valeurs mobilières, les plus-values sont exonérées d'impôt si le montant des ventes réalisées dans l'année ne dépasse pas le seuil d'imposition (fixé à ). En revanche, lorsque ce seuil est dépassé, les gains sont taxés à 27%. Le montant de la plus-value nette imposable est constitué par la différence entre le prix de cession diminué des frais et taxes acquittées par le cédant, et le prix effectif dacquisition majorer des frais induits par lachat. B Les bons de souscription II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité

43 La nature des bons de souscription engendre des difficultés à calculer le montant de la plus-value nette imposable.: Dans le cas de revente du bon de souscription, le prix dacquisition est égal au prix dachat quand celui-ci a été acheté sur les marchés. S'il provient du détachement dune ABSA, son prix dacquisition est nul ; la plus-value est dans ce cas entièrement constituée par le prix de revente. Dans le cas dexercice, si le bon a été acheté sur les marchés, le prix dacquisition du titre issu du bon de souscription prend en compte la valeur du bon. Si le bon est issu dun détachement, sa valeur est nulle. Laction achetée grâce au bon ne prend donc pas en compte sa valeur. B Les bons de souscription II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité

44 Que faire des bons qui arrivent à échéance ? Les détenteurs doivent choisir entre: exercer; vendre; laisser « mourir ». B Les bons de souscription II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité Seule la cession du bon génère de la moins-value. Aussi, en cas dacquisition des bons sur le marché, il faut impérativement les revendre, même à un prix dérisoire, avant leur échéance, pour permettre l'imputation de la moins-value. En revanche, si les bons ont été distribués à titre gratuit, votre prix de revient est nul et il est inutile de chercher à les céder.

45 Afin de favoriser la création et le développement des PME, le législateur a mis en place un mécanisme dintéressement des salariés différent de celui des options de souscription ou des stock-options. Les PME peuvent fidéliser leurs employées en leur proposant des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (BSPCE), qui confèrent aux bénéficiaires le droit de souscrire une part du capital de leur entreprise à un prix fixé lors de l'attribution. Les intéressés peuvent ainsi réaliser un gain, dans des conditions fiscales et sociales favorables. C Les bons de souscription de parts de créateur dentreprise II.Fiscalité des produits financiers évolués Présentation

46 Les BSPCE, à la différence des stock-options, ne sont imposés quau niveau du gain net réalisé lors de la cession des titres acquis en exercice des BSPCE. La loi prévoit que la plus-value peut être imposée au taux de droit commun de 27% lorsque le salarié a exercé son activité, à la date de cession des titres, pendant au moins trois ans dans la société. Dans le cas inverse, le taux dimposition est de 41%. C Les bons de souscription de parts de créateur dentreprise II.Fiscalité des produits financiers évolués Fiscalité

47 Définition : Les trackers sont des OPCVM indiciels reproduisant la performance dun indice ou dun panier dactions, on dit quil traque lindice, doù le nom de tracker. Le tracker permet donc de se constituer un portefeuille diversifié en une seule opération et à des coûts moindres par rapport à ceux induits dans le cas de négociation ligne par ligne des actions composant lindice sous-jacent au tracker. Le tracker suit lévolution de lindice sous-jacent. Cela signifie que chaque pourcentage de hausse ou de baisse subi par lindice sous-jacent est répercuté sur le tracker. Acheter un tracker répliquant lindice CAC 40 signifie acheter lindice CAC 40. II.Fiscalité des produits financiers évolués D - Les trackers

48 Fiscalité pour les personnes physiques : 1 - Résidents fiscaux : Si utilisation dun compte-titres ordinaire, les plus-values réalisées à l'occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur sont imposables : Dès le 1er si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année est > à par foyer fiscal. Elles sont alors imposables à un taux global de 27 % dont 11% de prélèvements sociaux. Les moins-values sont imputables : sur les gains de même nature réalisés au cours de l'année de la cession ou des dix années suivantes. à condition que le seuil de cession soit dépassé l'année de réalisation des dites moins-values. II.Fiscalité des produits financiers évolués D - Les trackers

49 Fiscalité pour les personnes physiques : 1 - Résidents fiscaux : Certaines sommes distribuées par les trackers étant considérées comme un détachement de coupon d'actions. Elles sont soumises à la fiscalité des dividendes : A savoir, un premier abattement de 40 % applicable sur le montant global des dividendes perçus, Suivi d'un second abattement fixé à pour les personnes seules et pour les couples, imputé sur les 60 % restants. Enfin, un crédit d'impôt égal à 50 % des dividendes bruts perçus, plafonné à 115 pour les célibataires et 230 pour les couples, vient en déduction de l'impôt à acquitter. II.Fiscalité des produits financiers évolués D - Les trackers

50 Fiscalité pour les personnes physiques : 2 – Non-Résidents fiscaux : Les porteurs non-résidents fiscaux sont soumis : aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur état de résidence. sous réserve, le cas échéant, de l'application d'une convention fiscale entre la France et cet État. II.Fiscalité des produits financiers évolués D - Les trackers

51 Fiscalité pour les personnes morales : Les parts du tracker sont évaluées à leur valeur liquidative à la clôture de chaque exercice. Le montant net des écarts d'évaluation est retenu pour la détermination du résultat soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun : Les résultats réalisés par les entreprises avec un chiffre d'affaires < sont soumis à l'impôt sur les sociétés, pour partie au taux de 15% et pour partie au taux de droit commun, actuellement de 33,33%. Pour les entreprises avec un CA > , les résultats sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun, actuellement de 33,33 %, majoré d'une contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l'impôt sur les sociétés diminué d'un abattement de II.Fiscalité des produits financiers évolués D - Les trackers

52 Définition : Ce sont des instruments de couverture ou de spéculation à effet de levier. Ces titres donnent le droit : Dacquérir ou de céder un élément sous-jacent (Actions, Obligations, Indices, Taux dintérêt, …). De percevoir la différence entre le cours de lélément sous-jacent à la date de son exercice et le cours dexercice fixé dans le contrat démission. Ils sont émis par les établissements de crédit et les entreprises dinvestissement. II.Fiscalité des produits financiers évolués E - Les warrants

53 Rémunération : Le profit se calcule de la manière suivante : II.Fiscalité des produits financiers évolués E - Les warrants Sommes reçues – Sommes versées (en cas de revente du bon) ou Sommes reçues – Sommes versées + Gain sur lactif sous-jacent (en cas dexercice de loption et de livraison du sous-jacent) 11% de prélèvements sociaux sont prélevés sur ce profit.

54 Fiscalité des plus-values : Les profits sont imposés différemment selon la qualité de lopérateur : Occasionnel : Taxation de 27% dès le 1er Euro ou barème progressif en cas dopérations réalisées à létranger. Habituel : Imposition à lIR selon le barème progressif (BNC) ou RCM en cas dopérations réalisées à létranger. Professionnel : Option BIC irrévocable et imposition au barème progressif avec possibilité de compensation France-Étranger. En cas dimposition à lIR au barème progressif, 5,8% de CSG sur 8,2% sont déductibles du revenu imposable. II.Fiscalité des produits financiers évolués E - Les warrants

55 Fiscalité des plus-values : Les pertes sont imputables : Sur les gains nets de même nature réalisés : au cours de lannée ou des 6 années suivantes pour les opérateurs habituels. voire les 10 années suivantes pour les opérateurs occasionnels. Sur le revenu global pour les opérateurs professionnels. II.Fiscalité des produits financiers évolués E - Les warrants

56 Exemple : Un investisseur ayant acheté warrants à 1 sera imposé, en les revendant à 1,25, sur son gain de 0,25. Ici, sur une plus-value nette de : [ x (1, ) ] = Limpôt à payer sera de : x 27% = 675. II.Fiscalité des produits financiers évolués E - Les warrants

57 Définition : Les certificats indexés reproduisent de façon transparente lévolution dun indice, de métaux précieux, du brent, dune action ou dun panier dactions. Ils sont émis pour une durée fixe (1 à 9 mois) avec remboursement à terme selon les modalités prédéterminées en fonction de lévolution de lindice support. Lévolution des certificats dépend de lévolution des sous-jacents. II.Fiscalité des produits financiers évolués F - Les certificats

58 Rémunération : Le rendement résulte de la différence entre : Les sommes versées et les sommes reçues en cas de revente. Le prix dacquisition et la valeur de remboursement si le certificat arrive à maturité. II.Fiscalité des produits financiers évolués F - Les certificats

59 Plus-Values : A) - Avant léchéance : Les plus-value réalisées (prix de vente - prix d'achat du certificat) sont imposables au taux global de 27 % si : Le seuil annuel de cessions de est franchi sur l'année (en incluant l'ensemble des cessions de valeurs mobilières de l'année). Si ce n'est pas le cas, exonération de l'impôt sur les plus-values. Les plus et moins-values de même nature réalisées au cours d'une même année (cessions de certificats avant l'échéance et valeurs mobilières) se compensent. La moins value globale est reportable pendant 10 ans : Sous réserve que le seuil de cessions de soit franchi l'année de constatation de cette moins-value F - Les certificats II.Fiscalité des produits financiers évolués

60 Plus-Values : B) - A léchéance : En cas de remboursement du certificat à l'échéance, la prime de remboursement (c'est-à-dire la différence entre la valeur de remboursement et la valeur d'achat du certificat ) sera soumise soit à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 27 %. Si cette prime est négative, elle constitue une perte en capital qui n'est pas considérée comme une moins-value de cession de valeurs mobilières et qui n'est pas déductible du revenu imposable. F - Les certificats II.Fiscalité des produits financiers évolués

61 Titre de créance particulier fonctionnant comme un contrat d'assurance-vie, le bon de capitalisation est soumis à un régime fiscal qui diffère sur plusieurs points essentiels de celui de l'assurance-vie.assurance-vie Pas de réduction d'impôt sur le revenu. Si rachat partiel avant échéance: Profit imposable = sommes remboursées - [primes versées x (sommes remboursées / valeur rachat total)] F - Fiscalité des bons de capitalisation II.Fiscalité des produits financiers évolués

62 A la date normale d'échéance: Profit imposable (1) = sommes remboursées - primes versées (1) en cas de tirage au sort, le profit imposable est égal à (capital dû normalement à la date du tirage au sort) - (primes versées). L'excédent de gain est exonéré Cas particulier des bons anonymes : le profit réalisé est soumis d'office au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 60 % + 11 % de prélèvements sociaux.prélèvements sociaux Lors du remboursement prélèvement supplémentaire spécial de 2 %, dû autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la date d'émission et le remboursement (calcul effectué sur le montant nominal). F - Fiscalité des bons de capitalisation II.Fiscalité des produits financiers évolués

63 La fiscalité des comptes titres La fiscalité de l Assurance Vie Le Plan Epargne Entreprise (PEE) Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) Régimes fiscaux particuliers Quelles sont les différentes Enveloppes Fiscales? III.Les Enveloppes Fiscales

64 La fiscalité des comptes titres La fiscalité des comptes titres est la fiscalité générale des plus values: 1) 16 % de prélèvements libératoires. 2) 11 % de prélèvements sociaux (CSG + RDS) L imposition appliquée pour le support compte titre est celle des valeurs mobilières. III.Les Enveloppes Fiscales

65 La fiscalité de l Assurance Vie III.Les Enveloppes Fiscales Imposition des revenus

66 La fiscalité de l Assurance Vie III.Les Enveloppes Fiscales Barème de l'IR + 11 % de prélèvements sociaux, ou prélèvement libératoire de 15 % (35 % si le profit a été réalisé en moins de 4 ans) + 11 % de prélèvements sociaux.prélèvements sociauxprélèvements sociaux. (1) À ce taux forfaitaire s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux. (2) Avec crédit d'impôt correspondant à l'abattement de euros (personne seule) et euros (couple marié). REMARQUE : La loi du autorise désormais la transformation d'un contrat en euros en un contrat multi-supports, sans perte de l'antériorité fiscale.prélèvements sociaux.

67 Le Plan Epargne Entreprise (PEE) III.Les Enveloppes Fiscales Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution dun portefeuille de valeurs mobilières. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, lemployeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE. Les sommes versées sur le PEE permettent de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans mais un déblocage anticipé peut tout de même être effectué sous certaines conditions.

68 Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) III.Les Enveloppes Fiscales Le Plan Epargne Interentreprises est une mesure qui vise à permettre aux salariés de petites entreprises daccéder à lépargne salariale. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés. Toutes les entreprises peuvent mettre en place PEI, et cela quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique. MEME FISCALITE QUE LES PEE SOURCE : avantages/102/le-plan-epargne-interentreprises.html

69 Fiscalité PEE et PEI III.Les Enveloppes Fiscales Pour lentreprise : les sommes sont exonérées de charges sociales, à lexception de la CSG et de la CRDS. Pour le salarié : les sommes sont exonérées de cotisations sociales ainsi que dimpôt sur le revenu. A lissue de la durée de blocage (minimum cinq ans), le salarié peut récupérer la totalité en franchise dimpôts, à lexception de la CSG, de la CRDS et des 2% du prélèvement social qui sont dus sur le montant de la plus-value réalisée.

70 Fiscalité PEE et PEI III.Les Enveloppes Fiscales

71 Fiscalité PEE et PEI III.Les Enveloppes Fiscales SOURCE: Je mets 152 dans mon Pee ; celui-ci reste bloqué cinq ans. Soient les performances de mon fonds au cours de ces cinq années : 17,6 % -6,2 % 24 % 17 % 25 % Au bout de ces cinq ans la valeur de mon épargne est de 305 Si je débloque cette épargne, je récupère ces 305 moins le paiement sur la plus-value de : CSG : 7,5 % + CRDS : 0,5 % + prélèvement social de : 2 % Soit au total : prélèvements sociaux = 10 % La plus-value réalisée pour mon placement de 152 est de 305 – 152 soit 153 de plus-value. Les 10 % dus, soit 15,2 (100 Frs), sont prélevés directement par la société de gestion de l'épargne salariale. Le versement net sur mon compte sera donc de 290 nets dimpôts.

72 Régimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 1) Plan d'épargne en actions – PEA 2) Plan d'épargne populaire – PEP 3) Clubs d'investissement 4) CELT (compte d'épargne à long terme) Les quatre dispositifs ci-dessous étudiés ont été créés dans le but d'encourager l'investissement des particuliers en valeurs mobilières françaises.

73 Régimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 1) Plan d'épargne en actions – PEA Le PEA est un compte-titres particulier, ouvrant droit pendant toute la durée du plan,à exonération d'impôt sur le revenu de tous les produits (dividendes, intérêts, crédits d'impôt) et plus-values engendrés par les valeurs détenues dans le cadre du plan.PEA exonération si détention pendant au moins 5 ans. Les produits afférents à des titres non cotés sont cependant exonérés à concurrence de 10 % seulement du montant de ces titres (compte non tenu des plus-values réalisées) et imposables au-delà, dans les conditions de droit commun.

74 Régimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 2) Plan d'épargne populaire - PEP Le PEP est un compte particulier permettant d'effectuer des placements en valeurs mobilières. Il ouvre droit à exonération d'impôt sur le revenu de tous les produits engendrés par les valeurs détenues dans le cadre du plan. Optique: Epargne longue et fiscalité favorable.PEP exonération si détention pendant au moins 5 ans Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le NB: Il existe aussi le Plan d'épargne retraite populaire – PERP PEP assurance-vie : aucun avantage particulier. PEP bancaire : aucun avantage particulier. PERP : cotisations versées à compter de 2004 déductibles du revenu global, dans une certaine limite.

75 Régimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 3) Clubs d'investissement Groupement constitué par 20 personnes physiques au maximum qui a pour objet de constituer et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières. Les revenus encaissés sont imposables comme si chaque bénéficiaire était directement propriétaire d'une fraction des valeurs détenues par le club. Imposition des plus-values : - exonération des plus-values retirées d'opérations de Bourse, réalisées par le club durant son existence, quel que soit le montant annuel des cessions à condition que les versements ne dépassent pas euros par membre et par an. - Si dissolution du club, imposition selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières.plus-values sur valeurs mobilières

76 Régimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 4) CELT (compte d'épargne à long terme) Investissement à LT en valeurs mobilières, il ouvre droit à exonération : - des produits des placements effectués (revenus, crédits d'impôt) et plus- values réalisées pendant la durée de l'engagement, si les versements et produits capitalisés restent indisponibles pendant cette période. Aujourdhui, seuls les contrats souscrits avant le peuvent être toujours en cours.

77 IV. Les Frais de Bourse et le SRD A. Les Frais de bourse B. La Directive MIFID C. Le fonctionnement du SRD

78 Les frais de courtage Les droits de garde Un impôt de Bourse plafonné Les autres frais Quels sont aujourdhui les différents frais de bourse? A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

79 Les frais de courtage « Commission perçue par une société de Bourse ou un agent de change en rémunération des transactions quil effectuera pour le compte de ses clients » Représentent environ 1% TTC du montant de lachat ou de la vente Varient selon le choix de la banque ou de la société de bourse Seront plus faibles si lon choisit des plateformes électroniques (minitel, internet) Sont plus élevés pour des transactions concernant des places étrangères Fiscalement, ils sont imputables pour le calcul de la plus ou moins-value taxable Définition (clés de la banque): A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

80 Comment choisir son courtier ? Choisir son mode de transmission des ordres (Banque, Internet) Définir son profil dinvestissement Prendre en compte les paramètres suivants : - La somme investie - La quantité d'ordres passé par mois - Le montant moyen de chaque transactions - Les droits de gardes Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

81 Les frais de courtage Quelques exemples de courtiers: Source: Trader workstation Boursorama: A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

82 Quelques exemples de courtiers: Source: Trader workstation Cortal Consors: Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

83 Quelques exemples de courtiers: Source: Trader workstation La poste: Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

84 Quobserve ton? - La tarification dun courtier à lautre manque de transparence. Quelle solution? - Létude précise de chaque courtier facilité grâce aux comparateurs en ligne. En Résumé: Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

85 Scénario 1: Source: La Bourse pour les nains.com Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

86 Scénario 2 : Source: La Bourse pour les nains.com Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

87 Les droits de garde Définition... En bourse les droits de garde sont des frais prélevés par l'intermédiaire financier pour la tenue des comptes titres Un cout pouvant représenter entre 0.1 et 0.5% de la valeur du portefeuille Prélevés une fois par an, généralement en début d'année civile Les établissements financiers ne facturent pas de droits de garde pour les titres maison Plusieurs courtiers en ligne proposent la formule "zéro droits de garde" Déductibles du revenu imposable A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

88 Source: Trader workstation Les droits de garde A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

89 En Résumé: Même principe que pour les frais de courtage! Source: La Bourse pour les nains.com Les droits de garde A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

90 Limpôt de Bourse Définition: Droit perçu par l'Etat sur toute transaction (achat ou vente) de valeurs mobilières comprise entre et Il est actuellement de 0,3%. Les ordres inférieurs à 7667 euros (abattement de 23 euros) Les ordres exécutés sur les entreprises dont la valeur en Bourse ne dépasse pas 150 millions deuros Les ordres sur valeurs introduites en Bourse Ne subissent pas cette taxe: Il est considéré par les investisseurs comme l'un des frais des plus injustes. A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

91 L'Assemblée a entériné la suppression de l'impôt de Bourse qui rapportait environ 240 millions d'euros par an La mesure prendra effet d'ici 2009 Le manque à gagner sera compensé par un relèvement du taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières de 16% à 18% La suppression de lImpôt de Bourse Limpôt de Bourse A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD

92 Quest ce que la MIFID ? MIFID signifie Marchés des instruments financiers. La directive vise l'amélioration de la réglementation communautaire sur les marchés des valeurs mobilières. Autorisation doffrir ses services à tous les pays membres de lUE Obligation dobtention dun Agrément de lEtat But final: Harmoniser les règles nationales en ce qui concerne la vente de produits financiers, lorganisation des bourses, la libre concurrence … Autorisation pour les banques et les autres entreprises d'investissement de concurrencer loyalement les bourses. Segmentation de la clientèle B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD

93 Pourquoi parler de la MIFID ? - Les banques et établissement financiers se portant contreparties des ordres passées, elles assurent la qualité, le contrôle, les délais des ordres passés par leurs clients… Tout ceci implique des contraintes matérielles, de plateforme, dinformation: triptyque coût / délais/ qualité suivants: Cette directive aura très certainement un impact sur les coûts de transactions futurs… MiFID: Un challenge global Auteur : Jean-Marc Donadei B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD

94 La MIFID concrètement ? Lexemple de BNP Paribas Securities services -BNP Paribas Securities Services a fait état de la large utilisation des services de compensation globale sur EMCF NV, la chambre de compensation de la nouvelle plate- forme de négociation paneuropéenne. -Elle a été lancée en novembre 2006 comme plate-forme de négociation alternative aux places boursières existantes en Europe. -A partir d'une connexion unique, les clients broker-dealers de BNP Paribas peuvent utiliser les services de compensation globale offerts par la banque sur tous les principaux marchés européens de titres,. -Grâce à sa présence locale qui lui confère un savoir-faire unique, BNP Paribas est en mesure d'apporter des solutions post-marché innovantes en Europe. B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD

95 La MIFID On peut alors sattendre à une concurrence accrue sur le marché de fournitures des titres de marchés et donc à une baisse des frais de transactions pouvant avoir, à terme, un impact sur les frais de courtage B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD

96 Le SRD La Fin Du Règlement Mensuel Le 25 septembre 2000 Une Harmonisation des modes de négociations Généralisation du Comptant Mais un nouveau service est crée sur la place Parisienne Le Service de Règlement Différé (SRD) Pour continuer à bénéficier de leffet de levier qui était offert par les RM

97 Quelles sont les valeurs éligibles au S.R.D.? - Les valeurs appartenant à l'indice SBF120 ; - Une capitalisation dépassant 1 milliard d'euros - Le volume quotidien de transactions doit excéder un million d'euro Le mécanisme du crédit : - Le dénouement des opérations ne se fait qu'à la fin du mois boursier Achat et Vente de titre sans débourser de liquidités Le coût de ce crédit est calculé par chaque intermédiaire financier Pour chaque ordre préciser «ordre avec service de règlement différé » C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

98 C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

99 La Couverture Le SRD permet d'acheter des titres pour une valeur supérieure au montant de ses liquidités, mais cela dans une certaine limite : Etudions la courverture à travers un petit exemple… C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

100 Admettons qu'à un instant t, la composition de votre portefeuille soit la suivante: Vous détenez : euros en espèces euros en actions achetées ferme euros d'obligations. L'engagement maximal que vous pouvez prendre sur le marché (couverture) s'élève à : * * 2, * 4 soit euros. Cela signifie que vous pouvez, avec votre portefeuille de euros acheter ou vendre à découvert jusqu'à euros d'actions sur le marché Exemple : C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

101 Si vous perdez 5% Votre compte espèces serait de (soit de moins-values potentielles), ce qui donne une couverture de : * * 2, * 4 = Votre position est supérieure de ( ) au montant maximum - Vous vendez pour d'actions que vous avez réellement dans votre portefeuille. ( ) * * 2, * 4 = Vous créditez votre compte liquidités de , ce qui vous apporte de couverture supplémentaire. - Vous allégez votre position d'engagement d'environ Il faut alors rétablir la couverture: C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

102 Si vous gagnez 5% C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD Bravo! Vous réalisez une plus-value de !

103 La vente à découvert Vendre des titres que vous ne possédez pas avec l'espoir que les cours vont baisser pour les acheter plus tard moins cher, et ainsi gagner la différence. Lagardère Nestlé Michelin Gecina La vente à découvert est interdite sur certaines sociétés inscrites au SRD: C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

104 Le mois boursier Il commence 4 séances de bourse avant la fin du mois précédent pour se finir le jour de la cinquième séance de bourse avant la fin du mois. C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

105 Les Jours fériés C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

106 Le mécanisme du report Le jour de la liquidation boursière l'investisseur qui a acheté des titres en SRD, aura deux options : La levée de titres Le report de position C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD

107 Le mécanisme du report IV.Les Frais de Bourse et le SRD

108 Apogée IM vous remercie pour votre attention Nous restons à votre entière disposition pour toutes précisions supplémentaires Fin de la présentation


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