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LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE. Un bracelet Posé à la cheville du placé (exceptionnellement et sur décision du magistrat au poignet) - Résistant.

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1 LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

2 Un bracelet Posé à la cheville du placé (exceptionnellement et sur décision du magistrat au poignet) - Résistant à leau- jusquà 5 mètres - Facile a utiliser - Robuste (Antichoc)

3 Courroies et clips Clips Clips Jetables Jetables Signe dinfraction sur les extrémités Signe dinfraction sur les extrémités Preuve visuelle et électronique de clip cassé Preuve visuelle et électronique de clip cassé Courroies Courroies Réutilisables Réutilisables Facilement remplaçables sur le terrain Facilement remplaçables sur le terrain Tournevis snake eyes sécurisé Tournevis snake eyes sécurisé Différentes longueurs de courroies Différentes longueurs de courroies Preuve visuelle et électronique de courroie altérée Preuve visuelle et électronique de courroie altérée

4 Un émetteur-récepteur (HMRU) Récepteur à domicile (capteur ondes radio) Lien de communication entre le bracelet et le centre de surveillance Communique via ligne téléphonique ou par technologie GSM (carte SIM)

5 MRD- La clé électronique Petit appareil pratique à transporter et utiliser Petit appareil pratique à transporter et utiliser Le MRD est utilisé pour: Le MRD est utilisé pour: activer et désactiver un bracelet (le processus dactivation est le calibrage du bracelet par le MRD) activer et désactiver un bracelet (le processus dactivation est le calibrage du bracelet par le MRD) réactiver un bracelet après une altération de courroie réactiver un bracelet après une altération de courroie Chaque MRD a un numéro de série unique qui est transmit au centre de surveillance Chaque MRD a un numéro de série unique qui est transmit au centre de surveillance Cela permet de contrôler qui a calibré le bracelet Cela permet de contrôler qui a calibré le bracelet Le bracelet transmet une indication de réinitialisation pendant 24 heures Le bracelet transmet une indication de réinitialisation pendant 24 heures Une altération de courroie exige une réactivation du bracelet avec un MRD!

6 Rôle du bracelet Le bracelet envoie un signal toutes les 20 secondes Le bracelet envoie un signal toutes les 20 secondes Chaque signal comprend les informations suivantes: Chaque signal comprend les informations suivantes: Identité unique Identité unique Numéro de série du braceletNuméro de série du bracelet État de la courroie État de la courroie Proximité du corps Proximité du corps État de la batterie État de la batterie Réinitialisation, sil y a eu lieu Réinitialisation, sil y a eu lieu

7 Rôle de lémetteur-récepteur Le récepteur et le bracelet sont appariés- un récepteur pour un bracelet Le récepteur et le bracelet sont appariés- un récepteur pour un bracelet Le récepteur reçoit les signaux du bracelet selon la portée définie Le récepteur reçoit les signaux du bracelet selon la portée définie Il signale au pôle centralisateur PSE les effractions effectuées sur le bracelet et le récepteur Il signale au pôle centralisateur PSE les effractions effectuées sur le bracelet et le récepteur Le HMRU contient les plages dassignation du condamné et détermine sil y a une violation Le HMRU contient les plages dassignation du condamné et détermine sil y a une violation

8 Le transmetteur Posé sur le placé. Émet constamment des informations au récepteur HMRU Le récepteur HMRU- surveille la présence et lemploi du temps du place puis transfère linformation au pôle PSE Pole centralisateur PSE – Reçoit les informations du récepteur. Traite les problèmes techniques.. Gère les alarmes de violation Comment ça marche? 3 transmissions par minute

9 Déroulement de la mesure

10 Avant écrou: Avant écrou: Enquête de faisabilité Enquête de faisabilité Décision du magistrat Décision du magistrat Saisie des données dans le logiciel de surveillance (pôle centralisateur PSE) Saisie des données dans le logiciel de surveillance (pôle centralisateur PSE)

11 Lenquête de faisabilité PSE Le SPIP est saisi par le magistrat pour effectuer cette enquête Le travailleur social réalise la totalité de lenquête « lenquête effectuée par le SPIP doit permettre de vérifier la faisabilité tant matérielle que sociale du projet » (circulaire PSE) La visite à domicile peut être réalisée en « binôme » avec lagent PSE. Cette possibilité fait lobjet dun arrangement local

12 Lenquête de faisabilité PSE (suite) Les annexes de la circulaire prévoient : la liste indicative des documents à produire, ainsi que les documents à faire signer : - accord du maître des lieux - autorisation et engagement sur la ligne téléphonique - engagement de restitution du matériel…..

13 La décision du magistrat Le magistrat convient avec létablissement de pose dune date de placement, il lui transmet sa décision, et il adresse une copie au SPIP La rédaction dun protocole (établissement, SPIP, JAP, Parquet) doit permettre de formaliser ces règles de fonctionnement Létablissement de pose adresse au pôle centralisateur la décision avec les horaires dassignation

14 Pose du bracelet à létablissement Pose du bracelet à létablissement Installation du matériel au domicile du placé Installation du matériel au domicile du placé Paramétrage des déplacements du placé Paramétrage des déplacements du placé Au moment de lécrou

15 Communication avec le centre de surveillance Évènements Statut courant Identité du place Équipement Portée Emploi du temps Configuration des évènements Appel de bon fonctionnement Téléchargement Activer le récepteur / configuration du programme Télétransmission Statut immédiat et évènements

16 Les acteurs du PSE Agents PSE en Maison dArrêt Agents PSE en Maison dArrêt Le rôle du SPIP Le rôle du SPIP Lagent centralisateur PSE (ACP) au pôle centralisateur PSE Lagent centralisateur PSE (ACP) au pôle centralisateur PSE

17 Des « agents PSE » dans chaque maison darrêt « le surveillant PSE est chargé de la pose et de la dépose du bracelet électronique, de linstallation et du paramétrage du récepteur au lieu dassignation. Il est également responsable des interventions techniques qui doivent en principe se limiter à léchange des matériels défectueux » (circulaire PSE)

18 Linstallation du matériel au domicile du placé Le placé vient à létablissement pénitentiaire pour les formalités décrou. Lagent PSE lui place le bracelet et en informe le pôle centralisateur Le placé rentre à son domicile Lagent PSE se rend au domicile du placé « si possible accompagné du travailleur social qui a fait lenquête »: - pour installer le matériel - régler le périmètre dassignation.

19 Portée configurable Court Court 5-14 mètres (dans un environnement ouvert) 5-14 mètres (dans un environnement ouvert) Moyen Moyen mètres (dans un environnement ouvert) mètres (dans un environnement ouvert) Long Long mètres (dans un environnement ouvert) mètres (dans un environnement ouvert) Maximum Maximum mètres (dans un environnement ouvert) mètres (dans un environnement ouvert)

20 Le suivi de la mesure Cest la mission naturelle du SPIP (article D 574 du CPP) Suivi des instructions particulières du JAP Convocations du placé Vérification du respect des obligations Demandes de modification de la mesure (ou des horaires)…..

21 Mission des agents centralisateurs PSE (A.C.P.) du pôle centralisateur PSE Assurer la gestion administrative des placements Assurer les contrôles des placés Saisie informatique des horaires Réception des alarmes Réactivité face aux alarmes (téléphoner, prévenir, transmettre…) Listing des évènements Fiches statistiques Dossier individuel du placé

22 La gestion des alarmes

23 Les alarmes Elles sont toutes réceptionnées par les A.C.P. Alarme technique : traitement à distance ou échange du matériel Alarmes de violation : enquête téléphonique de lACP - - Si retour du placé : rapport au SPIP et au JAP - - Si évasion : téléphone et télécopie à létablissement décrou qui met en oeuvre le protocole prévu

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26 Fin de mesure Dans tous les cas (octroi dun autre aménagement de peine, fin de la peine, révocation de la mesure) Le placé rapporte le matériel au greffe de létablissement de pose Lagent PSE effectue des tests pour voir si lappareil est en bon état. Si détérioration lagent PSE informe le JAP Si non retour lagent PSE prévient le JAP et va récupérer le matériel sur lieu dassignation

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28 Saisie des données dassignation Pôle PSE

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30 Matériel nécessaire Récepteur HMRU Bracelet Câble dalimentation Fil téléphonique avec prise gigogne Clips (fermoirs) males et femelles Porte bracelet

31 Outils requis pour linstallation Clé électronique (MRD) Outil de verrouillage Tournevis Snake eyes- pour remplacer les courroies sur place si besoin Tournevis plat (5mm)- Pour ouvrir un clip si besoin Clips supplémentaires

32 Tenir lémetteur dans la main gauche et la clé dans la main droite Tenir lémetteur dans la main gauche et la clé dans la main droite Joindre la partie métallique de la clé Joindre la partie métallique de la clé aux deux tiges de la courroie Peser et relâcher le bouton rouge et attendre que la LED arrête de clignoter (environ 2 secondes). Peser et relâcher le bouton rouge et attendre que la LED arrête de clignoter (environ 2 secondes). En premier lieu: activer le bracelet

33 Poser lémetteur sur le côté, la partie proéminente vers le haut, pendant environ 60 secondes Poser lémetteur sur le côté, la partie proéminente vers le haut, pendant environ 60 secondes Attendre le bip venant du HMRU, confirmant la réussite de la calibrage (activation) Attendre le bip venant du HMRU, confirmant la réussite de la calibrage (activation) Associer le bracelet à l é metteur

34 Placer le bracelet autour de la cheville du placé, à l'endroit le plus étroit. Le côté proéminent de l'émetteur est dirigée vers le haut et à lextérieur du corps. Placer le bracelet autour de la cheville du placé, à l'endroit le plus étroit. Le côté proéminent de l'émetteur est dirigée vers le haut et à lextérieur du corps. Il est important que l'émetteur soit suffisamment serré autour de la cheville du placé sans toutefois être trop serré Il est important que l'émetteur soit suffisamment serré autour de la cheville du placé sans toutefois être trop serré Fermer le bracelet avec le porte bracelet Fermer le bracelet avec le porte bracelet Poser le bracelet

35 Le clip mâle est muni de quatre broches. Placer le clip mâle sur le clip femelle (les marques sur le côté de chaque clip doivent correspondre) Le clip mâle est muni de quatre broches. Placer le clip mâle sur le clip femelle (les marques sur le côté de chaque clip doivent correspondre) Verrouiller le clip à l'aide de la pince de verrouillage. Un clic indique que le clip est verrouillé correctement. Verrouiller le clip à l'aide de la pince de verrouillage. Un clic indique que le clip est verrouillé correctement. Poser le bracelet

36 Créer la communication entre le placé et le pôle centralisateur Activation de lémetteur-récepteur (HMRU) Activation de lémetteur-récepteur (HMRU) Transmission de lensemble des renseignements concernant le placé Transmission de lensemble des renseignements concernant le placé Vérification du bon fonctionnement avant installation au domicile du placé Vérification du bon fonctionnement avant installation au domicile du placé

37 Aussi près du centre du domicile que possible Aussi près du centre du domicile que possible Sur une surface plane et stable Sur une surface plane et stable A 90 cm du sol, au moins 30 cm du mur A 90 cm du sol, au moins 30 cm du mur Dans un espace ouvert Dans un espace ouvert A lécart dappareils électroniques A lécart dappareils électroniques Trouver le meilleur emplacement pour le HMRU

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