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Présentation du projet de facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) www.fides.sante.gouv.fr Nom de lintervenant : Myriam Reynaud Date.

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1 Présentation du projet de facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) Nom de lintervenant : Myriam Reynaud Date : 24 mai

2 Sommaire Présentation de lexpérimentation 2010 – 2012 Objectifs du projet Règles de facturation individuelle Le dispositif financier Choix des établissements pilotes Etat d'avancement de lexpérimentation La création dune véritable dynamique sur lensemble des établissements concernés, pilotes et non pilotes Des résultats prometteurs sur la facturation des ACE Un démarrage très progressif, à partir de lautomne 2011, de la facturation individuelle des séjours La préparation de la généralisation de la facturation individuelle Rappel du calendrier du PES v2 Articulation entre le projet FIDES et le PES v2 Calendrier de déploiement du projet FIDES Pilotage et accompagnement

3 Rappel des objectifs du projet Mettre à la disposition de la puissance publique les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de leau, et de manière sécurisée Disposer des parcours de soins complets des patients (soins ambulatoires et hospitaliers) Dans un cadre qui en limite la complexité pour lensemble des acteurs : les établissements de santé le réseau DGFiP les organismes dassurance maladie les assurés Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques

4 Une expérimentation inscrite dans la loi Larticle 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit la mise en oeuvre dune expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses dassurance maladie par des établissements de santé publics et privés dintérêt collectif La liste des établissements volontaires a été arrêtée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après concertation du ministre chargé du budget (cf. liste des établissements pilotes sur le site ministériel : ) Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation ont été définies par décret (n° du 29 septembre 2011) Les principaux éléments du protocole dexpérimentation sont décrits dans : lappel à candidature auprès des établissements de santé le décret de lexpérimentation les premiers cahiers des charges Les premiers kits pédagogiques Le rapport 2011 au parlement

5 Principes retenus pour lexpérimentation (1/2) Des choix techniques les plus proches possibles de lexistant : sur les ACE et sur les séjours Des évolutions concentrées sur les évolutions métiers (services DAF et DIM) en établissement hospitalier : Industrialisation des processus métiers, afin de pouvoir faire face aux volumétries attendues Qualité des données de facturation : Droits, Référentiels… Instrumentation des métiers liés à la facturation : DAF : outil de gestion et de pilotage des rejets (cahier des charges en cours de rédaction) DIM : contrôle de lexhaustivité et de la qualité des données (travaux du groupe de travail DIM en cours) Retour dexpériences des meilleures pratiques, dans les établissements publics, ESPIC et cliniques privées

6 Principes retenus pour lexpérimentation (2/2) Une caisse pivot (la CPU) en interface pour les établissements et leur comptable avec lensemble des caisses et régimes AMO Un dispositif davance mensuelle de trésorerie Simplification du processus de recouvrement 100 % des factures hospitalières en facturation individuelle télétransmises (tous régimes, tous territoires…)

7 Liste détablissements pilotes 105 candidatures sur 954 établissements (soient 11% des établissements publics et ESPIC) 55 candidatures sur 954 établissements (soient 6% des établissements publics et ESPIC), dont : 7 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient 22% des CHU / CHR) 37 CH sur 589 établissements (soient 6 % des CH) 11 ESPIC sur 333 établissements (soient 3 % des ESPIC) Représentation selon les critères suivants : Type détablissement Taille détablissement Maturité de létablissement au regard de la facturation individuelle Participation détablissements présentant des spécificités potentielles au regard de la facturation individuelle : HAD, Dialyse, Alsace Moselle, CLCC…

8 Sommaire Présentation de lexpérimentation 2010 – 2012 Objectifs du projet Règles de facturation individuelle Le dispositif financier Choix des établissements pilotes Etat d'avancement de lexpérimentation La création dune véritable dynamique sur lensemble des établissements concernés, pilotes et non pilotes Des résultats prometteurs sur la facturation des ACE Un démarrage très progressif, à partir de lautomne 2011, de la facturation individuelle des séjours La préparation de la généralisation de la facturation individuelle Rappel du calendrier du PES v2 Articulation entre le projet FIDES et le PES v2 Calendrier de déploiement du projet FIDES Pilotage et accompagnement

9 Avancement de la facturation des ACE – Etablissements qui auront basculé en pré- production JUINJUILLETAOUT 2011 MAI CHU AMIENS AVRIL ASSOCIATION INSTITUT SAINTE CATHERINE (démarrage en réel en septembre 2011) Etablissements en réel Ch BEAUVAIS (démarrage en réel en septembre 2011)

10 Avancement de la facturation des ACE – Etablissements qui auront basculé en pré- production OCTOBRENOVEMBREDECEMBRE 2011 Ch ALES Ch ABBEVILLE Démarrage pré-prod SEPTEMBRE CH BERNAY CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES Démarrage en réel le 1er avril 2012 CH CHATEAUBRIANT Démarrage en réel le 1er juin 2012 CH COTE FLEURIE CH MONTARGIS CH MULHOUSE HASENRAIN CH SAMBRE AVESNOIS démarrage en réel le 1er mars 2012 CH VICHY démarrage en réel le 1er mai 2012 CHR METZ- THIONVILLE CHU DIJON MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE CH MORLAIX démarrage en réel le 1er mars 2012 CH PLOERMEL Démarrage en réel le 1er mai 2012 CH VALENCE CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU Etablissements en réel CH COTE BASQUE BAYONNE

11 Avancement de la facturation des ACE – Etablissements qui auront basculé en pré- production SEMESTRE S JANVIERFEVRIERMARSAVRILMAIJUIN CH AURILLAC MONDOR CH BLOIS CH CAMBRAI CH HAM CH LA REUNION SAINT PAUL GABRIEL MARTIN CHU NANTES CHU TOULOUSE CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE CH LOCHES CH RAMBOUILLET CH SAINT DENIS CH SAINT LO MEMORIAL CHI MONTREUIL ANDRE GREGOIRE Etablissements en réel CH NIORT Démarrage en réel le 1er juin 2012 ESPIC PAVILLON DE LA MUTUALITE CH ISSOIRE CH SAINT NAZAIRE UNION RESAMUT (CLINIQUE MUTUALISTE DE LYON)

12 Avancement de la facturation des ACE – Etablissements qui auront basculé en pré- production en 2012 SEMESTRE S JUILLETAOUTSEPTEMBREOCTOBRENOVEMBREDECEMBRE Etablissements en réel CH LA ROCHELLE CHU MONTPELLIER CH CHATEAUROUX CH BASTIA ASSOCIATION HOPITAL FOCH ESPIC MARIE LANNELONGUE CHI CASTELSARRASIN MOISSAC CHU GRENOBLE CH EPINAL JEAN MONNET CH FONTENAY LE COMTE CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL 2 ES démarrent sur les séjours : CH Saverne Sainte Catherine Association Les amis de Wallerstein

13 Avancement de la facturation des séjours – Bascule du 1er établissement en novembre 2011 Livraison et certification de DEFIS : DEFIS livré et certifié Développements éditeurs SIGEMS : prêt Préparation métier établissements - ESPIC Wallerstein (SIGEMS) : prêt Premières factures individuelles émises en pré- production : mi décembre 2011 Premières factures individuelles émises en pré- production : mi décembre 2011

14 Avancement de la facturation des séjours Le calendrier fourni par les éditeurs expérimentateurs 2011 Sigems Immédiat Sigems Immédiat 1 er semestre 2012 Agfa (juin) Agfa (juin) Cpage (juin) Cpage (juin) 2CSI (septembre) 2CSI (septembre) Inter-systems (ex SIEMENS) (septembre ) Inter-systems (ex SIEMENS) (septembre ) DIS Berger Levrault (mi-2012) Cerner (septembre) 2nd semestre 2012 MIPIH (octobre) MIPIH (octobre) Softway Médical (novembre) Softway Médical (novembre) McKesson (décembre) McKesson (décembre)

15 Sommaire Présentation de lexpérimentation 2010 – 2012 Objectifs du projet Règles de facturation individuelle Le dispositif financier Choix des établissements pilotes Etat d'avancement de lexpérimentation La création dune véritable dynamique sur lensemble des établissements concernés, pilotes et non pilotes Des résultats prometteurs sur la facturation des ACE Un démarrage très progressif, à partir de lautomne 2011, de la facturation individuelle des séjours La préparation de la généralisation de la facturation individuelle Rappel du calendrier du PES v2 Articulation entre le projet FIDES et le PES v2 Calendrier de déploiement du projet FIDES Pilotage et accompagnement

16 Avancement des travaux PES V2 en 2011 Larrêté du 3 août 2011 ( ) supprime les protocoles déchanges historiques et rend obligatoire le PES V2 (Protocole dEchanges Standardisés entre lapplicatif comptable Hélios et celui de facturation de létablissement de santé) à compter du 1 er janvier La mise en production du PES V2 par les établissements de santé est conditionnée à : La certification de léditeur sur l ensemble de la recette en PES V2 La certification de l éditeur n entraîne pas passage automatique de l établissement en production A ce jour Seul léditeur Médiane est certifié sur la version PES V2 Guichet XML (qui inclut un renforcement des contrôles) Les éditeurs Cpage, Agfa et McKesson ont lancé ou relancés les travaux en 2011 Pour mémoire, les CH de Fontenay Le Comte et de Ham, équipés du logiciel de léditeur Médiane, sont pilotes FIDES / PES V2

17 Arbitrages du Comité de pilotage du 14/12/2011 pour articuler les calendriers de FIDES et du PES V2 Du fait de la volumétrie, la bascule en FIDES ne peut se faire sans dématérialisation complète des titres de recette dans les établissements de santé (Comité de pilotage FIDES du 20 avril 2011) : A minima dématérialisation actuelle (ex : GEIDE indexée) dans lattente du passage au PES V2 mise en production du PES V2 nécessaire pour les établissements ne disposant pas déjà dune solution de dématérialisation Il est difficilement envisageable de demander aux Chambres régionales des comptes, comme pour lexpérimentation (7 établissements de santé concernés), un élargissement de la dérogation actuelle de dématérialisation hors PES aux établissements FIDES non encore dématérialisés, en attendant la mise en œuvre du protocole PES V2 (environ 150 établissements) Généralisation de FIDES le 1 er janvier 2013

18 Arbitrages par le Comité de pilotage du 14/12/11 des premiers éléments de calendrier proposés articulant les démarrage de FIDES ACE et de PES V2 Une proposition de généralisation du volet ACE de FIDES en cinq vagues : Première vague : Etablissements concernés : les CH qui sont dores et déjà en dématérialisation (environ 70 % des CH cibles, soient environ 433 établissements de santé concernés sur le périmètre MCO) Bascule en FIDES ACE avec le protocole HTITRE dHélios + dématérialisation des titres hors PESV2 (CD ROM indexé ou GEIDE) Ces CH bénéficient de la dérogation actuelle de dématérialisation hors PESV2 auprès des Chambres régionales des comptes Calendrier : Généralisation du volet ACE de FIDES du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Ces établissements auront un an pour basculer en FIDES ACE puis un an pour mettre en œuvre le PES V2 Deuxième vague : Etablissements concernés : les CH qui nont pas de solution dématérialisée des titres de recettes (18% de lensemble des EPS et 28 % des CH FIDES, soient environ 166 établissements de santé concernés sur le périmètre MCO) Bascule en FIDES ACE avec le protocole PES V2 Ces CH ne bénéficient pas de la dérogation actuelle de dématérialisation hors PESV2 auprès des Chambres régionales des comptes Calendrier : Généralisation du volet ACE de FIDES du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Ces établissements auront un an pour basculer en PES V2 puis un an pour mettre en œuvre FIDES

19 Arbitrages par le Comité de pilotage du 14/12/11 des premiers éléments de calendrier proposés articulant les démarrage de FIDES ACE et de PES V2 Arbitrages par le Comité de pilotage du 14/12/11 des premiers éléments de calendrier proposés articulant les démarrage de FIDES ACE et de PES V2 Une généralisation du volet ACE de FIDES en cinq vagues (suite) : Troisième vague : Etablissements concernés : les ESPIC (soient environ 300 établissements de santé potentiellement concernés sur le périmètre MCO) Ils ne sont pas concernés par le PES V2 Calendrier : Généralisation du volet ACE de FIDES du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Ces établissements auront un an pour basculer en FIDES ACE Quatrième vague : Etablissements concernés : les 21 CHU / CHR non pilotes (hors APHP, APHM et HCL) Calendrier : à définir ultérieurement, en fonction du retour dexpérience de la bascule des établissements suivants début 2012 et du calendrier de la certification des comptes hospitaliers : CHU dAmiens et de Dijon et CHR de Metz-Thionville actuellement en pré-production CHU de Toulouse et de Nantes qui démarrent en pré-production en mars 2012 Cinquième vague : Etablissements concernés : APHP, APHM et HCL Calendrier : à définir ultérieurement, au cas par cas

20 Etant données les différentes contraintes juridiques et calendaires liées au projet, proposition des premiers éléments calendaires de déploiement suivants : Généralisation progressive de la facturation individuelle des ACE Cf. pages précédentes Généralisation progressive de la facturation individuelle des séjours à partir du 1 er janvier 2014 selon une montée en charge progressive à définir en fonction du retour dexpériences sur la bascule en pré-production puis en réel des premiers établissements pilotes La loi en vigueur prévoyant une complète généralisation dans l'ensemble des établissements concernés et pour l'ensemble de la facturation dès le 1er janvier 2013, ce plan de déploiement progressif nécessitera de présenter au Parlement, dans le cadre du PLFSS 2013, ladaptation du cadre légal fondant la progressivité de la généralisation du dispositif Calendrier de déploiement du projet FIDES

21 Premiers éléments de macro-planning FIDES / PES V Expérimentation FIDES ACE Généralisation FIDES ACE Expérimentation FIDES Séjours Réforme AME S2 Agfa Cpage Déploiement éditeur FIDES Séjours Sigems Berger Lev. Médiane MIPIH McKesson Développement et déploiement PES V2 Généralisation FIDES Séjours Inter-Systems (ex SHS)

22 Pilotage et accompagnement Supports réseaux de proximité Support auprès du réseau des établissements : les ARS En phase dexpérimentation : montée en compétence En phase de généralisation : elles contribuent à laccompagnement des établissements Support auprès du réseau des comptables hospitaliers : les 6 PIH (pilotes inter- régionaux Hélios) + 1 coordination nationale En phase dexpérimentation : montée en compétence En phase de généralisation : ils contribuent à laccompagnement des tuteurs départementaux / régionaux Support auprès du réseau des CPU : En phase dexpérimentation : les CPU pilotes montent en compétence En phase de généralisation : retour dexpériences et capitalisation pour lensemble des CPU Support auprès du réseau des caisses gestionnaires : Conception en cours dun dispositif national dorganisation CPU / caisses gestionnaires Constitution dun groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les PIH et leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des réseaux dassurance maladie obligatoire Ce groupe se réunit trimestriellement à partir du 17 janvier 2012

23 Les modalités détaillées du plan de déploiement (incluant notamment les moyens à mobiliser) seront définies par un groupe de travail ad hoc lors du 1 er semestre 2012, pour présentation à la prochaine réunion du Comité de pilotage Le groupe de travail inclut des établissements, des ARS, des éditeurs pilotes… volontaires Pilotage et accompagnement


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