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Réunion déchanges et dinformation Conseil Régional de lOrdre des Experts-Comptables Mardi 22 mai 2012 Abbaye des Prémontrés Pont-à-Mousson Sébastien NOEL,

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1 Réunion déchanges et dinformation Conseil Régional de lOrdre des Experts-Comptables Mardi 22 mai 2012 Abbaye des Prémontrés Pont-à-Mousson Sébastien NOEL, Expert juridique régional Gérard AUBERT, Inspecteur Urssaf 54 Christophe NEMBRINI, Inspecteur Urssaf 57 Mickaël ZUG, Inspecteur Urssaf 88 Les principaux chefs de redressement

2 Les redressements par motif au niveau national exprimés en nombre et en montant

3 Les rémunérations non soumises à cotisations

4 Exemples danomalies régulièrement relevées sur les thèmes suivants : –Rappel de salaires suite à décisions de justice –Gratifications, primes, indemnités –Intéressement, participation, actionnariat

5 Les mesures dérogatoires en faveur de lemploi

6 Exemples danomalies régulièrement relevées sur les thèmes suivants : –Exonération « Zones Franches Urbaines » –Mesures liées aux contrats aidés –Réduction « Fillon » et allègements « TEPA »

7 Les cotisations, contributions et versements annexes

8 Exemples danomalies régulièrement relevées sur les thèmes suivants : –Assujettissement à CSG/CRDS –Forfait social –Taxe « versement transport »

9 Les frais professionnels

10 Exemples danomalies régulièrement relevées sur les thèmes suivants : –Non respect des règles de non cumul –Remboursement des frais de restauration (hors situation de déplacement) –Dépassement du barème fiscal des indemnités kilométriques

11 LUrssaf répond à vos questions


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