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Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2 1 Les sources de la gouvernance Recteur Alain BOUVIER Membre du Haut conseil de léducation.

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1 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 1 Les sources de la gouvernance Recteur Alain BOUVIER Membre du Haut conseil de léducation Professeur des universités de Poitiers et Sherbrooke

2 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 2 Plan 1.Sources des changements actuels 2.LÉducation nationale bouge 3.Spécificités de lÉducation nationale 4.Adolescence de la gouvernance 5.Grammaire de la gouvernance

3 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo Sources des changements actuels

4 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 4 Quatre ingrédients Décentralisation politique Décentralisation fonctionnelle Déconcentration Réforme et modernisation de lÉtat

5 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 5 Sources nationales : Rapports parlementaires 2007 : Nombre de semaines de cours Décision du ministre : 2008 La « reconquête du mois de juin » : : Remplacements : « contre-performances » du ministère de lÉducation nationale Décision du ministre : 2008 Création dune agence nationale pour les remplacements : 2009 Rapport Frédéric Reiss 2008

6 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 6 Recommandations du conseil dÉtat 2003 Sur les fonctions publiques de métier 2009 Mise en oeuvre

7 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 7 Rapports du HCE Août 2007 Rapport sur lenseignement primaire Printemps 2008 Réforme des programmes du primaire

8 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 8 Autres rapports Cour des comptes (la LOLF à lÉducation nationale) Rapport Thélot Rapport Pair Rapport Le Bris Rapports des Inspections générales

9 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 9 Sources internationales UNESCO OCDE (Effet PISA) Eurydice (Autonomie) Union européenne (Gouvernance) En Europe, linspection change beaucoup Conférences de la SICI Lécole et son contrôle Revue internationale déducation du CIEP de Sèvres, N° 48 En France 2009 Remise à plat de linspection envisagée par François Perret

10 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 10 Évolutions internationales du rôle des évaluateurs Inspections Établissements Élus locaux Cabinets spécialisés Les mécanismes daccréditation internationaux Agences Nationales Internationales « un nouveau mode dorganisation des services au sein de lÉtat » DGME Réseau de la modernisation de lÉtat 18 juin 2008

11 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 11 Sources internationales Eurydice Lautonomie des établissements scolaires SICI Lautoévaluation des établissements scolaires

12 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo LÉducation nationale bouge… … mais lentement… par décennies !

13 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 13 Les années 1970 La fin du mythe identitaire : luniformité nest pas source dégalité Létablissement scolaire objet de recherche : leffet établissement Les années 1980 Démarches de projet et approches systémiques Rapport Soubré Séminaire de Souillac La décentralisation « acte I » Les compétences partagées Les financements croisés La création des EPLE

14 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 14 Les années 1990 Réforme de lÉtat Circulaire Rocard 29 février 1989 Pratiques généralisées des démarches de projets Contrats détablissement (enseignement supérieur) Contrats dacadémies Les années 2000 Une formidable accélération ! La LOLF (2001) Performances La décentralisation « acte II » Territorialisation (2003) Expérimentations Audits de modernisation (2004) La loi Fillon (2005) Contrats dobjectifs (2006) RGPP (2007) CMPP Agences

15 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 15 La gouvernance des établissements 2007 (loi LRU) 2008 (Colloque PFUE )

16 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 16 « Luniversitarisation » de la formation des enseignants Mars 1968 Colloque dAmiens 1982 Rapport De Peretti 1989 Loi Jospin 2005 Loi Fillon Mastérisation

17 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 17 Ce qui est lent : la pénétration des idées Effet établissement : 30 ans Démarches de projet : 25 ans Évaluation : 20 ans Contractualisation: 15 ans Régulations : 10 ans Rendu de comptes: 5 ans Responsabilité Gouvernance

18 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 18 Vers un acte 3 de la décentralisation Commission Attali Commission Balladur Commission Copé Réformes de lorganisation territoriale de lÉtat en région Le CAR Décrets et circulaires du Premier ministre 21 octobre juillet 2008 Le « modèle » des préfets Primeur au préfet de région La disparition des sous-préfets ? Rôle (et disparitions) des IA-DSDEN ?

19 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 19 Prochaine décennie Salaires et performances Dispositif interministériel unifié (trois fonctions publiques) Application progressive Heures supplémentaires Garantie individuelle du pouvoir dachat (GIPA) Rémunération sur objectifs Primes de fonction et de résultats Entretiens professionnels Dispositifs dintéressement collectif Mission parlementaire de suivi

20 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 20 Prochaine décennie pour lÉducation nationale Après la stratégie de Lisbonne 2010 Horizon 2020 Autonomie des établissements Horaires Programmes Personnels Salaires Patrimoine immobilier Autoévaluation Contrôle ex post et rendu de comptes Évaluations publiques Carte scolaire Contrats Quasi-marchés

21 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 21 Externalisation Agences Autres opérateurs Rapports au secteur privé Officines et Web Fondations Financements (PPP) Un déplacement des lignes Fonctionnement de lÉtat Périmètre Organisation globale Organisation territoriale Régulations Une grande variété doptions et de scenarii

22 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo Spécificités de léducation

23 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 23 Différents types de services publics Monopole ou pas : services fiscaux vs services postaux Opérateurs publics ou privés : sécurité et police vs transports aériens ou téléphones Service matériel ou immatériel : GDF, eaux, vs conseils pour lemploi

24 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 24 L éducation en France : Pas de monopole Des opérateurs publics et privés En amont : l État (Gouvernement, Parlement et technostructure)

25 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 25 Le modèle français déducation Valeurs Finalités sociales Équité Forte régulation de lÉtat

26 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo Adolescence de la gouvernance Territoires Parties prenantes Évaluation Comparaisons Régulation Contrats Performances Rendu de comptes Responsabilité

27 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 27 La gouvernance traduit une forte pression territoriale Bassins de vie Bassins demplois Bassins de formation Circonscriptions PRES Partenariats locaux Forces vives locales Parties prenantes

28 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 28 La culture de lévaluation

29 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 29 En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter,

30 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 30 Une culture de la régulation se développe Quelles régulations pour

31 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 31 Penser le système de régulation : Quels indicateurs ? Qui alimente quoi ? À quel rythme ? Qui à accès à quoi ? Selon quelles procédures ? Quelles articulations ? Pour faire quoi ? Quelle régulation des régulations ?

32 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 32 Évolutions des indicateurs Gestion 1980 Stocks Management 1990 Flux Pilotage Régulations 2000 Acquis des élèves Résultats Comparaisons Gouvernance 2010 Plus-value des établissements Performances

33 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 33 Nouvelle étape la culture du rendu de comptes

34 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 34 Sajoute un effet de la « culture-LOLF » Responsabilité Indicateurs Performances

35 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 35 –Le Ministre devant le Président de la République, le Premier ministre, le Parlement et ses commissions, les forces vives nationales –Les DG et SG devant les commissions parlementaires –Les recteurs devant leurs Ministres et les forces vives locales –Les services devant leur recteur ou leur président –Les universités devant leur CA, lAERES, les médias, les forces vives… –Les EPLE : devant leurs tutelles, les parents, les médias, les forces vives –Les enseignants ?

36 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo Grammaire de la gouvernance

37 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 37 Vers une nouvelle culture de la responsabilité Lautoévaluation des établissements scolaires Obligatoire ? Recommandée ? Publique ? Autoévaluations et régulations : sources dapprentissages collectifs Vers des organisations apprenantes

38 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 38 Les garanties : dans les statuts les structures versus dans les contrats Conventions Réseaux

39 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 39 La nouvelle grammaire de laction publique Nouveaux métiers Moins de hiérarchie Plus de fonctionnel Moins de structures Plus de réseaux Co-constructions Nouvelle frontière public/privé Partenariats Public-Privé (PPP) TOS sous contrats privés Reconnaissance mutuelle de diplômes LMD ECTS Co-validation de diplômes ECVET (2010)

40 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 40 Gouvernance locale Dirigeants territoriaux Transversalité Proximité Fusions Comparaisons Standards Réactivité Systèmes apprenants Actions territorialisées Systèmes polycentrés Externalisation Contrats « Porosité » IA-rectorat « Coaching pédagogique » Systèmes hybrides

41 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 41 Outils de la co-construction Projets de projet Tours de table Parties prenantes Contrats multipartites Indicateurs de performances Système de régulation

42 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 42 État régulateur Gouvernance

43 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 43 Un double éclairage Politique publique (sciences politiques) : vers la gouvernance Management (sciences de gestion) : vers des organisations apprenantes

44 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 44 Votre rôle de chef détablissement Croiser les deux registres

45 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 45 Merci

46 Alain BouvierLes sources de la gouvernance - Dijon Topo 2 46 Éléments de bibliographie Mons N. (2007) : Les nouvelles politiques éducatives. La France fait-elle les bons choix ? Éducation et société, Paris, PUF Bouvier A. (2007) : Management et sciences cognitives, « Que sais-je ? », N° 3711, 3 e édition, Paris, PUF Bouvier A. (2007), La gouvernance des systèmes éducatifs, Politique daujourdhui, Paris, PUF


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