La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

« Faites de vos convictions, un choix d’investissement »

Présentations similaires


Présentation au sujet: "« Faites de vos convictions, un choix d’investissement »"— Transcription de la présentation:

1 « Faites de vos convictions, un choix d’investissement »
Invest Managers « Faites de vos convictions, un choix d’investissement »

2 Organisation de la présentation
Fiscalité des produits financiers classiques Fiscalité des produits financiers évolués Les enveloppes fiscales Les frais de Bourse et fonctionnement du SRD

3 I .Fiscalité des produits financiers classiques
Les Actions Les obligations Les OPCVM

4 Les bénéfices tirés des placements en action sont de deux sortes :
I .Fiscalité des produits financiers classiques A Les actions Présentation Les bénéfices tirés des placements en action sont de deux sortes : les dividendes les plus-values sur cession. Les dividendes constituent des revenus et sont donc soumis au régime de l'impôt sur le revenu. Les plus-values sur cession sont elles aussi imposables à l’impôt sur le revenue, mais sous un autre régime fiscal : le taux forfaitaire.

5 I .Fiscalité des produits financiers classiques
A Les actions Imposition des revenus Les revenus perçus au titre de dividendes, diminués des charges déductibles (frais de garde des titres, frais d'encaissement des dividendes…) sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques mais ils bénéficient de divers avantages. Pour rappel, l’impôt sur le revenue est un impôt progressif versée par les personnes physiques sur l’ensemble des revenues qu’elles ont perçus durant une année. Il est personnalisé car il prend en compte: le niveau de revenus dans la détermination de l’impôt avec un barème progressif ( existence d’un taux marginal par tranche de revenu) la situation familiale du contribuable grâce au « quotient familial  »

6 I .Fiscalité des produits financiers classiques
A Les actions Imposition des revenus Les avantages spécifiques dont les dividendes bénéficient sont: abattement de 40 % sur le montant des dividendes reçus; abattement de 1525 euros pour un célibataire et de 3050 euros pour un couple ; crédit d’impôt égal à 50 % des dividendes perçus mais plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple .

7 I .Fiscalité des produits financiers classiques
A Les actions Imposition des revenus Exemple : Soit un célibataire ayant perçu euros de dividendes sur l’année. Admettons que son taux d’imposition sur le revenu soit de 20%. Dividendes perçus Abattement de 40% Abattement général soit, base imposable = 4 475 € Impôt sur le revenu (20%) 895 € Crédit d’impôt -115 € soit, Impôt à payer 780 €

8 I .Fiscalité des produits financiers classiques
A Les actions Imposition des plus-values Une plus value est le bénéfice retiré de l’achat et de la vente d’action. Ce prix est diminué des frais directement liés à la cession (commission de négociation, le courtage ou les taxes sur les opérations en bourse…) Les gains et les pertes sont cumulés au cours de l’année, et si l’activité boursière fait apparaître un bénéfice en fin d’année, les bénéfices sont imposés. Calcul de la plus-value nette imposable: (Prix de cession - frais et taxes de cession) - (prix d’acquisition + frais d’acquisition)

9 I .Fiscalité des produits financiers classiques
A Les actions Imposition des plus-values Les plus-values dégagées sur toutes les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations), sur les produits dérivés (les contrats d'options et les contrats à terme) et sur les OPCVM sont taxables selon un global de 27 % depuis le 1er janvier 2005 qui comprend: l'impôt sur le revenu proprement dit (taux forfaitaire : 16 %); les prélèvements sociaux (CSG : 8,2%, CRDS : 0,5%, prélèvement social de 2,3 %, soit au total 11 %).

10 I .Fiscalité des produits financiers classiques
A Les actions Imposition des plus-values Les plus-values sont imposées dès que le dépassement d’un seuil de cession de valeurs mobilières. Dans le cas où les cessions annuelles de valeurs mobilières ne dépassent pas le seuil de € par foyer fiscal, aucune imposition n’est appliquée. Les moins-values viennent diminuer les plus-values et sont reportables sur 10 années. Exemple: Un particulier qui a réalisé une plus-value de euros en vendant euros de titres est exonéré. En revanche, un contribuable qui enregistre un gain de 100 euros en cédant euros d’actions sera taxé (100*0,27= 27 euros)

11 I .Fiscalité des produits financiers classiques
A Les actions Imposition des plus-values Le seuil peut cependant être dépassé sans entraîner pour autant l'imposition des plus-values en cas d'événements exceptionnels tels que, par exemple : le licenciement du contribuable ou de son conjoint ; le départ à la retraite ou en préretraite ; la survenance d'une invalidité ; le redressement ou liquidation judiciaire du contribuable ou de son conjoint ; l'obligation d'exécuter un engagement de caution.

12 I .Fiscalité des produits financiers classiques
A Les actions Imposition des plus-values Les plus-values nettes (après prélèvements sociaux) réalisées sur la vente de titres détenus depuis plus de 6 ans profitent d’un abattement d’un tiers par année de détention à partir de la fin de la 6e année. Ainsi, après la fin de la 8e année, les plus-values nettes seront exonérées d’impôt. Cette mesure s’applique à compter de 2006. Exemple: Si vous achetez des actions en 2007, vous êtes exonéré sur les plus-values dès lors que vous attendez 2015 pour les vendre.

13 I .Fiscalité des produits financiers classiques
A Les actions Imposition des plus-values Les établissements bancaires envoient un relevé fiscal à leurs clients mentionnant leurs plus ou moins values réalisés dans l’année ainsi que le montant total de leurs cessions. Il existe une fiscalité spécifique pour les « day-traders ». Le régime fiscal applicable aux plus-values des actions étrangères est le même que pour les plus-values des actions françaises.

14 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : Définition : Titre de créance représentant la part d'un emprunt émis par l'État, une collectivité publique, une entreprise nationale ou une société privée. Le détenteur d'une obligation perçoit un revenu, nommé coupon. Son revenu appelé "intérêt" est défini à l'origine du contrat d'émission. Lorsque l'obligation verse ce revenu, on parle de détachement de coupon.

15 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : Fiscalité : Les obligations donnent lieu à deux sortes de bénéfices (les revenus et les plus-values) dont le régime d'imposition fiscal est différent : La fiscalité des revenus La fiscalité des plus-values

16 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : 1 - Fiscalité des revenus : Les revenus sont les coupons (dividendes) et les primes de remboursement perçus. Il y a le choix entre la taxation suivant : L’impôt sur le revenu Le prélèvement forfaitaire libératoire Le choix se fait en fonction du taux marginal d’imposition.

17 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : 1 - Fiscalité des revenus : a) - L’impôt sur le revenu : Les revenus sont assujettis pour leur montant net à l’impôt sur le revenu : Après déduction des frais et charges Les frais de courtage sont moins élevés que sur les actions et il n’y a pas d’impôt de bourse (sauf pour les échangeables, les convertibles et les indexées sur les bénéfices). Possibilité de déduire 5,8% de CSG sur 8,2% du revenu imposable, l’année de leur paiement.

18 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : 1 - Fiscalité des revenus : a) - L’impôt sur le revenu : Les revenus sont donc imposés à hauteur de : Impôt sur le revenu 2,3% de prélèvement social 8,2% de CSG Prélèvements sociaux = 11% 0,5% de CRDS

19 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : 1 - Fiscalité des revenus : b) – Le prélèvement forfaitaire libératoire : Le PFL est un prélèvement fiscal permettant de s’acquitter de l’impôt sur le revenu dû sur les produits de certains placements financiers : Les livrets d’épargne fiscalisés, les comptes à terme,les comptes-dépôts rémunérés, les comptes en devises rémunérés, Les bons d'épargne, les revenus d'obligations, les bons du Trésor. Les revenus des Plans Épargne Logement de plus de 12 ans, imposables depuis 2006.

20 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : 1 - Fiscalité des revenus : b) – Le prélèvement forfaitaire libératoire : C’est un prélèvement forfaitaire, contrairement à l’impôt sur le revenu qui fonctionne avec un barème progressif . Le taux du PFL ne dépend pas des revenus déclarés par le contribuable mais du type de placement imposé. Le PFL est dit libératoire ce qui signifie que les produits auxquels il s’applique sont libérés de l’impôt sur le revenu.

21 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : 1 - Fiscalité des revenus : b) – Le prélèvement forfaitaire libératoire : Quand choisir le PFL : Lorsque le taux de l’IR > Taux du PFL Exemple : Si vous êtes situés dans une tranche d’imposition à 30% ou 40%, le PFL est plus intéressant. A qui et quand faire le choix : Il faut le signaler à votre banquier. Faire le choix avant l’encaissement des revenus.

22 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : 1 - Fiscalité des revenus : b) – Le prélèvement forfaitaire libératoire : Pour les obligations, le taux est de 27% sur le montant brut perçu. En cas d’indexation, l’option pour le prélèvement libératoire n’est possible que pour les obligations indexées sur le niveau général des prix et l’IPCH.

23 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : 1 - Fiscalité des revenus : c) – Exemple : Vous êtes imposé au taux marginal de 37 %. Vous percevez des primes de remboursement d'un montant de 4000 €. Vos primes vont donc subir une imposition de : - impôt sur le revenu : 4000 x 37 % = € - prélèvements sociaux : 4000 x 11 % = € Total = € Si vous choisissez le PFL, vous devez régler 4000 x 27 % = 1080 €. Il est donc préférable d'opter pour le PFL dans ce cas là.

24 Vu précédemment avec la fiscalité des actions
I .Fiscalité des produits financiers classiques B – Les Obligations : 2 - Fiscalité des plus-values : Lors de la vente des obligations, les plus-values réalisées relèvent du régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières, c'est-à-dire le régime appliqué aux ventes d'actions. Les plus-values sont donc imposées au taux de 27 %, dont 11 % de prélèvements sociaux, dès lors que le montant des cessions excède le seuil légal de € (qui couvre l'ensemble des cessions de valeurs mobilières, pas uniquement les obligations). Vu précédemment avec la fiscalité des actions

25 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : Remboursement et cessions : Remboursement : Le remboursement d’obligation est exonéré d’impôt sur plus-values et est considéré comme un revenu. Cessions : Toutes cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux d’un montant supérieur à € par foyer fiscal entraînent l’imposition des plus-values au taux de 27%. Les pertes sont imputables sur les gains de même nature réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

26 I .Fiscalité des produits financiers classiques
B – Les Obligations : Fiscalité des plus-values : – Exemple : En 2007, vous avez réalisé les transactions suivantes : Vente d'actions pour € avec une plus-value de €. Vente d'obligations pour € avec une plus-value de €. Au cours de l'année, vous avez cédé, pour l'ensemble de votre portefeuille des titres pour un montant total de €, soit davantage que le seuil de cessions légal. De ce fait, la totalité des plus-values sont imposables de la manière suivante : Montant total des plus-values : € Impôt sur le revenu : x 16% = 800 € Prélèvements sociaux : x 11 % = 550 € Soit une imposition total de = €

27 I .Fiscalité des produits financiers classiques
C – Les OPCVM : SICAV ET FCP Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de titres d'OPCVM sont imposables selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières. La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu : 1) au titre des versement effectués jusqu'au 2) à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans.

28 I .Fiscalité des produits financiers classiques
C – Les OPCVM : Les FCPI ou les FIP : Réduction d'impôt = 25 % (1) des versements pris en compte dans la limite annuelle de : euros personne seule euros couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. À compter de l'imposition des revenus de 2007, une réduction d'impôt spécifique au taux de 50 % est accordée au titre de la souscription de parts de FIP investissant en Corse. Certains OPCVM (FCPR, notamment) font cependant l'objet d'un régime fiscal et/ou d'une réglementation spécifique. Les produits des FCPR (dont FCPI et FIP) sont ainsi exonérés d'IR (mais soumis à 11 % de prélèvements sociaux), sous conditions notamment : 1) de réinvestir immédiatement dans le fonds les revenus retirés et 2) conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription.

29 I .Fiscalité des produits financiers classiques
C – Les OPCVM : Les FCPI ou les FIP : Les plus-values de cessions de parts ou d'actions d'OPCVM relèvent normalement du régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières. Par exception, les plus-values de cessions de parts de FCPR (dont FCPI et FIP) sont exonérées d'IR, à condition, notamment, que la cession n'intervienne pas dans les 5 ans suivant la souscription.

30 I .Fiscalité des produits financiers classiques
C – Les OPCVM : Les FCPI ou les FIP : Exemple Minimum 1500 euros

31 II .Fiscalité des produits financiers évolués
Les stock-options Les bons de souscriptions Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise Les trackers Les warrants Les certificats Les bons de capitalisation

32 II .Fiscalité des produits financiers évolués
A Les stock-options Présentation Les stock-options sont des droits attribués à des collaborateurs. Ces derniers peuvent acheter, pendant une période donnée, des actions de leur société, à un prix déterminé à l'avance. Les plans d’options existent de deux manières : souscrire à des actions qui seront créées lors d’une augmentation de capital acheter des actions rachetées au préalable par la société

33 II .Fiscalité des produits financiers évolués
A Les stock-options Présentation Peuvent bénéficier de plans de stock-options: les salariés et les dirigeants de sociétés qui détiennent plus de 10 % du capital de la société émettrice; les salariés et les dirigeants des sociétés dont la société émettrice détient plus de 10 % du capital; les salariés et les dirigeants de sociétés soeurs si elles détiennent plus de 50 % du capital.

34 II .Fiscalité des produits financiers évolués
A Les stock-options Fiscalité Telle qu'elle a été modifiée par la loi du 27 avril 2000, la fiscalité des stock-options se décompose en trois niveaux distincts: le rabais qui est la différence entre le prix de l’action le jour de l’attribution de l’option et le prix auquel elle est effectivement acquise; la plus-value d’acquisition qui est la différence entre le prix de l'action le jour de la levée de l’option et son prix le jour de l’attribution de l’option; la plus-value de cession qui est la différence entre le prix de cession de l'action et le prix d'acquisition de celle-ci.

35 II .Fiscalité des produits financiers évolués
A Les stock-options Fiscalité: le rabais Au jour de l'attribution, l'entreprise fixe le prix d'exercice des options. Le prix d'exercice ne doit pas être inférieur à 80% : de la moyenne des 20 cours de clôture précédant la date d'attribution; Ou de la moyenne des prix d'achat pondérés des sous-jacents dans le cas de plan d'option d'achat d'action. Dans le cas contraire, le plan n'est plus conforme au droit des sociétés et ne bénéficie pas du régime fiscal de faveur.

36 II .Fiscalité des produits financiers évolués
A Les stock-options Fiscalité: le rabais Le rabais est considéré comme un salaire et doit donc être déclaré au titre des revenus de l’année de la levée de l’option. Il est taxé à l'impôt progressif sur le revenu et est soumis aux cotisations sociales, au-delà de 5% de la valeur réelle de l’action au jour de l’attribution de l’option.

37 II .Fiscalité des produits financiers évolués
A Les stock-options Fiscalité: le rabais Exemple: Une option attribuée le 1/1/97 est levée le 1/2/99. Le prix d’attribution de l’action est fixé le 1er janvier 1997 à 6 €, alors que sa valeur réelle à cette date était de 10 €; le rabais consenti est de 4 € (10-6). Le bénéficiaire de l’option devra déclarer, au titre des revenus de l’année 1999, 3,5 € [4-(10 x 5%)]. Exemple: Supposons que vous obtenez des stock options vous permettant d'acheter des titres à 12€ alors que le cours actuel est de 15€. Le rabais est de 3€. Vous devrez donc déclarer à l’impôt sur le revenue des personnes physiques, 2,25€ (3€ auxquels seront soustraits 5% de 15€, soit 0,75€).

38 II .Fiscalité des produits financiers évolués
A Les stock-options Fiscalité: la plus-value d’acquisition Les stock-options attribuées à partir de 2000 sont imposées de la façon suivante: En cas de cession avant quatre ans, la plus-value d’acquisition est soumise à l’impôt sur le revenue et aux cotisations sociales. Entre quatre ans et six ans, le taux d'imposition est de 41 % (ou bien au taux d’imposition du revenue du bénéficiaire) pour la plus-value d'acquisition inférieure à euros. Au-dessus, il est de 51 %. Au delà de six ans, la plus-value d'acquisition est taxée à 27 % si elle s'élève à moins de euros et à 41 % si elle est supérieure.

39 II .Fiscalité des produits financiers évolués
A Les stock-options Fiscalité: la plus-value de cession Les actions, acquises lors de la levée des stock options, une fois revendues dégageront, peut être, des plus-values. La plus-value de cession correspond à la différence entre le cours de cession et le cours d'acquisition. Elle sera imposée au même niveau qu'une plus-value classique, à savoir 16% auxquels s'ajoutent 11% de prélèvements sociaux.

40 II .Fiscalité des produits financiers évolués
A Les stock-options Fiscalité:Stratégie d’optimisation Pour optimiser la fiscalité sur les stock-options, il existe plusieurs stratégies. Il est, par exemple, conseillé: D’exercer son droit lorsque les cours sont les plus proches du prix d’exercice afin de diminuer la plus-value d’acquisition D’effectuer une donation des titres obtenus à ses enfants

41 II .Fiscalité des produits financiers évolués
B Les bons de souscription Présentation Les bons de souscription donnent le droit d'acheter un ou plusieurs titres à un prix déterminé (le prix d'exercice) jusqu'à une date d'échéance. Les bons sont des titres à part entière, négociable sur un compartiment spécifique. Il est possible de se trouver porteur de bons de souscription sans avoir eu l’intention d’en acheter, car des sociétés en distribue parfois gratuitement ou en assortissent certaines opérations financières. Les bons de souscription ne procurent pas de revenu mais ils peuvent générer des plus-values qui sont imposables. Ils sont donc imposés sur les plus-values éventuelles qu’ils engendrent.

42 II .Fiscalité des produits financiers évolués
B Les bons de souscription Fiscalité Les bons de souscription obéissent au régime d'imposition général des plus-values sur les valeurs mobilières, les plus-values sont exonérées d'impôt si le montant des ventes réalisées dans l'année ne dépasse pas le seuil d'imposition (fixé à €). En revanche, lorsque ce seuil est dépassé, les gains sont taxés à 27%. Le montant de la plus-value nette imposable est constitué par la différence entre le prix de cession diminué des frais et taxes acquittées par le cédant, et le prix effectif d’acquisition majorer des frais induits par l’achat.

43 II .Fiscalité des produits financiers évolués
B Les bons de souscription Fiscalité La nature des bons de souscription engendre des difficultés à calculer le montant de la plus-value nette imposable.: Dans le cas de revente du bon de souscription, le prix d’acquisition est égal au prix d’achat quand celui-ci a été acheté sur les marchés. S'il provient du détachement d’une ABSA, son prix d’acquisition est nul ; la plus-value est dans ce cas entièrement constituée par le prix de revente. Dans le cas d’exercice, si le bon a été acheté sur les marchés, le prix d’acquisition du titre issu du bon de souscription prend en compte la valeur du bon. Si le bon est issu d’un détachement, sa valeur est nulle. L’action achetée grâce au bon ne prend donc pas en compte sa valeur.

44 II .Fiscalité des produits financiers évolués
B Les bons de souscription Fiscalité Que faire des bons qui arrivent à échéance ? Les détenteurs doivent choisir entre: exercer; vendre; laisser « mourir » . Seule la cession du bon génère de la moins-value. Aussi, en cas d’acquisition des bons sur le marché, il faut impérativement les revendre, même à un prix dérisoire, avant leur échéance, pour permettre l'imputation de la moins-value. En revanche, si les bons ont été distribués à titre gratuit, votre prix de revient est nul et il est inutile de chercher à les céder.

45 II .Fiscalité des produits financiers évolués
C Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise Présentation Afin de favoriser la création et le développement des PME, le législateur a mis en place un mécanisme d’intéressement des salariés différent de celui des options de souscription ou des stock-options. Les PME peuvent fidéliser leurs employées en leur proposant des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), qui confèrent aux bénéficiaires le droit de souscrire une part du capital de leur entreprise à un prix fixé lors de l'attribution. Les intéressés peuvent ainsi réaliser un gain, dans des conditions fiscales et sociales favorables.

46 II .Fiscalité des produits financiers évolués
C Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise Fiscalité Les BSPCE, à la différence des stock-options, ne sont imposés qu’au niveau du gain net réalisé lors de la cession des titres acquis en exercice des BSPCE. La loi prévoit que la plus-value peut être imposée au taux de droit commun de 27% lorsque le salarié a exercé son activité, à la date de cession des titres, pendant au moins trois ans dans la société. Dans le cas inverse, le taux d’imposition est de 41%.

47 II .Fiscalité des produits financiers évolués
D - Les trackers Définition : Les trackers sont des OPCVM indiciels reproduisant la performance d’un indice ou d’un panier d’actions, on dit qu’il traque l’indice, d’où le nom de tracker. Le tracker permet donc de se constituer un portefeuille diversifié en une seule opération et à des coûts moindres par rapport à ceux induits dans le cas de négociation ligne par ligne des actions composant l’indice sous-jacent au tracker. Le tracker suit l’évolution de l’indice sous-jacent. Cela signifie que chaque pourcentage de hausse ou de baisse subi par l’indice sous-jacent est répercuté sur le tracker. Acheter un tracker répliquant l’indice CAC 40 signifie acheter l’indice CAC 40.

48 II .Fiscalité des produits financiers évolués
D - Les trackers Fiscalité pour les personnes physiques : 1 - Résidents fiscaux : Si utilisation d’un compte-titres ordinaire, les plus-values réalisées à l'occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur sont imposables : Dès le 1er € si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l'année est > à € par foyer fiscal. Elles sont alors imposables à un taux global de 27 % dont 11% de prélèvements sociaux. Les moins-values sont imputables : sur les gains de  même nature réalisés au cours de l'année de la cession ou des dix années suivantes. à condition que le seuil de cession soit dépassé l'année de réalisation des dites moins-values.

49 II .Fiscalité des produits financiers évolués
D - Les trackers Fiscalité pour les personnes physiques : 1 - Résidents fiscaux : Certaines sommes distribuées par les trackers étant considérées comme un détachement de coupon d'actions. Elles sont soumises à la fiscalité des dividendes : A savoir, un premier abattement de 40 % applicable sur le montant global des dividendes perçus, Suivi d'un second abattement fixé à € pour les personnes seules et € pour les couples, imputé sur les 60 % restants. Enfin, un crédit d'impôt égal à 50 % des dividendes bruts perçus, plafonné à 115 € pour les célibataires et 230 € pour les couples, vient en déduction de l'impôt à acquitter.

50 II .Fiscalité des produits financiers évolués
D - Les trackers Fiscalité pour les personnes physiques : 2 – Non-Résidents fiscaux : Les porteurs non-résidents fiscaux  sont soumis : aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur état de résidence. sous réserve, le cas échéant, de l'application d'une convention fiscale entre la France et cet État.

51 II .Fiscalité des produits financiers évolués
D - Les trackers Fiscalité pour les personnes morales : Les parts du tracker sont évaluées à leur valeur liquidative à la clôture de chaque exercice. Le montant net des écarts d'évaluation est retenu pour la détermination du résultat soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun : Les résultats réalisés par les entreprises avec un chiffre d'affaires < € sont soumis à l'impôt sur les sociétés, pour partie au taux de 15% et pour partie au taux de droit commun, actuellement de 33,33%. Pour les entreprises avec un CA > €, les résultats sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun, actuellement de 33,33 %, majoré d'une contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l'impôt sur les sociétés diminué d'un abattement de €.

52 II .Fiscalité des produits financiers évolués
E - Les warrants Définition : Ce sont des instruments de couverture ou de spéculation à effet de levier. Ces titres donnent le droit : D’acquérir ou de céder un élément sous-jacent (Actions, Obligations, Indices, Taux d’intérêt, …). De percevoir la différence entre le cours de l’élément sous-jacent à la date de son exercice et le cours d’exercice fixé dans le contrat d’émission. Ils sont émis par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement.

53 II .Fiscalité des produits financiers évolués
E - Les warrants Rémunération : Le profit se calcule de la manière suivante : Sommes reçues – Sommes versées (en cas de revente du bon) ou Sommes reçues – Sommes versées + Gain sur l’actif sous-jacent (en cas d’exercice de l’option et de livraison du sous-jacent) 11% de prélèvements sociaux sont prélevés sur ce profit.

54 Fiscalité des plus-values :
II .Fiscalité des produits financiers évolués E - Les warrants Fiscalité des plus-values : Les profits sont imposés différemment selon la qualité de l’opérateur : Occasionnel : Taxation de 27% dès le 1er Euro ou barème progressif en cas d’opérations réalisées à l’étranger. Habituel : Imposition à l’IR selon le barème progressif (BNC) ou RCM en cas d’opérations réalisées à l’étranger. Professionnel : Option BIC irrévocable et imposition au barème progressif avec possibilité de compensation France-Étranger. En cas d’imposition à l’IR au barème progressif, 5,8% de CSG sur 8,2% sont déductibles du revenu imposable.

55 Fiscalité des plus-values :
II .Fiscalité des produits financiers évolués E - Les warrants Fiscalité des plus-values : Les pertes sont imputables : Sur les gains nets de même nature réalisés : au cours de l’année ou des 6 années suivantes pour les opérateurs habituels. voire les 10 années suivantes pour les opérateurs occasionnels. Sur le revenu global pour les opérateurs professionnels.

56 Exemple : II .Fiscalité des produits financiers évolués
E - Les warrants Exemple : Un investisseur ayant acheté warrants à 1 € sera imposé, en les revendant à 1,25 €, sur son gain de 0,25 €. Ici, sur une plus-value nette de : [ x (1,25 € - 1 €) ] = 2500 €. L’impôt à payer sera de : € x 27% = 675 €.

57 II .Fiscalité des produits financiers évolués
F - Les certificats Définition : Les certificats indexés reproduisent de façon transparente l’évolution d’un indice, de métaux précieux, du brent, d’une action ou d’un panier d’actions. Ils sont émis pour une durée fixe (1 à 9 mois) avec remboursement à terme selon les modalités prédéterminées en fonction de l’évolution de l’indice support. L’évolution des certificats dépend de l’évolution des sous-jacents.

58 II .Fiscalité des produits financiers évolués
F - Les certificats Rémunération : Le rendement résulte de la différence entre : Les sommes versées et les sommes reçues en cas de revente. Le prix d’acquisition et la valeur de remboursement si le certificat arrive à maturité.

59 II .Fiscalité des produits financiers évolués
F - Les certificats Plus-Values : A) - Avant l’échéance : Les plus-value réalisées (prix de vente - prix d'achat du certificat) sont imposables au taux global de 27 % si : Le seuil annuel de cessions de € est franchi sur l'année (en incluant l'ensemble des cessions de valeurs mobilières de l'année). Si ce n'est pas le cas, exonération de l'impôt sur les plus-values. Les plus et moins-values de même nature réalisées au cours d'une même année (cessions de certificats avant l'échéance et valeurs mobilières) se compensent. La moins value globale est reportable pendant 10 ans : Sous réserve que le seuil de cessions de € soit franchi l'année de constatation de cette moins-value

60 II .Fiscalité des produits financiers évolués
F - Les certificats Plus-Values : B) - A l’échéance : En cas de remboursement du certificat à l'échéance, la prime de remboursement (c'est-à-dire la différence entre la valeur de remboursement et la valeur d'achat du certificat ) sera soumise soit à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 27 %. Si cette prime est négative, elle constitue une perte en capital qui n'est pas considérée comme une moins-value de cession de valeurs mobilières et qui n'est pas déductible du revenu imposable.

61 II .Fiscalité des produits financiers évolués
F - Fiscalité des bons de capitalisation Titre de créance particulier fonctionnant comme un contrat d'assurance-vie, le bon de capitalisation est soumis à un régime fiscal qui diffère sur plusieurs points essentiels de celui de l'assurance-vie. Pas de réduction d'impôt sur le revenu. Si rachat partiel avant échéance: Profit imposable = sommes remboursées - [primes versées x (sommes remboursées / valeur rachat total)]

62 A la date normale d'échéance:
II .Fiscalité des produits financiers évolués F - Fiscalité des bons de capitalisation A la date normale d'échéance: Profit imposable (1) = sommes remboursées - primes versées (1) en cas de tirage au sort, le profit imposable est égal à (capital dû normalement à la date du tirage au sort) - (primes versées). L'excédent de gain est exonéré Cas particulier des bons anonymes : le profit réalisé est soumis d'office au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 60 % + 11 % de prélèvements sociaux. Lors du remboursement  prélèvement supplémentaire spécial de 2 %, dû autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la date d'émission et le remboursement (calcul effectué sur le montant nominal).

63 Les Enveloppes Fiscales
Quelles sont les différentes Enveloppes Fiscales? La fiscalité des comptes titres La fiscalité de l’ Assurance Vie Le Plan Epargne Entreprise (PEE) Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) Régimes fiscaux particuliers

64 Les Enveloppes Fiscales
La fiscalité des comptes titres La fiscalité des comptes titres est la fiscalité générale des plus values: 1) 16 % de prélèvements libératoires. 2) 11 % de prélèvements sociaux (CSG + RDS) L’ imposition appliquée pour le support compte titre est celle des valeurs mobilières.

65 Les Enveloppes Fiscales
La fiscalité de l’ Assurance Vie Imposition des revenus

66 Les Enveloppes Fiscales
La fiscalité de l’ Assurance Vie Barème de l'IR + 11 % de prélèvements sociaux, ou prélèvement libératoire de 15 % (35 % si le profit a été réalisé en moins de 4 ans) + 11 % de prélèvements sociaux. (1) À ce taux forfaitaire s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux. (2) Avec crédit d'impôt correspondant à l'abattement de euros (personne seule) et euros (couple marié). REMARQUE : La loi du autorise désormais la transformation d'un contrat en euros en un contrat multi-supports, sans perte de l'antériorité fiscale.

67 Les Enveloppes Fiscales
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier du PEE. Les sommes versées sur le PEE permettent de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans mais un déblocage anticipé peut tout de même être effectué sous certaines conditions.

68 Les Enveloppes Fiscales
Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) Le Plan Epargne Interentreprises est une mesure qui vise à permettre aux salariés de petites entreprises d’accéder à l’épargne salariale. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés. Toutes les entreprises peuvent mettre en place PEI, et cela quels que soient leur taille, leur effectif, leur statut juridique. MEME FISCALITE QUE LES PEE SOURCE :

69 Les Enveloppes Fiscales
Fiscalité PEE et PEI Pour l’entreprise : les sommes sont exonérées de charges sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Pour le salarié : les sommes sont exonérées de cotisations sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. A l’issue de la durée de blocage (minimum cinq ans), le salarié peut récupérer la totalité en franchise d’impôts, à l’exception de la CSG, de la CRDS et des 2% du prélèvement social qui sont dus sur le montant de la plus-value réalisée.

70 Les Enveloppes Fiscales
Fiscalité PEE et PEI

71 Les Enveloppes Fiscales
Fiscalité PEE et PEI Je mets 152 € dans mon Pee ; celui-ci reste bloqué cinq ans. Soient les performances de mon fonds au cours de ces cinq années : 17,6 % ,2 % % % % Au bout de ces cinq ans la valeur de mon épargne est de 305 € Si je débloque cette épargne, je récupère ces 305 € moins le paiement sur la plus-value de : CSG : 7,5 % + CRDS : 0,5 % + prélèvement social de : 2 % Soit au total : prélèvements sociaux = 10 % La plus-value réalisée pour mon placement de 152 € est de 305 – 152 soit 153 € de plus-value. Les 10 % dus, soit 15,2 € (100 Frs), sont prélevés directement par la société de gestion de l'épargne salariale. Le versement net sur mon compte sera donc de 290 € nets d’impôts. SOURCE:

72 Les Enveloppes Fiscales
Régimes fiscaux particuliers Plan d'épargne en actions – PEA Plan d'épargne populaire – PEP Clubs d'investissement CELT (compte d'épargne à long terme) Les quatre dispositifs ci-dessous étudiés ont été créés dans le but d'encourager l'investissement des particuliers en valeurs mobilières françaises.

73 Les Enveloppes Fiscales
Régimes fiscaux particuliers 1) Plan d'épargne en actions – PEA Le PEA est un compte-titres particulier, ouvrant droit pendant toute la durée du plan,à exonération d'impôt sur le revenu de tous les produits (dividendes, intérêts, crédits d'impôt) et plus-values engendrés par les valeurs détenues dans le cadre du plan. exonération si détention pendant au moins 5 ans. Les produits afférents à des titres non cotés sont cependant exonérés à concurrence de 10 % seulement du montant de ces titres (compte non tenu des plus-values réalisées) et imposables au-delà, dans les conditions de droit commun.

74 Les Enveloppes Fiscales
Régimes fiscaux particuliers 2) Plan d'épargne populaire - PEP Le PEP est un compte particulier permettant d'effectuer des placements en valeurs mobilières. Il ouvre droit à exonération d'impôt sur le revenu de tous les produits engendrés par les valeurs détenues dans le cadre du plan. Optique: Epargne longue et fiscalité favorable. exonération si détention pendant au moins 5 ans Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le NB: Il existe aussi le Plan d'épargne retraite populaire – PERP PEP assurance-vie : aucun avantage particulier. PEP bancaire : aucun avantage particulier. PERP : cotisations versées à compter de 2004 déductibles du revenu global, dans une certaine limite.

75 Les Enveloppes Fiscales
Régimes fiscaux particuliers 3) Clubs d'investissement Groupement constitué par 20 personnes physiques au maximum qui a pour objet de constituer et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières. Les revenus encaissés sont imposables comme si chaque bénéficiaire était directement propriétaire d'une fraction des valeurs détenues par le club. Imposition des plus-values : - exonération des plus-values retirées d'opérations de Bourse, réalisées par le club durant son existence, quel que soit le montant annuel des cessions à condition que les versements ne dépassent pas euros par membre et par an. - Si dissolution du club, imposition selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières.

76 Les Enveloppes Fiscales
Régimes fiscaux particuliers 4) CELT (compte d'épargne à long terme) Investissement à LT en valeurs mobilières, il ouvre droit à exonération : - des produits des placements effectués (revenus, crédits d'impôt) et plus-values réalisées pendant la durée de l'engagement, si les versements et produits capitalisés restent indisponibles pendant cette période. Aujourd’hui, seuls les contrats souscrits avant le peuvent être toujours en cours.

77 Les Frais de Bourse et le SRD
La Directive MIFID Le fonctionnement du SRD

78 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Quels sont aujourd’hui les différents frais de bourse? Les frais de courtage Les droits de garde Un impôt de Bourse plafonné Les autres frais

79 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Les frais de courtage Définition (clés de la banque): « Commission perçue par une société de Bourse ou un agent de change en rémunération des transactions qu’il effectuera pour le compte de ses clients » Représentent environ 1% TTC du montant de l’achat ou de la vente Varient selon le choix de la banque ou de la société de bourse Seront plus faibles si l’on choisit des plateformes électroniques (minitel, internet) Sont plus élevés pour des transactions concernant des places étrangères Fiscalement, ils sont imputables pour le calcul de la plus ou moins-value taxable

80 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Les frais de courtage Comment choisir son courtier ? Choisir son mode de transmission des ordres (Banque, Internet) Définir son profil d’investissement Prendre en compte les paramètres suivants : - La somme investie - La quantité d'ordres passé par mois - Le montant moyen de chaque transactions - Les droits de gardes

81 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Quelques exemples de courtiers: Les frais de courtage Boursorama: Source: Trader workstation

82 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Quelques exemples de courtiers: Les frais de courtage Cortal Consors: Source: Trader workstation

83 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Quelques exemples de courtiers: Les frais de courtage La poste: Source: Trader workstation

84 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Les frais de courtage En Résumé: Qu’observe t’on? - La tarification d’un courtier à l’autre manque de transparence. Quelle solution? - L’étude précise de chaque courtier facilité grâce aux comparateurs en ligne.

85 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Les frais de courtage Source: La Bourse pour les nains.com Scénario 1:

86 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Les frais de courtage Source: La Bourse pour les nains.com Scénario 2:

87 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Les droits de garde Définition...     En bourse les droits de garde sont des frais prélevés par l'intermédiaire financier pour la tenue des comptes titres Un cout pouvant représenter entre 0.1 et 0.5% de la valeur du portefeuille Prélevés une fois par an, généralement en début d'année civile Les établissements financiers ne facturent pas de droits de garde pour les titres maison Plusieurs courtiers en ligne proposent la formule "zéro droits de garde" Déductibles du revenu imposable

88 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Les droits de garde Source: Trader workstation

89 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse Les droits de garde En Résumé: Même principe que pour les frais de courtage! Source: La Bourse pour les nains.com

90 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse L’impôt de Bourse Définition: Droit perçu par l'Etat sur toute transaction (achat ou vente) de valeurs mobilières comprise entre et €. Il est actuellement de 0,3%. Ne subissent pas cette taxe: Les ordres inférieurs à 7667 euros (abattement de 23 euros) Les ordres exécutés sur les entreprises dont la valeur en Bourse ne dépasse pas 150 millions d’euros Les ordres sur valeurs introduites en Bourse Il est considéré par les investisseurs comme l'un des frais des plus injustes.

91 Les Frais de Bourse et le SRD
A Les frais de Bourse L’impôt de Bourse La suppression de l’Impôt de Bourse L'Assemblée a entériné la suppression de l'impôt de Bourse qui rapportait environ 240 millions d'euros par an La mesure prendra effet d'ici 2009 Le manque à gagner sera compensé par un relèvement du taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières de 16% à 18%

92 Les Frais de Bourse et le SRD
La MIFID Qu’est ce que la MIFID ? MIFID signifie Marchés des instruments financiers. La directive vise l'amélioration de la réglementation communautaire sur les marchés des valeurs mobilières. Autorisation d’offrir ses services à tous les pays membres de l’UE Obligation d’obtention d’un Agrément de l’Etat But final: Harmoniser les règles nationales en ce qui concerne la vente de produits financiers, l’organisation des bourses, la libre concurrence … Autorisation pour les banques et les autres entreprises d'investissement de concurrencer loyalement les bourses. Segmentation de la clientèle

93 Les Frais de Bourse et le SRD
La MIFID Pourquoi parler de la MIFID ? -Les banques et établissement financiers se portant contreparties des ordres passées, elles assurent la qualité, le contrôle, les délais des ordres passés par leurs clients… Tout ceci implique des contraintes matérielles, de plateforme, d’information: triptyque coût / délais/ qualité suivants: Cette directive aura très certainement un impact sur les coûts de transactions futurs… MiFID: Un challenge global Auteur : Jean-Marc Donadei

94 Les Frais de Bourse et le SRD
La MIFID La MIFID concrètement ? L’exemple de BNP Paribas Securities services -BNP Paribas Securities Services a fait état de la large utilisation des services de compensation globale sur EMCF NV, la chambre de compensation de la nouvelle plate-forme de négociation paneuropéenne. -Elle a été lancée en novembre 2006 comme plate-forme de négociation alternative aux places boursières existantes en Europe. -A partir d'une connexion unique, les clients broker-dealers de BNP Paribas peuvent utiliser les services de compensation globale offerts par la banque sur tous les principaux marchés européens de titres,. -Grâce à sa présence locale qui lui confère un savoir-faire unique, BNP Paribas est en mesure d'apporter des solutions post-marché innovantes en Europe.

95 Les Frais de Bourse et le SRD
La MIFID La MIFID On peut alors s’attendre à une concurrence accrue sur le marché de fournitures des titres de marchés et donc à une baisse des frais de transactions pouvant avoir , à terme, un impact sur les frais de courtage

96 Le Service de Règlement Différé (SRD)
Le SRD La Fin Du Règlement Mensuel Le 25 septembre 2000 Une Harmonisation des modes de négociations Généralisation du Comptant Mais un nouveau service est crée sur la place Parisienne Le Service de Règlement Différé (SRD) Pour continuer à bénéficier de l’effet de levier qui était offert par les RM

97 Les Frais de Bourse et le SRD
Quelles sont les valeurs éligibles au S.R.D.? - Les valeurs appartenant à l'indice SBF120 ; - Une capitalisation dépassant 1 milliard d'euros - Le volume quotidien de transactions doit excéder un million d'euro Le mécanisme du crédit : - Le dénouement des opérations ne se fait qu'à la fin du mois boursier Achat et Vente de titre sans débourser de liquidités Le coût de ce crédit est calculé par chaque intermédiaire financier Pour chaque ordre préciser «ordre avec service de règlement différé »

98 Les Frais de Bourse et le SRD

99 Etudions la courverture à travers un petit exemple…
Les Frais de Bourse et le SRD Le SRD La Couverture Le SRD permet d'acheter des titres pour une valeur supérieure au montant de ses liquidités, mais cela dans une certaine limite : Etudions la courverture à travers un petit exemple…

100 Les Frais de Bourse et le SRD
Exemple : Admettons qu'à un instant t, la composition de votre portefeuille soit la suivante: Vous détenez : euros en espèces euros en actions achetées ferme euros d'obligations. L'engagement maximal que vous pouvez prendre sur le marché (couverture) s'élève à : * * 2, * 4 soit euros. Cela signifie que vous pouvez, avec votre portefeuille de euros acheter ou vendre à découvert jusqu'à euros d'actions sur le marché

101 Les Frais de Bourse et le SRD
Si vous perdez 5% Votre compte espèces serait de €(soit € €de moins-values potentielles), ce qui donne une couverture de : * * 2, * 4 = € Votre position est supérieure de €( ) au montant maximum Il faut alors rétablir la couverture: - Vous vendez pour €d'actions que vous avez réellement dans votre portefeuille. ( ) * * 2, * 4 = €. Vous créditez votre compte liquidités de €, ce qui vous apporte €de couverture supplémentaire. - Vous allégez votre position d'engagement d'environ €.

102 Bravo! Vous réalisez une plus-value de 18750€ !
Les Frais de Bourse et le SRD Le SRD Si vous gagnez 5% Bravo! Vous réalisez une plus-value de 18750€ !

103 Les Frais de Bourse et le SRD
La vente à découvert Vendre des titres que vous ne possédez pas avec l'espoir que les cours vont baisser pour les acheter plus tard moins cher, et ainsi gagner la différence. La vente à découvert est interdite sur certaines sociétés inscrites au SRD: Lagardère Nestlé Michelin Gecina

104 Les Frais de Bourse et le SRD
Le mois boursier Il commence 4 séances de bourse avant la fin du mois précédent pour se finir le jour de la cinquième séance de bourse avant la fin du mois.

105 Les Frais de Bourse et le SRD
Les Jours fériés

106 Les Frais de Bourse et le SRD
Le mécanisme du report Le jour de la liquidation boursière l'investisseur qui a acheté des titres en SRD, aura deux options : La levée de titres Le report de position

107 Les Frais de Bourse et le SRD
Le mécanisme du report

108 Apogée IM vous remercie pour votre attention
Fin de la présentation Apogée IM vous remercie pour votre attention Nous restons à votre entière disposition pour toutes précisions supplémentaires


Télécharger ppt "« Faites de vos convictions, un choix d’investissement »"

Présentations similaires


Annonces Google