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La Comptabilité des OPCVM »DESS CNAM, Cours C3- Collecte et Gestion de Capitaux Didier DELEAGE- 2005/2006.

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1 La Comptabilité des OPCVM »DESS CNAM, Cours C3- Collecte et Gestion de Capitaux Didier DELEAGE- 2005/2006

2 Comptabilité des OPCVM- Plan 3Introduction 3Principes comptables de base 3Documents comptables des OPCVM 3Plan de compte 3Particularités comptables et Schémas d écritures 3Reporting comptable 3Circuits de contrôle comptables 3Erreurs comptables et conséquences

3 Introduction-1 3Obligation de tenue de comptabilité 3Délégation fréquente à des sociétés spécialisées 3Intervention de Commissaires aux comptes

4 Introduction-2 3Nombreuses particularités comptables propres 3Possible impact financier de certaines erreurs comptables 3Conséquences sur la gestion des règles comptables

5 Principes Comptables de Base (Rappel) -1 3Comptabilité- Définition Principe de comptabilité en partie double 3Débit/Crédit 3Actif/Passif

6 Principes Comptables de Base (Rappel)-2 3Bilan Etat instantané des actifs (avoirs) et passifs (dettes) 3Compte de résultat Etat récapitulant, sur une période donnée, les produits et les charges d une société. 3Balance Liste des comptes comptables avec leurs soldes

7 Principes Comptables de Base (Rappel)-3 3Hors bilan Engagements à terme Swaps, futures, options (en équivalent sous jacent, calculé en delta) 3Inventaire du portfeuille Liste des valeurs détenues en portfeuille (éventuellement dans l annexe aux comptes) Etat spécifique pour les OPCVM 3Autres états produits par la comptabilité: tableau de bord, cumul achats/ventes, états de rapprochement...

8 Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-1 3Droit commun comptable 3CNC- Plan comptable OPCVM Règlement du CNC Applicabilité au 1er Juillet Peu de réelles modifications (présentation des comptes annuels essentiellement) 3Positions CNCC et commission de comptabilité de l AFG (classeur: comptabilité des OPCVM) 3Statistiques Banque de France

9 Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-2 3Pour un OPCVM donné, les règles comptables et de valorisation sont fixées par le prospectus complet de l OPCVM. 3Régles antérieures à la récente réforme: Règlement (FCP) ou statuts (SICAV) Notice d information Annexe aux comptes annuels (détail) Principe de communauté de gestion)

10 Structure des comptes d un OPCVM 3Bilan: Classe 1- Capitaux Classe 2- Immobilisations (SICAV) Classe 3- Portefeuille Classe 4- Comptes de tiers Classe 5- Liquidité 3Compte de résultat: Classe 6- Charges Classe 7- Produits

11 Structure des comptes d un OPCVM 3Hors bilan: classe 9 3Numérotation des comptes classique (i.e proche du plan comptable PCG; différent du plan comptable PCEC) 3Nombreuses différences de fonctionnement 3Truc mnémotechnique; 14= = = actif net

12 Structure des comptes d un OPCVM 3Classe 1- Capitaux Capital nominal (10) Primes d émission Résultat capitalisé (11) Plus values latentes ou réalisées (différence d estimation) sur instruments dérivés et sur le portefeuille Coupon couru (si comptabilisation en coupon encaissé) Frais d achat ou de vente

13 Structure des comptes d un OPCVM 3Classe 2- Immobilisations Les SICAV peuvent être propriétaires de l immeuble abritant leur gestion. Le plus souvent, pas de comptes de classe 2

14 Structure des comptes d un OPCVM 3Classe 3- Immobilisations financières Portefeuille de valeurs mobilières 31 Obligations et actions 32 TCN 33 OPCVM 34 FCC 35 Cessions temporaires de titres 36 Autres Valeurs mobilières Compte particulier pour les plus values latentes (37- Différences d estimation)

15 Structure des comptes d un OPCVM 3Classe 4- Comptes de tiers (à payer/ à recevoir) Provision pour frais de gestion, fixes et variables et honoraires CAC Coupons à recevoir (413) Change à terme (branche dans la devise du fonds) Autres montant à payer ou à recevoir Déposit marchés dérivés

16 Structure des comptes d un OPCVM 3Classe 5- Banque Dépôt à vue et à terme Changes à terme (branche devise étrangère)

17 Structure des comptes d un OPCVM 3Comptes de résultat: Classe 6- Charges Frais de gestion Honoraires CAC Autres charges (intérêts d emprunt ou assimilés) Comptes de Régularisation Classe 7- Produits Dividendes Coupons (2 méthodes de comptabilisation) Comptes de Régularisation

18 Structure des comptes d un OPCVM 3Classe 9 Hors bilan: futures organisés, swaps (y.c swaps de change), options. Simples changes à terme non concernés (déjà au bilan pour leur montant nominal).

19 Particularités comptables des OPCVM-1 3Notion de valeur liquidative et d actif net Définitions Périodicité de calcul Quotidien si actif net > 150 MEUR (ex- 80 MEUR/500 MF), sauf fonds garantis et réservés Toutes les deux semaines si < 150 MEUR (sauf si le prospectus prévoit un calcul plus fréquent) Dispositif spécifique pour fonds contractuels Seuil cliquet

20 Particularités comptables des OPCVM-2 3Les Souscriptions et rachats sont reçus sur chaque valeur liquidative Cas de suspension rares (ex: 11/09/2001 et jours suivants pour les OPCVM détenant plus de 10% de titres US), mais possible selon le code monétaire et financier. 3 Cutoff quasi quotidien 3 VE valeurs estimées, possibles pour fonds contractuels

21 Particularités comptables des OPCVM-3 3Dérogations aux principes comptables généraux: Capital Variable Souscriptions rachats Comptes de régularisation Droits dentrée Principe de prudence non applicable Devise de tenue de comptabilité (toutes devises admises)

22 Particularités comptables des OPCVM-4 3Fonctionnement des comptes de régularisation Objectif: neutralité des souscriptions/rachats sur le résultat distribuable et sa ventilation A chaque souscription, le souscripteur paie le résultat couru (et celui de l exercice précédent si non encore distribué). Les produits et les charges en sont augmentés d autant

23 Particularités comptables des OPCVM-5 3Règles de valorisation Documents fixant les règles: règlement, notice et annexe aux comptes annuels Principe de permanence des méthodes En principe, la valeur est la valeur de marché Dérogations possibles, mais limitées (TCN de moins de 3 mois) Cours d ouverture/ cours de clôture 3Notion de cours forcé

24 Particularités comptables des OPCVM-6 3Règles de valorisation des instruments dérivés OTC Principe de non dépendance sur la contrepartie (Ch VI) pour la valorisation Obligation pour la société de gestion de pouvoir valoriser elle-même.

25 Particularités comptables des OPCVM-7 3Règles de comptabilisation Comptabilité par engagement Enregistrement comptable dès la conclusion de la transaction (logique financière). Méthode prévue dans le nouveau plan comptable Comptabilité en droits constatés Enregistrement une fois l opération dépouillée et les titres livrés

26 Particularités comptables des OPCVM-8 3Revenus et dividendes des OPCVM (1) Méthodes de comptabilisation des revenus Coupon couru Coupon encaissé (impact sur le distribuable)

27 Particularités comptables des OPCVM-9 3Revenus et dividendes des OPCVM (2) Règles de paiement des dividendes. OPCVM de distribution, de capitalisation, à parts C et D, de distribution et/ou capitalisation Pas doption, sauf pour le dernier type Imputation libre des frais de gestion Annuel, dans un délai de 5 mois (FCP) Rapport C/D fixe entre deux distributions Acomptes sur dividendes Possibles. Intervention des CAC

28 Particularités comptables des OPCVM-10 3Cas des OPCVM Cotés: Le cours ne peut sécarter de plus de 5% de la VL

29 Particularités comptables des OPCVM-11 3Frais de gestion Fixes (% de l actif net)- Provision à chaque calcul de VL- Frais CAC en dedans Variables: plusieurs formules possibles (à soumettre à l AMF). Quelques principes: Egalité entre les porteurs Paiement au plus tous les ans Provisionnement à chaque VL Difficulté pratique: définition de l assiette

30 Particularités comptables des OPCVM-11 3Frais de gestion Transparence accrue (suite rapport Adhémar) Barèmes frais de gestion+ commissions de mouvement+ clé de partage revenus prêts de titres à faire figurer dans le Prospectus TFE à calculer dans la partie B du Prospectus Simplifié Possibilité de rétrocessions aux fonds de fonds (619 rétrocessions de frais de gestion )

31 Particularités comptables des OPCVM-12 3Autres particularités Consolidation des entités ad hoc (Reglement CNC normes IFRS) Applicable aux fonds dédiés Consolidation par le détenteur, si certains critères sont remplis Adaptation en plan comptable bancaire Adaptation en plan comptable assurance Débat de place dans le cadre des normes IFRS (communiqué CNC du 8/2/2005- rapport 08/2005)

32 Schéma d écritures 3Schéma comptable d écritures simples Souscription/ Rachat Fonctionnement du compte de régularisation Achat de titres Change à terme Tombée de coupon obligataire Reescompte Frais de gestion fixes

33 Schéma d écritures 3Opérations complexes Fusion Deux méthodes: Addition de comptes ou souscription Scisson Rares Souscriptions en titres Intervention des CAC nécessaire

34 Schéma d écritures- Souscription 3Ex : Souscription de 10 parts sur une VL de EUR (VL d origine 100 EUR). Parts en circulation avant lopération: Droit d entrée 1% dont 0.50% acquis au fonds. Au moment de la souscription, le compte de résultat présentait la structure suivante: Frais de gestion EUR, Dividendes EUR. Le résultat de l exercice précédent a déjà été distribué

35 Schéma d écritures- Souscription 3Montant de la souscription *10 3Droits d entrée 1%*121.12*10 3Droits rétrocédés 0.50%*121.12*10 3Capital nominal souscrit:10*100=1000 3Compte de régularisation: /100000=1; 50245/100000=0.5; 1*10=10; 0.5*10=5 3Capital (prime): ( )*10

36 Schéma d écritures- Souscription 3Augmentation du capital: 3Versement du cash (transit par le compte 462- souscription à recevoir) Emission- nominal 511- Banque Emission- prime

37 Schéma d écritures- Souscription 3Droits d entrée: 3Comptes de régularisation C. de sous 77- Régul sur revenus Rétrocession

38 Schéma d écritures- Achat de titres 3Achat de 500 actions X à 30 EUR par actions. Courtage 0.10%. 3Le lendemain, les titres cotent 32 EUR

39 Schéma d écritures- Achat de titres 3Achat des titres: 3Courtage (si comptabilisation des titres frais exclus) 312- Actions Frais de négociation 511- Banque

40 Schéma d écritures- Valorisation 3En classe 3: 3En classe Actions Différence d estimation 37- Différence d estimation 1000

41 Schéma d écritures- Tombée de coupon obligataire 3Une OAT 6% 2002 détache son coupon annuel. Qté détenue: Valorisation: 101% pied de coupon.

42 Schéma d écritures- Tombée de coupon 3Option Coupon Couru: 701- Produits 511- Banque 318- Intérêts courus Différence d estimation 6000

43 Schéma d écritures- Tombée de coupon 3Option Coupon Encaissé: 701- Produits 511- Banque 318- Intérêts courus Différence d estimation 6000

44 Schéma d écritures- Frais de gestion 3Frais de gestion fixes 1% HT. Actif net du fonds 100 MEUR. Provision sur 1 journée 3Paiement d un mois en fin de mois

45 Schéma d écritures- Frais de gestion fixes 3Provision quotidienne 3Paiement en fin de mois 61- Frais de gestion 511- Banque 463- FdG à payer 4- Créditeurs divers

46 Schéma d écritures- Change à terme 3Change à terme: vente de USD achat de EUR, valeur 30/06 (1 EUR= 0.95 USD) 3Valorisation le lendemain (1 EUR= 0.96 USD)--> l USD, vendu à terme, se dépréciant, il y a un gain de change pour l OPCVM

47 Schéma d écritures- Change à terme 3Contrat initial 3Réévaluation 401- Devises à reçevoir Vente de Devises à terme Différence de change Devises à payer ( en CVUSD) 1042= ( ) 1042 (Gain latent)

48 Reporting Comptable 3Reporting réglementaire Quotidien ( VL--> AMF ). Modalités techniques strictes. 2 remettants maximum par SdG Trimestriel Statistiques BDF (1999) (ex- stat COB) Intervention des CAC (seuil 80 MEUR) Semestriel Documents d information périodique. ventilation simplifiée, tableaux d exposition au risques

49 Reporting Comptable 3Reporting réglementaire Annuel Comptes annuels Partie B du prospectus simplifié –TFE –Taux de rotation du portefeuille –Performances/ benchmark Rapport annuel du gérant –Soft commissions –Impact des parts d OPCVM détenues sur le risque –Utilisation des droits de vote (+ rapport SdG) –Liste des titres groupe

50 Reporting Comptable 3Reporting fonctionnel destiné au dépositaire (suivi du respect des restrictions d investissement, élèments permettant la certification de l inventaire, incidents, suspens,…) destiné au gérant (idem+ élèments de suivi: inventaire, VL, tableau de bord, résultat distribuable,…)

51 Contrôles Comptables 3Finalité du contrôle comptable 3Schéma d ensemble des rôles et points de contrôle 3Rapprochements Titres (ou matière ) Espèces (ou bancaire )

52 Contrôles Comptables 3Rôle du dépositaire certification de l inventaire vérification de la régularité des décisions de la société de gestion 3Rôle des commissaires aux comptes attestation et certification des documents missions spécifiques (fusion, acompte sur dividende, dissolution)

53 Erreurs comptables et conséquences 3Erreur de valorisation temporaire Notion de seuil de matérialité Normes de place et seuils 3Impact de présentation comptable 3Non détection dune erreur amont Perte financière permanente possible 3Enregistrement différé décritures (impact sur la VL)

54 Conclusion 3Le gérant reste responsable des actions du comptable 3Les particularités comptables peuvent avoir des impacts sur la gestion et générer des actes de gestion

55 Post face 3Quelles règles comptables sont susceptibles d avoir un impact fort sur la gestion?

56 Post face 3Quelles règles comptables sont susceptibles d avoir un impact fort sur la gestion? Régle de comptabilisation des revenus Couponnage, impact sur le résultat distribuable. Régle de valorisation des TCN Arbitrage possible si linéarisation, par ailleurs plus commerciale Existence de frais de gestion variable Régle d affectation du résultat (ex: fds garanti)

57 Post face 3Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d avoir un impact sur la VL? Souscription non enregistrée Achat de titre enregistré à tort Retard de comptabilisation Comptabilisation de montants erronés Erreur dimputation d un élèment de résultat

58 Post face 3Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d avoir un impact sur la VL? Souscription non enregistrée--> oui si DA Achat de titre enregistré à tort --> oui (frais+ écart cours) Retard de comptabilisation ---> oui (dérive) Comptabilisation de montants erronés --> dépend Erreur dimputation d un élément de résultat --> non


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