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I.R.P.P. I) Champ dapplication - Domicile en France = Revenus mondiaux - Domicile hors de France = revenus français II) Le foyer - Imposition commune -

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1 I.R.P.P. I) Champ dapplication - Domicile en France = Revenus mondiaux - Domicile hors de France = revenus français II) Le foyer - Imposition commune - Mariés quel que soit le régime - pacsés - Imposition séparée - Mariage dans lannée - séparation ou divorcés - décès dun des époux ou pacsés - Enfants mineurs - Enfants majeurs rattachés - Enfants infirmes NB1 : Rattachement du conjoint de lenfant (avec petits enfants sil y a lieu), mais pas daugmentation du quotient, minoration du revenu = à la valeur maximale dune pension alimentaire par individu. NB2 : Problème de la redevance Télé

2 I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 1- Revenus encaissés hors de France = déclaration 2047 et report sur déclaration Traitements, salaires et pensions - Salaires + rémunérations gérants majoritaires SARL (IS) - Avantages en nature - Indemnités de maladie, maternité - Allocations chômage - Pensions de retraite - Pensions alimentaires reçues - Frais en déduction : Forfait 10% avec minimum et maximum Réels (pas de mini ni de maxi)

3 I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 3 – RCM - Avec abattement - Sans abattement Frais en déduction NB 1 : Produits soumis au prélèvement libératoire NB 2 : Les prélèvements sociaux

4 I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 4) Les revenus fonciers - micro foncier R< Abattement = 30%. - Réel : déclaration 2044 Recettes = Loyers + remboursements des locataires Charges = Tous les frais mais :. Maxi 20 pour frais de gestion. Pas damortissements. Intérêts des emprunts - Ou déclaration 2072 SCI Le revenu foncier net total est à reporter sur la déclaration 2042 Si déficit net toutes propriétés confondues, il est présumé avoir été réalisé par les charges autres que les intérêts et simpute sur les autres revenus à concurrence de Le reste du déficit ne simputera que sur des excédents fonciers des 10 prochaines années.

5 I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 5) Les revenus des professions non salariées A) Les BA Le forfait Le réel simplifié et normal B) Les BIC Micro BIC VB = CA < PS = CA < (avec PL possible auto entrepreneurs) Réel normal et simplifié, professionnels et non professionnels Déficits Plus et moins-values professionnelles - Exonération totale ou partielle - Imposition à 16% + Prélèvements sociaux 13,5%

6 I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus C) Les BNC Auto entrepreneur Micro BNC Réel, professionnels et non professionnels Déficits Plus et moins-values professionnelles - Exonération totale ou partielle - Imposition à 16% + Prélèvements sociaux 13,5%

7 I.R.P.P. III) Différentes catégories de revenus 6) Plus-values et gains divers - Plus-values de cessions de valeurs mobilières (dès le 1er en 2011) - Pertes de lexercice antérieur - Autres (déclaration complémentaire)

8 I.R.P.P. III) Charges à déduire - CSG sur revenus du patrimoine - Frais daccueil des pers. Âgées (3 359) - Déficits globaux des années antér. - Pensions alimentaires. Ascendants (pères et mères). Descendants (enfants). Divorce ou séparation (maj possible 1,25) - déductions diverses - Epargne retraite PERP, PREFON...

9 I.R.P.P. Total des revenus nets imposables moins les charges déductibles = Revenu net Global Celui-ci est minoré de labattement spécial personnes âgées ou invalides et de la déduction pour enfants rattachés mariés ou pacsés = revenu net imposable = Revenu fiscal de référence (hors revenus imposés par PL et plus-Values imposées à taux proportionnel) Calcul du QUOTIENT familial = Revenu net imposable / Nbr de parts du foyer

10 I.R.P.P. Nombre de parts du foyer = 2 On est marié, je me demande pourquoi ?

11 I.R.P.P. Nombre de parts du foyer = 2,5

12 I.R.P.P. Nombre de parts du foyer = 3

13 I.R.P.P. 5

14 I.R.P.P. 2

15 I.R.P.P. 1,5 Je vais lui demander de vivre avec moi

16 I.R.P.P. QUOTIENT familial, il permet le calcul de lIR brut BAREME de lIR 2011 Quotient en 0 à % de à ,5 % De à % De à % Supérieur à %

17 I.R.P.P. QUOTIENT familial = avec un Nbr de parts de 2 (soit un revenu brut de pour le foyer) BAREME de lIR 2011Tranche IR par tranche Cumul Quotient en 0 à % de à ,5 % De à % (*)761 De à % Supérieur à %Q – (*) = [( – ) = 3 104] X 14 % = 435

18 I.R.P.P. QUOTIENT familial = avec un Nbr de parts de 2 (soit un revenu brut de pour le foyer) Limpôt brut de 761 correspond à 1 part, il convient de pondérer par le nombre de parts pour obtenir lImpôt brut total du foyer : 761 X 2 = Limpôt ainsi calculé est moins élevé quen appliquant au revenu total le barème, car on bénéficie de chaque tranche autant de fois que de parts dans le quotient Au-delà de 2 parts (1 pour les célibataires) lavantage en impôt procuré par le nombre de ½ parts en sus va être plafonné.

19 I.R.P.P. PLAFONNEMENT du QUOTIENT familial Il faut calculer limpôt avec 2 parts (mariés) ou 1 part (célibataire) et le comparé à limpôt calculé avec le nombre parts réelles Il est évident que limpôt avec 2 parts (ou 1) est plus fort que limpôt avec le nombre réel de parts La différence entre les deux impôts ne doit pas dépasser par ½ part supplémentaire à 2 (ou 1) Si cest le cas limpôt brut est égal à limpôt avec 2 parts (ou 1) minoré de X nombre de ½ parts au-delà de 2 (ou 1) NB 1 : Le plafonnement est différent pour les célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant un ou plusieurs enfants à charge. NB 2 : Neutralisation exceptionnelle du plafonnement.

20 I.R.P.P. A ce niveau du calcul on applique une décote. Si limpôt I est < à 878 La décote est de (878/2) – (I/2)

21 I.R.P.P. CHARGES donnant droit à réduction dimpôt Limpôt brut est ensuite minoré de certains éléments 1 – Dons : particuliers et exploitants individuels 2 – Salarié à domicile (réduction ou crédit dimpôt) 3 – Frais de scolarisation 4 – Dépenses liées à la dépendance 5 – Primes assurances survie 6 – Prestations compensatoires 7 – intérêts des emprunts reprise dune PME 8 – Investissements dans limmobilier locatif 9 – Travaux dans limmobilier locatif de tourisme 10 – Cotisations syndicales (attention frais réels) 11 – Frais de comptabilité pour adhésion à un CGA ou une AGA 12 - Télédéclaration Limpôt ainsi minoré est majoré de limpôt à 16 % sur les + values professionnelles

22 I.R.P.P. CREDITS DIMPÔTS 1 – Salarié à domicile (réduction ou crédit dimpôt) 2 – Frais dinstallation de matériels pour handicapés ou pers. Âgée. 3 – Dépenses liées à lenvironnement et aux économies dénergie dans lhabitation principale 4 – intérêts des prêts étudiants 5 – Frais de garde des enfants 7 – intérêts des emprunts pour acquisition de résidence principale 8 Tous les autres crédits dimpôt via les entreprises IR -- crédit dimpôt recherche -- crédit dimpôt famille

23 I.R.P.P. Si limpôt avant crédits dimpôts restituables est < à 61 il nest pas recouvré La dernière opération consiste à imputer la prime pour lemploi qui sera restituée si limpôt est inférieur.

24 CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS Revenu fiscal de référence majoré des revenus et +V exonérés ou imposés à taux % et des revenus à PL. 3% de ( ) à ( ) ET 4% au-delà de ( ) I.R.P.P.


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