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ISO 26000 et les Grandes Ecoles Christian Brodhag, Directeur de recherche Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Réunion CGE-DD Groupe de.

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1 ISO et les Grandes Ecoles Christian Brodhag, Directeur de recherche Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Réunion CGE-DD Groupe de travail "Mutualisation et partage d'expériences" 22 mars 2011

2 Conférence des Nations Unies sur lenvironnement, environnement écodéveloppement gouvernements et scientifiques 1972 Stockholm concepts acteurs grands groupes Sommet sur lenvironnement et le développement développement durable Rio organisations non gouvernementales Comm. Brundtland Les grandes dates du développement durable Sommet mondial du développement durable entreprises syndicats Rio +5 responsabilité sociétale des entreprises Consommation et production durables Johannesburg Processus de Marrakech10YFP Depuis les années 1970 différents concepts et de nouveaux acteurs sont progressivement entrés dans le jeu international conduisant à une complexification de la gouvernance internationale économie verte ? consommateurs Conférence des Nations Unies sur le développement durable 2012 © brodhag.org Principes directeurs entreprises multinationales ISO Global Reporting Initiative Global Compact MOU CDD19 cohérence

3 Autres organisations Parties prenantes impactées Droits de lHomme / individus Le développement durable La communauté ISO citoyen/employé/ consommateur responsabilité individuelle développement durable global la planète pays collectivités locales entreprises organisations responsabilité sociétale Clarifier les relations DD RS

4 Le processus de rédaction dune norme Stade 2 Versions de travail WG Stade 3 Version des comités CD Stade 4 Version standard internat. DIS Stade 5 Version finale standard internat. FDIS Stade 1 Proposition dun nouveau sujet Stade 6 standard international IS Stade 3-5 : construction de consensus national et vote, retour des groupes D liaison ISO Stade 2 : construction de consensus parmi des experts individuels

5 Dynamique de la participation à la négociation ISO pays industrie SSRO gouvernement ONG consommateurs syndicats Salvador de Bahia Bangkok Lisbonne Synney Vienne Santiago du Chili Québec paysparties prenantes

6 Le processus ISO experts 170 observateurs 99 pays 1/3 pays développés 2/3 en développement Représentés par 6 catégories : gouvernements, entreprises, syndicats, consommateurs, ONG et consultants ou académiques) 40 organisations dites en liaison OIT, PNUE, UNCTAD, ONUDI, OMS, OCDE, Commission Européenne, Pacte Mondial, ONG… IEPF pour la francophonie groupe d'étude et d'action (taskforce) francophone Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada Québec, Côte dIvoire, France, Madagascar, Maroc, Sénégal et la Suisse… CIRIDD de Saint-Etienne : plate-forme de travail francophone

7 Le statut de lISO Titre : lignes directrices sur la responsabilité sociétale (Guidance on Social Responsibility) Désignation : ISO Acteurs cibles : applicables par tout type dorganisation Date cible pour la publication : 3 ème trimestre 2010 Type de norme : norme ISO fournissant des lignes directrices, non sujet à certification par tierce partie (ISO standard providing guidance, not intended for third-party certification)

8 ISO lignes directrices pour la responsabilité sociétale 6.8 Engagement dans la communauté et développement 6.3 Droits de lHomme 6.4 Pratiques et relations de travail 6.5 Environnement 6.6 Loyauté des pratiques 6.7 Questions relatives aux consommateurs ORGANISATION Définition responsabilité sociétale responsabilité dune organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur lenvironnement, par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable, incluant la santé et le bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales de comportement ; et est intégré dans lorganisation et mis en œuvre dans ses relations. Redevabilité (accountability) Transparence Conduite éthique Respect des intérêts des parties prenantes Conformité légale Respect des normes internationales de comportement Respect des droits humains 7 principes de responsabilité sociétale 7questions centrales

9 Normes internationales de comportement : traduction entre deux régimes de légitimité Institutions internationales droit international accords intergouvernementaux Normes internationales de comportement Mise en œuvre par les organisations Lignes directrices élaborée avec les parties prenantes ISO un pont institutionnel Mise en œuvre par le marché Normes élaborées avec les experts et les praticiens Imposé par le marché ISO Institutions internationales droit international accords intergouvernementaux législation nationales ratification ONU

10 normes internationales de comportement L'ISO introduit la notion nouvelle de «normes internationales de comportement » les objectifs de responsabilité sociétale ne sont pas des objectifs fixés par les parties prenantes mais sont inspirées par les textes internationaux : § 2.11 normes internationales de comportement attentes vis-à-vis du comportement d'une organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d'accords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement reconnus NOTE 1 Les accords intergouvernementaux comprennent les traités et les conventions. NOTE 2 Bien que le droit coutumier international, les principes généralement acceptés de droit international et les accords intergouvernementaux s'adressent avant tout aux États, ils expriment des objectifs et des principes auxquels toutes les organisations peuvent aspirer. NOTE 3 Les normes internationales de comportement évoluent dans le temps. LISO apparait comme un moyen de mise en œuvre des accords internationaux. Il ne vise pas de « contourner » la souveraineté nationale, puisque la conformité avec la loi nationale est confortée, mais permet dengager les organisations sur une base volontaire ©

11 sphère d'influence Définition ISO 26000:2010 §2.19 – portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d'influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d'autres organisations – NOTE 1 La capacité à influencer n'implique pas, en soi, la responsabilité d'exercer une influence. – NOTE 2 Quand ce terme est employé dans cette norme, il convient de toujours l'appréhender dans le contexte des recommandations mentionnées en et Exercer une influence ISO 26000:2010 § – Une organisation peut, avec d'autres, exercer son influence, soit pour améliorer les impacts positifs sur le développement durable soit pour limiter le plus possible les impacts négatifs, soit pour les deux. Au moment d'évaluer sa sphère d'influence et de déterminer ses responsabilités, il convient qu'une organisation exerce son devoir de vigilance.

12 Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale 1 - Gouvernance de lorganisation. – Panorama, Principes et considérations, Structures et processus de prise de décision 2 - Droits de lHomme – 1 Obligation de vigilance, 2 Situations présentant un risque pour les droits de lHomme, 3 Prévention de la complicité, 4 Remédier aux atteintes aux droits de l'Homme, 5 Discrimination et groupes vulnérables, 6 Droits civils et politiques, 7 Droits économiques, sociaux et culturels, 8 : Principes fondamentaux et droits au travail 3 - Relations et conditions de travail – 1 Emploi et relations employeur/employé, 2 Conditions de travail et protection sociale, 3 Dialogue social, 4 Santé et sécurité au travail, 5 Développement du capital humain 4 - Lenvironnement 1 Prévention de la pollution, 2 Utilisation durable des ressources, 3 Atténuation des changements climatiques et adaptation, 4 Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels 5 - Loyauté des pratiques – 1 Lutte contre la corruption, 2 Engagement politique responsable, 3 Concurrence loyale, 4 Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur, 5 Respect des droits de propriété 6 - Questions relatives aux consommateurs – 1 Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats, 2 Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, 3 Consommation durable, 4 Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs, 5 Protection des données et de la vie privée des consommateurs, 6 Accès aux services essentiels, 7 Éducation et sensibilisation 7 - Communautés et développement local 1 Implication auprès des communautés, 2 Éducation et culture, 3 Création demplois et développement des compétences, 4 Développement des technologies et accès à la technologie, 5 Création de richesses et de revenus, 6 La santé, 7 investissement dans la société

13 6.8 Communautés et développement local Il convient qu'une organisation envisage d'apporter son appui aux politiques publiques concernées lors du dialogue avec la communauté. Cela peut offrir des opportunités de maximiser les résultats recherchés qui promeuvent le développement durable par une vision partagée et une compréhension commune des priorités et des partenariats en matière de développement. [ISO § ) Il convient que l'organisation: – soit présente, si c'est possible et s'il y a lieu, dans des associations locales avec l'objectif de contribuer au bien public et au développement des objectifs des communautés; (personnel et élèves) § – encourage les personnes à faire du bénévolat au service de la communauté et leur apporte un appui; (personnel et élèves)§ – promeuve et appuie l'éducation à tous les niveaux et entame des actions destinées à améliorer la qualité de l'éducation et l'accès à l'éducation, promeuve le savoir local et participe à la suppression de l'analphabétisme; § – envisage de faciliter l'éducation aux droits de l'Homme et la sensibilisation; § –

14 IOS : Communautés et développement local Domaine d'action 4: Développement des technologies et accès à la technologie Description du domaine d'action Les communautés et leurs membres ont besoin, entre autres choses, d'avoir un accès libre et sûr à la technologie moderne pour aider à promouvoir le développement socio-économique. Les organisations peuvent contribuer au développement des communautés au sein desquelles elles opèrent en leur offrant un savoir spécialisé, un savoir-faire et une technologie de manière à promouvoir le développement de leur capital humain et la diffusion des technologies. Les technologies de l'information et de la communication caractérisent la plus grande partie de la vie contemporaine et constituent une base valable pour de nombreuses activités économiques. L'accès à l'information est la clé permettant de surmonter les disparités qui existent entre les pays, les régions, les générations, les sexes, etc. Une organisation peut apporter sa contribution à l'amélioration de l'accès à ces technologies par la formation, des partenariats et autres actions Actions et attentes associées Il convient que l'organisation: – étudie sa contribution au développement de technologies innovantes pouvant contribuer à traiter les questions sociales et environnementales dans les communautés locales; – étudie sa contribution au développement de technologies à faible coût, faciles à reproduire et ayant un impact très positif sur l'éradication de la pauvreté et de la faim; – si cela s'avère possible d'un point de vue économique, étudie la possibilité de développer le potentiel local et traditionnel en matière de savoir et de technologies tout en protégeant les droits de la communauté sur ce savoir et cette technologie; – étudie des partenariats avec des organisations telles que les universités ou des laboratoires de recherche afin d'améliorer le développement scientifique et technologique avec des partenaires issus de la population, et emploie la population locale pour ces travaux – si c'est possible d'un point de vue économique, adopte des pratiques permettant le transfert et la diffusion des technologies. Le cas échéant, il convient qu'une organisation fixe des termes et des conditions raisonnables pour le transfert de licences ou de technologies de manière à contribuer au développement local. Il convient de tenir compte de la capacité de la population à gérer la technologie et de renforcer cette capacité.

15 Méthodologie d'identification des domaines d'action pertinents et importants de la Responsabilité Sociétale pour une organisation (projet AFNOR X30 029) Identification des domaines daction pertinents Secteur dactivité Territoire Pays Spécificités de lorganisation Principaux impacts (positifs et négatifs) Parties prenantes et attentes associées Texte de lois et règlementations (R) Initiatives existantes, ressources Amélioration volontaire, bonnes pratiques classées (E) (P) 5.1 Sphère dinfluence PP impactées PP représentées Identification et hiérarchisation des parties prenantes et de la sphère dinfluence Impacts réciproques (1 à 5) Niveau de connaissance des impacts sur les PP et de leurs attentes (1 à 5) Impact sur le développement durable (1 à 5) Niveau dinfluence (1 à 5) 5.2 Identification importance Identification performance Prioritisation domaines daction Hiérarchisation des questions centrales et domaines daction Importance (1 à 5) Construction échelle performance (1 à 5) et ventilation des actions Notation performance Croisement et proposition CT MT LT 5.3 Éléments pour la stratégie Domaines actions courts terme Programme moyen/long terme Stratégie engagement des PP 6 Prise en compte dautres critères budget, positionnement stratégique

16 Éléments de stratégie X Intégration réelle à la stratégie de lentreprise en prenant en compte lensemble des problèmes (il doit y avoir une seule stratégie) Définition des actions court terme (compte tenu des financements induits) Programme moyen/long terme : La prochaine boucle (amélioration continue) Des échéances particulières (nouveau produit procédé site…) Stratégie engagement des parties prenantes et sphère dinfluence MT conforter CT Importance Performance enjeux non prioritaires Gestion des risques Mises à niveau Différentiation AFNOR : FDX (ex SD 21000) v0 du 21 mars 2011

17 Échelle de performance / niveau des attentes comment croiser les approches métiers avec FD X ? (E) 2 (P) 1 (R) Obligations Réglementaires Activités volontaires de Progrès ou NIC Activités exceptionnelle, Excellence, rupture (technologique ou organisationnelle) Excellence conformité à Innovation et engagement au delà de la conformité Conformité réglementaire Non-conformité faible mais connaissance des obligations réglementaires Non-conformité et ignorance du droit sappliquant à lorganisation ou/ou aux parties prenantes FD X Approche métier ou diagnostic territorial (nationale) Lapproche structurée par métier identifiant le cadre réglementaire permet à lorganisation de passer plus facilement du niveau 1 à 2. Une approche collective avec des parties prenantes permet délaborer les attentes qui justifieraient le niveau 4 ou 5. AFNOR : FDX (ex SD 21000) v0 du 21 mars 2011

18 Documents Domaine daction et question centrale concernée Les principaux impacts (positifs et négatifs) Les risques et opportunités Les parties prenantes et attentes associées Les textes de lois et règlementations Les initiatives existantes et ressources Les bonnes pratiques allant au-delà de la réglementation, et les activités exceptionnelles fortement différenciantes Modèle de tableau des questions centrales La catégorie de partie prenante et ses organisations représentatives Nature de l'impact de l'organisation sur la partie prenante Nature de l'impact de la partie prenante sur l'organisation impact réciproque Nature des attentes de la partie prenante incluant ses droits Note sur la connaissance des attentes Nature de l'impact de la partie prenante sur le dd Note sur l'impact de la partie prenante sur le dd Note influence organisation/ partie prenante 1 à 5 Modèle de tableau des parties prenantes et de la sphère d'influence Modèle de déchelle de performance Question centrale et domaine daction concerné Conformité réglementaire et état de lart Approches de progrès ou norme internationale de comportement si écart avec la réglementation Engagement exceptionnel Note de performance de lorganisation Note dimportance de question centrale Actions à mener pour obtenir ce niveau Actions supplémentaires à mener pour obtenir ce niveau 1 à 5 AFNOR : FDX (ex SD 21000) v0 du 21 mars 2011

19 Trois étages pour la responsabilité sociétale dun établissement denseignement supérieur Développement Durable Responsabilité Sociétale Projets pédagogiques


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