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Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Laccessibilité de la voirie et de lespace public Laccessibilité de.

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1 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Laccessibilité de la voirie et de lespace public Laccessibilité de la voirie et des espaces publics - Les principales évolutions apportées par la Loi

2 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Préliminaire : quest ce que laccessibilité ? Se déplacer Se repérer, sinformer et sorienter Accéder aux services Communiquer et se récréer Être et se sentir en sécurité Laccessibilité: Mise en adéquation des actions requises par lenvironnement avec les aptitudes des usagers, de façon à éliminer les situations de handicap

3 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Un nouveau contexte réglementaire Prévention, recherche et accès aux soins Compensation et ressources Accessibilité (enseignement, emploi, cadre bâti, transport et technologies) Information, évaluation des besoins des PH Citoyenneté et vie sociale Dispositions transitoires (allocations) Loi n° du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (JO 12/02/2005)

4 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Un principe dexhaustivité (1) Prise en compte de lensemble des déficiences Handicaps: Mentaux Psychiques Cognitifs Physiques : maladies « internes » invalidantes Sensoriels (visuel, auditif…) Moteurs

5 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Un principe dexhaustivité (2) « La chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et l'inter-modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. » Un seul maillon défaillant et la chaîne de laccessibilité est brisée !

6 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 De nouveaux outils de planification Des échéances très rapprochées Schéma directeur daccessibilité des services de transports collectifs pour les AOT (échéance 2008) Plan de mise en accessibilité de la voirie et aménagements des espaces public pour toutes les communes ou les intercommunalités quelle que soit la taille (échéance 2009) Création des Commissions communales (ou intercommunales) pour laccessibilité aux personnes handicapées pour les communes ou intercommunalités > hab. Annexe « Accessibilité » des PDU ( > hab. et pour tout PDU approuvé depuis déc. 2006)) Accessibilité généralisée dici 10 ans

7 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Le schéma directeur daccessibilité des services de TC Élaboré par lAutorité Organisatrice de Transport, en concertation avec les acteurs concernés Basé sur un état des lieux de laccessibilité du (des) service(s) concerné(s) et des réseaux (selon le contexte: urbain, interurbain, scolaire, ferré, fluvial, service à la demande…) Réalisé en cohérence et coordination avec les schémas des autres AOT (transports urbains, départementaux, régionaux…) et les autres documents (Plan accessibilité voirie, PDU…) Objectif : Définition des modalités daccessibilité selon le type ou la catégorie des services relevant de lautorité compétente Programmation des opérations de mise en accessibilité

8 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Élaboré à linitiative du maire ou, le cas échéant, du président de létablissement public de coopération intercommunale (selon délibération prise par lEPCI) Basé sur un diagnostic de laccessibilité de lexistant, pour évaluer les besoins et hiérarchiser les enjeux Réalisé en concertation avec lensemble des acteurs du territoire (communes, AOT, gestionnaire voirie, usagers, associations, professionnels…) et en cohérence avec les autres démarches entreprises sur le territoire Objectif : Définition des conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus pour la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

9 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 La commission (inter)communale pour laccessibilité Obligatoire pour les communes ou EPCI > 5000 hab. Dans le cas où lEPCI dispose de la compétence transport ou aménagement du territoire, la commission sera créée au niveau intercommunal (et pourra se superposer aux commissions communales) Composée de représentants de la (des) commune(s), dassociations dusagers, dassociations représentant les personnes handicapées…. Objectifs : Dresser un constat de létat daccessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports Établir un Rapport Annuel et faire toutes propositions pour lamélioration de laccessibilité Organiser le recensement de loffre en logements accessibles

10 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Mettre en œuvre laccessibilité: les prescriptions techniques Prescriptions techniques décrites dans larrêté du 15 janvier 2007 et ses annexes (circulaire en préparation) Peu de changements par rapport à la réglementation en vigueur (arrêté du 31 août 1999 et circulaire du 23 juin 2000) Principales nouveautés : prescriptions relatives à léclairage, aux contrastes et à la signalétique

11 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Avant dappliquer la réglementation: un rappel important !! Pour assurer laccessibilité de la chaîne du déplacement : Raisonner à léchelle de litinéraire « Franchir les frontières » pour assurer le lien entre les divers champs de laccessibilité (voirie, ERP, habitat) TRANSPORT COLLECTIF

12 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (1) Le respect de caractéristiques géométriques très précises Lutilisation des contrastes de couleurs … … et de textures La qualité repose souvent sur des détails…

13 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (2) … des détails essentiels au maintien de la continuité de la chaîne daccessibilité Traitement insuffisant dune rupture de niveau qui peut représenter un obstacle dangereux Difficulté de repérer, en cas daffluence, un escalier de bouche de métro, dans la continuité du cheminement

14 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (3) Assurer le partage de lespace entre les différentes catégories dusagers … Une vulnérabilité accrue vis à vis des usagers motorisés … ou cyclistes Importance du traitement des traversées de chaussée

15 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (4) … cest aussi concilier les attentes et les besoins des différentes catégories de déficiences Des besoins parfois contradictoires selon les différents types de déficiences: Obstacle à franchir Élément participant au repérage et au guidage Distinction « mal »/« non » : des degrés dattentes différents BEV avec contraste tactile, insuffisant pour les non-voyants et contraste visuel insuffisant pour les mal-voyants

16 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (5) Créer des repères, garantir la lisibilité de lespace urbain… Un aménagement favorisant la circulation piétonne peut être totalement incompatible avec les besoins liés aux déficiences visuelles !! Expérimentation de « Zone 30 » à Valenciennes Des expérimentations pour recréer de la lisibilité dans ces zones

17 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (6) … une lisibilité pérenne, quelles que soient les conditions de visibilité Rôle du choix des matériaux et du type de source lumineuse dans la perception des contrastes Importance du confort de vision, sans éblouissements, reflets ou zones dombre

18 Accessibilité : Aménagement et Cadre Bâti ( F Lopez CETE Méditerranée) 21 juin 2007 Quelques enjeux de la mise en accessibilité… (7) Inscrire laccessibilité dans la durée Laccessibilité dun aménagement doit être maintenue : pendant des travaux comme au quotidien, de jour comme de nuit…


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