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Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre 2004 1 Pierre-Emmanuel BALAGEAS - Céline BETANT – Elise HENAUX - Sébastien HOC – Jean-Baptiste PASSO.

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1 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Pierre-Emmanuel BALAGEAS - Céline BETANT – Elise HENAUX - Sébastien HOC – Jean-Baptiste PASSO - Sylvain PENDINO

2 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL C oncept de Biométrie (S. PENDINO – S. HOC) N on au flicage routier! I ntroduction au vote électronique L e SPAM

3 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL C oncept de Biométrie N on au flicage routier! I ntroduction au vote électronique L e SPAM

4 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La Biométrie D éfinition L es techniques usités L a doctrine de la CNIL D emande de visa F NAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) L e Contour de la main

5 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La Biométrie M esure des dimensions du corps humain ou dun organe. (Le petit Larousse – édition 1999)

6 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La Biométrie Les techniques usités P hotographie E mprunte digitale A DN (acide désoxyribonucléique) C ontour de la main …

7 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La Biométrie La doctrine de la CNIL D éfinie en N écessité. V ers une doctrine européenne

8 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La Biométrie Demande de visa A vis de la CNIL du 24 avril 2003 : Justifier des exigences impérieuses L ois du 26 novembre 2003 : Relevé mémorisation et traitement des empreintes digitales et des photos des demandeurs de visa.

9 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La Biométrie FNAEG E nregistrement : Condamnés* pour crimes sexuels, atteinte volontaire à la personne, … C omparaison avec le fichier : Mis en examen *et anonymes

10 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La Biométrie Le contour de la main A ppréciée de la CNIL du 22 mai 2003 : Pas de trace E xpérimentation en cours à la maison darrêt de la santé.

11 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL C oncept de Biométrie N on au flicage routier! I ntroduction au vote électronique L e SPAM

12 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL et les transports L es contrôles de vitesse L a géo localisation GSM/GPS

13 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL et les transports Les contrôles de vitesse Demande davis de la part de la société financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) Mise en œuvre dun système temporaire davertissement sur la vitesse de certains usagés

14 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL et les transports Les contrôles de vitesse Données en jeux : –Récupération de la plaque (identification possible des usagés) –Horodatage du passage des usagés –Enregistrement de la vitesse moyenne

15 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL et les transports Les contrôles de vitesse Avis de la CNIL favorable : –Aucune information nest gardée –Rien nest transmis à des tiers –La liberté daller et venir et le droit à la vie privée sont conservés Réserves : –Informer les usagés

16 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL et les transports La géolocalisation GSM/GPS Description des services : –Demande dinformation envoyée par le réseau GSM –Un récepteur GPS dans le véhicule traite la demande et renvoie la réponse Les risques : –Atteinte à la liberté daller et venir –Atteinte à la vie privée

17 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL et les transports La géolocalisation GSM/GPS Quatre types de services : –Assistance aux conducteurs –Détection de véhicules volés –Libre pour particuliers –Surveillance des salariés

18 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL C oncept de Biométrie N on au flicage routier! I ntroduction au vote électronique L e SPAM

19 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique U tilité M ise en œuvre des systèmes L e scrutin L e déroulement du vote C ontrôle des opérations

20 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Utilité R emède contre labstention É lections grandeur nature organisées N ouveaux comportements à encadrer P rincipes fondamentaux du scrutin à respecter!

21 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Mise en œuvre des systèmes E xpertise du système de vote électronique –Agrément par le ministère de lintérieur S éparation des données nominatives

22 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Mise en œuvre des systèmes S écurités informatiques –Mesures physiques et logiques prises S cellement du dispositif –Procédé permettant de déceler toute modification du système E xistence dune solution de secours

23 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Mise en œuvre des systèmes S urveillance effective du scrutin –Confidentialité du fichier des électeurs –Chiffrement des bulletins –Conservation des supports dinformation L ocalisation du système informatique central –Sur le territoire national

24 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Le scrutin C onfidentialité des données –Sanctions pénales –Accessibilité restreinte –Clause de confidentialité et de sécurité

25 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Le scrutin P rocédés dauthentification –Certificat électronique –Données biométriques –Identifiants et de mots de passe –Dispositif de type défi / réponse

26 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Le scrutin I nformation des électeurs –Note explicative T est du système avant louverture C lés de dépouillement de vote –Génération des clés publique réalisée le jour du dépouillement

27 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Le déroulement du vote V ote –Contrôle des dheures douverture et de fermeture –Reconnaissance par un dispositif dauthentification –Accès aux listes et choix de vote –Validation, confirmation et conservation

28 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Le déroulement du vote C hiffrement du bulletin de vote –Algorithme public réputé « fort » É margement –Au moment de la validation –Sur un système distinct que lurne

29 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Le déroulement du vote D épouillement –Actionné par les clés de déchiffrement –Décomptes des voix Lisibles sur lécran Édition sécurisée –Système de vote bloqué

30 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le vote électronique Contrôle des opérations a posteriori G aranties minimales pour un contrôle C onservation des données –Fichiers supports conservés sous scellés Avant lépuisement des délais de recours contentieux –Destruction des documents une fois les délais dépassés

31 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre La CNIL C oncept de Biométrie N on au flicage routier! I ntroduction au vote électronique L e SPAM

32 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le Spam Présentation générale Définition Exemples de spams Ne pas confondre –Spam et message publicitaire –Spam et lettre dinformation

33 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le Spam De nouvelles formes : Le messenger SPAM De quoi sagit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Comment sen prémunir ? Peut-on identifier et poursuivre lauteur dun « Messenger SPAM » ?

34 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le Spam Lopération boîte à SPAM De quoi sagit-il ? Le bilan de létude – spams en 3 mois –85 % en anglais (7 % en français) –85 % visent le particulier (15 % visent les entreprises) –42 % ont un contenu ou une référence pornographique (39 % pour les produits financiers et 13 % pour le domaine de la santé)

35 Exposé sur le rapport 2004 de la CNIL. 29 septembre Le Spam Les initiatives de la CNIL Module pédagogique Dénonciations au parquet


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