La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE"— Transcription de la présentation:

1 LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

2 Un bracelet Posé à la cheville du placé (exceptionnellement et sur décision du magistrat au poignet) - Résistant à l’eau- jusqu’à 5 mètres - Facile a utiliser - Robuste (Antichoc)

3 Courroies et clips Clips Courroies Jetables
Signe d’infraction sur les extrémités Preuve visuelle et électronique de clip cassé Courroies Réutilisables Facilement remplaçables sur le terrain Tournevis “snake eyes” sécurisé Différentes longueurs de courroies Preuve visuelle et électronique de courroie altérée

4 Un émetteur-récepteur (HMRU)
Récepteur à domicile (capteur ondes radio) Lien de communication entre le bracelet et le centre de surveillance Communique via ligne téléphonique ou par technologie GSM (carte SIM)

5 MRD- La clé électronique
Petit appareil pratique à transporter et utiliser Le MRD est utilisé pour: activer et désactiver un bracelet (le processus d’activation est le calibrage du bracelet par le MRD) réactiver un bracelet après une altération de courroie Chaque MRD a un numéro de série unique qui est transmit au centre de surveillance Cela permet de contrôler qui a calibré le bracelet Le bracelet transmet une indication de réinitialisation pendant 24 heures Une altération de courroie exige une réactivation du bracelet avec un MRD!

6 Rôle du bracelet Le bracelet envoie un signal toutes les 20 secondes
Chaque signal comprend les informations suivantes: Identité unique Numéro de série du bracelet État de la courroie Proximité du corps État de la batterie Réinitialisation, s’il y a eu lieu

7 Rôle de l’émetteur-récepteur
Le récepteur et le bracelet sont appariés- un récepteur pour un bracelet Le récepteur reçoit les signaux du bracelet selon la portée définie Il signale au pôle centralisateur PSE les effractions effectuées sur le bracelet et le récepteur Le HMRU contient les plages d’assignation du condamné et détermine s’il y a une violation

8 3 transmissions par minute
Comment ça marche? Pole centralisateur PSE – Reçoit les informations du récepteur. Traite les problèmes techniques.. Gère les alarmes de violation Le récepteur HMRU- surveille la présence et l’emploi du temps du place puis transfère l’information au pôle PSE 3 transmissions par minute Le transmetteur Posé sur le placé. Émet constamment des informations au récepteur HMRU

9 Déroulement de la mesure

10 Avant écrou: Enquête de faisabilité Décision du magistrat
Saisie des données dans le logiciel de surveillance (pôle centralisateur PSE)

11 L’enquête de faisabilité PSE
Le SPIP est saisi par le magistrat pour effectuer cette enquête Le travailleur social réalise la totalité de l’enquête « l’enquête effectuée par le SPIP doit permettre de vérifier la faisabilité tant matérielle que sociale du projet » (circulaire PSE) La visite à domicile peut être réalisée en « binôme » avec l’agent PSE. Cette possibilité fait l’objet d’un arrangement local

12 L’enquête de faisabilité PSE (suite)
Les annexes de la circulaire prévoient : la liste indicative des documents à produire,  ainsi que les documents à faire signer : - accord du maître des lieux - autorisation et engagement sur la ligne téléphonique - engagement de restitution du matériel…..

13 La décision du magistrat
Le magistrat convient avec l’établissement de pose d’une date de placement, il lui transmet sa décision, et il adresse une copie au SPIP La rédaction d’un protocole (établissement, SPIP, JAP, Parquet) doit permettre de formaliser ces règles de fonctionnement L’établissement de pose adresse au pôle centralisateur la décision avec les horaires d’assignation

14 Au moment de l’écrou Pose du bracelet à l’établissement
Installation du matériel au domicile du placé Paramétrage des déplacements du placé

15 Communication avec le centre de surveillance
Téléchargement Activer le récepteur / configuration du programme Identité du place Équipement Portée Emploi du temps Configuration des évènements Appel de bon fonctionnement Télétransmission Statut immédiat et évènements Évènements Statut courant

16 Les acteurs du PSE Agents PSE en Maison d’Arrêt Le rôle du SPIP
L’agent centralisateur PSE (ACP) au pôle centralisateur PSE

17 Des « agents PSE » dans chaque maison d’arrêt
« le surveillant PSE est chargé de la pose et de la dépose du bracelet électronique, de l’installation et du paramétrage du récepteur au lieu d’assignation. Il est également responsable des interventions techniques qui doivent en principe se limiter à l’échange des matériels défectueux » (circulaire PSE)

18 L’installation du matériel au domicile du placé
Le placé vient à l’établissement pénitentiaire pour les formalités d’écrou. L’agent PSE lui place le bracelet et en informe le pôle centralisateur Le placé rentre à son domicile L’agent PSE se rend au domicile du placé « si possible accompagné du travailleur social qui a fait l’enquête »: - pour installer le matériel - régler le périmètre d’assignation.

19 Portée configurable Court Moyen Long Maximum
5-14 mètres (dans un environnement ouvert) Moyen 14-27 mètres (dans un environnement ouvert) Long 27-45 mètres (dans un environnement ouvert) Maximum 45-75 mètres (dans un environnement ouvert)

20 C’est la mission naturelle du SPIP
Le suivi de la mesure C’est la mission naturelle du SPIP (article D 574 du CPP)  Suivi des instructions particulières du JAP  Convocations du placé  Vérification du respect des obligations  Demandes de modification de la mesure (ou des horaires)…..

21 Mission des agents centralisateurs PSE (A. C. P
Mission des agents centralisateurs PSE (A.C.P.) du pôle centralisateur PSE Assurer la gestion administrative des placements Listing des évènements Fiches statistiques Dossier individuel du placé Assurer les contrôles des placés Saisie informatique des horaires Réception des alarmes Réactivité face aux alarmes (téléphoner, prévenir, transmettre…)

22 La gestion des alarmes

23 Les alarmes Elles sont toutes réceptionnées par les A.C.P. Alarme technique : traitement à distance ou échange du matériel Alarmes de violation : enquête téléphonique de l’ACP Si retour du placé : rapport au SPIP et au JAP Si évasion : téléphone et télécopie à l’établissement d’écrou qui met en oeuvre le protocole prévu

24

25

26 Le placé rapporte le matériel au greffe de l’établissement de pose
Fin de mesure Dans tous les cas (octroi d’un autre aménagement de peine, fin de la peine, révocation de la mesure) Le placé rapporte le matériel au greffe de l’établissement de pose L’agent PSE effectue des tests pour voir si l’appareil est en bon état. Si détérioration l’agent PSE informe le JAP Si non retour l’agent PSE prévient le JAP et va récupérer le matériel sur lieu d’assignation

27

28 Saisie des données d’assignation Pôle PSE

29

30 Matériel nécessaire Récepteur HMRU Câble d’alimentation
Fil téléphonique avec prise gigogne Bracelet Clips (fermoirs) males et femelles Porte bracelet

31 Outils requis pour l’installation
Outil de verrouillage Tournevis plat (5mm)- Pour ouvrir un clip si besoin Clips supplémentaires Tournevis ‘Snake eyes’- pour remplacer les courroies sur place si besoin Clé électronique (MRD)

32 En premier lieu: activer le bracelet
Tenir l’émetteur dans la main gauche et la clé dans la main droite Joindre la partie métallique de la clé aux deux tiges de la courroie Peser et relâcher le bouton rouge et attendre que la LED arrête de clignoter (environ 2 secondes).

33 Associer le bracelet à l’émetteur
Poser l’émetteur sur le côté, la partie proéminente vers le haut, pendant environ 60 secondes Attendre le bip venant du HMRU, confirmant la réussite de la calibrage (activation)

34 Poser le bracelet Placer le bracelet autour de la cheville du placé, à l'endroit le plus étroit. Le côté proéminent de l'émetteur est dirigée vers le haut et à l’extérieur du corps. Il est important que l'émetteur soit suffisamment serré autour de la cheville du placé sans toutefois être trop serré Fermer le bracelet avec le porte bracelet

35 Poser le bracelet Le clip mâle est muni de quatre broches. Placer le clip mâle sur le clip femelle (les marques sur le côté de chaque clip doivent correspondre) Verrouiller le clip à l'aide de la pince de verrouillage. Un clic indique que le clip est verrouillé correctement.

36 Créer la communication entre le placé et le pôle centralisateur
Activation de l’émetteur-récepteur (HMRU) Transmission de l’ensemble des renseignements concernant le placé Vérification du bon fonctionnement avant installation au domicile du placé

37 Trouver le meilleur emplacement pour le HMRU
Aussi près du centre du domicile que possible Sur une surface plane et stable A 90 cm du sol, au moins 30 cm du mur Dans un espace ouvert A l’écart d’appareils électroniques

38

39


Télécharger ppt "LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE"

Présentations similaires


Annonces Google