La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Réunion des directeurs des établissements et services médico-sociaux de lEssonne 14 octobre 2010 Génocentre - Evry ARS Ile-de-France Direction de lOffre.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Réunion des directeurs des établissements et services médico-sociaux de lEssonne 14 octobre 2010 Génocentre - Evry ARS Ile-de-France Direction de lOffre."— Transcription de la présentation:

1 Réunion des directeurs des établissements et services médico-sociaux de lEssonne 14 octobre 2010 Génocentre - Evry ARS Ile-de-France Direction de lOffre de Soins et Médico-Sociale – pôle médico-social

2 2 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 2 Déroulé de la réunion Accueil Emmanuelle BURGEI 1 - Présentation de lARS Marc BOURQUIN 2 - Les évolutions du secteur médico-social Marc BOURQUIN 3 - La campagne budgétaire médico-sociale 2010 assurance maladie / Etat (ESAT) et les perspectives Marc BOURQUIN 4 - Le contexte essonnien Nadia ARNAOUT 5 - Échanges avec la salle

3 3 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 3 1- Présentation de lARS : les Agences régionales de santé, pourquoi ? Un système de santé réputé de qualité, mais aussi : complexe, avec des disparités et des inégalités selon les régions ; menacé avec des dépenses de santé en perpétuelle augmentation et des ressources limitées.

4 4 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 4 1- Présentation de lARS : Pour cela, un choix stratégique fondamental : mettre en place une autorité unique au niveau régional chargée du pilotage du système de santé En unifiant dans les régions les forces de lÉtat et de lassurance maladie ; En installant un interlocuteur unique qui garantisse aux patients un égal accès aux soins ; En se donnant les moyens de mieux coordonner et dimpliquer davantage les acteurs locaux de santé ; En organisant une coordination étroite avec les préfets et les élus ; En disposant ainsi dun réseau composé de 26 agences et de leurs délégations territoriales qui peuvent ainsi mener des actions adaptées aux territoires et aux besoins des populations.

5 5 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 5 1- Présentation de lARS : LARS dIle-de-France Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont une création de la loi « hôpital patients santé territoires » de LARS a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à laccompagnement médico-social. Son organisation sappuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec lensemble des professionnels et des usagers, dans un souci defficacité et de transparence. LARS dIle-de France a été installée le 1er avril 2010 et M. EVIN en a été nommé Directeur Général. Elle est composée dun siège et de 8 délégations territoriales à léchelon départemental. Ses services sont issus de différentes institutions : lex- ARHIF, lex-URCAM, la CRAMIF et les ex-DDASS et DRASS dIle-de- France. Les trois grandes priorités guidant laction de lAgence sont : - La réduction des inégalités de santé - Lamélioration de la qualité de loffre de soins et médico-sociale - Le renforcement de lefficience de la dépense Le site internet de lAgence :

6 6 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 6 Lorganisation de lARS Ile de France

7 7 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Les évolutions du secteur médico-social LE CONTEXTE : LARS ILE-DE-FRANCE dans le médico-social cest : Une enveloppe de près de 2,5 milliards en M PA M PH (assurance maladie) M crédits Etat Esat M pour personnes en difficultés spécifiques Plus de 2000 établissements et services pour PA, PH et PDS dont 880 PA, pour un total de lits et places fin 2009 –638 EHPAD et logement foyer –195 services infirmiers à domicile – 54 accueils de jours et hébergement temporaires dont 1117 PH, pour plus de places -597 structures pour lenfance -341 structures pour les adultes -179 ESAT dont 93 ESMS addictologie

8 8 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Les évolutions du secteur médico-social Ce qui va changer La planification La programmation Les autorisations

9 9 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Les évolutions du secteur médico-social La planification La région, échelon principal de planification Le schéma régional dorganisation médico-sociale ayant pour objet de prévoir et susciter les évolutions de loffre des établissements et services médico-sociaux afin de répondre aux besoins de prise en charge et daccompagnement médico- sociaux de la population handicapée et en perte dautonomie Une des composantes du projet régional de santé Larticulation entre schéma régional et schémas départementaux établis par les conseils généraux

10 1010 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Les évolutions du secteur médico-social La programmation Le programme interdépartemental daccompagnement des handicaps et de la perte dautonomie (PRIAC) est maintenu Le PRIAC est composé dobjectifs de programmation pour la mise en œuvre du schéma régional dorganisation sociale et médico-sociale (personnes âgées et personnes handicapées) Le PRIAC dresse, pour la part des prestations financées sur décision tarifaire du directeur de lARS, les priorités de financement des créations, extensions ou transformations détablissements ou de services au niveau régional Le PRIAC est arrêté par le directeur de lARS, après consultation de la commission de coordination des politiques publiques portant sur les accompagnements médico-sociaux et après avis des PCG Question de la concertation avec les représentants des établissements et services et des usagers (via la CRSA mais aussi au travers dun dialogue permanent avec les acteurs )

11 1 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Les évolutions du secteur médico-social Les autorisations : les appels à projets La procédure dappel à projet doit permettre : Les appels à projet seront laboutissement de la procédure de planification et de programmation financière en lien avec la définition collective des besoins Ils doivent permettre plus de rapidité : les projets seront immédiatement autorisés et financés Ils doivent permettre plus de qualité (sélection du mieux disant sur la base dun cahier des charges) Une partie des appels à projets sera réservée à linnovation

12 1212 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Les évolutions du secteur médico-social Autres dispositions concernant les ESMS Les contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens : obligatoires pour les ESMS de grande taille et en fonction du niveau des produits de tarification (seuils à préciser par Décret) ; cette disposition sapplique aux EHPAD, le CPOM se substituant alors à la convention tripartite Les modes de coopération des ESMS : missions et régime juridique des GCSMS Le contrôle des ESMS : répartition des prérogatives entre autorités administratives ; moyens de contrôle et dinspection « Etat » confiés plutôt à lARS ; compétence générale du préfet dans le département

13 1313 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Les évolutions du secteur médico-social Autres dispositions concernant les ESMS Le dispositif dévaluation ESMS autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009 : une évaluation interne avant une date fixée par décret ; une évaluation externe au plus tard 2 ans avant la date de renouvellement de leur autorisation. (Les ESMS autorisés avant la loi devront donc avoir effectué leur évaluation externe avant le 1 er janvier 2015) ESMS autorisés et ouverts à compter du 22 juillet 2009 : rythme des évaluations internes fixé par décret ; 2 évaluations externes entre la date de lautorisation et la date de son renouvellement (15 ans). LAgence nationale de lévaluation et de la qualité des ESMS est chargée de valider ou délaborer des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (cf. recommandation sur « la conduite de lévaluation interne dans les ESMS » et liste dorganismes habilités à mener les évaluations externes - site

14 1414 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Campagne budgétaire 2010 médico-sociale Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de lexercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées Notification de la CNSA pour le secteur des personnes handicapées en date du 4 mai 2010 Notification de la CNSA pour le secteur des personnes âgées en date du 14 juin 2010 La publication de larrêté fixant les dotations régionales le 29 juin 2010 : début de la campagne

15 1515 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Campagne budgétaire 2010 médico-sociale Gestion denveloppe au plus près des prévisions dexécution Ajustement des bases régionales (suppression définitive de crédits libres demploi et suppression temporaire de crédits gagés par des projets en attente dinstallation ne devant pas donner lieu à installation en 2010) Attention particulière à porter à la consommation des crédits et au recours possible à lutilisation de crédits non reconductibles (aides à linvestissement, remplacement de personnels en formation) Renouvellement de lenquête OGD/CNSA, destinée à suivre lexécution de lOGD médico-social, dans le cadre de la campagne 2010

16 1616 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Campagne budgétaire 2010 médico-sociale Actualisation des moyens de fonctionnement Le taux de reconduction, calculé sur le taux dinflation et le taux de progression de la masse salariale, sétablit pour 2010 à 1,2%. En Île-de-France, le principe de la constitution dun fonds de soutien à la contractualisation a été retenu (2M PH, 1,5M PA).

17 1717 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Campagne budgétaire 2010 médico-sociale Grandes données financières de la région Ressources dassurance maladie 2010 En millions Personnes handicapées Personnes âgées % du national (hors réserve nationale) % du national Enveloppes %96012% dont mesures nouvelles ,1 (dont 4,8 M sur réserve nationale) 23,6%31,215,1% Enveloppes anticipées ,825,7%15,516,3%

18 1818 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Campagne budgétaire 2010 médico-sociale 3-1 Campagne budgétaire personnes âgées Mesures nouvelles 2010 de création de places Mesures Alzheimer Enveloppes anticipées Mesure spécifique EHPAD Ile-de-France Autres mesures

19 1919 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 19 Mesures nouvelles 2010 en IDF EHPAD (Etablissements dHébergement pour Personnes Agées Dépendantes) places nouvelles, soit 10,2M SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) places, soit 4,6M (sur 6 mois) Accueil de Jour places, soit 1,3M (sur 6 mois) Hébergement Temporaire places, soit 0,9M (sur 6 mois) Soit un total de places nouvelles pour 17 M

20 2020 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 20 Mesures nouvelles Alzheimer 2010 PASA (Pôles dActivités et de Soins Adaptés) places réparties en 86 pôles de 14 places chacun, pour 5,5M UHR (Unités dHébergement Renforcées) places réparties en 17 unités de 14 places chacune, pour 5M, (soit 14% du national) Equipes SSIAD spécialisées Alzheimer places au sein de 24 équipes, pour 3,6M Soit un total de places dédiées à la prise en charge des malades Alzheimer pour un montant de 14,1 M

21 2121 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 21 Dotations anticipées Dotations régionales notifiées en ,6M pour 900 places dEHPAD au titre de ,9 M pour 303 places dEHPAD au titre de 2012 Ces dotations ont été réparties et des autorisations ont été délivrées Dotations notifiées en ,8M pour ,2M pour ,5 M pour 2013 Qui permettent de financer : places dEHPAD places de SSIAD places daccueil de jour - 84 places dhébergement temporaire Dotation spécifique Ile-de-France : 13,7 M de crédits cédés par lAP-HP au titre de la partition des USLD permettant de financer 1400 places dEHPAD soit un financement pour près de places dEHPAD, SSIAD, AJ et HT (2/3 de projets en attente de financement et 1/3 par appels à projet)

22 22 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 22 Autres mesures La convergence tarifaire (cf. ci-après) La poursuite de lexpérimentation de réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD sans PUI (4,7M pour 31 EHPAD) Lexpérimentation de la présence dinfirmières de nuit dans les EHPAD au titre des soins palliatifs (crédits non reconductibles de pour une astreinte opérationnelle de nuit pendant 12 mois) Lamélioration de la prise en charge des frais de transport en accueil de jour (1M) Lincitation au choix du tarif global dans le cadre de la médicalisation (cf. ci-après)

23 23 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 23 La convergence sinscrit dans une logique globale defficience du secteur Les objectifs poursuivis : Introduire davantage déquité dans lallocation des moyens (écart de 1 à 3 pour un même service rendu) Rationaliser les dépenses de soins entre le médico-social, la ville et le sanitaire Convergence tarifaire EHPAD

24 2424 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 24 Convergence tarifaire EHPAD La mise en œuvre de la convergence La circulaire budgétaire du 31 mai 2010 comporte les dispositions suivantes Contrairement à 2009, aucune évolution générale des budgets des établissements sous convergence Pour ceux qui dépassent de moins de 10%, gel de la dotation ou progression de 0,5% maximum de façon à converger dici 2016 Pour ceux qui sont au-delà de 10% explicitation des modalités de conventionnement : Soit application de la norme dabattement d1/7 ème du dépassement Soit signature avec les ARS dune convention de retour à la norme de financement prévoyant un échéancier pluriannuel différent MAIS avec une restitution d1/15 ème minimum du dépassement en 2010

25 25 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 25 Convergence tarifaire EHPAD La mise en œuvre de la convergence La convention de retour à la norme peut comporter les mesures suivantes associées à des mesures déconomies de gestion passage au tarif global prise en charge de résidents plus dépendants constitution dun GCSMS création dUHR – PASA

26 26 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 26 Convergence tarifaire EHPAD La mise en œuvre de la convergence LONDAM et lOGD prennent en compte les économies attendues de la convergence : Sur le médico-social : 1,8M pour lIle-de-France (sur 9,2M France entière), ce qui fait passer le taux de reconduction de 1,2% à 1,01% Les établissements concernés en Ile-de-France : Environ 120 EHPAD sur 700 dont une majorité détablissements publics Parmi eux, 30 dépassent de moins de 10% et 90 de plus de 10% (dont 30 entre 10% et 20% et 60 au-delà) La convergence concerne également les USLD

27 2727 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 27 Médicalisation des EHPAD Objectif de passage en tarification au GMPS (PATHOS) : places En Ile-de-France, plus de places éligibles en 2010 à la tarification au GMPS : mesures nouvelles PATHOS dun montant limitatif de 6,5M

28 2828 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Campagne budgétaire 2010 médico-sociale 3-2 Campagne budgétaire handicap en Ile-de- France Les axes de la politique régionale handicap en Ile-de-France Mesures nouvelles 2010 de création de places Enveloppes anticipées Campagne budgétaire et reconduction

29 2929 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 29 Les axes de la politique régionale handicap pour 2010 : Le développement du dépistage précoce et de la prévention du handicap ; La diversification des modes de prise en charge et le développement de loffre de services pour répondre aux besoins des usagers, et plus spécifiquement à la scolarisation des enfants handicapés ; Le développement de loffre sur le champ de lautisme, des déficiences intellectuelles lourdes, du polyhandicap, des troubles du caractère et du comportement, des déficiences sensorielles et motrices et des déficiences acquises ; La restructuration de loffre, dans un objectif dadéquation avec les besoins des personnes et les évolutions de laccompagnement (notamment scolarisation) Le développement des capacités daccueil pour les personnes handicapées vieillissantes par la création ou par la médicalisation détablissements et de services ; La poursuite de la contractualisation par la signature de contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens ; Le développement de loffre en établissements et services cofinancés avec les conseils généraux.

30 3030 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 30 Les mesures nouvelles 2010 enfance handicapée pour lIle-de France Au total, 301 places nouvelles pour une enveloppe de 16,1 M (réserve nationale de 4,8 M incluse) Extension de 4 CAMSP et création d1 CMPP (mesure dactivité en file active) Création de 157 places nouvelles en SESSAD (dont 23 autisme, 41 déficients intellectuels, 73 troubles de la conduite et du comportement) Création de 144 places dIME ciblées sur polyhandicap (22), autisme (52) et déficience intellectuelle (46), troubles de la conduite et du comportement (10)

31 3131 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 31 Les mesures nouvelles 2010 adultes handicapés pour lIle-de-France Au total : 511 places nouvelles pour 24 M (réserve nationale incluse de 0,3M) Création de 400 places de MAS/FAM avec un ratio de 41% MAS (maison daccueil spécialisé) et 59% FAM (foyer daccueil médicalisé) Création de 233 places de FAM, dont 43 places par médicalisation de foyers de vie Création de 167 places de MAS Financement de 111 places supplémentaires de SAMSAH-SSIAD dont 57 places pour handicap psychique

32 32 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 32 Les enveloppes anticipées handicap 50 M supplémentaires sur la période (notification CNSA du 4 mai 2010) : : (sajoutent aux notifiés en 2009) : (sajoutent aux notifiés en 2009) : Ces enveloppes anticipées sont affectées sur des projets passés en CROSMS, à hauteur denviron 40 M, dans le souci dun rééquilibrage territorial des équipements Ces enveloppes permettent en grande majorité dautoriser et de financer des projets en totalité Une partie ces crédits 2013 a été conservée au plan régional, à hauteur de 10 M, afin dalimenter les appels à projets conduits fin 2010 – début 2011

33 33 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 33 La campagne budgétaire handicap (1) Une enveloppe régionale dès 2010 ( ) : un rapport dorientation budgétaire unique et commun à tous les départements signé par le DGARS Taux de reconduction fixé à 1% pour les ESMS hors CPOM Enveloppe de contractualisation constituée pour soutenir la dynamique de signature de CPOM : 2 M sur handicap Utilisation des CNR sur des postes identifiés par la circulaire de campagne : - le soutien à linvestissement - le soutien à la formation du personnel (par le remplacement du personnel parti en formation et laccueil de stagiaires) ; - laide au démarrage des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS) et des CPOM - Fin des « CNR pérennes », couvrant des dépenses pérennes de façon récurrente

34 3434 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 34 La campagne budgétaire handicap (2) Intégration des frais de transport en accueil de jour MAS/FAM : attribués sur 6 mois, à hauteur de par place pour 2010 (avec effet année pleine en 2011) Gratification des stagiaires : pour les stages supérieurs à 2 mois, attribués en CNR aux ESMS Récupération du trop perçu sur les forfaits journaliers enfance sur exercice 2009 : reprise dans le cadre de lexamen des comptes administratifs 2009 et tarification 2011 – les ESMS doivent isoler très nettement ces recettes Fixation dun minimum de ressources laissé à disposition des personnes accueillies en MAS : reste à vivre à hauteur de 30% de lAAH (instruction n° DGCS/SD3A/DSS/1A/2010 du 24 août 2010)

35 35 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 35 Campagne tarifaire des ESAT 2010 : Contexte Circulaire ministérielle n°DGCS/3B/2010/293 du 28 juillet 2010 Publication au JO du 1er septembre 2010 de larrêté du 12 août 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail Publication au JO du 1er septembre de larrêté du 03 août 2010 fixant les tarifs plafond

36 36 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 36 Campagne tarifaire des ESAT 2010 : Poursuite de la convergence tarifaire Coûts à la place plafond identiques à ceux de 2009: Si plus de 70% IMC, Si plus de 70% dautistes, Si plus de 70% de trauma-crâniens, Si plus de 70% de déficients moteurs,

37 3737 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 37 Campagne tarifaire des ESAT 2010 : Taux de reconduction Taux dactualisation moyen pour les ESAT non concernés par les plafonds : 0,56% Une fois retirés les ESAT considérés comme étant au dessus du plafond, lenveloppe régionale (195 M) progresse de 0,43 % Pas dactualisation pour les ESAT dépassant les plafonds

38 3838 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 38 Campagne tarifaire des ESAT 2010 : Mesures nouvelles ESAT 178 places nouvelles pour lÎle-de-France, réparties : - Sur la base dune convergence des taux déquipement ; - Sur la base des besoins identifiés au niveau local ; - Dans le souci de financer des établissements dans leur totalité de crédits non reconductibles notifiés pour financer six contrats « PASSerelle vers le Milieu Ordinaire » (PASSMO) : dispositif expérimental dappui et de mise en relation des employeurs et des ESAT visant à encourager lembauche en milieu ordinaire privé des travailleurs handicapés actuellement en ESAT.

39 3939 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Campagne budgétaire 2010 médico-sociale 3-3 Linvestissement : Plan daide à linvestissement et CPER Point PAI 2009 et 2010 et priorités de financement Point CPER

40 4040 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 40 PAI rappel des critères déligibilité Etablissements pour personnes âgées (L : 6°, 11° et 12° du CASF et L CCH ainsi que les établissements de santé pour USLD) et personnes handicapées (L CASF) en fonctionnement Opérations dinvestissement pour la mise aux normes techniques et de sécurité, la modernisation des locaux en fonctionnement ainsi que la création de places nouvelles pour les capacités habilitées à laide sociale Novation: exonération de la condition dhabilitation aide sociale pour les AJ et PASA

41 4141 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 41 PAI 2009 et PAI 2010 en Ile-de-France 2009 : - Secteur PA : 23 M pour 21 dossiers - Secteur PH : 16 M pour 19 dossiers 2010 : Personnes âgées : 13,1 M, dont 6M pour les PASA Priorité au développement de loffre dédiée à la maladie dAlzheimer Personnes handicapées : 3,8 M Priorité aux personnes lourdement handicapées

42 4242 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 42 CPER : notification année 2010 Notification CNSA du 7 juin 2010 Secteur PA : 5 M pour 3 EHPAD Secteur PH : 3,2 M pour 4 MAS

43 4343 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Le contexte essonnien Léquipement de lEssonne Volumes financiers du secteur Les mesures nouvelles notifiées en 2010 pour lEssonne pour les secteurs PA et PH Campagne ESAT Campagne CNSA

44 4 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 44 Secteur des personnes âgées 119 structures - 89 EHPAD et 5 USLD - 5 foyers-logements (médicalisés) - 20 SSIAD, dont 13 également PH Secteur des personnes en difficultés spécifiques 10 structures - 1 ACT - 1 CAARUD - 8 CSAPA Secteur du handicap 117 structures - 26 établissements pour enfants handicapés (IME, IDS, IDM, EEAP) - 25 SESSAD - 6 ITEP - 18 CMPP - 2 CAMSP - 1 CAFS - 10 MAS - 6 FAM (dont PMAA) - 1 SAMSAH (depuis le 1 er novembre) - 16 ESAT - 6 CRP 4-1 Léquipement essonnien structures franciliennes / 246 essonniennes

45 45 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 45 Situation difficile à synthétiser, mais quelques tendances : Pour le secteur des personnes âgées : - Un niveau déquipement, en hébergement, supérieur à la moyenne francilienne, mais inférieur aux autres départements de la grande couronne - Il se caractérise également par des zones infra-départementales « sous- équipées » (écart de 1 à 3) - Un niveau déquipement en SSIAD inférieur à la moyenne régionale Pour le secteur des personnes handicapées - Un niveau déquipement supérieur à la moyenne régionale pour les structures enfants et adultes mais là encore avec des disparités : - Par catégories de structures : -supérieur à la moyenne régionale pour les MAS, SSIAD et CRP -dans la moyenne régionale pour les ESAT -mais inférieur à la moyenne régionale pour les structures de compétence conjointe : FAM-SAMSAH –Par catégories de handicaps : le niveau d équipement de lEssonne est inférieur à la moyenne, notamment pour lautisme (plusieurs projets en cours), la déficience motrice, les traumatisés crâniens, …. 4-1 Léquipement essonnien (suite)

46 46 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 46 Ile-de-FranceEssonneProportion Personnes âgées 910 M98 M10,8% Personnes handicapées (CNSA) M200 M15,4% ESAT195M20M10,3% Personnes en difficultés spécifiques 109 M5 M4,6% Total2 514 M323 M12,8% 4-2 Les volumes financiers du secteur

47 4747 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Les mesures nouvelles notifiées en 2010 Les places nouvelles issues des notifications de cette année = places financées en 2010 et enveloppes anticipées (EA) supplémentaires 2011, 2012 Secteur personnes âgées - EHPAD : 127 places 2010 et 154 places EA (157 places EA antérieures) - SSIAD : 50 places 2010 et 100 places EA - Accueil de jour :17 places Hébergement temporaire : 30 places PASA-UHR-SSIAD renforcés (plan Alzheimer) : 1,5M 2010 Volumes financiers : MN = 3,2M et EA 2010 = 2,5M Secteur handicap - Champ adultes : 48 places 2010 et 40 places EA (19 places EA antérieures) - Champ enfants : 76 places 2010 et 35 places EA (24 places EA antérieures) - ESAT : 25 places 2010 Volumes financiers : MN = 3,4M et EA 2010 = 5,3M

48 4848 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 48 Contexte de la campagne : - Circulaire de la DGCS du 28 juillet 2010 et arrêté du 12 août 2010 publié au JO du 1 er septembre fixant le montant des enveloppes régionales limitatives - Premiers courriers déchange contradictoire envoyés le 1er octobre 2 ème exercice de mise en œuvre des tarifs plafonds : 1 ESAT concernés en Essonne Niveau de reconduction francilien : 0,56%, mais 0,43% compte tenu des établissements au dessus des tarifs plafonds. En Essonne : 0,39%, car : - Structures sous CPOM : 0,56% - Gèle de la dotation pour létablissement au dessus du tarif plafond - Donc : 0,27% en moyenne pour les autres ESAT Mesures spécifiques PASSMO : - un établissement identifié (2 100) - un second établissement non identifié (1 750) Coût à la place en Essonne : le plus élevé de la région (moyenne régionale : ) 4-4 La campagne budgétaire 2010 des ESAT

49 4949 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : La campagne budgétaire 2010 de la CNSA (1/4) Instructions DGCS-CNSA Enveloppe régionale Echanges contradictoires (60j) Notifications et bilan 4 mai - 14 juin 2010 Instruction CNSA secteur PH : 4 mai 2010 Circulaires DGCS PA-PH : 31 mai 2010 Instruction CNSA secteur PA : 14 juin juin : Décision du directeur de la CNSA fixant les enveloppes régionales limitatives PA-PH datée du 18 juin 2010 et publiée au JO du 29 juin juin - 30 août 2010 : échanges contradictoires Septembre - octobre 2010 : bilan de la campagne au 30 septembre et transmission des arrêtés de tarification jusquen octobre

50 5050 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 50 Sur la forme: - Des délais contraints pour la préparation de la campagne - En période dinstallation de lAgence - Des échanges contradictoires en période estivale Sur le fond : - Un niveau de reconduction de 1% - Des règles plus strictes de mise en œuvre de la convergence tarifaire pour les EHPAD - Mais encore cette année dimportantes mesures nouvelles, notamment issues du Plan Alzheimer ou des plans nationaux visant au développement et à la diversification de loffre 4-5 La campagne budgétaire 2010 de la CNSA (2/4)

51 5151 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : 51 La mise en œuvre de la convergence tarifaire pour les EHPAD Rapprocher du tarif plafond les EHPAD en dépassement notamment par des abattements effectués dès cet exercice : - 4 EHPAD : entre 0 et +10% du tarif plafond - 10 EHPAD : 10% et plus au dessus du tarif plafond Octroyer des moyens de médicalisation supplémentaires par le biais des renouvellements de convention tripartite : - 17 EHPAD ont obtenus des moyens supplémentaires de médicalisation prévus dans leur première convention ou à loccasion du renouvellement de leur convention Volumes financiers en Essonne : - Abattements : Moyens nouveaux : plus de 2M en 2010 et des engagements supplémentaires dès 2011 à hauteur de 1,5M. Montant total en année pleine 3,5M Un bilan de la convergence en Essonne positif pour les établissements 4-5 La campagne budgétaire 2010 de la CNSA (3/4) Bilan

52 52 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : La campagne budgétaire 2010 de la CNSA (4/4) Bilan Lutilisation des crédits non reconductibles (CNR) en Essonne Le secteur des personnes âgées: - Soutien de linvestissement en EHPAD plus de 3,2M, pour la prise en compte des frais financiers dans les EHPAD (visant à diminuer le PJ acquitté par les résidents) - Formation des personnels 0,5M (SSIAD et EHPAD) - Remplacement ponctuel de personnels : 0,19M - Autres : 0,46M Au total : 4,3M Le secteur du handicap - Soutien de linvestissement : 6M - Dépenses ponctuelles de personnel (formation et remplacement): 1,8M - Autres (transport, évaluation, …) : 0,9M Au total : 8,7M Un effort important doptimisation en Essonne pour 13M

53 53 ARS Ile de France Direction de loffre de soins et médico-sociale 12 avril 2010 Diapositive : Vos questions … …


Télécharger ppt "Réunion des directeurs des établissements et services médico-sociaux de lEssonne 14 octobre 2010 Génocentre - Evry ARS Ile-de-France Direction de lOffre."

Présentations similaires


Annonces Google