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Pierre-Emmanuel BALAGEAS - Céline BETANT – Elise HENAUX - Sébastien HOC – Jean-Baptiste PASSO - Sylvain PENDINO Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL.

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1 Pierre-Emmanuel BALAGEAS - Céline BETANT – Elise HENAUX - Sébastien HOC – Jean-Baptiste PASSO - Sylvain PENDINO Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

2 Concept de Biométrie (S. PENDINO – S. HOC) Non au flicage routier!
La CNIL Concept de Biométrie (S. PENDINO – S. HOC) Non au flicage routier! Introduction au vote électronique Le SPAM Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

3 Introduction au vote électronique Le SPAM
La CNIL Concept de Biométrie Non au flicage routier! Introduction au vote électronique Le SPAM Sébastien HOC et sylvain PENDINO Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

4 FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques)
La Biométrie Définition Les techniques usités La doctrine de la CNIL Demande de visa FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) Le Contour de la main Seb Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

5 La Biométrie Mesure des dimensions du corps humain ou d’un organe. (Le petit Larousse – édition 1999) Seb Le concept de biométrie est souvent associé aux statistiques utilisées dans le domaine Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

6 La Biométrie Les techniques usités
Photographie Emprunte digitale ADN (acide désoxyribonucléique) Contour de la main Seb Photographie, Empruntes digitales : La nouveauté c’est l’informatisation qui rend plus simple l’exploitation de ces données Le test ADN : L’analyse de l’empreinte s’effectue sur la partie non codante de l’ADN, et ce pour des raisons éthiques : la zone codante contient des gènes dont les déficits vont entraîner des maladies. Les autres techniques de bio identification : La rétine, l’iris, la voix, l’écriture, les odeurs… Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

7 La Biométrie La doctrine de la CNIL
Définie en 2000. Nécessité . Vers une doctrine européenne Sylvain Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

8 La Biométrie Demande de visa
Avis de la CNIL du 24 avril 2003 : Justifier des exigences impérieuses Lois du 26 novembre 2003 : Relevé mémorisation et traitement des empreintes digitales et des photos des demandeurs de visa. Sylvain Sécurité et ordre public Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

9 Comparaison avec le fichier : Mis en examen *et anonymes
La Biométrie FNAEG Enregistrement : Condamnés* pour crimes sexuels, atteinte volontaire à la personne, … Comparaison avec le fichier : Mis en examen *et anonymes Sylvain Lois du 17 juin 1998 et celle du 15 novembre 2001 Enregistrement : - crime contre l’humanité, trafic de stup, atteinte à la liberté d’un individu, traite d’être humains, proxénétisme, exploitation de la mendicité, mise en péril des mineurs, …. - proches de disparus - relevé d’empruntes sur les lieux d’un crime ou délit répréhensible <= anonymes Comparaison : Ne pas se soumettre à un prélèvement est une infraction pénale depuis le 15 novembre 2001 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

10 La Biométrie Le contour de la main
Appréciée de la CNIL du 22 mai 2003 : Pas de trace Expérimentation en cours à la maison d’arrêt de la santé. Seb La silhouette de la main est une caractéristique de chaque individu. Technique : scanner généralement à infrarouge. Des paramètres pris en compte sont : longueur et épaisseur des doigts, ainsi que leur position relative Très simple à utiliser Par contre : sujette aux modifications liées au vieillissement. Trop encombrant pour un usage sur le bureau, dans une voiture ou un téléphone. Appréciée de la CNIL : Ne peut être prise à l’insu de la personne concernée vs emprunte digitale ADN Utilisé pour le Contrôle d'accès à des locaux (JO d'Atlanta, de nombreux parloirs de prison). Expérimentation : Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

11 Introduction au vote électronique Le SPAM
La CNIL Concept de Biométrie Non au flicage routier! Introduction au vote électronique Le SPAM Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

12 La CNIL et les transports
Les contrôles de vitesse La géo localisation GSM/GPS Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

13 La CNIL et les transports Les contrôles de vitesse
Demande d’avis de la part de la société financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) Mise en œuvre d’un système temporaire d’avertissement sur la vitesse de certains usagés Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

14 La CNIL et les transports Les contrôles de vitesse
Données en jeux : Récupération de la plaque (identification possible des usagés) Horodatage du passage des usagés Enregistrement de la vitesse moyenne Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

15 La CNIL et les transports Les contrôles de vitesse
Avis de la CNIL favorable : Aucune information n’est gardée Rien n’est transmis à des tiers La liberté d’aller et venir et le droit à la vie privée sont conservés Réserves : Informer les usagés Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

16 La CNIL et les transports La géolocalisation GSM/GPS
Description des services : Demande d’information envoyée par le réseau GSM Un récepteur GPS dans le véhicule traite la demande et renvoie la réponse Les risques : Atteinte à la liberté d’aller et venir Atteinte à la vie privée Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

17 La CNIL et les transports La géolocalisation GSM/GPS
Quatre types de services : Assistance aux conducteurs Détection de véhicules volés Libre pour particuliers Surveillance des salariés Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

18 Introduction au vote électronique Le SPAM
La CNIL Concept de Biométrie Non au flicage routier! Introduction au vote électronique Le SPAM Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

19 Mise en œuvre des systèmes Le scrutin Le déroulement du vote
Le vote électronique Utilité Mise en œuvre des systèmes Le scrutin Le déroulement du vote Contrôle des opérations Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

20 Le vote électronique Utilité
Remède contre l’abstention Élections grandeur nature organisées Nouveaux comportements à encadrer Principes fondamentaux du scrutin à respecter! Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

21 Le vote électronique Mise en œuvre des systèmes
Expertise du système de vote électronique Agrément par le ministère de l’intérieur Séparation des données nominatives Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

22 Le vote électronique Mise en œuvre des systèmes
Sécurités informatiques Mesures physiques et logiques prises Scellement du dispositif Procédé permettant de déceler toute modification du système Existence d’une solution de secours Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

23 Le vote électronique Mise en œuvre des systèmes
Surveillance effective du scrutin Confidentialité du fichier des électeurs Chiffrement des bulletins Conservation des supports d’information Localisation du système informatique central Sur le territoire national Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

24 Le vote électronique Le scrutin
Confidentialité des données Sanctions pénales Accessibilité restreinte Clause de confidentialité et de sécurité Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

25 Le vote électronique Le scrutin
Procédés d’authentification Certificat électronique Données biométriques Identifiants et de mots de passe Dispositif de type défi / réponse Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

26 Le vote électronique Le scrutin
Information des électeurs Note explicative Test du système avant l’ouverture Clés de dépouillement de vote Génération des clés publique réalisée le jour du dépouillement Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

27 Le vote électronique Le déroulement du vote
Contrôle des d’heures d’ouverture et de fermeture Reconnaissance par un dispositif d’authentification Accès aux listes et choix de vote Validation, confirmation et conservation Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

28 Le vote électronique Le déroulement du vote
Chiffrement du bulletin de vote Algorithme public réputé « fort » Émargement Au moment de la validation Sur un système distinct que l’urne Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

29 Le vote électronique Le déroulement du vote
Dépouillement Actionné par les clés de déchiffrement Décomptes des voix Lisibles sur l’écran Édition sécurisée Système de vote bloqué Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

30 Le vote électronique Contrôle des opérations a posteriori
Garanties minimales pour un contrôle Conservation des données Fichiers supports conservés sous scellés Avant l’épuisement des délais de recours contentieux Destruction des documents une fois les délais dépassés Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

31 Introduction au vote électronique Le SPAM
La CNIL Concept de Biométrie Non au flicage routier! Introduction au vote électronique Le SPAM Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

32 Le Spam Présentation générale
Définition Exemples de spams Ne pas confondre Spam et message publicitaire Spam et lettre d’information Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

33 Le Spam De nouvelles formes : Le messenger SPAM
De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Comment s’en prémunir ? Peut-on identifier et poursuivre l’auteur d’un « Messenger SPAM » ? Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

34 Le Spam L’opération boîte à SPAM
De quoi s’agit-il ? Le bilan de l’étude spams en 3 mois 85 % en anglais (7 % en français) 85 % visent le particulier (15 % visent les entreprises) 42 % ont un contenu ou une référence pornographique (39 % pour les produits financiers et 13 % pour le domaine de la santé) Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004

35 Le Spam Les initiatives de la CNIL
Module pédagogique Dénonciations au parquet Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004


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