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ACCUEIL DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP EN EPS

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1 ACCUEIL DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP EN EPS
Académie de MONTPELLIER Collèges – Année 2009

2 SOMMAIRE 1- Accueil des élèves en situation de handicap en EPS
3- Editorial : D. Mestejanot, IA. IPR EPS 4- Lettre d’introduction 5- Les modalités d’accueil des élèves en EPS  6- La notion de handicap 7- 8- Le parcours de formation 9- Les dispositifs de scolarisation 10- Le projet individuel en EPS Rappel concernant la gestion du contrôle médical en EPS par l’établissement 13- Note à l’attention du médecin traitant 14- Modèle de certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS 15- Lettre aux parents 16- Les modalités de regroupement en AS 17- Conventions Rappels des textes

3 Introduction des IPR M. Mestejanot
 E D I T O R I A L Constitue un handicap au sens de la loi du 11 février 2005 « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. » Au regard de cette définition, le handicap est le résultat de l’interaction entre les incapacités qu’une personne peut connaître et l’inadaptation totale ou partielle de ce qui constitue son environnement.

4 Introduction des IPR M. Mestejanot
Le handicap n’est donc pas lié seulement à la personne mais aux situations et environnements rencontrés par cette personne. Il se manifeste dans certaines situations ou environnements pour exécuter certaines tâches. Mais il peut aussi s’estomper dans d’autres situations ou environnements parce qu’ils auront été rendus accessibles aux possibilités de la personne par un aménagement. Une tâche non réalisable peut devenir possible et valorisante pour la personne parce que quelques éléments générant des effets handicapants seront transformés et remplacés par des éléments réalisables qui conservent à la tâche ses caractéristiques essentielles. Le rôle de l’enseignant d’EPS est de trouver des situations, des environnements où s’estompent les effets handicapants liés à la déficience et où l’élève peut être valorisé à travers des conduites motrices adaptées.

5 Introduction des IPR M. Mestejanot
Par ailleurs, si les notions d’inaptitudes et de handicap sont différenciées sur le plan médical et des droits, la recherche de solutions adaptées aux possibilités de chacun se traduit par une même démarche, celle de rendre accessible les connaissances et compétences du socle commun et de compenser le trouble invalidant par les moyens matériels et humains nécessaires. Ce n’est plus à l’élève handicapé de s’adapter mais à l’école de lui permettre d’être acteur comme les autres de ses apprentissages. C’est sur la base de ces notions « d’accessibilité » et de « compensation » au cœur de la loi du 11 février 2005 que se porte toute la réflexion actuelle d’une école qui se veut « inclusive » et non plus seulement « intégrative ». Une « école inclusive » est une école qui accueille et enseigne, en développant l’accessibilité pédagogique pour tous au lieu de recevoir les handicapés comme un fardeau de plus.

6 Introduction des IPR M. Mestejanot
Conscient de l’importance de cet enjeu, l’Inspection pédagogique Régionale a mis en place depuis le début de l’année scolaire un groupe de travail sous la forme d’un cercle d’étude «EPS et Handicap ». Ce groupe d’enseignants a pour mission de proposer un ensemble d’éléments administratifs de références d’aide à la décision, mais aussi une démarche identique, cohérente et fonctionnelle, illustrée par quelques exemples de propositions de contenus d’enseignement. Il vous livre ici le fruit de leur réflexion au travers du traitement didactique des activités de danse, de badminton et de……… Ces travaux doivent permettre à tous les enseignants de s’approprier l’esprit des textes en vigueur dans ce domaine mais aussi d’organiser leurs actions pour développer un enseignement en adéquation avec les programmes. régional

7 Introduction des IPR M. Mestejanot
Ce document se veut donc être non pas un guide ou un modèle, mais un outil parmi d'autres, mis au service de tous. C'est dans cet esprit et avec cette volonté qu'il a été conçu et rédigé par l'ensemble des membres du cercle d'étude. Le travail réalisé est de qualité. Nous espérons qu'il trouvera auprès des enseignants de l'académie l'accueil qu'il mérite. Didier MESTEJANOT Inspecteur d’académie Inspecteur pédagogique régional

8 Lettre d’introduction   Par les enseignants du cercle d’étude « EPS et Handicap en collège ».
Permettre à chaque élève de suivre sa scolarité avec profit, sans marginalisation est l’objectif numéro un que nous visons en EPS dans un souci d’égalité des chances. Dans un premier temps, quelques documents sont proposés pour faire le point sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ensuite, dans une deuxième partie, nous vous proposons un guide méthodologique pour entrer dans les contenus, nous vous faisons des propositions concrètes de contenus d’enseignement, d’expériences et nous mettons à votre disposition quelques astuces, une liste de matériel spécifique ainsi que des Sites Web intéressants sur le traitement du handicap. Chotard Philippe, Decoster Sylvie, Humeau Véronique, Martinez Eugénie, Prono Pascal, Robert Fanny, Thoulouze Sylvie, Tricas Patrick et Chappet Thierry (ressource TICE)

9 Les modalités d’accueil des élèves en EPS
Selon les textes des nouveaux programmes (BO N°6 du 28/08/08): « Conformément aux obligations fixées par la loi d’orientation et la loi sur le handicap de 2005, le collège se doit d’accueillir tous les élèves, quels que soient leurs besoins éducatifs particuliers ou leurs situations de handicap. Les finalités affichées par l’EPS au collège concernent en conséquence tous les élèves, ce qui suppose que la classe, les groupes d’apprentissage et l’enseignement de la discipline, soient organisés et aménagés pour le permettre. L’enseignant a toute l’attitude pour adapter son cours, les situations d’apprentissage, les rôles distribués ou les outils utilisés, aux possibilités et ressources réelles des élèves. Si l’aménagement dans la structure classe, qui doit être prioritairement recherché, n’est pas possible, une modification de l’offre de formation par intégration dans un autre groupe classe peut être envisagée. Un regroupement de ces élèves de différentes classes peut aussi être organisé sur un créneau horaire spécifique. L’enseignant doit conduire ces collégiens à besoins particuliers à la réussite et à la maîtrise des compétences du programme. »

10 Selon les textes des nouveaux programmes
La notion de Handicap Selon les textes des nouveaux programmes (BO N°6 du 28/08/08): « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». Loi du 11 février 2005.

11 Le parcours de formation
Le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés (Loi du 11 février 2005) introduit la notion de parcours de formation. Ce parcours exige un suivi permanent et une analyse constante des conditions de son déroulement. Tant dans l’élaboration et l’actualisation des projets personnalisés de scolarisation (PPS) que dans leurs mises en œuvre et leurs suivis, l’action éducative est conçue pour s’ajuster au plus près des besoins de chaque élève handicapé (BO n°32 du 7/09/06). L’EPS, souvent laissée pour compte dans la scolarisation des élèves en situation de handicap, n’en reste pas moins un vecteur d’apprentissage qui permet de développer au mieux ses possibilités :    Accepter son corps comme source de bien être et de plaisir, Augmenter, élargir et varier les champs d’expériences corporelles pour gagner en autonomie, en confiance, Elaborer une image positive de soi et communiquer. L’EPS doit changer le regard de l’autre, l’acceptation des différences, du handicap passe par l’acceptation corporelle de l’autre ; elle a donc un rôle à jouer face au corps obstacle (André RAUFAST).

12 Le parcours de formation (suite)
 Une adaptation des contenus d’enseignement aux capacités des élèves est recherchée en s’appuyant sur le PPS élaboré en concertation avec toute l’équipe éducative et médicale. Ce projet définit les objectifs de scolarisation, le rôle et le temps d’intervention des différents partenaires. Il est en effet essentiel de partager des données précises sur les répercussions de la pathologie de chaque élève pour les apprentissages moteurs. C’est pour cela que nous proposons un certificat médical plus détaillé pour adapter le mieux possible nos contenus aux possibilités des élèves sans nuire à leur intégrité physique et en favorisant au mieux leur épanouissement.

13 Les dispositifs de scolarisation
 Scolarisation individualisée Elle doit être prioritairement recherchée dans la structure classe. Si cet aménagement n’est pas possible, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire (AVS). En complément de la scolarité, l'équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) peut intervenir. Scolarisation au sein d'un dispositif collectif Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.). Dans ce dispositif, les élèves, encadrés par un enseignant spécialisé, peuvent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. L’élève est inscrit dans une classe, choisie parmi les classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe d’âge, et suit les cours autant qu'il est possible.

14 Le projet individuel en EPS
Interaction et complémentarité des pôles :

15 RAPPEL CONCERNANT LA GESTION DU CONTRÔLE MÉDICAL EN EPS PAR L’ÉTABLISSEMENT.
Le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans l'établissement fait références à 3 textes essentiels : - Décret du 11 octobre 1988 (sur les pratiques) - Arrêté du 13 septembre Circulaire du 17 mai 1990 D'autres textes notamment sur le contrôle médical des inaptitudes dans les examens en EPS viendront compléter ces trois textes - Décret du 30 janvier 1992 (sur les examens) - Circulaire du 21 novembre Arrêté du 22 novembre 1995 La circulaire du BO N° 25 du sur le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive conclut sur la nécessité d'introduire dans le règlement intérieur de l'établissement les éléments organisant le contrôle médical de la pratique de l'EPS. Si l'EPS demeure un élément fondamental reconnu par tous, pour l'intégration et l'épanouissement de tous les élèves, paradoxalement le phénomène " dispense de cours " d'EPS reste important. Ce terme de dispense ne doit s'appliquer que pour l'examen en vue de dispenser l'élève d'une épreuve.

16 RAPPEL CONCERNANT LA GESTION DU CONTRÔLE MÉDICAL EN EPS PAR L’ÉTABLISSEMENT. (suite)
Il conviendrait de préciser dans le règlement intérieur de l’établissement : 1 - que la notion d'inaptitude se substitue à la notion de dispense de cours (on peut être inapte à la course sans pour autant devoir être dispensé d'EPS). 2 - que l'EPS est obligatoire pour tous les élèves. 3 - que si l'élève consulte un médecin le certificat médical établi devra être conforme au texte de l'arrêté du 13 septembre 1989 (cf. modèle certificat médical in BO N°38 du ) 4 - que seul l'enseignant d'EPS au vu des différentes informations fournies par l'élève, la famille, le médecin, l'infirmière, la direction de l'établissement…, doit : adapter son enseignement aux disponibilités constatées de l'élève ou proposer exceptionnellement à la direction de l'établissement que l'élève ne soit pas accueilli en cours d'EPS si l'écart entre les aptitudes de celui ci et les aptitudes requises par la situation pédagogique est trop important. 5 - que pour les cas d'inaptitudes partielles de longue durée, un enseignement de l'EPS peut être organisé, en collaboration avec le médecin traitant de l’élève, dans des formes qui sont à étudier par l'établissement.

17 RAPPEL CONCERNANT LA GESTION DU CONTRÔLE MÉDICAL EN EPS PAR L’ÉTABLISSEMENT. (suite 2)
Cet enseignement devrait permette à l'élève inapte de vivre la vie de sa classe et de recevoir une éducation motrice indispensable à son développement et à sa préparation aux épreuves d'EPS pour les examens. (1) Les élèves peuvent être regroupés localement ou dans une cité scolaire voire au niveau d'un département. (1) S'agissant en EPS d'un contrôle en cours de formation l'objectif est de permettre à tous les élèves qu'ils soient inaptes partiels, temporaires ou permanents ou même handicapés de bénéficier d'une note d'EPS aux examens tout en valorisant chaque fois que cela est possible les aptitudes restantes chez l'élève inapte ou handicapé.

18 Note à l’attention du médecin traitant
  OBJET : inaptitude physique partielle en EPS    Rappels : En EPS, la notion d’inaptitude se substitue à la notion de dispense (circ. n° du ) L’inaptitude partielle est précisée en termes fonctionnels (décret n° du ) L’ Education Physique et Sportive, discipline scolaire, s’appuie sur les Activités Physiques et Sportives ou Artistiques et les adapte. Madame, Monsieur, En accord avec la direction de l’établissement scolaire, l’équipe EPS en liaison avec les services de santé scolaire propose un enseignement de l’EPS adapté pour les élèves partiellement inaptes ou handicapés : aménagement matériel, règles différenciées…   En cas d’inaptitude partielle, afin de nous aider à adapter au mieux notre enseignement, et dans le respect du secret médical, nous vous demandons de bien vouloir nous donner de plus amples précisions sur les types de mouvements autorisés et les contre indications. Avec nos remerciements. Les professeurs d’ EPS.

19 Modèle de certificat médical d’inaptitude A LA PRATIQUE DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
  (BO n°38 du )

20 Modèle de certificat médical d’inaptitde A LA PRATIQUE DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

21 Les modalités de regroupement des élèves en AS :
CIE Handisport à Fabrègues rubrique sportsolidarité :handiscol’sport rubrique handiscol’sport Les journées de l’UNSS spécifiques SEGPA et UPI rubrique SEGPA-UPI-EREA Manifestations possibles avec le Comité départemental Handisport de l’Hérault (sport adapté). rubrique sportsolidarité : handisport et sport adapté Le sport intégré (programme )

22 Conventions Avec l’UFR STAPS Avec Handisport
Avec Handisport Un avant projet de convention a été étudié mais statut quo pour le moment. Malgré tout, pour toute intervention extérieure, une convention est nécessaire.

23 Rappels des textes : BO n°15 du 14 avril 1994 relatif aux classifications du handicap  http://www.ac-grenoble.fr/eps/IMG/pdf_classification_handicap_BO1994.pdf Loi n° du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. rubrique Loi du 11/02/05 et ses décrets Décret n° du 19 décembre 2005 relatif à la Maison Départementale des Personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 p19589 texte n° 51 rubrique MDPH Décret n° du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page texte n° 86

24 Rappels des textes (suite)
Circulaire n° du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) Circulaire interministérielle - NOR : MENE C MEN - DGESCO B2-2 B.O. n° 32 du 7 septembre 2006 rubrique zoom sur la scolarité : le PPS BO n°32 du 7/09/06 relatifs aux enseignants référents et leurs secteurs d’intervention Handiscol : Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Scolarité et handicap


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