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Présentation des critères daide de la Région Midi-Pyrénées Journée MPI sur la méthanisation Jeudi 21 juin 2012 à Moissac Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées.

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1 Présentation des critères daide de la Région Midi-Pyrénées Journée MPI sur la méthanisation Jeudi 21 juin 2012 à Moissac Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées

2 2 Constats : Gisement important de déchets disponibles Etude SOLAGRO (2012) : gisement « brut » quasiment équivalent à la consommation de gaz du secteur « Résidentiel-tertiaire » en Midi-Pyrénées (environ GWh/an) Seulement 12 projets soutenus depuis 2002 dont : - 6 projets agricoles - 2 projets STEP-ISDND - 1 unité territoriale (Auch) - 3 en secteur IAA (Coopérative Fromagère des Bergers du Larzac, Fromagerie de Cazalas et SAS Boyer) === budget global de la Région = 1,1 M === Aide de la Région pour BOYER = Contexte réglementaire plus favorable depuis 2011 (tarif dachat + possibilité injection)

3 3 Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées Présentation du dispositif : 8 M sur la période Une réponse adaptée à chaque étape de développement dun projet biogaz : - Étude de faisabilité (avec cahier des charges complet) - AMO pour les projets territoriaux - investissements Complémentarité avec le dispositif BEI (et à terme, une éventuelle création dun opérateur régional de tiers investissement) Premiers résultats : 1 étude (SEM 81 sur CC Tarn et Dadou) = AMO 3 investissements (GAEC de Pargas, Lycée de Vic-en-Bigorre et GAEC Pons) = 440,5 k => une quinzaine de demandes en instruction

4 4 Initialisation Etude de faisabilité Gisements, débouchés, modèle économique, avant-projet Etudes de développement Enquêtes publiques, ICPE, études techniques et financières Mise en oeuvre T0 T0 + 6/9 mois T mois T mois T mois - Campagne danimation - Aide à lingénierie avant-projet Conseils méthodologiques Assistance à maîtrise douvrage - Région + ADEME (PRELUDDE) = jusquà 70% de cofinancement - Région = jusquà 50% de cofinancement dune assistance à maîtrise douvrage - Région = cofinancement de linvestissement - Prêts bonifiés (BEI) Investissements 30 k 100 k 1 à 10 M Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées

5 5 Etude : Large public bénéficiaire (hors particuliers et grands groupes) Interdiction dintégrer des cultures énergétiques dans les intrants Gisement > 1000 tonnes de matières brutes pour les projets agricoles (volonté de sécuriser lapprovisionnement et pérenniser lunité en limitant la dépendance aux intrants externes) Importance de développer certains aspects de létude (calculs économiques, montage juridique et qualité du plan dépandage) Taux daide = 35% (aide plafonnée à ) Cofinancement ADEME AMO : Objectif : assurer une continuité dans laccompagnement des projets de méthanisation à dimension territoriale (outil daménagement du territoire, création dactivité économique) Sélection par les acteurs locaux dun développeur biogaz ou les frais détude juridique pour la constitution dune société de projet Les études de développement ne sont pas éligibles (à ce stade) Taux daide = 50% (aide plafonnée à ) Pas de cofinancement

6 6 Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées Investissements : Objectif : ouvrir des financements régionaux pour tout type de projet (individuel, petit collectif et territorial) Interdiction dintégrer des cultures énergétiques dans les intrants Valorisation énergétique > 65% (cogénération) Plusieurs points de vigilance (rayon dapprovisionnement, qualité du digestat et du plan dépandage et assurance de retombées locales pour les acteurs du territoire) Possibilité dintégrer aux coûts éligibles : les études de développement Taux daide = 20% (aide plafonnée à grille de plafonnement selon la puissance électrique dans le cas dune valorisation par cogénération) Cofinancement indispensable (ADEME, Etat ?, Département ?)

7 7 Etude/Action de la Région Midi-Pyrénées pour le développement dunités territoriales Etude/Action annoncée en juin dernier lors de lapprobation du dispositif Biogaz Midi-Pyrénées Prestataire retenu : SOLAGRO Début de la prestation : novembre 2011 Cotech : ADEME, ARPE, DREAL, DAAR, DAEI, MPI

8 P1 : Identification et caractérisation des zones favorables au développement dunités territoriales de méthanisation Réalisation : Novembre > Février 2012 P2 : Elaboration dune campagne danimation visant à lémergence dunités territoriales de méthanisation Réalisation :Janvier -> Mai 2012 P3 : Préparation et animation de réunions locales sur 16 territoires Réalisation :reste à réaliser P4 : Accompagnement de la Région pour lappui aux 10 territoires retenus suite à lappel à candidature Réalisation :reste à réaliser Rappel des missions de létude/action

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10 10 16 zones retenues : Ariège ( Pays des Portes d Ari è ge-Pyr é n é es) Aveyron (Pays des Monts et Lacs du Levezou, Pays du Haut Rouergue + Pays Ruth é nois et PNR des Grands Causses) Haute-Garonne (Pays de Comminges-Pyr é n é es et Pays Sud Toulousain) Gers (Pays d Armagnac et Pays des Portes de Gascogne) Lot (Pays Bourian, Pays de la Vall é e de la Dordogne lotoise et PNR des Causses du Quercy) Hautes-Pyrénées (Pays des Nestes) Tarn (Pays Albigeois et Bastides et Pays Sidobre et Monts de Lacaune) Tarn-et-Garonne (Pays Midi Quercy et Pays Montalbanais) Liste Zones à fort potentiel

11 11 Evènements mobilisateurs 16 réunions danimation locale avec un format sur une journée : Matinée dédiée au partage de linformation de base pour un projet photovoltaïque (principes, piliers dun projet, points de vigilance) Après-midi sous la forme dateliers concrets donnant la parole aux acteurs du territoire pour dessiner les éléments de réussite dun projet (gisement déchets, débouchés énergétiques, site dimplantation et valorisation du disgestat) Supports de sensibilisation Diaporamas de présentation, adaptés aux contextes territoriaux Plaquette grand public (expliquer les démarches territoriales et les bénéfices environnementaux et économiques pour les populations locales / Format 4 pages A4) Catalogue « Questions / réponses » sur la méthanisation Brochure professionnelle (présenter le Dispositif Biogaz et les résultats de létude et détailler les spécificités régionales (partenariat BEI, …) Modes de diffusion des supports Réunions danimation locale Diffusion par le biais des partenaires locaux (collectivités locales, organismes agricoles) P2 – Campagne danimation


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